Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Plan ministériel 2017 – 2018

Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Plan ministériel de 2017-2018 pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Notre Plan ministériel 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d’atteindre au cours de la prochaine année. Afin d’améliorer la présentation de rapports à l’intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d’atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d’honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d’atteindre les priorités du gouvernement.

Comme l’indique le rapport, nous allons continuer à faciliter l’admission légitime de visiteurs, d’immigrants économiques, de membres de la famille parrainés et de demandeurs d’asile, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Le plan du Canada en matière d’immigration comporte de nombreuses facettes. Il réunit des familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées tout en veillant à attirer les meilleurs talents du monde qui contribueront à l’essor de notre économie.

Grâce à l’augmentation des niveaux d’immigration, nous allons attirer plus de gens au Canada qui peuvent contribuer à notre croissance économique. Cela permettra d’atténuer les défis que représentent la diminution du volume de la population active et le vieillissement de la population. Cette augmentation permettra également de réduire l’arriéré des demandes.

Bien que les travailleurs canadiens soient parmi les plus instruits et qualifiés du monde, les entreprises du Canada doivent être en mesure d’avoir accès à des travailleurs compétents de partout dans le monde. Notre Stratégie en matière de compétences mondiales facilitera l’entrée plus rapide de candidats qui possèdent les compétences uniques qui aideront les entreprises canadiennes novatrices à créer des emplois pour les Canadiens. Nous travaillerons avec Emploi et Développement social Canada pour améliorer le programme des travailleurs temporaires étrangers tout en continuant à élaborer une voie d’accès à la résidence permanente.

Nous allons cibler les immigrants hautement qualifiés par le biais d’Entrée express, le système que nous utilisons pour gérer l’immigration économique au Canada. De récents changements apportés à Entrée express nous permettront de sélectionner les immigrants talentueux qui peuvent contribuer à renforcer la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale. Nous examinerons également notre politique de visa afin de s’assurer qu’elle continue de soutenir la croissance économique tout en garantissant l’intégrité du programme.

IRCC est déterminé à offrir un système d’immigration qui renforce la classe moyenne canadienne grâce à une croissance économique qui favorisera la mise en place de collectivités dynamiques, énergiques et inclusives. Nous sommes également déterminés à honorer la tradition humanitaire pour laquelle nous sommes reconnus dans le monde entier.

Nous allons faire le suivi des changements que nous avons apportés au parrainage des membres de la famille pour veiller à ce que les demandes présentées dans cette catégorie soient traitées le plus rapidement possible. Et comme nous l’avons fait avec les réfugiés syriens – nous avons accueilli plus de 37 000 d’entre eux depuis novembre 2015 – nous continuerons à réinstaller les personnes vulnérables du monde entier.

En outre, nous apporterons des modifications au système d’asile au Canada pour veiller à ce que les demandeurs d’asile aient un accès équitable et rapide à des audiences, tout en maintenant l’intégrité du système.

Nous devons nous assurer que les nouveaux arrivants au Canada reçoivent les services et les soutiens dont ils ont besoin pour s’intégrer pleinement à la vie culturelle et économique du Canada. Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos intervenants et partenaires non gouvernementaux pour améliorer les services d’établissement. De plus en plus, ceux-ci prendront la forme de services avant l’arrivée, qui aident les nouveaux arrivants à être mieux préparés à vivre et à travailler ici lorsqu’ils arrivent au Canada.

Et comme la majorité des nouveaux arrivants montrent leur attachement au Canada en demandant à devenir des citoyens, nous continuerons à améliorer le processus de demande de citoyenneté pour que les nouveaux arrivants admissibles puissent plus rapidement devenir citoyens.

Nous avons tiré plusieurs leçons des efforts que nous déployons pour la réinstallation des réfugiés syriens, y compris la valeur de l’innovation. L’un de nos objectifs pour l’année à venir est de trouver des moyens novateurs d’offrir un meilleur service aux personnes qui présentent une demande. Nous voulons rendre nos processus de demande et nos systèmes de traitement plus simples et plus rapides, et améliorer l’expérience globale des candidats, tout en maintenant l’intégrité de nos programmes.

Nos plans pour la prochaine année sont ambitieux. Ils reflètent la perception selon laquelle le Canada a été façonné par les générations de nouveaux arrivants qui ont contribué à faire de ce pays ce qu’il est aujourd’hui. Notre attitude accueillante et notre engagement continu envers la diversité nous ont permis de nous distinguer en tant que peuple qui apprécie la contribution de chaque personne et de chaque collectivité au pays.

Notre succès dans l’année à venir dépendra du talent, du dévouement et de l’expertise de tous les employés d’IRCC. J’aimerais les remercier pour leurs conseils avisés et leur soutien, ainsi que pour leur travail acharné au service des Canadiens et de ceux qui aspirent à devenir Canadiens.

À titre de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, je suis convaincu que les plans décrits dans le présent rapport appuieront l’engagement du gouvernement du Canada à bâtir un système d’immigration solide qui repose sur la compassion et les débouchés économiques pour tous, tout en continuant à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens.

L’honorable Ahmed Hussen, C.P., député
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Aperçu de nos plans

Selon le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) intitulé Recruiting for Success : Challenges for Canada’s Labour Migration System (en anglais seulement), le Canada est considéré comme un modèle en matière de politiques et de pratiques au chapitre de l’immigration. L’immigration a été une source de force pour le Canada, et constitue un pilier important des efforts déployés par le gouvernement pour  accroître la diversité de notre pays et favoriser la croissance de l’économie canadienne. Afin d’assurer la continuité de sa contribution aux efforts du gouvernement, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a défini un certain nombre de priorités en vue d’orienter ses travaux au cours de la prochaine année.

Priorité : Croissance économique

IRCC mène ses activités avec l’objectif de veiller à ce que le système d’immigration du Canada facilite l’innovation et la croissance économiques au pays. Voici certaines tâches prévues au titre de cette priorité :

• Gérer un plan des niveaux d’immigration qui vise à admettre 300 000 nouveaux résidents permanents en 2017, soit une cible plus élevée que la moyenne, ce qui sera réalisé en collaboration avec les employeurs, les intervenants, les provinces et les territoires. Un objectif de réinstallation de 25 000 réfugiés plus élevé que la moyenne, ce qui représente le double du nombre de réinstallations en 2014 et dans les années précédentes, fait partie de cette cible.
• Faire progresser la Stratégie en matière de compétences mondiales pour appuyer le programme du gouvernement en matière de croissance et d’innovation : IRCC rendra plus facile pour les employeurs d’attirer les meilleurs talents mondiaux au Canada grâce à des délais de traitement ambitieux de deux semaines pour les demandes de permis de travail et de visa présentées par les travailleurs étrangers très qualifiés représentant un faible risque; réduira les formalités administratives en éliminant les exigences de permis de travail pour les postes à court terme; et contribuera à attirer les investissements étrangers en établissant une voie de service réservée offrant aux entreprises qui font des investissements à forte incidence un service à la clientèle spécialisé au chapitre de l’immigration.

Priorité : Humanitarisme

Le Canada affiche une longue tradition à titre de pays offrant une protection aux personnes et aux familles qui sont déplacées et persécutées. Le Ministère poursuivra ses efforts visant à aider les personnes ayant besoin de se réinstaller.

• Mettre en œuvre des améliorations au système d’octroi de l’asile afin d’adopter une meilleure façon de prendre des décisions justes et opportunes en matière de protection, tout en continuant à veiller au maintien de l’intégrité du système.

Priorité : Meilleure intégration

Le Ministère apporte un soutien financier à des partenaires non gouvernementaux qui fournissent des services  d’emploi, de la formation linguistique ainsi que des services d’orientation pour veiller à ce que les immigrants, y compris les réfugiés, soient bien placés pour s’intégrer et contribuer à la société canadienne.

• Poursuivre les efforts visant à soutenir l’intégration à long terme des immigrants et des réfugiés réinstallés dans la société canadienne, dans le cadre d’un programme d’établissement harmonisé et innovant.
• Faire plus  d’efforts pour accroître les niveaux d’immigration et conserver les compétences nécessaires pour assurer la prospérité économique de la région de l’Atlantique, en collaboration avec les quatre provinces de l’Atlantique.
• Faciliter l’admission et l’intégration éventuelle de travailleurs hautement qualifiés en tant que résidents permanents au Canada par l’entremise du système Entrée express, en fonction de critères de sélection tels que les aptitudes dans les langues officielles et l’expérience de travail au Canada qui se sont avérés favorables pour produire des résultats économiques positifs pour les immigrants.

Priorité : Diversité et attachement

Le Ministère permet aux nouveaux arrivants d’accéder à la citoyenneté canadienne et fait la promotion des droits et des responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, ce qui favorise un sentiment d’appartenance chez les nouveaux arrivants et les Canadiens.

• Appuyer les modifications législatives proposées à la Loi sur la citoyenneté (Projet de loi C-6), qui visent notamment à modifier des dispositions sur la révocation et sur les conditions liées à la résidence et aux compétences linguistiques pour les candidats à la citoyenneté.
• Continuer à promouvoir la sensibilisation à la citoyenneté, y compris par le biais des célébrations pour le 150e anniversaire du Canada, et mettre à jour le guide d’étude pour la citoyenneté, Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté, pour mieux refléter la diversité du Canada.

Priorité : Service à la clientèle

Avec une grande variété de programmes et de services accessibles en personne et en ligne, IRCC vise à offrir la meilleure expérience possible aux clients grâce à une version novatrice et améliorée des processus et de la conception des services.

Priorité : Traitement efficace

Le Ministère a pour objectif d’accélérer ses processus de filtrage pour les clients, et de les rendre plus efficaces pour les Canadiens.

• Élargir l’admissibilité au nouveau programme d’autorisation de voyage électronique (AVE) à certains voyageurs, par exemple ceux venant du Brésil, de la Bulgarie et de la Roumanie. Explorer en outre d’autres façons de faciliter les voyages au Canada de ressortissants étrangers posant un faible risque, notamment en accroissant l’automatisation du processus de filtrage, pour le rendre plus rapide, sûr et efficace pour les voyageurs et les Canadiens.
• Mettre en œuvre des approches novatrices pour accroître l’efficacité et réduire les délais de traitement, notamment en réduisant de moitié les délais de traitement des demandes de parrainage d’époux, à 12 mois. Améliorer le processus de demande de citoyenneté en permettant aux résidents permanents qualifiés d’obtenir la citoyenneté plus rapidement. Le Ministère s’attaquera également à l’arriéré des demandes de citoyenneté et mettra au point des outils en vue d’améliorer la façon dont est distribuée la charge de travail et dont elle est gérée dans l’ensemble de son réseau de prestation de services.

Priorité du gouvernement : Expérimentation

IRCC utilisera des financements nouveaux et existants tirés de son budget ministériel pour expérimenter dans des domaines tels que le service à la clientèle, l’innovation et les programmes d’établissement. En 2017-2018, les niveaux de financement dédiés aux initiatives d’expérimentation dépendront de la capacité financière du Ministère à soutenir l’expérimentation durant l’année tout en assurant la viabilité financière pour les années à venir. Le Ministère examinera des approches nouvelles et audacieuses, comme le financement des services d’établissement qui favorisent l’innovation sociale, ainsi que d’autres expériences dont le but est certes d’apporter des améliorations, mais surtout d’enrichir les résultats déjà obtenus par IRCC. Pour mesurer les résultats des expériences, le Ministère mettra à profit les systèmes de données dont il dispose actuellement et les perfectionnera pour faire le suivi des délais de traitement, des demandes en attente de traitement et des résultats socioéconomiques des immigrants, et pour produire des rapports à ce sujet.

Nous avons établi les priorités énumérées ci-dessus afin de respecter les engagements pris dans le cadre de la lettre de mandat du ministre, et de veiller à leur réalisation. La lettre de mandat peut être consultée sur le site Web du premier ministre. Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être^{Note de bas de page 1}

On dit souvent que le Canada est un pays d’immigrants, et les chiffres le confirment effectivement : 15 millions d’immigrants sont arrivés depuis la Confédération (plus de six millions de nouveaux immigrants depuis 1990); un Canadien sur cinq est né hors du Canada; 86 % des immigrants admissibles ont obtenu la citoyenneté canadienne; et le Canada abrite plus de 200 communautés ethniques.

Gérer la sélection et l’établissement des nouveaux arrivants et leur fournir des voies d’accès vers la citoyenneté est une approche ayant façonné une nation riche en diversité et débordante de compétences et d’énergie novatrice qui contribuent à la société et à l’économie canadiennes depuis des générations.

À l’avenir, la gestion des migrations au Canada continuera de revêtir un caractère tout aussi fondamental pour la cohésion sociale et la prospérité du Canada. Les tendances démographiques et les projections concernant la population active témoignent du rôle central que l’immigration jouera en alimentant la croissance économique dans un monde de mobilité et d’interdépendance accrues. En tant que société d’accueil affichant un bilan favorable au chapitre de la gestion des voies d’accès vers la citoyenneté, le Canada est bien placé pour : attirer des talents mondiaux; réunir les familles; réagir aux crises; offrir de la protection; faciliter les voyages, les études et le travail temporaire; maintenir des taux de classe mondiale en matière de naturalisation; et offrir un service d’excellence aux clients.

Mandat et rôle

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sélectionne et accueille des étrangers, à titre de résidents permanents et temporaires, dont les compétences contribuent à la prospérité du Canada. Il réunit également les membres des familles.

Le Ministère perpétue la tradition humanitaire du Canada en accueillant des réfugiés et d’autres personnes qui ont besoin de protection, honorant ainsi ses obligations et sa réputation internationales.

IRCC, en collaboration avec ses partenaires, présélectionne les résidents permanents et temporaires potentiels de manière à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. IRCC est également responsable de la délivrance et du contrôle des passeports canadiens et d’autres documents qui facilitent les voyages des citoyens et résidents canadiens.

Enfin, le Ministère renforce le Canada en aidant tous les nouveaux arrivants à s’installer et à s’intégrer dans la société et l’économie canadiennes et en octroyant la citoyenneté canadienne, en encourageant les gens à l’obtenir et en délivrant des preuves de citoyenneté.

IRCC offre ses nombreux programmes directement ou par l’intermédiaire d’ententes contractuelles, de subventions ou d’accords de contribution, ou en partenariat avec d’autres ministères. IRCC offre bon nombre de ses services sur site Web d'IRCC, ainsi que dans 25 points de service au Canada et 58 points de service répartis dans 50 pays. Au 12 décembre 2016, il y avait 132 centres de réception des demandes de visa dans 95 pays, 136 centres de soutien à la présentation de demandes^{Note de bas de page 2} aux États-Unis, ainsi qu’un réseau de médecins désignés offrant leurs services dans le monde entier. Des services d’établissement et d’intégration sont offerts par l’entremise d’un réseau de plus de 500 fournisseurs de services partout au Canada. Le Ministère travaille également avec Service Canada à titre de principal partenaire en matière de délivrance de passeports, ce dernier exploitant un vaste réseau de centres de traitement des demandes de passeport et de centres offrant des services directs (34 bureaux des passeports régionaux de Service Canada offrant tous les services et 153 centres d’agents réceptionnaires). IRCC travaille également en partenariat avec Affaires mondiales Canada, qui offre des services de passeport à l’étranger.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour en savoir plus sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministre, consulter le site Web du premier ministre du Canada.

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

Chaque année, dans ses principaux secteurs d’activité, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) interagit avec des millions de personnes, y compris celles qui cherchent à être admises à titre de résidents temporaires ou permanents au Canada puis à s’établir dans la société canadienne, et celles qui demandent la citoyenneté canadienne. Le Ministère interagit également avec des personnes qui cherchent à obtenir ou à renouveler un passeport canadien ou tout autre document de voyage, comme un certificat d’identité ou un titre de voyage pour réfugié.

IRCC travaille en vue de faciliter l’admission légitime de visiteurs, d’immigrants économiques, de membres de la famille parrainés et de personnes qui ont besoin de la protection du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Le Ministère gère des pressions concurrentes, notamment : répondre à la demande nationale de travailleurs dans un monde où les effectifs sont de plus en plus mobiles; veiller à ce que l’immigration contribue à la croissance économique; et déployer des efforts pour rationaliser la prestation des services et améliorer l’expérience des clients, tout en répondant adéquatement à des enjeux de plus en plus complexes en matière de sécurité.

Le plan du Canada en matière d’immigration prévoit des efforts pour la réunification des familles et la protection des personnes déplacées et persécutées, et pour attirer et retenir les meilleurs talents du monde qui contribueront à la croissance de l’économie canadienne. La cible de 2017 visant à accueillir 300 000 résidents permanents représente un record historique par rapport aux années précédentes (environ 17 % supérieure à la moyenne des 10 années précédentes). En outre, le nombre de demandes de résidence temporaire continue de croître annuellement et a enregistré une augmentation de plus de 48 % entre 2006 et 2015, alors que le Canada cherche à attirer plus de visiteurs, d’étudiants étrangers, de travailleurs hautement qualifiés et d’autres talents mondiaux exceptionnels.

Accueillir un plus grand nombre de résidents permanents en maintenant l’équilibre entre l’immigration économique, familiale et humanitaire, tout en continuant à respecter les normes du Ministère en matière de prestation de services pour le traitement des demandes de résidence temporaire, de passeports et de citoyenneté, met de la pression sur les capacités opérationnelles du Ministère. Réduire les délais de traitement des demandes tout en respectant les normes de service exige que le Ministère continue d’examiner et de réaffecter ses ressources dans tout son réseau de traitement, qui est composé de bureaux nationaux et internationaux, ainsi que de centres de traitement centralisés, et qu’il ait recours à de nouvelles technologies lorsque cela est possible.

Avec la concurrence à l’échelle mondiale pour les travailleurs qualifiés, IRCC continue d’harmoniser et de rationaliser ses processus et ses efforts à l’interne et auprès de ses partenaires fédéraux pour assurer l’admission et l’intégration efficaces des immigrants à l’économie et à la société canadiennes. Avec un budget de près de 1,65 milliard de dollars proposé en 2017-2018, IRCC continuera à déployer ces efforts au nom du gouvernement du Canada.

Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

Les risques organisationnels et les stratégies d’atténuation permettent à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de dresser des plans et d’ajuster la façon dont il attribue ses ressources afin de pouvoir gérer efficacement les pressions concurrentes. La présente section décrit les risques et les stratégies d’atténuation principaux qui favorisent l’atteinte des résultats et des priorités de son programme et le respect des engagements formulés dans la lettre de mandat du ministre.

IRCC doit répondre à l’augmentation des volumes d’immigration tout en maintenant ses normes de service, en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens, et en préservant l’attrait du Canada pour les immigrants qualifiés du monde entier.

En outre, le Ministère s’adapte sans cesse aux tentatives de fraude qui augmentent en nombre et en sophistication et à d’autres types de recours abusifs qui pourraient avoir des conséquences au chapitre de la sécurité et de la santé de la population canadienne. IRCC aborde ces enjeux en apportant des mises à jour à la législation et aux techniques de dépistage, en effectuant des exercices d’assurance de la qualité et d’intégrité des programmes, en offrant de la formation et en apportant des améliorations aux systèmes et aux processus.

IRCC repose de plus en plus sur des partenaires et des tiers pour soutenir la mise en œuvre et l’exécution de ses politiques et programmes, et dépend partiellement de ceux-ci à ces égards. Ainsi, il compte environ 500 protocoles d’entente, contrats et accords d’échange de renseignements pour gérer ces relations. Cependant, dans le cas où les partenaires ne seraient pas en mesure de fournir les renseignements ou les services requis, des plans d’urgence sont en place et peuvent être appliqués, au besoin.

Le terrorisme, les troubles politiques, les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies et les guerres constituent un risque important pour IRCC, compte tenu de la nature mondiale de son mandat et de l’importante présence de membres de son personnel et de son infrastructure, qui sont largement dispersés dans le monde entier. IRCC gère avec succès un certain nombre de crises de cette nature chaque année, mais doit atténuer le risque d’une variété de crises se produisant simultanément, en succession rapide, ou qui durent plus longtemps que prévu. De telles situations peuvent surcharger le système de prestation de services d’IRCC ou l’interrompre, et mettre en danger des employés du Ministère ou des Canadiens.

Principaux risques

Risque principal – Intégrité du programme :

Compte tenu des environnements internationaux et opérationnels de plus en plus complexes et des tentatives de fraude de plus en plus sophistiquées, il existe un risque qu’IRCC n’offre pas le bon service à la bonne personne pour la bonne raison de manière uniforme.

Stratégies de réponse au risque

• Politique en matière d’admissibilité, biométrie, échange de renseignements et examens médicaux pour les candidats;
• Passeport électronique et améliorations à la sécurité des documents;
• Exercices d’assurance de la qualité du processus de prise de décisions à l’égard des demandes, cadre et exercices d’intégrité des programmes pour surveiller et gérer les risques à l’intégrité, et surveillance de la conformité aux politiques;
• La Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada et des mesures législatives similaires prévoyant des moyens de dissuader les fraudeurs;
• Formation des employés et orientation fonctionnelle modernisée.

Lien vers les programmes du Ministère :

• Immigration
• Réfugiés
• Subventions et contributions / Établissement et réinstallation
• Citoyenneté
• Passeport
• Services internes

Lien vers les engagements formulés dans la lettre de mandat ou vers les priorités pangouvernementales et ministérielles :

• L’intégrité des programmes d’IRCC est essentielle pour permettre au Ministère de respecter ses propres priorités, ainsi que celles du gouvernement.

Risque principal – Recours à des partenaires et à des tiers :

Comme IRCC s’appuie sur des relations complexes pour offrir ses services internes et externes et soutenir l’élaboration de politiques et de programmes, il y a un risque que les partenaires et les tiers puissent ne pas fournir des services ou des renseignements de manière efficace et rapide, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la réalisation des priorités et des objectifs du Ministère.

Stratégies de réponse au risque

• Structure de gouvernance interministérielle (comme les comités et les moyens de communication officiels) pour l’exécution des programmes et les grands projets;
• Protocoles d’entente et accords d’échange de renseignements qui définissent la façon dont les organisations doivent collaborer et s’échanger des renseignements;
• Interaction et communication en continu pour entretenir les relations;
• Plans pour éventualités à mettre en place pour tenir compte d’éventuelles difficultés liées aux relations d’IRCC avec ses partenaires.

Lien vers les programmes du Ministère :

• Immigration
• Réfugiés
• Subventions et contributions / Établissement et réinstallation
• Passeport
• Services internes

Lien vers les engagements formulés dans la lettre de mandat ou vers les priorités pangouvernementales et ministérielles :

• Les relations avec les partenaires et les tiers sont essentielles pour permettre au Ministère de respecter ses propres priorités, ainsi que celles du gouvernement.

Risque principal – Situations d’urgence graves, prolongées ou cumulatives :

Il existe un risque que des catastrophes naturelles, des crises ou des urgences imprévues et de nouveaux événements mondiaux, graves, prolongés ou cumulatifs aient une incidence sur les opérations ou l’infrastructure d’IRCC de manières susceptibles de surcharger ou d’interrompre son système d’exécution des programmes, de mettre en danger ses employés, les Canadiens, des résidents permanents ou temporaires ou des réfugiés, d’avoir des répercussions financières importantes et de porter atteinte à la réputation du Ministère et du Canada.

Stratégies de réponse au risque

• Programme exhaustif et robuste de gestion des urgences, y compris des plans en matière de préparation opérationnelle et de continuité des activités;
• Analyse et prospective stratégique, renseignements opérationnels et production efficace de rapports issus des intervenants sur le terrain pour aider à prédire les problèmes qui pourraient survenir;
• Réseau très dispersé à l’échelle mondiale d’IRCC en ce qui concerne le personnel et l’infrastructure;
• Exercices internes pour simuler et mettre à l’essai la réaction d’IRCC à des menaces;
• Redondances dans les systèmes informatiques pour préserver l’accès aux systèmes en cas d’urgence;
• Systèmes de communication d’urgence.

Lien vers les programmes du Ministère :

• Migration temporaire
• Immigration
• Réfugiés
• Passeport
• Services internes

Lien vers les engagements formulés dans la lettre de mandat ou vers les priorités pangouvernementales et ministérielles :

• La gestion des ressources pendant les périodes d’urgence est essentielle pour que le Ministère puisse continuer à respecter ses autres priorités, ainsi que celles du gouvernement.

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Programme 1.1 : Résidents permanents profitables à l’économie

Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ce programme vise la sélection des immigrants, ainsi que le traitement de leurs demandes, qui peuvent soutenir le développement d’un Canada fort et prospère au sein duquel les bienfaits de l’immigration sont répartis entre toutes les régions. L’acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, tels que constituer une main-d’œuvre qualifiée, répondre aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail et soutenir la croissance de la population active à l’échelle nationale et régionale. La sélection et le traitement des demandes comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Faits saillants de la planification

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Programme 1.1

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP) – Programme 1.1

Programme 1.2 : Résidents temporaires profitables à l’économie

Tirant ses origines des objectifs de la LIPR, ce programme est axé sur l’établissement et l’application de règles pour régir l’entrée au Canada des étrangers autorisés à travailler temporairement et à étudier. La migration économique temporaire rehausse le commerce ainsi que les activités touchant la culture, l’éducation et les sciences, soutenant ainsi notre prospérité globale sur les plans économique et social et favorisant nos intérêts nationaux. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Faits saillants de la planification

• Mettre en œuvre la Stratégie en matière de compétences mondiales pour appuyer le programme du gouvernement au chapitre de la croissance et de l’innovation : IRCC veillera à ce que les employeurs puissent attirer les meilleurs talents mondiaux au Canada grâce à des délais de traitement de deux semaines pour les demandes de permis de travail et de visa présentées par les travailleurs étrangers très qualifiés représentant un faible risque; réduira les formalités administratives en éliminant les exigences de permis de travail pour les postes à court terme; et contribuera à attirer les investissements étrangers en établissant une voie de service réservée offrant aux entreprises qui font des investissements à forte incidence un service à la clientèle spécialisé au chapitre de l’immigration.
• Mettre en œuvre les mesures du gouvernement en réponse au rapport sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Nous travaillerons avec Emploi et Développement social Canada pour améliorer le Programme des travailleurs temporaires étrangers tout en continuant d’étoffer les voies d’accès à la résidence permanente. Nous examinerons aussi les moyens d’accroître la protection de ces travailleurs entre autre par des évaluations des permis de travail restreints pour un seul employeur.
• Poursuivre la collaboration avec les provinces et les territoires, les établissements universitaires, et d’autres ministères et intervenants afin de mieux harmoniser les efforts en vue d’attirer des étudiants étrangers.
• Chercher à accroître l’efficacité du traitement des demandes de résidence temporaire tout en gérant l’augmentation importante attendue des volumes. On prévoit entre autres mener des projets pilotes visant à accélérer les délais de traitement pour certains voyageurs à faible risque issus de pays assujettis à l’obligation de visa et apporter des améliorations pour réduire d’autres délais de traitement.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Programme 1.2

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP) – Programme 1.2

Programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

Les programmes d’IRCC pour motifs familiaux et discrétionnaires soutiennent la réalisation des objectifs sociaux du gouvernement du Canada dans le domaine de l’immigration. Ces objectifs consistent à réunir au Canada les familles et à assurer le traitement des cas exceptionnels. Les dispositions de la LIPR relatives à la catégorie du regroupement familial permettent à des citoyens canadiens et à des résidents permanents du Canada de demander à parrainer des membres de leur famille qui sont admissibles, à savoir l’époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal, les enfants à leur charge, les parents et les grands-parents. Les dispositions discrétionnaires que contient la Loi sont utilisées dans les cas où il existe des circonstances d’ordre humanitaire ou des motifs d’intérêt public. Ces dispositions offrent la souplesse nécessaire pour régler les cas exceptionnels ou méritoires non prévus à la Loi et pour appuyer le gouvernement du Canada dans ses interventions humanitaires lors de catastrophes ou de crises mondiales. L’évaluation de l’admissibilité et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente ou temporaire aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Faits saillants de la planification

IRCC a déployé beaucoup d’efforts pour faciliter la réunification familiale, principalement par l’augmentation du nombre d’admissions d’époux, de conjoints de fait et de partenaires conjugaux et d’enfants à charge. Ces efforts se poursuivront en 2017, avec les mesures suivantes :

Résultat prévu

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Programme 2.1

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP) – Programme 2.1

Programme 2.2 : Protection des réfugiés

Le Programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. À l’étranger, des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents de visa canadien en vue d’être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Conformément aux obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, les responsables du système d’octroi de l’asile évaluent les demandes d’asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent le statut de personne protégée lorsqu’une décision favorable est rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un tribunal quasi judiciaire indépendant.

Faits saillants de la planification

• Continuer à apporter des améliorations à la stratégie du Ministère en matière de gestion des demandes et de réduction de l’arriéré pour la catégorie des réfugiés parrainés par le secteur privé en limitant le nombre de nouvelles demandes pouvant être soumises par des titulaires d’entente de parrainage, et faire un suivi de cette stratégie.
• Poursuivre les efforts de collaboration du Canada avec l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et les intervenants auprès des réfugiés pour veiller à ce que le programme de réinstallation du Canada réponde aux besoins de réinstallation des populations prioritaires désignées par le HCR.
• Apporter des modifications au système d’asile au Canada en fonction des conclusions d’évaluations et conformément à l’engagement du gouvernement, afin que les demandeurs d’asile bénéficient de décisions équitables et prises en temps opportun, tout en veillant à l’intégrité du système.
• En s’inspirant du modèle canadien, continuer à travailler avec les partenaires et les intervenants internationaux pour les aider à développer leurs propres systèmes d’asile.

Résultat prévu

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Programme 2.2

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP) – Programme 2.2

Programme 3.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à la LIPR, les programmes sont élaborés en fonction des politiques qui soutiennent l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne. En fin de compte, l’intégration a pour but d’encourager les nouveaux arrivants à prendre part entièrement à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d’établissement et d’intégration. Les programmes sont offerts par des tiers (notamment, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les conseils scolaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organisations d’aide à l’établissement, des intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) partout au pays.

Faits saillants de la planification

• Soutenir l’intégration d’un nombre croissant de résidents permanents en leur offrant en continu des services d’établissement.
• Poursuivre les efforts en vue de surveiller et de soutenir l’intégration des réfugiés réinstallés, et veiller à ce qu’ils puissent accéder à des possibilités d’apprentissage et d’autres services nécessaires à leur réussite au Canada.
• Continuer à explorer des pratiques novatrices en analysant, en diffusant et en mettant en application les conclusions des projets pilotes, des études de recherche et des prototypes en vue de soutenir les résultats du Programme d’établissement.
• Mettre en place un programme pilote visant à accroître la venue et la rétention de nouveaux arrivants dans les quatre provinces de l’Atlantique, en collaborant avec les provinces et les employeurs.
• Continuer à apporter des améliorations aux services de soutien à l’établissement qui sont offerts avant l’arrivée des nouveaux arrivants au Canada, dans le but d’améliorer leurs résultats en matière d’établissement.
• Appuyer les résultats en matière d’établissement et d’intégration en adoptant des approches repensées à la recherche, et à la mesure et l’évaluation du rendement afin de contribuer aux politiques et aux programmes.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Programme 3.1

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP) – Programme 3.1

Programme 3.2 : Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Le Programme de la citoyenneté a pour but d’administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. IRCC gère l’octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à protéger l’intégrité de la citoyenneté canadienne et à permettre aux demandeurs admissibles d’obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du Programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Faits saillants de la planification

• Apporter des modifications à la Loi sur la citoyenneté suivant la sanction royale du projet de loi C-6, y compris les modifications connexes au Règlement sur la citoyenneté.
• Mettre à jour le guide d’étude pour l’examen de citoyenneté, Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté, à l’appui des célébrations du 150^e anniversaire du Canada.
• Continuer à collaborer avec des partenaires fédéraux et des organisations autochtones nationales en vue d’explorer des options pour répondre aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Programme 3.2

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP) – Programme 3.2

Programme 4.1 : Protection de la santé

Ce programme vise à fournir des services de santé efficaces aux immigrants en vue de gérer les aspects liés à la santé dans le cadre de l’entrée et de l’établissement des migrants au Canada. Le Programme vise aussi à faciliter l’arrivée des réfugiés qui se réinstallent au Canada et leur intégration, et ce, tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens et en veillant au maintien de services sociaux et de santé durables pour les Canadiens.

Le Programme a pour objectif l’évaluation des risques pour la santé inhérents à l’immigration, et la coordination des activités en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux dans le domaine de la santé en vue d’élaborer des stratégies et des processus de gestion des risques pour évaluer les risques sanitaires que présentent les demandeurs souhaitant immigrer au Canada. Les stratégies, les processus et les interventions visent à réduire l’incidence des risques cernés sur la santé des Canadiens et sur les services de santé et les services sociaux du Canada.

Faits saillants de la planification

• Continuer à soumettre les candidats à un dépistage des maladies susceptibles de menacer la santé ou la sécurité publique ou d’entraîner un fardeau excessif pour le système de soins de santé et de services sociaux du Canada.
• Continuer à signaler aux autorités provinciales et territoriales de santé publique les clients dont l’état de santé nécessite une surveillance médicale à leur arrivée au Canada.
• Continuer à exécuter le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pour les bénéficiaires admissibles, conformément aux instructions données par le gouvernement.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Programme 4.1

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP) – Programme 4.1

Programme 4.2 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

IRCC facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens grâce à une gestion efficace de la migration. Pour ce faire, IRCC met en œuvre toute une série de mesures stratégiques et opérationnelles, obligeant notamment certaines personnes qui souhaitent entrer au pays à posséder un visa ou un autre type de document, et maintenant par ailleurs le cadre de politiques concernant les conditions d’entrée, les critères d’admissibilité, les mesures de lutte contre la fraude, la négociation d’ententes et de traités bilatéraux et multilatéraux d’échange de renseignements, ainsi que l’établissement des pratiques de gestion de l’identité. IRCC fournit en outre de l’aide aux migrants clandestins que l’on croit être à destination du Canada afin qu’ils retournent dans leur pays d’origine. Des partenariats stratégiques avec les ministères responsables de la sécurité publique et des organisations internationales constituent une autre composante essentielle de ce programme.

Faits saillants de la planification

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Programme 4.2

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP) – Programme 4.2

Programme 4.3 : Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration

Dans le cadre de son mandat, IRCC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d’intégration. Pour ce faire, IRCC élabore et promeut, de concert avec d’autres secteurs de la politique publique, les positions du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, à l’intégration et à la protection des réfugiés, par l’entremise de réunions avec des partenaires multilatéraux et bilatéraux, de l’adhésion à des organisations internationales et de la participation à des forums régionaux.

IRCC collabore étroitement avec des partenaires bilatéraux afin d’assurer l’efficacité de la gestion de la migration et de l’application des lois en matière d’immigration au moyen de l’échange de renseignements, notamment des données biométriques. L’élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à défendre ses intérêts sur le plan de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l’échelle internationale.

IRCC soutient la participation et les partenariats internationaux en adhérant et en offrant des contributions à des organisations comme l’Organisation internationale pour les migrations, la Conférence régionale sur la migration, le HCR, la Conférence des cinq nations, le Forum mondial sur les migrations et le développement (en anglais seulement) et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert en ce qui concerne le Programme d’élaboration des politiques en matière de migration (subventions), de même que l’adhésion à l’Organisation internationale pour les migrations (quote-parts annuelles) et à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) (quote-parts annuelles), anciennement appelée le Groupe d’action internationale pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste (GAI).

Faits saillants de la planification

• Promouvoir le leadership du Canada dans la conception de politiques mondiales en matière de migration en vue de faire progresser nos intérêts humanitaires et sur les plans de l’immigration et de l’économie.
• Diriger les efforts pour soutenir des pactes mondiaux pratiques et orientés vers l’action au sujet des réfugiés et de la migration. Renforcer la présence et le leadership multilatéraux du Canada sur les questions de migration et de protection des réfugiés à l’échelle internationale par le biais du HCR.

Résultat prévu

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Programme 4.3

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP) – Programme 4.3

Programme 4.4 : Passeport

IRCC est responsable du Programme de passeport et collabore avec Service Canada et Affaires mondiales Canada en vue d’offrir des services de passeport qui permettent aux voyageurs canadiens admissibles d’entrer dans d’autres pays. Au moyen d’un vaste réseau de prestation de services au Canada et à l’étranger, ce programme permet de communiquer de l’information, de recueillir et de traiter les demandes de titres de voyage canadiens, d’authentifier l’identité des requérants, de déterminer l’admissibilité de ces derniers et de délivrer des titres de voyage canadiens sûrs. Il prévoit également des activités en vue de prévenir et de détecter la fraude et l’utilisation abusive des titres de voyage. Le passeport canadien est un document de voyage et d’identité reconnu et respecté partout dans le monde, qui est offert aux Canadiens qui voyagent à l’étranger; le Canada et les gouvernements étrangers se fient à ce document pour prouver la citoyenneté canadienne d’un titulaire. Le Programme fonctionne selon le principe du recouvrement intégral des coûts, grâce aux droits perçus pour les services associés aux titres de voyage. Les droits perçus sont versés dans le Fonds renouvelable de Passeport Canada et ils sont gérés de manière à optimiser le bénéfice des contribuables canadiens.

Faits saillants de la planification

• Améliorer les services de passeport pour les Canadiens grâce aux mesures suivantes :
  • Offrir la validation sur place des documents qui confirment la citoyenneté canadienne dans tous les 151 bureaux de Service Canada qui offrent actuellement des services de base pour la présentation d’une demande de passeport. Cela permettra aux documents d’être immédiatement vérifiés et retournés aux Canadiens. Les Canadiens pourront ainsi obtenir la confirmation que leur demande est bien remplie, directement au comptoir de Service Canada.
  • Accroître les services de passeport, y compris la validation sur place des documents, aux 169 bureaux de Service Canada restants pour que les Canadiens y aient plus facilement accès.
• Améliorer la sécurité et l’intégrité des passeports grâce aux mesures suivantes :
  • Continuer à ajouter au livret du passeport des caractéristiques de sécurité améliorées afin de réduire davantage le risque de production de faux passeports.
  • Se préparer à la mise en œuvre d’un nouveau système de délivrance des passeports dans les emplacements de Service Canada en offrant de meilleurs renseignements pour appuyer les décisions en matière d’admissibilité au passeport.
  • Continuer à mettre en place l’échange automatisé d’informations statistiques vitales avec les provinces afin que les données d’identité puissent être validées électroniquement et que le risque d’erreur administrative soit réduit.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Programme 4.4

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP) – Programme 4.4

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web d’IRCC et dans l’InfoBase du SCT.

Programme 5.1 : Services internes

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

• Continuer à établir de solides partenariats entre les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux, ainsi qu’avec d’autres intervenants.
• Continuer à développer des mesures de rendement et la base d’éléments probants, et procéder à des évaluations en vue d’améliorer les programmes et les politiques.
• Continuer à accroître la transparence pour les clients et les Canadiens en élargissant la disponibilité des renseignements au sujet des activités ministérielles.
• Travailler avec des partenaires au sein du gouvernement fédéral afin d’élaborer des solutions pour gérer au mieux le volume important de demandes d’accès à l’information.
• Continuer à améliorer et à rationaliser la gouvernance et la prise de décision ministérielles.
• Continuer à faire la promotion d’un effectif hautement performant, souple et diversifié ainsi que d’un milieu de travail moderne, sain et habilitant où tous les employés sont valorisés et mobilisés.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Programme 5.1

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP) – Programme 5.1

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Dans les tableaux ci-dessus, les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence ministériels ainsi que des fonds autorisés jusqu’au 31 décembre 2016. La prévision des dépenses pour 2016-2017 comprend le Budget principal des dépenses de 2016-2017, le Budget supplémentaire des dépenses approuvé en décembre 2016 et d’autres modifications mineures effectuées aux niveaux de référence. Les dépenses représentent le total des autorisations utilisées pour l’exercice financier, tel qu’on l’indique dans les Comptes publics du Canada.

Les dépenses réelles sont passées de 1,361 milliard de dollars en 2014-2015 à 1,536 milliard de dollars en 2015-2016, hausse qui est principalement attribuable à la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens. Des éléments tels que la réduction du surplus au titre du Programme de passeport et l’augmentation des dépenses engagées dans le cadre de l’initiative Par-delà la frontière ont également contribué à cette augmentation. Ces écarts ont été compensés par une réduction des paiements transitoires uniques salariaux en lien avec la paye en arrérages ainsi qu’une diminution des remboursements de frais attribuables à l’annulation des demandes dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral).

L’augmentation enregistrée entre les dépenses réelles pour 2015-2016 de 1,536 milliard de dollars et les prévisions de 2016-2017 de 1,802 milliard de dollars est principalement liée au financement reçu en 2016-2017 pour réinstaller 10 000 réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement, à une diminution prévue de l’excédent pour le Programme de passeport et au financement reçu afin de réduire les délais de traitement et d’atteindre des niveaux plus élevés d’admissions de résidents permanents.

Les dépenses prévues de 1,647 milliard de dollars en 2017-2018 sont inférieures aux prévisions de 1,802 milliard de dollars pour 2016-2017. Cela est principalement attribuable à une diminution dans les modalités de financement approuvées dans le cadre de la crise des réfugiés syriens pour soutenir la réinstallation de la première vague de 25 000 réfugiés syriens, ainsi que des 10 000 réfugiés syriens supplémentaires pris en charge par le gouvernement. Cela est également lié à la fin du financement de deux ans ciblé pour l’amélioration du Programme d’autorisation de travail temporaire. Ces diminutions ont été partiellement compensées par le financement lié à l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.

Les dépenses prévues de 1,811 milliard de dollars en 2018-2019 devraient augmenter par rapport à celles de 1,647 milliard de dollars prévues en 2017-2018. Cette augmentation est principalement attribuable au Programme de passeport. Comme prévu, avec l’adoption du nouveau passeport de 10 ans et des nouveaux frais de passeport en juillet 2013, le Programme engendrera un déficit annuel en raison de la diminution importante des volumes à laquelle on s’attend en 2018-2019. Comme prévu, ce déficit sera absorbé par les excédents du fonds renouvelable cumulés au cours des années antérieures. L’augmentation des dépenses prévues est également liée à une augmentation approuvée du financement pour l’expansion du contrôle biométrique et des frais de transaction connexes découlant des services offerts par les centres de réception des demandes de visa. Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution dans les modalités de financement approuvées dans le cadre de la crise des réfugiés syriens pour la première vague de 25 000 réfugiés syriens ainsi que des 10 000 réfugiés syriens supplémentaires pris en charge par le gouvernement.

De 2018-2019 à 2019-2020, les dépenses prévues pour le Ministère devraient être globalement stables. Plusieurs facteurs contribuent à cette stabilité. Les augmentations futures des déficits dans le Programme de passeport découlant de la baisse des volumes prévue, combinées à l’augmentation des coûts liés à l’expansion du contrôle biométrique, contribueront à faire augmenter les dépenses prévues. Cependant, ces augmentations des dépenses prévues seront compensées, en grande partie, par la diminution du financement de l’initiative syrienne (35 000 réfugiés syriens au total) et par la fin du financement lié à la réduction des délais de traitement des demandes de résidence permanente et à des niveaux plus élevés d’admissions des résidents permanents.

Ressources humaines planifiées

Il n’y a pas eu d’importantes fluctuations du nombre d’ETP de 2014-2015 à 2016-2017 pour le Ministère dans son ensemble. Des fluctuations ont été enregistrées dans certains secteurs de programme où du financement temporaire a été octroyé pour soutenir des initiatives telles que la crise des réfugiés syriens, des améliorations au Programme d’autorisation de travail temporaire, la réduction des délais de traitement des demandes de résidence permanente et l’atteinte de niveaux plus élevés d’admissions des résidents permanents. Dans le cas du Programme de passeport, la réduction prévue des volumes se traduit par une diminution du nombre d’ETP. À compter de 2016-2017, la tendance générale est relativement stable. Les fluctuations prévues dans les années à venir pour certains programmes sont liées à des initiatives pour lesquelles le financement variera à la hausse ou à la baisse. Au besoin, le Ministère pourrait réorganiser ses ETP pour tenir compte des domaines où surviennent des pressions.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018.

État des résultats consolidé condensé prospectif

L’état des résultats consolidé condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’IRCC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats consolidé condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats consolidé prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’IRCC.

Les activités d’IRCC pour 2016-2017 et 2017-2018 seront grandement axées sur l'atteinte des objectifs du gouvernement concernant la réinstallation des réfugiés tout en reconnaissant l’importance de mettre en place un système d’immigration qui renforce la classe moyenne canadienne grâce à la croissance économique et à la recherche d’investissements, qui appuie la diversité et qui favorise la création de communautés énergiques, dynamiques et inclusives.

On s’attend à ce que le total des dépenses ministérielles diminue de 211,7 millions de dollars (ou 7,5 pour cent), passant de 2,8 milliards de dollars en 2016-2017 à 2,6 milliards de dollars en 2017-2018. Cette diminution s’explique principalement par la baisse des subventions et contributions et du financement opérationnel pour l’initiative de la Syrie, la fin du financement ciblé de deux ans pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale, ainsi que par la réduction des volumes pour le Programme de Passeport.

Le tableau ci-dessous illustre les dépenses prévues d’IRCC, par programme, en 2017-2018:

On s’attend à ce que le total des revenus ministériels diminuent de 57 millions de dollars (ou 8,4 pour cent), passant de 676 millions de dollars en 2016-2017 à 619 millions de dollars en 2017 - 2018. Cette diminution est attribuable à la baisse prévue des revenus dans le cadre du Programme de Passeport coïncidant avec la diminution anticipée de la demande de passeports.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

• Ministre : Ahmed Hussen
• Administratrice générale : Marta Morgan
• Portefeuille ministériel : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Ministère : Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada
  • Organismes législatifs et autres : Commission de la citoyenneté, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
• Instruments habilitants : Article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la citoyenneté, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Décret sur les passeports canadiens.
• Année de création : 1994

Cadre de présentation de rapports

Le tableau ci-dessous présente les résultats stratégiques d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’architecture d’alignement de ses programmes pour 2017-2018.

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web d’IRCC et dans l’InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web d’IRCC.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
• Initiatives horizontales
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
• Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport ou tout autre rapport parlementaire, veuillez écrire à l’adresse suivante : ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca.

Annexe A : Définitions

architecture d’alignement des programmes ( Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats ( Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible ( target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit ( appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires ( budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives ( statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires ( non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues ( planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées ( voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein ( full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement ( performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel ( Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale ( horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan ( plans)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel ( Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité ( priorities)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales ( government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement ( performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme ( program)

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé ( sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels ( Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement ( performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle ( Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat ( results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel ( Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique ( Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats ( Management, Resources and Results Structure)

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.