Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2008–2009

Institutions fédérales ayant présenté des observations

  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  • Administration de pilotage de l’Atlantique
  • Administration de pilotage des Grands Lacs
  • Administration de pilotage des Laurentides
  • Administration de pilotage du Pacifique
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada
  • Affaires indiennes et du Nord Canada
  • Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Agence canadienne de développement international
  • Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  • Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Agence du revenu du Canada
  • Agence Parcs Canada
  • Agence spatiale canadienne
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Anciens Combattants Canada
  • Banque de développement du Canada
  • Banque du Canada
  • Bibliothèque et Archives Canada
  • Bureau de l’Enquêteur correctionnel
  • Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement
  • Bureau de l’ombudsman des victimes d’actes criminels
  • Bureau de la sécurité des transports du Canada
  • Bureau de vérificateur général du Canada
  • Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
  • Bureau du Conseil privé
  • Bureau du surintendant des institutions financières
  • CBC/Radio-Canada
  • Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  • Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  • Centre de recherches pour le développement international
  • Centre national des Arts
  • Citoyenneté et Immigration Canada
  • Comité des griefs des Forces canadiennes
  • Comité externe d’examen de la GRC
  • Commissariat à l’intégrité du secteur public
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  • Commissariat au lobbying du Canada
  • Commissariat aux langues officielles
  • Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Commission canadienne des affaires polaires
  • Commission canadienne du lait
  • Commission canadienne du tourisme
  • Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
  • Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Commission de la capitale nationale
  • Commission de la citoyenneté
  • Commission de la fonction publique du Canada
  • Commission des champs de bataille nationaux
  • Commission canadienne des droits de la personne
  • Commission canadienne des grains
  • Commission canadienne du blé
  • Commission des plaintes du public contre la GRC
  • Commission des relations de travail dans la fonction publique
  • Commission nationale des libérations conditionnelles
  • Condition féminine Canada
  • Conseil canadien des relations industrielles
  • Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Conseil de recherches en sciences humaines
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
  • Conseil des Arts du Canada
  • Conseil national de recherches Canada
  • Conseil national des produits agricoles
  • Construction de Défense Canada
  • Corporation commerciale canadienne
  • Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
  • École de la fonction publique du Canada
  • Élections Canada
  • Environnement Canada
  • Exportation et Développement Canada
  • Financement agricole Canada
  • Fondation canadienne des relations raciales
  • Gendarmerie royale du Canada
  • Greffe du Tribunal de la concurrence
  • Industrie Canada
  • Instituts de recherche en santé du Canada
  • Ministère de la Défense nationale
  • Ministère de la Justice
  • Ministère des Finances
  • Monnaie royale canadienne
  • Musée des beaux-arts du Canada / Musée canadien de la photographie contemporaine
  • Office d’investissements des régimes de pensions du secteur public
  • Office d’investissement du RPC
  • Office national de l’énergie
  • Office national du film du Canada
  • Parc Downsview Parks inc.
  • Patrimoine canadien
  • Pêches et Océans Canada
  • Pont Blue Water Canada
  • Postes Canada
  • Ressources humaines et Développement des compétences Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Santé Canada
  • Service canadien du renseignement de sécurité
  • Secrétariat de l’ALENA, Section canadienne
  • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Sécurité publique Canada
  • Service administratif des tribunaux judiciaires
  • Service correctionnel du Canada
  • Société canadienne d’hypothèques et de logement
  • Société d’assurance-dépôts du Canada
  • Société d’expansion du Cap-Breton
  • Société de développement du Cap-Breton
  • Société du Musée canadien des civilisations
  • Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada
  • Statistique Canada
  • Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
  • Téléfilm Canada
  • Tribunal canadien des droits de la personne
  • Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Tribunal d’appel des transports du Canada
  • Tribunal de la dotation de la fonction publique
  • Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Transport Canada
  • VIA Rail Canada inc.

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