ARCHIVÉE – Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2007–2008
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Introduction
Le 21 juillet 1988, la Loi sur le multiculturalisme canadien : Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada recevait la sanction royale. La Chambre des communes et le Sénat avaient, au préalable, adopté le projet de loi à l’unanimité. Tout en reconnaissant le cadre législatif solide du Canada en matière de droits de la personne, de citoyenneté et de prévention de la discrimination, la Loi rendait exécutoire la politique canadienne du multiculturalisme, définissait un mandat précis à l’intention du ministre responsable du multiculturalisme, et accordait à tous les ministres le pouvoir de mettre en oeuvre la politique dans le cadre de leurs mandats respectifs.
Aux termes de l’article 8 de la Loi sur le multiculturalisme canadien, le ministre responsable du multiculturalisme doit veiller à la préparation et au dépôt au Parlement d’un rapport annuel sur l’application de la Loi. Le rapport doit souligner les activités en ce sens menées au sein des institutions fédérales et les résultats obtenus au cours de l’exercice précédent, soit, dans le cas présent, du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
Le 30 octobre 2008, l’honorable Jason Kenney a été nommé ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. Parallèlement à cela, la responsabilité à l’égard du multiculturalisme a été transférée du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Le rapport annuel de 2007-2008 est le 20e rapport déposé au Parlement décrivant les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour mettre en oeuvre la politique du multiculturalisme, et le premier préparé par Citoyenneté et Immigration Canada.
Le rapport est divisé en trois parties.
Partie 1 : On y décrit l’évolution des caractéristiques démographiques du Canada découlant de la diversité de même que les changements apportés aux pratiques du gouvernement fédéral au cours des 20 années de mise en application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, et on y fait une rétrospective des rapports précédents déposés au Parlement.
Partie 2 : On y présente les principales réalisations du Programme du multiculturalisme au cours du dernier exercice.
Partie 3 : On y présente les réalisations clés en matière de multiculturalisme et les principaux défis auxquels doivent faire face les institutions fédérales pour ce qui est de mener leurs activités en tenant dûment compte de la réalité multiculturelle du Canada, et on y donne un aperçu des diverses initiatives entreprises par les institutions fédérales pour mettre en application la Loi sur le multiculturalisme canadien.
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