Manuel du médecin désigné
Chapitre 5 : Normes et lignes directrices sur le rendement du médecin désigné
5.1 Normes de service
L’amélioration continue de la prestation des services aux clients est un objectif permanent de CIC. Des normes de service ont été mises au point pour le programme médical d’immigration du Canada, et les médecins désignés ont la responsabilité de respecter ces normes. Les normes sont mises à la disposition du public pour que les requérants et leurs représentants puissent connaître les services d’EMI auxquels ils sont en droit de s’attendre. Les médecins désignés qui s’aperçoivent qu’ils ne sont pas en mesure de respecter ces normes de service doivent communiquer avec leur bureau médical régional pour évaluer les solutions possibles.
| Activité | Délai |
|---|---|
| Délai entre la demande de rendez-vous et la conduite de l’EMI | 14 jours |
| Obtenir et compiler les rapports de laboratoire ou de radiologie (analyse d’urine, radiographie pulmonaire, tests sérologiques de dépistage de la syphilis et du VIH et investigations additionnelles nécessaires ou demandées) | Les investigations doivent être demandées ou obtenues dans les 7 jours suivants le rendez-vous initial. Si les services de laboratoire demandent plus de temps (p. ex. déclaration des résultats du test de dépistage du VIH), il faut aviser le BMR responsable. |
| Délai entre la demande d’un EMI « spécial » ou « pressant » par un médecin régional (p. ex. dans le cas des étudiants internationaux) et la conduite de cet EMI | Le délai sera précisé par le médecin régional selon le cas. Consulter la section 11.3 pour plus d’information. |
| Remplir les formulaires et envoyer les documents complets au BMR une fois tous les rapports reçus | 10 jours |
| Assurer un rendez-vous de révision à la suite de la mise en attente d’une demande (cas différé)t | 7 jours |
| Répondre à la correspondance courante du BMR | 14 jours |
| Répondre à la correspondance urgente du BMR | 48 heures |
| Transmettre au BMR les dossiers médicaux d’immigration des clients qui ne répondent pas à une demande d’information ou qui n’exécutent pas toute autre directive | 8 semaines. Consulter la section 11.3 pour plus d’information. |
Évaluation et soutien du programme
En tant qu’interface entre les requérants et le processus d’EMI canadien, les médecins désignés sont bien placés pour fournir à CIC des recommandations, des conseils et des commentaires au sujet des EMI. La transmission de ces derniers est un aspect important du service à la clientèle, car elle permet au Ministère d’y apporter des améliorations constantes.
Les médecins désignés peuvent transmettre leurs conseils de façon individuelle au BMR responsable. De temps à autre, le Ministère mènera aussi des activités d’évaluation plus structurées lors desquelles on demandera aux médecins désignés de prendre part à des processus de rétroaction ou d’évaluation de programme.
5.2 Laboratoires, services cliniques et services de radiodiagnostic
Dans certaines régions, les médecins désignés choisiront les laboratoires, les services cliniques et les centres de radiologie auxquels ils feront appel dans le cadre des examens médicaux aux fins de l’immigration canadienne, tandis que dans d’autres régions, cette décision sera prise par les médecins agréés de CIC.
Laboratoires cliniques ou d’investigation et services de radiodiagnostic
Les médecins désignés doivent s’assurer que les laboratoires cliniques ou d’investigation utilisés pour les EMI canadiens détiennent une homologation et une licence à jour délivrées par les autorités réglementaires locales et/ou nationales. Les laboratoires doivent aussi être conformes aux normes locales, nationales et internationales telles que définies par le BMR responsable.
Les médecins désignés ont la responsabilité de choisir des laboratoires appropriés qui :
- respecteront les exigences administratives en remplissant avec précision le formulaire et en révenant la substitution frauduleuse;
- sont en mesure de fournir des résultats et des rapports exacts et de haute qualité.
Services de radiodiagnostic
En plus des normes susmentionnées, les médecins désignés doivent s’assurer que les fournisseurs de services :
- inscriront photographiquement ou à l’encre permanente la date de l’examen et le nom complet du requérant sur chaque radiographie;
- veilleront, lorsqu’ils soumettent des images numériques électroniques (notamment pour les visionneurs DICOM), à ce que le nom, la date de naissance et le sexe du requérant, ainsi que le nom de l’établissement, soient enregistrés sur le CD;
- sont en mesure de fournir des radiographies de haute qualité, ainsi que des évaluations et des rapports exacts.
Aiguillages vers des consultants ou des spécialistes
Les médecins désignés doivent s’assurer, sur demande du BMR ou conformément à des directives ou des lignes directrices précédemment publiées que les requérants sont adressés à des consultants ou des spécialistes qui détiennent une inscription, un certificat de reconnaissance professionnelle ou un permis valides émis par les organismes de réglementation nationaux leur permettant d’assumer leurs fonctions. Dans les régions où de tels spécialistes ou consultants ne sont pas facilement accessibles, il est possible de faire appel à d’autres personnes moins qualifiées avec l’approbation préalable du médecin régional responsable.
5.3 Lignes directrices concernant la gestion des dossiers
Les médecins désignés doivent savoir que les formulaires, les documents et les résultats des examens effectués dans le cadre des EMI sont la propriété de CIC. Les médecins désignés sont parfois tenus, en vertu de la réglementation locale ou des règles régissant l’exercice de leur profession, de conserver leurs propres copies et dossiers. Tous les documents et toute l’information liés à l’EMI d’un requérant doivent être envoyés au BMR responsable.
L’information et les formulaires médicaux d’immigration doivent être envoyés par la poste ou par messagerie commerciale; ils ne doivent en aucun cas être remis au requérant ou à ses représentants pour que ces derniers les remettent au BMR. Les médecins désignés ne devraient jamais fournir de copies des formulaires médicaux d’immigration aux requérants ou à leurs représentants.
Lorsque les documents sont envoyés par messagerie, le médecin désigné doit conserver les numéros de suivi des envois pendant six mois. Ces numéros peuvent faciliter le repérage des dossiers perdus.
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