Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2011

Message du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

Je suis heureux de présenter le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2011.

Le Canada, pays bâti par des immigrants, a ouvert ses portes à des millions de nouveaux arrivants des quatre coins du monde depuis la Confédération. Les aptitudes, les compétences en gestion d’entreprise et la culture des immigrants ont fait de notre pays une épopée des plus brillants exploits. Depuis 2006, le gouvernement du Canada a accueilli le plus haut niveau d’immigration maintenu en presque un siècle.

L’accroissement du nombre de personnes accueillies est principalement attribuable à l’arrivée d’immigrants qualifiés de la catégorie de l’immigration économique et des membres de leur famille. Ces immigrants qualifiés ont été choisis en fonction des aptitudes et des compétences qu’ils possèdent et dont le marché du travail du Canada a besoin. Pour que l’immigration favorise toujours le développement de l’économie canadienne, il est indispensable que notre système d’immigration continue d’être conçu de façon à répondre en temps opportun aux besoins du Canada sur le plan économique.

Le Plan d’action pour accélérer l’immigration, annoncé en 2008, comprend un mécanisme souple qui permet à CIC de répondre plus rapidement aux besoins du marché du travail. Par ailleurs, le Plan a contribué de façon considérable à la réduction de l’arriéré des demandes de travailleurs qualifiés (fédéral). L’année 2011 représente un moment décisif dans l’histoire de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC); en effet, nous avons réussi à réduire de moitié l’arriéré des demandes deux ans plus tôt que prévu. En 2010, nous avons également pris la décision d’imposer une limite sur le nombre de nouvelles demandes qui allaient être acceptées dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral). Cette décision nous a permis de faire mieux correspondre le nombre de demandes reçues à notre capacité de traitement et aux besoins économiques.

En 2012, la fourchette globale des admissions de 240 000 à  265 000 est maintenue pour la sixième année consécutive, ce qui nous permettra de respecter nos obligations humanitiares ainsi que nos engagements à l’égard de l’immigration économique et de la réunification des familles.

Au cours de l’année qui vient de passer, le Ministère s’est également penché sur la lutte contre la fraude et la protection de l’intégrité du système d’immigration du Canada. Le projet de loi C-35, qui sévit contre les consultants véreux, est entré en vigueur en juin 2011. Cette loi renforce les règles régissant les activités des personnes qui fournissent des conseils ou des services de représentation contre rémunération ou toute autre forme de rétribution. Elle se traduira par une surveillance accrue des consultants en immigration par le gouvernement. CIC a également l’intention de faire adopter des modifications réglementaires qui renforceront sa capacité de refuser les cas soupçonnés de mariages frauduleux. 

Le Ministère s’affaire en outre à mettre en application les mesures de réforme du système d’octroi de l’asile qui sont attendues depuis longtemps et qui ont été adoptées par l’entremise d’un projet de loi en juin 2010. La Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés simplifiera notre système d’octroi de l’asile pour faire en sorte que nous puissions accorder une protection rapide aux personnes qui en ont besoin et cesser de protéger les personnes qui n’en ont pas besoin. Qui plus est, CIC a commencé à déployer des efforts pour mettre en œuvre l’augmentation de 20 p. 100  du nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement et de réfugiés parrainés par le secteur privé devant être réinstallés, augmentation annoncée dans le cadre de la réforme du système d’octroi de l’asile.  

La reconnaissance des titres de compétences étrangers est essentielle à l’intégration au marché du travail canadien des personnes formées à l’étranger. Nous voulons nous assurer que les nouveaux arrivants pourront mettre leurs compétences à profit dans leur domaine de formation, et ce, le plus rapidement possible. En 2010, nous avons souligné le premier anniversaire du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger – une entente historique entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à accélérer le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les nouveaux arrivants au Canada. Par ailleurs, un système est maintenant en place pour évaluer, dans un délai d’un an, les titres de compétences des travailleurs étrangers qui souhaitent travailler dans l’une des huit professions sélectionnées. Des travaux sont également en cours afin d’ajouter six professions à cette liste en 2012.

La citoyenneté canadienne est un jalon important dans l’intégration des nouveaux arrivants au sein de la société canadienne. En 2010, CIC a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’action en matière de citoyenneté, lequel vise à renforcer la valeur et la signification de la citoyenneté canadienne en faisant la promotion de la participation civique et en favorisant l’éducation civique. Découvrir le Canada, guide d’étude sur la citoyenneté, a été mis à jour dans le but d’améliorer son contenu sur les valeurs canadiennes que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

Des améliorations ont également été apportées à l’examen pour la citoyenneté afin d’évaluer la connaissance des demandeurs à l’égard des divers éléments de l’histoire du Canada et des caractéristiques de notre pays, ainsi que des responsabilités et des privilèges rattachés à la citoyenneté. En outre, CIC a amélioré les outils d’évaluation pour s’assurer que les demandeurs possèdent une connaissance adéquate du français ou de l’anglais – laquelle est une exigence importante aux fins de l’acquisition de la citoyenneté.

Dans un effort visant à renforcer davantage la valeur rattachée à la citoyenneté canadienne et à préserver l’intégrité du Programme de citoyenneté, CIC a pris d’autres mesures pour combattre la fraude en matière de résidence commise par des personnes qui font de fausses déclarations en regard de leur résidence au Canada dans le but d’acquérir la citoyenneté. En 2011, le gouvernement du Canada a entrepris le processus de révoquer la citoyenneté de personnes qui l’ont obtenue de manière frauduleuse.

Ces réalisations de CIC n’auraient pu être possibles sans les efforts soutenus de ses employés. Je tiens à remercier tous les employés pour le dévouement dont ils font preuve en vue d’améliorer notre système d’immigration.

Lhonorable Jason Kenney, CP, député,

Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

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