Manuel du médecin désigné

Chapitre 4 : Cycle professionnel de nomination
du médecin désigné

4.1 Catégories de nominations

Selon la région et la situation, les nominations des médecins désignés peuvent être des types suivants :

Catégories
et
sous-catégories		 Description Exemple
Médecin désigné régulier : Médecin désigné qui a été sélectionné et nommé pour effectuer les EMI canadiens pour une durée de cinq ans. Une liste de ces médecins est tenue par CIC et l’information permettant de les joindre figure sur le site Web du Ministère.
Individuel Il s’agit des praticiens individuels. Médecins désignés inscrits individuellement sur la liste de CIC.
Institutionnel Dans certaines situations mettant en cause un grand nombre de requérants, il est possible de désigner des établissements ou des organismes de santé à titre de médecin désigné principal; un professionnel de la santé supérieur de l’organisation est alors désigné à titre de responsable de la liaison. Cette personne est aussi le point de contact de CIC pour les questions administratives. Sur approbation de CIC, l’institution peut avoir recours à du personnel formé et supervisé adéquatement pour effectuer les EMI. Organisation internationale pour les migrations (OIM), hôpitaux ou corporations médicales, grandes cliniques médicales
Nominations à court terme/temporaires : On a recours à ces nominations lorsque des services d’EMI sont requis dans une région qui n’était pas desservie auparavant, lorsque le nombre de requérants surpasse la capacité actuelle d’offrir les services en temps opportun ou lorsque l’on doit faire appel pendant une courte période à d’autres employés réguliers du cabinet du médecin désigné. On y a aussi recours lorsque des médecins désignés sont absents ou ne peuvent pas offrir les services pour d’autres motifs pendant.
Médecins désignés d’urgence Situations d’urgence où des médecins désignés sont nécessaires rapidement dans un but précis. Urgences humanitaires complexes ou situations graves visant des réfugiés, lorsque de nombreuses personnes ont besoin d’un traitement de dossier rapide et d’être relocalisées
Médecins intérimaires Praticiens qui remplacent les médecins désignés pendant qu’ils sont en vacances ou en formation. Confrère d’un médecin désigné dans une clinique médicale
Autres types de nominations : Il peut arriver que dans certaines situations, pour des raisons opérationnelles, des médecins désignés requièrent l’assistance d’autres praticiens pour effectuer les EMI. Ces situations sont d’une durée déterminée ne pouvant dépasser le terme maximal de cinq ans, à moins d’un renouvellement.
Assistants Il est habituellement question d’employés réguliers du cabinet du médecin désigné. Dans le cas d’une institution, tous les praticiens approuvés par CIC sont des « assistants » et le praticien assumant la fonction de personne-ressource est le médecin désigné responsable.
Remplaçants Personnes qualifiées dont on a besoin dans des situations exceptionnelles pour s’acquitter des obligations de CIC ou améliorer les services offerts aux clients. Lorsque la distance entre les médecins désignés disponibles et le client est supérieure à
242 km (150 miles), celui-ci peut demander de voir un autre praticien. Consulter le site Web de CIC pour plus d’information.

4.2 Phases du cycle professionnel du médecin désigné

Sélection

Bien que de nombreux médecins qualifiés puissent postuler et répondre aux critères de sélection, le nombre, la distribution et la situation géographique des médecins désignés dépendent de la demande actuelle et anticipée relative aux EMI canadiens ainsi que des besoins du Ministère et du gouvernement (p. ex. obligation d’offrir les services dans les deux langues officielles). Le nombre de médecins désignés requis et leur situation géographique sont déterminés par des consultations entre les agents d’immigration canadiens et les médecins agréés de CIC. Par conséquent, les nominations au titre de médecin désigné ne sont pas permanentes et peuvent être révoquées. Les candidatures qui ne sont pas retenues sont conservées pendant une période de deux ans, après quoi il faut postuler de nouveau pour que la candidature soit reconsidérée.

Qualifications minimales du médecin désign

Les médecins désignés, peu importe leur catégorie, doivent obtenir l’approbation du bureau médical régional pour effectuer des EMI, et cette approbation n’est valide que pour la période spécifiée. Le praticien qui effectue des examens médicaux pour CIC doit :

  • être diplômé d’une école ou d’un collège reconnu par l’organisme gouverne-mental approprié dans le pays où cet établissement d’enseignement est situé;
  • détenir une inscription active et valide auprès de l’organisme national d’inscription ou de certification professionnelle des médecins du pays d’exercice;
  • posséder un permis d’exercice actif au niveau requis pour effectuer des EMI et pour prendre les dispositions concernant les investigations et interventions nécessaires (radiographies, analyses de laboratoire clinique, aiguillage vers des médecins conseils ou des établissements pour des évaluations ou des investigations spécialisées);
  • avoir un accès facile et régulier à des technologies de communications électroniques telles que Internet et la messagerie textuelle (SMS), selon l’offre locale de ces services. Avoir à tout le moins accès à un télécopieur.

Application pour devenir un médecin désigné régulier ou d’urgence

Pour que sa candidature aux fins de devenir un médecin désigné régulier soit considérée, le praticien doit présenter :

  • un Formulaire de candidature aux fins de devenir un médecin désigné dûment rempli (une copie est fournie à l’annexe XIII) et un spécimen de signature;
  • une photocopie lisible ou une copie notariée de son diplôme médical;
  • une photocopie lisible ou une copie notariée d’une lettre officielle ou d’un certificat des autorités d’inscription locales ou nationales confirmant qu’il détient une certification de reconnaissance professionnelle active et valide lui permettant d’exercer au niveau requis pour effectuer les EMI et les tâches connexes, y compris pour demander des investigations cliniques et adresser les patients à d’autres professionnels de la santé;
  • lorsque disponible, un certificat de bonne réputation émis par l’organisme de réglementation de l’exercice de la médecine concerné. Le document doit confirmer que le praticien est autorisé à exercer la médecine dans le pays, l’état ou la province concerné et préciser que le praticien n’est pas radié, suspendu ou interdit d’exercice; le certificat doit dater d’au plus trois mois au moment de la candidature.
  • une preuve que le praticien dispose d’une assurance de responsabilité professionnelle conforme aux recommandations et aux normes d’exercice locales;
  • un curriculum vitae comprenant
    • une description des études de premier cycle et des études supérieures
    • un certificat de reconnaissance professionnelle ou un diplôme dans les spécialités médicales pertinentes
    • une liste des langues dans lesquelles le praticien est apte à offrir des services; l’anglais ou le français doivent faire partie de ces langues.

Candidature pour des nominations à court terme ou d’autres types

Les nominations à court terme ou d’autres types sont habituellement approuvées par le médecin agréée via l’entremise d’un médecin désigné régulier, afin de collaborer ou de travailler de concert au sein d’une institution. Voici les étapes à suivre pour postuler :

  • Communiquer avec le BMR et demander l’approbation du médecin agréé;
  • Présenter un curriculum vitae à jour, une copie de l’inscription à l’ordre professionnel, une lettre de bonne réputation de l’organisme d’attribution des permis d’exercice et un spécimen de signature;
  • Présenter un document où le candidat affirme avoir lu le Manuel du médecin désigné et précise qu’il accepte de se conformer aux normes et aux exigences qui y sont énoncées.

Une fois l’approbation obtenue, le praticien peut assumer les fonctions d’assistant, de remplaçant ou de médecin désigné intérimaire pendant la période approuvée par le BMR. Les assistants, même s’ils ont été autorisés à offrir des services en l’absence d’un médecin désigné, ne doivent pas être utilisés par le médecin désigné en tant que substituts pour accélérer l’exécution des EMI sans approbation préalable. Les médecins désignés doivent aussi veiller à ce que le remplaçant soit bien informé des exigences relatives aux EMI canadiens et des procédures de rapport, ainsi que des mises à jour.

Processus d’approbation

L’approbation de toutes les nominations, peu importe la catégorie ou la sous-catégorie, est spécifique à la personne et à l’institution et est sujette aux normes de programme et de rendement. Les nominations ne sont pas transférables sans la permission écrite d’un médecin agréé ou de l’administration centrale de la DGGS. Le médecin désigné doit également aviser le BMR en cas de déménagement de son cabinet. Selon la situation dans la région, le statut de médecin désigné pourra ou non être maintenu à la suite du déménagement. Le processus d’approbation comprendra un entretien par téléphone ou en personne.

Les candidats qui ont complété tout le processus prévu dans leur catégorie ne doivent pas commencer à examiner des requérants avant : d’avoir été avisés officiellement par le BMR que leur nomination à titre de médecin désigné est approuvée; d’avoir reçu un tampon de médecin désigné et/ou un numéro d’identification de médecin désigné de la part de CIC; et d’avoir terminé la phase d’orientation.

Tous les médecins désignés, y compris ceux dont la nomination est à court terme ou temporaire, ne recevront pas d’approbation tant que le BMR responsable n’aura pas reçu ce qui suit :

  • confirmation que le candidat a lu le Manuel du médecin désigné et en accepte les modalités et conditions par la signature des formulaires suivants : Consentement au partage de l’information avec les autorités sanitaires d’immigration australiennes et américaines (Annexe XIV); Formu-laire d’acceptation de la nomination par le médecin désigné (Annexe XIV); Reconnaissance de lecture du Manuel par le médecin désigné (Annexe XVIII);
  • un spécimen de signature;
  • certificat d’accréditation de tous les laboratoires et centres de radiologie auxquels le médecin désigné prévoit faire appel et information requise sur ceux-ci;
  • tous les formulaires et spécimens susmentionnés.

Orientation : La phase d’orientation comprend diverses activités, y compris la lecture et la compréhension du présent manuel, et une discussion avec le personnel médical de CIC. Les médecins désignés ne sont pas autorisés à effectuer des EMI au cours de la phase d’orientation. L’approbation ne sera pas confirmée tant que la phase d’orientation n’aura pas été complétée à la satisfaction du médecin régional responsable.

Manuel du médecin désigné : Le Manuel du médecin désigné a été conçu pour servir de référence de base dans le cadre de l’orientation et de la formation des médecins désignés. Tous les médecins désignés doivent demeurer au fait du contenu de ce manuel et avec les directives de CIC, y compris des changements temporaires et des mises à jour fournies par CIC.

Initiation : Les médecins désignés nouvellement approuvés recevront une initiation offerte par le personnel médical de CIC dans le cadre de la phase d’orientation liée aux EMI. Cette initiation peut être individuelle ou prendre la forme d’activités de groupe en cas de proximité géographique de plusieurs médecins désignés.

Période probatoire initiale : Arès avoir complété avec succès la phase d’orientation, les médecins désignés de certaines catégories se verront accorder une période de probation. La durée de cette période dépend de divers facteurs, comme le nombre d’EMI effectués et leur qualité, les types de requérants, la présence de nominations antérieures, la présence ou l’absence de plaintes, le délai écoulé entre chaque EMI effectué, etc. Selon les résultats d’un examen du rendement, le médecin pourrait être nommé à titre de médecin désigné régulier.

Nomination : Les médecins qui complètent avec succès la période de probation seront nommés à titre de médecins désignés (réguliers et assistants). Les nominations ont une durée de cinq ans et peuvent être renouvelées, au besoin, sur recommandation du bureau médical régional responsable.

Le statut du médecin désigné peut être touché en cas de plaintes ou de différends (voir le chapitre 9). Selon la situation, il se peut que le médecin désigné soit suspendu ou destitué, ou que des mesures correctives soient recommandées ou exigées.

Renouvellement de la nomination des médecins désignés : Le renouvellement de la nomination est conditionnel à un rendement satisfaisant et au maintien du besoin des services d’EMI dans la région.

Suspension de la nomination : La nomination du médecin désigné peut être suspendue pour diverses raisons. Par exemple, une période anticipée d’absence prolongée peut faire en sorte que le médecin désigné demande une interruption de la prestation des services d’EMI. En outre, la nomination peut être suspendue pour divers motifs, tels que décrits au chapitre 9.

Lorsque sa nomination est suspendue, peu importe le motif, le médecin désigné doit cesser d’effectuer des EMI canadiens jusqu’à ce que Citoyenneté et Immigration Canada ne l’avise du contraire.

Destitution et départ à la retraite: Le besoin de services d’EMI dépend des fluctuations au sein du programme canadien d’immigration, lequel évolue en réponse à diverses influences. CIC conserve un plein pouvoir concernant le nombre de médecins désignés et les régions desservies. Le nombre de médecins désignés peut augmenter ou diminuer selon la demande locale d’EMI ou pour divers motifs tels que décrits au chapitre 9. Les médecins désignés touchés seront avisés par écrit par le médecin régional au moins 60 jours avant la date où leurs services ne seront plus requis.

Les médecins désignés peuvent en tout temps prendre leur retraite ou demander à être retirés de la liste des médecins désignés. Pour ce faire, ils doivent envoyer un avis écrit au médecin régional, dans lequel ils préciseront la date où ils prévoient cesser leurs activités.

Formation : La nature et la durée de la formation offerte par CIC varieront. Par exemple, lors de l’approbation d’un praticien membre d’une institution nommée par CIC pour effectuer des EMI, il arrive que certains aspects de la formation et de l’orientation soient assurés par l’institution.

Une formation sur place est parfois offerte aux médecins désignés individuels. Autrement, selon la région et le nombre de médecins désignés, des séances de formation de groupe pourraient être organisées par les médecins régionaux responsables.

 

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