Manuel du médecin désigné
Avant-propos
Au Canada, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le règlement connexe exigent que les personnes qui présentent une demande de résidence permanente et certaines personnes qui présentent une demande de résidence temporaire se soumettent à une évaluation de leur état de santé. Cette évaluation est fondée sur un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) effectué par un médecin désigné par Citoyenneté et Immigration Canada.
La Direction générale de la gestion de la santé (DGGS) est responsable de l’administration et de la prestation des programmes de gestion de la santé de Citoyenneté et Immigration Canada, ce qui englobe les activités de gestion visant les médecins qui effectuent les EMI au Canada et à l’étranger. Les services médicaux de la DGGS sont assurés par dix bureaux régionaux. Le bureau régional pour l’Amérique du Nord est situé dans les locaux de l’administration centrale de la DGGS à Ottawa, et les neuf autres bureaux régionaux sont situés dans des ambassades et des hauts-commissariats du Canada à l’étranger, afin de desservir d’autres régions du monde. Les adresses de ces bureaux et l’information pour joindre les personnes ressources se trouvent à l’annexe I.
La Direction générale de la gestion de la santé est chargée de sélectionner, de nommer, de surveiller, d’évaluer et, au besoin, de suspendre ou de destituer les médecins désignés. Elle assure également la conception des documents de formation et de référence utilisés par les médecins qui effectuent les EMI pour le Canada, ainsi que l’élaboration de la politique qui régit le processus d’EMI. La DGGS offre un soutien aux médecins désignés qui effectuent les EMI pour le Canada en leur fournissant des conseils, une orientation et des directives et en effectuant des visites sur place.
De plus amples renseignements sur le programme d’immigration du Canada sont offerts sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca. On trouve aussi de l’information sur le gouvernement du Canada à l’adresse suivante : www.gc.ca.
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