Manuel du médecin désigné

Chapitre 1 : Objet de ce manuel

Les médecins désignés jouent un rôle important pour Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), car ils effectuent les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) auprès des personnes qui présentent une demande de résidence permanente ou temporaire au Canada. Le présent manuel fournit des directives, de l’information et des références quant au rôle et aux fonctions des médecins désignés et aux processus liés aux EMI. Il décrit également les aspects administratifs et opérationnels des responsabilités des médecins désignés et précise les personnes-ressources que ceux-ci peuvent joindre pour obtenir plus d’information ou des éclaircissements au besoin. Le Manuel est aussi offert en format électronique sur le site Web de CIC à l’adresse suivante :
www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/md-manuel/index.asp.

Le processus d’immigration et les aspects liés à la santé des migrants sont tous deux sujets au changement. Des modifications et des mises à jour de ce manuel seront donc périodiquement produites et publiées si nécessaires. Les sections modifiées remplaceront les précédentes. Les modifications seront aussi offertes en ligne.

Le signalement de toute erreur ou omission serait apprécié. À ce sujet, prière de communiquer avec votre médecin régional ou avec la gestionnaire du Programme des médecins désignés, Direction générale de la gestion de la santé, Citoyenneté et Immigration Canada. Les renseignements pour joindre ces personnes ressources sont fournis à l’annexe I.

1.2 Définitions et abbres

Voici une liste de termes et d’abbres, accompagnés de leur définition, qui sont utilisés dans ce manuel ou que les médecins désignés sont susceptibles de rencontrer dans le cadre de leurs fonctions.

Agent des visas/d’immigration – Personne désignée à ce titre par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme pour l’application de la loi sur l’immigration.

ASFC – Agence des services frontaliers du Canada. Il s’agit de l’organisme gouvernemental chargé de gérer l’accès des personnes et des marchandises qui entrent au Canada ou en sortent (www.cbsa-asfc.gc.ca).

ASPC – Agence de la santé publique du Canada

BMR – Bureau médical régional. Lieu de travail d’un médecin agréé de CIC. Point de contact principal et lieu où les médecins désignés doivent envoyer leurs rapports médicaux et leur correspondance. Les adresses sont fournies à l’annexe I.

Cas différé – Un médecin agréé peut décider, après avoir pris connaissance des documents médicaux présentés par un médecin désigné, que des renseignements additionnels sont nécessaires afin de compléter l’évaluation médicale du requérant. Il peut s’agir d’analyses de laboratoire, d’explorations cliniques supplémentaires ou de rapports de consultants ou de spécialiste. On dit des cas requérant ce type de renseignements additionnels qu’ils sont « différés ».

CDC − Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis

CIC – Citoyenneté et Immigration Canada

CISR – Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. La CISR est un tribunal administratif indépendant qui prend des décisions sur des questions relatives à l’immigration et au statut de réfugié au Canada (www.irb-cisr.gc.ca).

DGGS − Direction générale de la gestion de la santé, CIC

DICA − Department of Immigration and Citizenship of Australia

EFE – Exempté de la détermination du fardeau excessif. Personne qui présente une demande d’immigration au Canada et dont l’admissibilité est évaluée sans égard à la détermination du fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé.

ELISA – Dosage immunoenzymatique

EMI – Examen médical aux fins de l’immigration. Englobe le bilan des fonctions concernant les antécédents médicaux récents et passés du requérant, les résultats de l’examen physique et mental et les résultats des tests diagnostiques, radiologiques et de laboratoire pertinents.

Évaluation médicale aux fins de l’immigration − Une évaluation médicale effectuée par un médecin agréé ou ses assistants afin de déterminer si l’état de santé du requérant risque de constituer un danger pour la santé ou la sécurité publiques ou s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’il entraînera un fardeau excessif.

Fardeau excessif – Situation justifiant une interdiction de territoire pour le motif que les services sociaux ou de santé requis par le requérant sont de nature à entrainer un fardeau excessif (tel qu’écrit dans la loi) pour le système public de santé au Canada ou à empêcher ou retarder l’accès des Canadiens à ces services.

IMM 1017 – Formulaire canadien d’examen médical aux fins de l’immigration employé pour les requérants non exemptés de la détermination du fardeau excessif. Un spécimen est fourni à l’annexe II.

IMM 1017 DCF – Formulaire canadien d’examen médical aux fins de l’immigration employé pour certains requérants exemptés de la détermination du fardeau excessif qui font partie de la catégorie du regroupement familial. Un spécimen est fourni à l’annexe II. Il existe deux versions de ce formulaire : une pour l’extérieur du Canada et l’autre pour les requérants qui se trouvent au Canada. De plus amples renseignements sont fournis au chapitre 11.

IMM 1017 EDE-EFE – Formulaire canadien d’examen médical aux fins de l’immigration employé pour certains requérants exemptés de la détermination du fardeau excessif. Il est similaire au formulaire IMM 1017, mais est estampillé « EDE-EFE » pour indiquer l’exemption du fardeau excessif. Un spécimen est fourni à l’annexe II.

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et règlement connexe – Loi canadienne qui régit le processus d’immigration, y compris les activités connexes touchant la santé et les examens médicaux.

Médecin agréé – Médecin autorisé par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme en vertu de la loi à effectuer les évaluations médicales aux fins de l’immigration. Les médecins agréés sont des employés du gouvernement du Canada et il ne faut pas les confondre avec les médecins désignés nommés dans les régions (voir la définition de médecin désigné ci-dessous).

Médecin désigné − Professionnel de la santé nommé par CIC pour effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration et présenter un rapport sur l’état de santé des résidents permanents ou temporaires potentiels du Canada. Selon la situation, il existe divers types de nominations visant les médecins désignés (voir le chapitre 4 pour plus d’information).

Médecin intérimaire − Médecin remplaçant qui assume de façon intérimaire les fonctions du médecin désigné.

Médecin régional – Médecin de CIC responsable du programme canadien de santé de l’Immigration dans la région où il est nommé.

OIM − Organisation internationale pour les migrations

OMS – Organisation mondiale de la santé

Rapport médical – Utilisation des formulaires de rapport médical IMM 1017 et IMM 5419 pour consigner les résultats de l’examen médical. Selon le type de requérant, on utilise différentes versions du formulaire IMM 1017.

Requérant – Toute personne qui présente une demande afin d’entrer ou de demeurer au Canada à titre de résident permanent (y compris les réfugiés) ou de résident temporaire (y compris les touristes, les étudiants et les travailleurs temporaires).

SMS – Messagerie textuelle. Protocole de télécommunication qui permet d’envoyer et de recevoir des messages textes au moyen d’un téléphone cellulaire.

TCT – Test cutané à la tuberculine

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