Manuel du médecin désigné

Chapitre 7 : Frais liés à l’examen médical
aux fins de l’immigration

Sauf exceptions (réfugiés et requérants d’asile), les requérants doivent assumer les honoraires et les frais associés à l’EMI. Cela comprend les honoraires du médecin désigné et les coûts des analyses de laboratoire et des radiographies. Les requérants assument aussi les coûts des consultations de spécialistes, des investigations et des traitements (lorsqu’ils sont adressés pour le traitement de la tuberculose ou de la syphilis, par exemple) ainsi que les frais d’expédition des documents médicaux au bureau médical régional de CIC. La méthode et les frais d’envoi des documents médicaux au BMR doivent être abordés au préalable avec le requérant pour éviter tout malentendu. Toutefois, c’est le médecin désigné qui doit envoyer les documents directement au bureau médical régional de CIC.

Les honoraires réclamés par le médecin désigné doivent être raisonnables et conformes aux discussions tenues à ce sujet avec le médecin agréé du BMR visé. Les honoraires ainsi convenus représentent les frais maximaux que le médecin désigné est en droit de facturer pour un examen médical classique et pour les formalités administratives. Les honoraires dépendent des conditions locales et des frais de service, aussi les frais liés aux EMI canadiens varieront ils selon le pays. Dans certains pays, ces frais varieront aussi d’une région à une autre, selon la situation.

Il est possible qu’on demande aux médecins désignés, qui envoient habituellement les dossiers médicaux d’immigration par la poste [note 3], d’expédier certains dossiers par des moyens plus rapides, par exemple, dans le cas d’EMI visant des étudiants et dans certaines situations urgentes. Sur demande, les médecins désignés peuvent envoyer ces dossiers par messagerie commerciale aux frais du requérant.

Une liste des honoraires et des frais actuels liés aux EMI, aux radiographies et aux analyses de laboratoire, à l’expédition de documents et aux autres services doit être affichée dans la clinique ou le cabinet. Si les médecins désignés ont des tarifs spéciaux pour les groupes ou les grandes familles, ces tarifs doivent figurer sur la liste. Des exemplaires de cette liste doivent être fournis aux clients sur demande et un reçu doit être remis à ces derniers pour les services rendus.

Les plaintes ou les questions concernant les honoraires et les frais liés aux EMI canadiens doivent être adressées au bureau des visas ou de l’immigration responsable.

7.1 Frais de traduction

Il est rare que l’on ait recours à des services de traduction dans le cadre des EMI effectués à l’extérieur du Canada. Lorsque les services d’un traducteur sont nécessaires, le requérant doit en assumer les frais. Le requérant doit être informé à l’avance du fait que les services d’un traducteur seront nécessaires et que les frais de ces services s’ajouteront aux coûts de l’EMI.

Si le requérant est un réfugié, un requérant d’asile ou une personne protégée et que les coûts de son EMI sont assumés par CIC (à l’étranger) ou par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) (au Canada), ces derniers assumeront aussi les coûts des services de traduction requis. Les médecins désignés à l’extérieur du Canada doivent alors faire approuver les services de traduction par le bureau des visas ou de l’immigration responsable, alors que les médecins désignés qui travaillent au Canada doivent faire approuver ces frais par le PFSI (consulter le chapitre 10).

7.2 Examen médical aux fins de l’immigration visant un réfugié ou un requérant d’asile

EMI effectué à l’extérieur du Canada

Dans le cas de certains réfugiés se trouvant à l’extérieur du Canada, les frais liés à l’EMI sont initialement payés par le gouvernement du Canada au moyen du Programme de prêts aux immigrants. Les médecins désignés qui examinent des réfugiés à l’extérieur du Canada seront informés par CIC des procédures de paiement. Les questions à ce sujet doivent être adressées au bureau des visas ou de l’immigration responsable.

EMI effectué au Canada

Le PFSI assume les coûts de l’EMI des requérants d’asile, des réfugiés au sens de la Convention et des autres personnes protégées. De plus amples renseignements sur le PFSI sont fournis au chapitre 10 – Activités du médecin désigné qui exerce au Canada . Il importe toutefois de mentionner que le médecin désigné ne doit en aucun cas faire payer à ces personnes des frais ou un dépôt.

7.3 Rendez-vous manqués ou annulés

De temps à autre, il peut arriver que des requérants manquent ou annulent un rendez-vous pour un EMI. Les médecins désignés peuvent facturer ces rendez-vous manqués, conformément aux normes d’exercice locales. Si un requérant manque ou annule plusieurs rendez-vous, le médecin désigné doit en informer le bureau médical régional responsable. Dans une telle situation, le médecin désigné peut refuser de fixer tout autre rendez-vous avec le requérant, à moins que le BMR ne le lui demande.

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3. Dans certaines régions, il se peut que les médecins agréés régionaux demandent aux médecins désignés de transmettre tous les documents par messagerie commerciale.

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