ARCHIVÉE – Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2007–2008

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Partie 1: Le 20^e anniversaire de la Loi sur le multiculturalisme canadien

Points saillants :

• Le 20^e anniversaire de la Loi sur le multiculturalisme canadien en 2008 constitue une occasion de dresser un bilan des 20 dernières années d’établissement de rapports et de porter notre regard sur la diversité croissante du Canada en tant que partie importante de la société canadienne.
• Les données du Recensement de 2006 sont claires : la population canadienne est de plus en plus diversifiée et, selon les prévisions de Statistique Canada, la diversité raciale, ethnique, linguistique et religieuse du pays continuera de s’accroître – soulignant ainsi le besoin pressant de promouvoir l’intégration.
• À l’occasion de cette 20^e édition du Rapport annuel, on a demandé aux institutions fédérales comment leur organisme a changé ou évolué afin de répondre à la diversité croissante du Canada et de créer une société inclusive à laquelle peuvent participer les Canadiens de toutes origines. Les réponses de sept institutions fédérales sont comprises dans le rapport. Leurs réponses démontrent que les institutions fédérales tiennent compte de la réalité multiculturelle dans une vaste gamme de domaines, notamment dans les affaires économiques, sociales, internationales et gouver– nementales.
• La diversité du Canada a changé, tout comme l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. À la fin des années 1980 et au début des années 1990, les institutions se concentraient principalement sur la sensibilisation au multiculturalisme et l’examen des politiques existantes afin d’assurer qu’elles concordaient avec les principes de la Loi. Au cours des années suivantes, les institutions fédérales ont veillé à ce que leurs pratiques soient ouvertes à tous et toutes. Aujourd’hui, bon nombre d’institutions fédérales mettent l’accent sur les activités qui visent l’intégration.

Le 20^e anniversaire de la Loi sur le multiculturalisme canadien est l’occasion de réfléchir aux 20 années de rapports et de jeter un regard sur le futur du multiculturalisme en tant que partie intrinsèque de la société canadienne. La partie 1 du Rapport annuel pour l’année 2007-2008 fait état des années qui se sont écoulées depuis que la loi a obtenu la sanction royale, en plus de présenter la façon dont le multiculturalisme a changé et continue d’évoluer afin de s’adapter aux réalités sociales changeantes.

Dans le cadre de cette rétrospective, les pages suivantes permettront de présenter de façon détaillée le nouveau profil démographique du Canada en tenant compte de la diversité, en plus de démontrer l’évolution des pratiques fédérales visant à promouvoir la compréhension du multiculturalisme et à reconnaître le fait que celui-ci constitue une caractéristique fondamentale du patrimoine canadien et de l’identité canadienne.

Diversité au Canada

Les données du recensement de 2006 sont claires : la population canadienne est de plus en plus diversifiée, et selon les prévisions de Statistique Canada, la diversité raciale, ethnique, linguistique et religieuse du pays continuera d’augmenter. Ces changements présentent de nouveaux défis pour les institutions gouvernementales, puisque les besoins des Canadiens changent également avec la diversification de la population.

L’histoire du Canada repose sur trois éléments essentiels de la diversité. Le premier élément constitue la population autochtone, qui comprend les Premières nations, les Inuits et les Métis. Le deuxième élément est la dualité linguistique, en raison des deux langues officielles (français et anglais). Enfin, le troisième élément constitue la diversité ethnique, raciale, culturelle et religieuse du Canada. Ils sont tous réunis dans les institutions de notre démocratie parlementaire.

Dans le cadre du recensement de 2006, 1 678 200 personnes ont déclaré une ascendance autochtone, soit seule ou avec d’autres origines. Les descendants des Premières nations du Canada représentent 5,4 % de l’ensemble de la population du pays. Il y a eu une importante augmentation du nombre de personnes qui se sont dites Autochtones dans la dernière décennie. Ce nombre a en effet progressé de 45 % entre 1996 et 2006, soit près de six fois le taux de croissance de la population non autochtone, qui se situait à 8 %. Près de la moitié (48 %) de la population autochtone est composée d’enfants et de jeunes âgés de 24 ans ou moins.

La langue maternelle de la grande majorité des Canadiens est l’anglais ou le français. En 2006, 67 % des Canadiens ont déclaré que l’anglais était leur langue maternelle, alors que 22 % ont déclaré qu’il s’agissait du français. De plus, plus d’un million de personnes (3 % de la population) ont indiqué que le chinois était leur langue maternelle. Deux pour cent de la population a répondu l’italien et l’allemand. Enfin, près de 1 % de la population globale a déclaré que sa langue maternelle était le punjabi, l’espagnol, le portugais, le polonais, l’arabe, le tagal ou l’ukrainien.

L’immigration au Canada a fait augmenter la diversité ethnique de la population du pays. En effet, plus de 200 groupes ethniques différents ont été répertoriés lors du recensement de 2006. L’origine ethnique renvoie aux origines ethniques ou culturelles des ancêtres du répondant, qui sont habituellement plus éloignés que les grands parents. Le groupe le plus important est formé d’un peu plus de 10 millions de personnes ayant déclaré Canadien, soit comme seule origine (5,7 millions) ou combinée à d’autres origines (4,3 millions). Les autres origines les plus souvent déclarées sont les suivantes : Anglais (6,6 millions), Français (4,9 millions), Écossais (4,7 millions), Irlandais (4,4 millions), Allemand (3,2 millions), Italien (1,4 million), Chinois (1,3 million), Indien de l’Amérique du Nord (1,3 million), Ukrainien (1,2 million) et Hollandais (1,0 million).

Figure 1 : Diversité au Canada (1996-2006), et prévisions pour l’année 2017

La proportion de personnes ayant déclaré des ascendances multiethniques a également augmenté depuis le dernier recensement. En 2006, 41,4 % des personnes ont déclaré plus d’une origine ethnique, comparativement à 38,2 % en 2001 et à 35,8 % en 1996. En 2006, 47,6 % de la population née au Canada a déclaré plus d’une origine ethnique, comparativement à 17,2 % de la population née à l’étranger. La proportion de personnes ayant déclaré plusieurs origines ethniques s’explique par l’augmentation du nombre de mariages et d’unions de fait au sein des groupes ethniques, ainsi que par un intérêt accru pour leur patrimoine culturel.

La diversité au Canada se perçoit également sur le plan de la religion. Selon les modèles de croissance établis entre 1991 et 2001, la population non chrétienne du Canada connaîtra une croissance sans précédent entre 2001 et 2017. Parmi les personnes qui adhèrent à des confessions non chrétiennes, les musulmans, les hindous et les sikhs s’attendent à voir leurs groupes augmenter respectivement de 145 %, 92 % et 72 %. Numériquement parlant, le christianisme demeure la plus importante religion au Canada.

Figure 2 : Diversité dans les régions métropolitaines de recensement (RMR)
(composition des plus grandes RMR en 2006)

La plupart des minorités visibles du Canada (95,9 %) habitent dans les centres urbains ou autour de ceux ci, qui sont également désignés régions métropolitaines de recensement (RMR). Une région métropolitaine de recensement constitue un territoire formé d’une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour d’un grand noyau urbain. En 2006, près des trois quarts des minorités visibles du Canada habitaient dans les régions métropolitaines de recensement de Toronto (2,2 millions), de Vancouver (875 000) ou de Montréal (590 000). De plus, les régions métropolitaines de recensement de Calgary, d’Ottawa-Gatineau, d’Edmonton et de Winnipeg accueillaient chacune au moins 100 000 personnes appartenant à des groupes de minorités visibles. De plus en plus, les communautés de minorités visibles partent des grands centres urbains pour aller s’installer dans des quartiers de banlieue ou semi-ruraux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats du recensement de 2006 quant à l’ethnicité et aux caractéristiques des minorités visibles de la population canadienne, consulter le rapport analytique intitulé « La mosaïque ethnoculturelle du Canada, Recensement de 2006 », Statistique Canada, catalogue n^o 97-562-X, qui est disponible sur le site suivant : www12.statcan.ca/francais/census06/analysis/ethnicorigin/index.cfm

Pour obtenir des définitions concernant les caractéristiques relatives à la diversité de la population canadienne et des unités géographiques utilisées dans le recensement, il suffit de consulter la section des définitions du recensement de 2006 sur le site suivant : www12.statcan.ca/francais/census06/analysis/ethnicorigin/definitions.cfm

Figure 3 : Diversité dans les provinces et les territoires
(composition des provinces et des territoires en 2006)

Façonner une société inclusive

On considère que la diversité canadienne permet de renforcer le pays, puisqu’elle permet de façonner une société ouverte qui valorise les différences et qui favorise le sentiment d’appartenance.

La Loi sur le multiculturalisme canadien réaffirme clairement que le multiculturalisme constitue une caractéristique fondamentale de la société canadienne. Elle stipule que les institutions fédérales doivent respecter les valeurs durables de respect, d’équité et d’égalité à l’égard des membres des divers groupes. La Loi aide à protéger les droits de chaque Canadienne et de chaque Canadien, elle favorise la pleine participation de tous les membres de la société, souligne le patrimoine diversifié du Canada, et reconnaît les vastes contributions de tous les Canadiens sans égard au contexte ethnique, culturel, racial, religieux et linguistique. La Loi exige que les organismes fédéraux répondent aux besoins des Canadiens et des Canadiennes de toutes les origines dans leurs programmes, leurs politiques et leurs services.

Selon ses auteurs, le premier rapport annuel présenté au Parlement, qui portait sur l’exercice 1988-1989, représentait une occasion de réfléchir à la mesure dans laquelle les institutions fédérales étaient au courant de la Loi, comprenaient la politique et mettaient en place des mesures pour l’appliquer.

À l’occasion de la 20^e édition du rapport annuel, on a demandé aux ministères et aux organismes fédéraux ainsi qu’aux sociétés d’État en quoi leur institution avait changé ou évolué pour tenir compte de l’augmentation de la diversité au Canada et pour créer une société inclusive à laquelle les Canadiens de toutes les origines peuvent participer. Les réponses ont démontré que les institutions fédérales ont tenu compte de la réalité multiculturelle du Canada dans divers domaines, notamment les affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales.

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, plusieurs institutions fédérales ont décrit de quelle façon elles tiennent compte de cette réalité dans certains domaines comme l’élaboration de politiques et de programmes, la prestation de services, les consultations et les possibilités d’emploi. Ce qui suit est un exemple de réponses reçues d’institutions fédérales :

Agence canadienne d’ inspection des aliments (ACIA)
« Depuis la création de l’Agence canadienne d’inspection des aliments en 1997, le profil démographique du Canada a changé rapidement. Comme l’immigration continue d’augmenter et représente un pourcentage élevé de la population du pays, l’Agence doit maintenant répondre à la demande pour une plus grande variété d’aliments ethniques et importés provenant d’un nombre sans cesse croissant de pays. Cette demande, à laquelle s’ajoute la mondialisation grandissante, a poussé l’Agence à changer et à évoluer rapidement afin de suivre les besoins des consommateurs.

Afin de répondre à la demande pour cette grande variété d’aliments, les importations et les exportations canadiennes assujetties aux règlements de l’ACIA ont augmenté de 45,6 % au cours des 11 dernières années. À l’heure actuelle, une grande partie des aliments importés au Canada proviennent de pays en développement qui sont devenus des partenaires commerciaux ces dernières années en raison de l’augmentation de l’immigration en provenance de ces régions du monde. »

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (CIC)
« Le Programme d’établissement du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (CIC) fait partie intégrante du système d’immigration du Canada, et constitue l’un des éléments permettant au gouvernement du Canada d’atteindre son but en la matière, soit l’établissement d’une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale. À ce titre, le Programme d’établissement de CIC joue un rôle majeur à l’appui de l’immigration, du multiculturalisme et de la diversité en soutenant les nouveaux arrivants dans leur établissement en vue de leur intégration à long terme à la société canadienne. Au fil des ans, le soutien offert par CIC pour l’intégration des nouveaux arrivants au Canada a changé au même rythme que les besoins de cette population diversifiée.

Le Programme d’établissement est harmonisé avec la mission de CIC et il joue un rôle central pour permettre au Ministère de répondre à l’un de ses objectifs stratégiques, soit l’intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et la promotion de la citoyenneté canadienne, objectif qui correspond indirectement aux priorités pangouvernementales sur le plan de la diversité et du multiculturalisme au Canada.

Même si le Canada a tiré parti de l’immigration, l’établissement des nouveaux arrivants s’accompagne inévitablement de difficultés et de défis. Les facteurs économiques et sociaux changeants, ainsi que les nouveaux enjeux nationaux et internationaux, continuent d’avoir un impact sur les nouveaux arrivants et forcent CIC à maintenir un programme d’établissement assez souple pour s’adapter aux changements et répondre aux nouveaux besoins des nouveaux arrivants. CIC a récemment mis au point une approche modernisée en vue de favoriser l’établissement réussi des immigrants. Cette nouvelle approche vise à mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants et à les aider à surmonter les obstacles auxquels ils font face dans le contexte économique, social et culturel qui prévaut actuellement au Canada. Elle prévoit une souplesse, une efficience, une responsabilisation et une planification accrues, tout en mettant l’accent sur l’évaluation des besoins et l’amélioration des résultats.

Le 30 octobre 2008, la responsabilité pour le multiculturalisme a été transférée du ministère du Patrimoine canadien à la CIC. Le transfert du Programme du multiculturalisme à CIC permettra une meilleure coordination entre les programmes d’établissement pour les nouveaux arrivants du gouvernement et ses programmes de promotion de l’inclusion, de la participation et de la citoyenneté partagée. »

Ministère de la Défense nationale/Forces canadiennes (FC)
« Le visage des Forces canadiennes change rapidement. Nous devenons une force de plus en plus multiethnique et multiculturelle. Si l’on regarde les 7 002 dernières recrues au sein des FC, les données démographiques ont changé de façon marquée. De ce nombre, 15 % sont des femmes, 4 % sont des Autochtones, 8 % sont des membres de minorités visibles et 2 % sont des personnes handicapées. La nécessité de refléter la diversité canadienne est essentielle à la mission des Forces canadiennes. (…) »

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO)
« Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest est fier de ses contributions au multiculturalisme en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Depuis 1988, le Ministère démontre son engagement à investir dans des projets et des recherches visant à mieux comprendre la conjoncture et à créer une économie de l’Ouest moderne qui soit diversifiée en plus d’être accessible et inclusive pour tous les Canadiens. Au niveau ministériel, le DEO s’efforce de démontrer le même engagement en renforçant constamment ses politiques et ses démarches internes afin de tirer parti des avantages d’une société inclusive et multiculturelle. »

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
« Depuis que le SCRS a été créé en 1984 à titre d’employeur distinct issu de la GRC, notre effectif, qui était homogène (hommes de race blanche), est devenu multiculturel et diversifié; l’effectif du SCRS constitue maintenant un échantillon représentatif de la population canadienne.

Après avoir été très secrets, nous sommes devenus plus transparents au fil des ans. Afin que le SCRS continue de protéger les intérêts de sécurité nationale du Canada et la sécurité de l’ensemble des Canadiens, nous devions refléter cette diversité. Nous avons réussi en établissant des relations avec nos clients et en communiquant notre rôle afin que la population comprenne mieux notre organisation.

En tant que Canadiens, nous avons tous un rôle à jouer afin de lutter contre les menaces qui existent dans le monde d’aujourd’hui. »

Téléfilm Canada
« Le rôle de Téléfilm Canada dans la société canadienne touche des aspects clés de la politique de multiculturalisme. Depuis sa création en 1967, la société appuie des créateurs de diverses communautés dans l’élaboration et la promotion de productions audiovisuelles illustrant la diversité du Canada. Cela a permis à Téléfilm Canada de favoriser la participation complète de l’ensemble de la société, de célébrer le patrimoine diversifié du Canada, ainsi que d’améliorer la compréhension et d’accroître le respect de la diversité des membres de la société canadienne. En soutenant un portefeuille de projets reflétant une diversité de format, de genre, de budget, de contenu et de talent, Téléfilm Canada a permis aux scénaristes, aux réalisateurs, aux producteurs, aux distributeurs, aux techniciens, aux interprètes et aux créateurs de nouveaux médias canadiens de faire carrière au Canada ainsi que de travailler dans leur région et dans la langue officielle ou autochtone de leur choix. Ces dernières années, Téléfilm Canada a joué un rôle important dans le perfectionnement de professionnels de l’industrie provenant des communautés autochtones et culturelles ainsi que des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada. (…) Les politiques en vigueur à Téléfilm Canada ont également évolué au fil du temps en fonction du cadre législatif changeant du Canada. (…) »

VIA Rail
« Le marché de VIA Rail se diversifie, non seulement en raison des efforts de commercialisation que nous déployons à l’étranger, mais également ici au pays. Pour suivre le profil de plus en plus diversifié et multiculturel du marché canadien, VIA a adapté ses produits et services afin de répondre aux préférences et aux besoins particuliers de ses clients. Divers éléments de nos services ont dû être adaptés, dont nos menus et tout ce qui a trait à la reconnaissance et à l’acceptation des diverses traditions religieuses et culturelles.

Des changements et des mesures d’adaptation semblables ont été apportés en réponse à l’accroissement de la diversité culturelle et religieuse au sein de notre effectif. (…) Les politiques internes de VIA Rail ont changé au fil des ans et continueront d’évoluer en suivant cette tendance… »

Vingt ans de rapports au Parlement

Depuis 20 ans, le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien vise principalement à faire état des activités du gouvernement fédéral au cours de l’année précédente. Même si la structure du rapport a changé, deux éléments demeurent inchangés, à savoir les renseignements sur le Programme du multiculturalisme et l’information au sujet de ce que font les institutions fédérales pour mettre la Loi en application. Les rapports sur les activités des ministères, des organismes et des sociétés d’État ont toujours constitué une composante majeure du document.

La mise en application de la Loi sur le multiculturalisme canadien évolue à mesure que le concept de diversité canadienne change. Depuis le premier rapport de 1988 1989, les activités des institutions fédérales pour mettre la Loi en application ont été approfondies et sont devenues plus exhaustives. Les activités des institutions pour favoriser l’entière participation de tous les Canadiens sur les plans économique, social et culturel ont pris de l’ampleur au fil du temps. Vers la fin des années 1980 et le début des années 1990, par exemple, les institutions mettaient l’accent sur la sensibilisation au multiculturalisme et l’examen des politiques existantes afin d’en garantir la conformité aux principes de la Loi. Au cours des années ultérieures, les institutions fédérales se sont attachées à rendre leurs pratiques équitables, accessibles, inclusives et exemptes d’obstacles systémiques. Aujourd’hui, de nombreuses institutions fédérales mettent l’accent sur des activités visant l’intégration, l’adaptation et la participation.

En plus de faire état des activités des institutions fédérales, le contenu du Rapport annuel a également souvent abordé les questions d’actualité. De 1988 à 2007, les rapports annuels ont décrit la façon dont les institutions fédérales ont traité ou compris les questions d’actualité dans le contexte du multiculturalisme canadien. Des rapports annuels antérieurs ont décrit le malaise que suscitait chez les Canadiens le concept de multiculturalisme, fait part de la réaction du gouvernement fédéral face à l’incidence des crises nationales et internationales sur les communautés multiculturelles, et abordé les questions liées à la haine, au racisme et à la discrimination. Chaque rapport annuel présente la réalité propre à une période donnée. Ils démontrent la souplesse du gouvernement fédéral à l’égard de la réalité multiculturelle du Canada, ainsi que sa capacité à élargir ou à réviser ses politiques, ses programmes et ses pratiques afin de tenir compte de cette réalité.

Le Canada a beaucoup changé depuis 1988. Le Programme du multiculturalisme a également changé au cours des 20 dernières années. Lorsque le premier rapport au Parlement a été établi, en 1988-1989, le financement pour le multiculturalisme s’étendait à trois programmes abordant les questions suivantes : relations interraciales et compréhension interculturelle; cultures et langues patrimoniales; et soutien et participation communautaires. À la suite d’un examen des activités liées aux Programme du multiculturalisme, un mandat de programme renouvelé a été établi en 1997 avec les trois priorités suivantes : justice sociale, participation communautaire et identité. De 2002 à 2005, les priorités du programme en matière de financement visaient à favoriser la compréhension interculturelle, à lutter contre le racisme et la discrimination, à encourager la citoyenneté commune et à veiller à ce que les institutions canadiennes reflètent davantage la diversité de la population canadienne. En 2008, les priorités du programme ont changé et sont devenues les suivantes : appuyer l’intégration économique, sociale et culturelle des nouveaux Canadiens et des communautés ethnoculturelles; mettre en place des programmes pour les jeunes à risque; et promouvoir la compréhension interculturelle et les valeurs canadiennes (démocratie, liberté, droits de la personne et règle de droit).

L’approche du Canada en matière de multiculturalisme a souvent été décrite au moyen de métaphores qui ont également changé au fil du temps. Dans les années 1970, on parlait d’une « mosaïque culturelle », dans les années 1980, il s’agissait de « l’égalité des chances », dans les années 1990 et au début des années 2000, il était question d’un « sentiment d’appartenance » et, aujourd’hui, l’approche est décrite comme une « harmonie/jazz ». Cette image saisit l’esprit de l’intégration dans un contexte canadien, c’est à dire une interaction harmonieuse entre les communautés et au sein de celles ci, ancrée dans la structure des valeurs canadiennes, et dans laquelle une improvisation pragmatique facilite un processus d’intégration et d’adaptation visant à garantir la pleine participation de tous les citoyens à la société canadienne.

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