ARCHIVÉE – Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2007–2008

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Institutions fédérales qui ont fourni une soumission

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administration de pilotage de l’Atlantique
Administration de pilotage des Grands Lacs
Administration de pilotage des Laurentides
Administration de pilotage du pacifique
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Affaires indiennes et du Nord Canada
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Agence canadienne d’inspection des aliments
Agence canadienne de développement international
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Agence du revenu du Canada
Agence Parcs Canada
Agence spatiale canadienne
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Anciens Combattants Canada
Banque de développement du Canada
Banque du Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Bureau de l’enquêteur correctionnel
Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
CBC/Radio-Canada
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Centre national des Arts
Citoyenneté et Immigration Canada
Comité des griefs des Forces canadiennes
Comité externe d’examen de la GRC
Commissariat à l’intégrité du secteur public
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat aux langues officielles
Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission canadienne du lait
Commission canadienne du tourisme
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Commission de la capitale nationale
Commission de la fonction publique du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Commission nationale des libérations conditionnelles
Condition féminine Canada
Conseil canadien des normes
Conseil canadien des relations industrielles
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil des Arts du Canada
Conseil national de recherches Canada
Conseil national des produits agricoles
Construction de Défense Canada (1951) ltée.
Corporation Commerciale Canadienne
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
École de la fonction publique du Canada
Élections Canada
Environnement Canada
Exportation et développement Canada
Financement agricole Canada
Fondation canadienne des relations raciales
Greffe du Tribunal de la concurrence
Industrie Canada
Infrastructure Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes
Ministère de la Justice Canada
Ministère des Finances Canada
Monnaie royale canadienne
Musée canadien de la nature
Musée des beaux-arts du Canada
Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Office d’investissements des régimes de pensions du secteur public
Office national de l’énergie
Office national du film du Canada
Patrimoine canadien
Pont Blue Water Canada
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Service Canada
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Secrétariat de l’Accord de libre-échange nord-américain
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sécurité publique Canada
Service Canadien du renseignement de sécurité
Service correctionnel du Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Société d’assurance-dépôts du Canada
Société d’expansion du Cap-Breton
Société de Développement du Cap-Breton
Société du Musée canadien des civilisations
Société du Musée des sciences et de la technologie
Société immobilière du Canada
Statistique Canada
Table ronde nationale sur I’environnement et l’économie
Téléfilm Canada
Transports Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Tribunal canadien des droits de la personne
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Tribunal d’appel des transports du Canada
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada
VIA Rail Canada Inc.

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