Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2011

Introduction

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés est entrée en vigueur le 28 juin 2002, remplaçant ainsi la Loi sur l’immigration de 1976. En vertu de l’article 94 de la Loi (voir l’annexe A), le ministre de la Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) doit présenter au Parlement un rapport annuel sur les activités et les initiatives que réalise son ministère dans le domaine de l’immigration. Le rapport porte essentiellement sur les étrangers qui ont été sélectionnés à titre de résidents permanents ou temporaires au cours de l’année civile précédente. La Loi oblige également CIC à donner un aperçu des accords et des initiatives conjointes entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires, et à présenter les résultats d’une analyse comparative entre les sexes au sujet des répercussions de la Loi. Le rapport annuel sert également à faire connaître le plan d’immigration du Canada pour l’année civile à venir.

Le rapport est divisé en cinq sections.
La SECTION 1 présente un aperçu du contexte dans lequel évolue actuellement le programme d’immigration du Canada et comprend également un résumé du plan d’immigration du Canada pour l’année 2012.

La SECTION 2 comporte un résumé des activités et des initiatives touchant la sélection des résidents permanents et temporaires. On y présente en outre les principales statistiques sur les résidents permanents et les résidents temporaires admis en 2010.

La SECTION 3 porte sur les partenariats que CIC a conclus avec les provinces et les territoires. Elle présente les ententes bilatérales actuellement en vigueur avec les provinces et les territoires, ainsi que les principales initiatives menées conjointement.

La SECTION 4 porte sur les programmes d’établissement et de réinstallation ainsi que sur les activités liées à la citoyenneté canadienne.

La SECTION 5 décrit le cadre de CIC pour l’analyse comparative entre les sexes, fait état des initiatives menées dans ce domaine et donne un aperçu statistique des différences entre les sexes révélées par les principales statistiques sur l’immigration.

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