Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2011

SECTION 1 
L’immigration au profit du Canada

L’immigration a été une constante dans toute l’histoire du Canada. De la Confédération jusqu’à l’époque récente des transformations mondiales, les gens sont arrivés au Canada en provenance de partout dans le monde, forts de leurs compétences et de leurs talents d’entrepreneurs, afin d’y rejoindre des membres de leur famille ou d’y chercher sécurité et stabilité. Le Canada est depuis longtemps une destination de choix pour les immigrants; son taux d’immigration permanente par habitant figure parmi les plus élevés au monde – environ 0,8 p. 100 ces dernières années. Le Canada fait aussi œuvre de chef de file en accordant aux immigrants toute la gamme des droits et responsabilités que confère la citoyenneté. Environ 85 p. 100 des immigrants deviennent des citoyens canadiens. Le Canada est également l’un des principaux pays d’immigration du monde, accueillant annuellement quelque 250 000 résidents permanents et plus de 200 000 travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers. Compte tenu de son histoire et de son expérience de l’immigration, il est en outre un chef de file international dans la gestion des flux migratoires et il est respecté pour son engagement de longue date envers la protection des réfugiés et des personnes nécessitant une aide humanitaire.

Le système d’immigration actuel doit gérer des objectifs multiples. Le cadre fédéral orientant la politique en matière d’immigration et de protection des réfugiés est la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2002, qui fixe des objectifs au regard du programme d’immigration du Canada. Pour Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), l’enjeu consiste à gérer ce mouvement temporaire et permanent de personnes, tout en maintenant un équilibre entre les objectifs de développement économique, social et culturel, notamment contribuer à la dualité linguistique et à l’épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle. Le Ministère doit également protéger la santé et la sécurité des Canadiens, tout en facilitant la circulation des personnes. Il continue de moderniser ses stratégies de gestion du système d’immigration et d’en explorer de nouvelles pour faire en sorte que le Canada demeure une destination de choix, porteuse de talents, d’innovations, d’investissements et de débouchés.

Réalisations en 2010

Grâce à l’admission de 280 681 résidents permanents au Canada au total, 2010 a été une année exceptionnelle. Ce niveau d’immigration – le plus élevé en 50 ans – représente une augmentation de 11,3 p. 100 par rapport à 2009. La plupart des nouveaux arrivants sont des immigrants de la catégorie économique (près de 67 p. 100 du total des admissions), offrant au Canada les compétences et le talent dont il a besoin. Ces hauts taux d’admission ont aussi contribué à la réunification des familles et à la tradition humanitaire du Canada.

La modernisation du système canadien d’immigration

La réduction de l’arriéré de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral de 50 p. 100 en 2011, deux ans avant l’échéance, marque une étape importante dans l’ambitieux programme lancé en 2008 par CIC pour moderniser le système d’immigration du Canada.

CIC souscrit pleinement à un traitement plus efficient et plus efficace, au maintien de l’intégrité des programmes et à un meilleur service à la clientèle. Le but ultime est d’offrir un système d’immigration plus rapide, plus souple et plus réceptif, sans arriérés importants, ainsi que des normes de service et des délais de traitement raisonnables dans tous les secteurs d’activité. Cet objectif d’un système d’immigration modernisé est à notre portée au cours des prochaines années.

On peut mesurer l’ampleur de ces succès quand on considère la situation à laquelle CIC faisait face avant la mise en œuvre, en 2008, du Plan d’action pour accélérer l’immigration : accumulation des arriérés, augmentation des temps d’attente et manque d’instruments pour donner la priorité à l’immigration économique et répondre aux nouvelles priorités. L’arriéré de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral était particulièrement inquiétant et menaçait de dépasser les 800 000 personnes en 2011, avec des délais d’attente excédant sept ans (graphique 1).

Graphique 1 : Arriéré de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral (réel et prévu)

Version texte : Graphique 1 : Arriéré de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral (réel et prévu)

Les modifications apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le cadre du budget de 2008 ont marqué un tournant, notamment parce qu’elles ont éliminé l’obligation de traiter la plupart des catégories de demandes et de requêtes, et parce qu’elles ont permis au ministre d’émettre des instructions précisant les circonstances dans lesquelles les demandes doivent être traitées. Ainsi, les bonnes conditions étaient en place pour relever efficacement les défis.

À ce jour, trois séries d’instructions ministérielles ont été mises en œuvre (2008, 2010 et 2011); elles ont contribué à réduire de 50 p. 100 l’arriéré de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral d’avant 2008, le faisant passer de plus de 640 000 à environ 314 000 personnes en juin 2011. Cette réduction a contribué à la réalisation d’objectifs connexes du gouvernement du Canada en matière d’immigration économique : réduire les temps d’attente pour les demandeurs et mieux répondre aux besoins du marché du travail. Les temps d’attente pour les nouveaux travailleurs qualifiés du volet fédéral, par exemple, ont été réduits de quelques années à quelques mois (six à douze mois pour ceux qui ont fait une demande depuis juin 2010). Les temps d’attente ont augmenté, et vont continuer d’augmenter, pour les candidats tombant sous le coup de la première série d’instructions ministérielles de novembre 2008, mais cette situation temporaire se résorbera à mesure que l’arriéré de quelque 136 000 demandes présentées dans le cadre de ce volet d’immigration sera traité au cours des deux prochaines années. L’adaptation aux besoins du marché du travail s’est également améliorée, avec plus de 77 000 visas délivrés en vertu des instructions ministérielles au 30 juin 2011 et plus de 65 000 personnes admises en raison de compétences et d’expérience en demande depuis 2008.

Cet accomplissement est attribuable à l’efficacité des instructions ministérielles comme outil de gestion de l’admission et aux efforts des services opérationnels dans le traitement des demandes en vue de maximiser la réduction des arriérés. CIC tirera profit de cet élan et continuera de réduire l’arriéré accumulé jusqu’à la troisième série d’instructions ministérielles (format PDF, 1 Mo), publiée le 25 juin 2011, afin d’éliminer les arriérés de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral le plus tôt possible.

La technologie a bien sûr joué un rôle déterminant dans la modernisation du système d’immigration. Un exemple est le Système mondial de gestion des cas, un outil sécurisé, fiable et efficace de gestion de cas qui intègre les données de citoyenneté et d’immigration du monde entier et qui représente un élément fondamental du programme d’innovation de CIC dans ses services. Le Système mondial de gestion des cas a été installé avec succès dans 97 bureaux des visas à l’étranger avant mars 2011. L’installation à l’échelle internationale étant maintenant terminée, plus de 5 000 utilisateurs pourront traiter les demandes de citoyenneté et d’immigration à l’étranger en utilisant un seul système intégré.

L’expérience a montré que la clé de la réalisation d’un système d’immigration en « temps réel » qui peut répondre aux priorités nouvelles consiste à veiller à ce que le volume de demandes dès le traitement initial reflète la capacité et les ressources nécessaires pour atteindre le niveau d’immigration et la composition voulue de l’immigration et, ainsi, soutenir les objectifs du gouvernement en matière d’immigration.

Renforcer l’intégrité du système d’immigration

CIC a entrepris d’importants travaux en 2010 pour renforcer l’intégrité du système d’immigration. Il est important de protéger l’intégrité du système pour assurer la rapidité et l’équité, tout en veillant à ce que la santé et la sécurité des Canadiens soient protégées, et garantir que les fraudes et le recours abusif au système d’immigration ne seront pas tolérés.

CIC améliore la confiance du public dans la réglementation des intermédiaires tiers grâce à des mesures incluses dans les modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui sont entrées en vigueur le 30 juin 2011. Les modifications renforcent les règles régissant ceux qui fournissent des conseils ou font des représentations contre rémunération ou toute autre contrepartie, à toute étape d’une demande ou d’une instance. Cela inclut la période précédant le début d’une instance ou la présentation d’une demande. La Loi donne désormais au Ministre le pouvoir de désigner un organisme chargé de régir les consultants en immigration. Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada a été désigné à ce titre le 30 juin 2011. En outre, la Loi autorise le gouverneur en conseil à établir des règlements pour améliorer la surveillance du gouvernement sur l’organisme désigné et divulguer des renseignements sur la conduite éthique ou professionnelle d’un représentant de l’immigration aux responsables de la régie ou de l’enquête sur sa conduite.

CIC a également travaillé à plusieurs initiatives liées à l’immigration des familles afin de protéger l’intégrité du système d’immigration. Des modifications réglementaires visant à renforcer la capacité de CIC de refuser les cas de fraude matrimoniale présumée ont été mises en application le 30 septembre 2010. Le Ministre a tenu des forums de discussion à l’automne 2010 pour évaluer la gravité de l’enjeu de la fraude matrimoniale. À l’automne 2010, CIC a également mené des consultations en ligne sur les mariages de complaisance pour recueillir l’opinion du public et des intervenants sur cette question. Comme l’indique le discours du Trône, des mesures réglementaires supplémentaires sont en voie d’élaboration afin de décourager les mariages de complaisance. Des modifications réglementaires seront aussi proposées pour renforcer l’interdiction de parrainage en cas de violence familiale.

Joindre nos efforts pour relever les défis de l’immigration

L’engagement international contribue à faire progresser la mise en place d’un système de migration moderne et bien géré. Le Canada est grandement reconnu et respecté à l’échelle mondiale, et continue de collaborer avec d’autres pays dans le but d’encourager la coopération et le développement de politiques efficaces de gestion des migrations. En 2010-2011, CIC a joué un rôle prépondérant pour faire valoir la position du gouvernement du Canada au cours des discussions mondiales sur les migrations internationales. Un tel engagement a donné lieu à la participation à environ 80 événements liés aux migrations internationales ou au soutien de ces événements, notamment le Forum mondial sur la migration et le développement. Ce processus gouvernemental informel et non contraignant a été lancé en 2007 pour offrir une tribune de dialogue mondiale centrée sur les principales questions liées aux migrations et au développement.

CIC collabore également avec des représentants de gouvernements étrangers à la promotion des intérêts canadiens en matière de migration. Sur le plan multilatéral, CIC, en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada, participe activement à la Conférence des cinq nations (CCN), qui est un partenariat entre le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis. La CCN offre un forum précieux pour des collaborations sur des questions de migration et de gestion des frontières en vue d’accroître la sécurité et de protéger l’intégrité des systèmes d’immigration, d’améliorer le service à la clientèle et de cerner des moyens d’améliorer l’efficacité des opérations. CIC joue aussi un rôle de premier plan dans la Conférence régionale sur les migrations, un forum actif dans les Amériques qui favorise la coopération et le développement dans les domaines liés aux migrations, comme la gestion des frontières, la protection internationale, l’intégration, la traite de personnes, les droits humains et la protection consulaire. Sur le plan bilatéral, CIC entretient un dialogue Canada-Mexique de haut niveau sur la migration, enrichi à la demande du Mexique depuis la levée de la dispense de visa en 2009. De plus, CIC contribue à l’amélioration du système canadien de gestion des frontières avec les États-Unis, en particulier en se concentrant sur la sécurité et les objectifs économiques énoncés dans la Déclaration canado-américaine pour une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre.

CIC entretient de solides relations de travail avec les provinces et les territoires. En 2010, pour renforcer la planification de l’immigration, CIC a collaboré avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’options pour améliorer la planification des niveaux d’immigration grâce à un processus plus cohérent et prévisible, mais conservant la souplesse nécessaire. L’objectif est d’adopter une méthode de planification pluriannuelle en 2012 pour 2013 et les années subséquentes. La planification pluriannuelle des niveaux appuie l’objectif général de CIC de moderniser le système d’immigration afin de mieux répondre aux besoins de l’immigration par une utilisation plus efficace des ressources. En juin 2011, les responsables de CIC, les provinces et les territoires ont approuvé les principes et l’approche pluriannuelle de planification qui sous-tendent la vision commune fédérale-provinciale-territoriale sur l’immigration. CIC compte miser sur sa relation fructueuse avec les provinces et les territoires dans ce programme transformateur.

Le Ministère a continué de travailler avec divers partenaires à des questions clés liées aux résidents temporaires, notamment les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers. Un certain nombre de changements ont été effectués depuis 2010 pour mieux protéger les travailleurs temporaires et renforcer le respect par les employeurs des exigences du programme. Des modifications réglementaires et administratives au Programme des aides familiaux résidants ont été mises en œuvre par CIC en avril 2010; elles rehaussent la protection et la souplesse du Programme (p. ex. des contrats de travail plus détaillés et un traitement accéléré pour les cas urgents).

En outre, en collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada, CIC a apporté des modifications réglementaires en avril 2011 au Programme des travailleurs étrangers temporaires élargi qui, entre autres dispositions, auraient pour effet de refuser l’accès au Programme aux employeurs qui ne respectent pas les conditions établies dans leurs offres d’emploi. Des limites sont également imposées quant à la durée du séjour des travailleurs étrangers temporaires au Canada, ce qui renforce le caractère temporaire du travail en vertu du Programme et vise à inciter les travailleurs et les employeurs à utiliser les voies appropriées pour obtenir la résidence permanente, le cas échéant. Les transitions du statut de résident temporaire à celui de résident permanent sont, et resteront, facilitées par divers moyens, comme la catégorie de l’expérience canadienne, le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral et le Programme des candidats des provinces. Ces liens entre les différents secteurs d’immigration illustrent la façon dont CIC maintient l’équilibre entre les multiples priorités des programmes qu’il offre et s’efforce de s’assurer que le Canada répond aux besoins du marché du travail régional et à ceux en matière d’immigration au Canada, à court terme et à plus long terme.

CIC a aussi fait des progrès en ce qui a trait au Programme des étudiants étrangers. En juin 2010, les ministres de l’Immigration fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) se sont engagés à « travailler ensemble pour s’assurer que le Canada continue d’améliorer sa position en tant que destination de choix pour les étudiants étrangers qui souhaitent une formation de qualité ». Depuis lors, un groupe de travail FPT a été créé pour examiner les modifications réglementaires proposées pour renforcer l’intégrité du Programme des étudiants étrangers. Ces modifications feraient en sorte de garantir que les étudiants effectuent des études après leur arrivée au Canada et accorderaient aux provinces et aux territoires un rôle officiel pour déterminer quelles institutions devraient accueillir des étudiants étrangers. Les changements envisagés exigeront que les gouvernements FPT collaborent de manière plus étroite aux initiatives d’éducation internationale. La collaboration entre les gouvernements sera essentielle pour atteindre l’objectif commun de faire du Canada une destination de choix pour les étudiants étrangers.

Protéger la santé et la sécurité des Canadiens

En modernisant et en assurant l’efficacité du système d’immigration, CIC contribue également à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, du fait qu’il établit des politiques d’admissibilité et sélectionne les ressortissants étrangers demandant la résidence permanente ou la résidence temporaire.

CIC modernise son Programme de l’évaluation médicale aux fins de l’immigration par la mise en œuvre d’un système de cybersanté, soit un système automatisé qui permettra de simplifier le traitement et l’évaluation des examens médicaux aux fins de l’immigration. CIC a aussi conclu un contrat de gestion des réclamations des frais médicaux pour introduire le règlement électronique des réclamations dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire. Par ailleurs, CIC a entrepris un examen approfondi de son Programme fédéral de santé intérimaire en vue de cerner des stratégies pour contenir les coûts des services et offrir les services à ceux qui en ont le plus besoin.

Tenant compte des préoccupations en matière d’intégrité et de sécurité de la frontière, le Projet de biométrie pour les résidents temporaires de CIC renforcera la gestion des identités en fournissant aux agents de visas de CIC des renseignements fiables et pertinents sur l’identité. À partir de 2013, au moment de présenter une demande de visa, de permis d’études ou de permis de travail, certains ressortissants étrangers devront fournir leurs données biométriques, ce qui permettra de vérifier leur identité lorsqu’ils se présenteront à la frontière. Le gouvernement du Canada pourra ainsi mieux assurer la sûreté et la sécurité de la société canadienne et réduire le recours abusif au système d’immigration en limitant les possibilités que des personnes ayant des antécédents criminels ou ayant fait l’objet de mesures d’expulsion du Canada puissent utiliser d’autres identités pour revenir au Canada, tout en facilitant les déplacements légitimes.

En 2010, le Ministère, de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada, a poursuivi sa collaboration sur le Protocole d’échange de données de grande valeur en vue du partage de renseignements biométriques sur des cas de grande valeur avec les partenaires internationaux du Canada participant à la Conférence des cinq nations [Note 6]. Dans le cadre du Protocole, le Canada communique chaque année 3 000 dossiers d’empreintes digitales avec chaque partenaire. Cet échange s’est révélé extrêmement utile pour détecter les faux demandeurs et empêcher leur entrée au Canada. Par ailleurs, le Canada et les États-Unis se sont engagés à travailler ensemble pour une prévention précoce des menaces en augmentant le niveau d’échange de renseignements entre les deux pays.

Toujours en 2010, CIC a élaboré un plan, dans le cadre de son programme de modernisation, visant à établir un réseau mondial élargi de prestation de services par les centres de réception des demandes de visa (CRDV). Les centres de réception des demandes de visa sont exploités par des fournisseurs de services tiers et améliorent la prestation des services en fournissant aux demandeurs de visa un accès plus facile à des services plus proches de chez eux, y compris la saisie des données biométriques. Il existe actuellement 54 CRDV, présents dans 35 pays d’Asie, d’Afrique, d’Europe et d’Amérique latine. Les garanties régissant la protection des renseignements personnels continueront de faire partie des dispositions de l’accord conclu avec chaque fournisseur de services.

Misant sur ces succès, le Ministère a approuvé un Cadre pour l’intégrité des programmes et un Plan d’action en mars 2011, et a commencé leur mise en œuvre en avril 2011. Le but du Cadre est d’intégrer pleinement la gestion des risques, l’assurance de la qualité ainsi que la dissuasion et la détection des fraudes dans les opérations quotidiennes de CIC. Ces éléments sont déjà en place à CIC, mais un environnement de travail modernisé offre la possibilité de les appliquer d’une manière plus systématique et cohérente. L’objectif global du Cadre est de s’assurer que CIC offre le bon service à la bonne personne pour la bonne raison. Un certain nombre d’activités sont prévues en 2011-2012 pour renforcer la capacité au sein du Ministère.

Poursuivre la longue tradition humanitaire du Canada

CIC a continué d’examiner les demandes présentées pour des motifs d’ordre humanitaire. En 2010, dans le cadre d’une politique publique, CIC a annoncé des plans pour faciliter l’octroi de la résidence permanente à jusqu’à 1 000 Tibétains de l’Arunachal Pradesh (Inde), sur une période de cinq ans. Des mesures d’immigration spéciales seront élaborées de manière à maximiser la participation de la collectivité en faveur de ce groupe, en se concentrant sur les personnes qui ont obtenu le soutien de la communauté tibétaine ou d’autres sympathisants intéressés au Canada. En outre, c’est en octobre 2010 que sont arrivés les premiers Afghans évalués en regard du programme de mesures spéciales visant à faciliter l’immigration de ceux qui ont soutenu la mission canadienne à Kandahar et font face à des risques extraordinaires et individualisés en raison de ce travail. En vertu de cette initiative, annoncée à l’automne 2009, on s’attend à ce que plus de 550 ressortissants afghans, y compris des personnes à charge, soient réinstallés d’ici le printemps 2012. Ces efforts s’inscrivent dans la tradition humanitaire que défend le Canada.

Le Canada exécute aussi l’un des plus grands programmes de réinstallation de réfugiés du monde, à l’image de la longue tradition de protection que les Canadiens offrent aux personnes déplacées et persécutées. Le gouvernement a promulgué en 2010 des changements depuis longtemps attendus au système d’octroi de l’asile du Canada. Le projet de loi C-11, Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, a été adopté par le Parlement avec le soutien de tous les partis et a reçu la sanction royale le 29 juin 2010. Les changements apportés par la Loi continueront à soutenir les principes fondamentaux du système d’octroi de l’asile au Canada, à savoir assurer l’équité, protéger les véritables réfugiés et poursuivre la tradition humanitaire du Canada. Le nouveau système d’octroi de l’asile continuera à dépasser les obligations juridiques nationales et internationales du Canada envers les demandeurs d’asile. Tous les demandeurs d’asile admissibles continueront de bénéficier d’une audience équitable en fonction de leur situation personnelle et disposeront de voies de recours. Entre autres modifications, la Loi prévoit l’établissement d’échéanciers de traitement réglementés pour rendre le système plus efficace, ainsi que la création de la Section d’appel des réfugiés à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Les travaux se poursuivent pour s’assurer que le nouveau système d’octroi de l’asile est mis en œuvre aussi rapidement que possible. Ce dernier deviendra opérationnel le 29 juin 2012.

Dans le cadre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, le gouvernement a également annoncé une augmentation de 20 p. 100 du nombre de réfugiés réinstallés que le Canada reçoit chaque année, soit environ 14 500 personnes en 2013. Cette augmentation signifie que d’ici 2013, le Canada accueillera 11 p. 100 de tous les réfugiés réinstallés dans le monde entier. Le premier volet des augmentations prévues est reflété dans le plan des niveaux d’immigration de 2011.

En 2010, CIC a également pris des mesures pour aider à réduire les arriérés dans les programmes de réinstallation. Ces mesures permettront de s’assurer que les programmes de réinstallation de CIC retrouvent la souplesse nécessaire pour répondre en temps opportun aux besoins urgents et non satisfaits de protection.

Le plan d’immigration du Canada pour 2012

Le plan d’immigration de 2012 reflète les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs économiques, sociaux et humanitaires. En prévoyant une fourchette de 240 000 à 265 000 pour la sixième année consécutive, le Ministère réaffirme sa volonté de maintenir l’immigration à un niveau qui assurera l’atteinte continue de ses objectifs. La fourchette a été établie à la suite de consultations avec les provinces, les territoires et les intervenants, et tient compte des objectifs du Plan d’action pour accélérer l’immigration ainsi que des capacités opérationnelles.

Les fourchettes d’admission pour l’année 2012 prennent aussi en compte les progrès réalisés par CIC pour moderniser le système d’immigration, soit un traitement plus efficace et efficient, le maintien de l’intégrité du programme et un service à la clientèle amélioré. L’élan pour répondre aux objectifs du Plan d’action s’est amplifié depuis 2008, et le plan des niveaux d’immigration de 2012 placera CIC en bonne position pour faire avancer son objectif d’un système d’immigration modernisé dans les années à venir.

<< Précédente | Contenu | Suivant >>