Manuel du médecin désigné
Chapitre 6 : Communication
6.1 Questions médicales d’ordre général
En effectuant un examen médical aux fins de l’immigration, il arrive que les médecins désignés découvrent la présence d’une maladie grave dont le requérant ignore être affecté. Dans une telle situation, les médecins désignés doivent fournir les conseils appropriés au requérant. Ce faisant, ils doivent respecter les normes professionnelles et éthiques courantes en adressant le requérant à son médecin traitant habituel ou au spécialiste approprié, si le patient le demande.
6.2 Questions médicales reliées à l’immigration
Une liaison régulière sera maintenue entre les médecins désignés et les médecins agréés de CIC sur les questions tant médicales qu’administratives liées à la conduite des EMI. Les médecins agréés de CIC sont le point de contact habituel des médecins désignés pour les demandes de renseignements précises au sujet de cas individuels. Selon la situation, cette communication se fera par la poste, par voie électronique, par téléphone ou en personne lors de visites. Les médecins désignés recevront aussi périodiquement des documents et des directives expliquant ou annonçant les changements importants.
Les questions, les commentaires ou les communications du médecin désigné concernant le programme médical d’immigration doivent être adressés au médecin régional responsable de CIC. L’information sur des cas précis doit toujours être accompagnée de données d’identification, les numéros de dossier par exemple.
Les communications écrites comme les lettres ou le courriel doivent être employées de préférence, mais on peut avoir recours au téléphone pour plus de rapidité au besoin. Les adresses et l’information pour joindre les BMR sont fournies à l’annexe I.
6.3 Questions non reliées aux activités médicales d’immigration
De temps à autre, il peut arriver que d’autres représentants de l’immigration, des ambassades ou des hauts commissariats du Canada communiquent avec les médecins désignés. Ces personnes pourraient solliciter des conseils ou de l’aide pour des motifs sans lien avec les EMI. Ces demandes peuvent porter sur l’état des conditions sanitaires locales, des motifs médicaux personnels ou la recherche de services de santé de la part des services consulaires. Ces demandes n’ont aucun lien avec le rôle du praticien au sein du programme médical d’immigration et ne font pas partie des responsabilités du médecin désigné individuel dans ce contexte. Les médecins désignés peuvent donner suite à ces demandes à leur discrétion. Les honoraires ou les frais liés à ces services, le cas échéant, sont également à la discrétion des médecins désignés.
6.4 Communication du médecin désigné avec les médias
Il peut arriver à l’occasion que l’examen médical aux fins de l’immigration d’un requérant en particulier suscite l’intérêt des médias ou du public. Dans ces cas rares, des journalistes communiquent parfois avec les médecins désignés pour demander de l’information sur le requérant ou sur des aspects de l’EMI.
Les médecins désignés ne doivent jamais divulguer d’information sur un dossier médical d’immigration et ne doivent faire aucun commentaire sur le programme d’immigration canadien, CIC ou le gouvernement du Canada. Toutes les demandes d’information ou de commentaire doivent être adressées au BMR responsable ou au bureau des visas ou de l’immigration concerné.
6.5 Communication avec les requérants
Requérants qui souhaitent communiquer avec le BMR ou CIC
La complexité du processus d’immigration, y compris les examens médicaux, peut être une source de frustration pour certaines personnes. Lorsque de l’information médicale ou des investigations additionnelles sont exigées, les requérants ou leurs représentants veulent parfois en connaître les motifs. Étant donné que c’est CIC et non le médecin désigné qui a déterminé que de l’information additionnelle était nécessaire, ce dernier n’est pas en position de répondre ou de justifier la façon dont les dossiers individuels sont gérés.
Si les requérants veulent savoir pourquoi des investigations additionnelles ou des consultations avec des spécialistes sont nécessaires, il faut les informer que ces mesures ont été demandées par CIC ou sont fondées sur des directives données par le Ministère, et que le médecin désigné n’est qu’une interface entre CIC et le requérant.
Il arrive également que les requérants ou leurs représentants questionnent les médecins désignés au sujet du processus d’EMI. Voici certaines des questions possibles :
- le temps nécessaire pour compléter le processus d’évaluation médicale;
- le délai entre la conclusion de l’EMI et l’étape subséquente du processus d’immigration ou la délivrance d’un visa;
- les aspects administratifs ou stratégiques du programme;
- d’autres questions liées à l’immigration.
Les requérants ou leurs représentants devraient adresser leurs questions sur l’EMI et leurs demandes de renseignements additionnels ou d’éclaircissements au bureau des visas ou de l’immigration responsable du dossier. Les médecins désignés peuvent informer les requérants qu’une liste des bureaux des visas et de l’immigration est offerte sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/information/bureaux/index.asp.
Les médecins désignés et le personnel de leur cabinet doivent veiller à ce que les requérants qui souhaitent communiquer avec CIC au sujet de leur EMI soient adressés au bureau des visas en charge de leur demande d’immigration ou au site Web susmentionné. Il ne faut jamais adresser le requérant ou ses représentants au BMR. Les médecins désignés doivent veiller à ce que leur personnel soit informé de ces directives et à ce que l’information permettant de joindre le BMR et le médecin régional soit réservée à l’usage exclusif des médecins désignés et de leur personnel.
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