Manuel du médecin désigné
Chapitre 8 : Surveillance et évaluation du rendement du médecin désigné
8.1. Politique en matière de rendement
Des activités médicales aux fins de l’immigration canadienne sont menées dans des centaines de régions partout dans le monde, et mettent à contribution des milliers de personnes. CIC a la responsabilité de s’assurer et de démontrer que les EMI sont effectués conformément aux normes et aux exigences, peu importe le lieu. Le Ministère s’acquitte de cette responsabilité et veille à l’intégrité des EMI en évaluant et surveillant le rendement des médecins désignés.
Un rendement qui ne satisfait pas aux normes, que ce soit sur le plan professionnel ou administratif, peut avoir un impact négatif sur le programme médical d’immigration dans son ensemble. Le rendement des médecins désignés est par conséquent évalué régulièrement. En outre, toutes les plaintes et tous les différends liés à la conduite des EMI qui sont signalés au Ministère sont évalués.
8.2. Normes de rendement
Les normes d’exercice de la médecine sont élaborées et définies par l’organisme de délivrance des permis et les autorités règlementaires de la région où exerce le médecin désigné et par les organisations professionnelles concernées. Le médecin désigné doit respecter ces normes.
En outre, depuis que le processus médical d’immigration comprend plusieurs composantes organisationnelles, l’offre de services d’EMI englobe la satisfaction des exigences en matière de service à la clientèle liées au programme d’immigration du Canada. Les questions de service à la clientèle sont prises en compte au moyen de normes de service en matière de communication, de gestion des documents et d’administration. Par exemple, la qualité des rapports et le temps alloué pour les remplir et les envoyer au BMR sont des points pouvant faire l’objet de normes de rendement. Consulter la section 3.1 pour avoir une description des fonctions et responsabilités du médecin désigné.
8.3 Processus et méthode de surveillance et d’évaluation
CIC peut avoir recours à diverses méthodes pour surveiller et évaluer le rendement des médecins désignés. Voici des exemples de ces mesures d’assurance et de contrôle de la qualité :
- Examen des documents médicaux pour vérifier le respect des normes de service
- Vérifier si les sections A à E du formulaire de rapport médical ont été remplies correctement et lisiblement. On évaluera aussi les constatations relatives aux résultats tant positifs que négatifs.
- Vérifier si les conclusions, le pronostic et le sommaire inscrits sur les formulaires médicaux reflètent les résultats objectifs obtenus par le médecin désigné.
- Examen relatif aux tests de diagnostic
- Vérifier si les tests appropriés par rapport à l’âge du requérant (analyse d’urine, sérodiagnostic de la syphilis, dépistage du VIH, radiographie pulmonaire) ont été effectués conformément aux lignes directrices.
- Vérifier si les normes et les lignes directrices concernant la qualité des radiographies pulmonaires présentées et l’identification appropriée des requérants ont été respectées.
- Examen relatif à la gestion des documents
- Vérifier si les documents sont complets et transmis conformément aux normes de service recommandées.
- Vérifier si les demandes d’information additionnelle (demandes de suivi) ont été traitées adéquatement et en temps opportun.
- Vérifier si les évaluations et les opinions fournies par le médecin désigné sont appropriées aux circonstances et ont le contenu et la qualité souhaités.
Ces activités de surveillance et d’évaluation, en plus de constituer une méthode normalisée et systématique d’assurance et de contrôle de la qualité, améliorent le flux des communications entre le Ministère et le médecin désigné, et favorisent l’amélioration continue du processus.
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