Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2011

SECTION 2 
Gérer l’immigration permanente et temporaire

CIC maintient un programme d’immigration équilibré qui, tout en répondant aux besoins du marché du travail canadien, favorise la réunification des familles, respecte les engagements et la tradition humanitaires du Canada, protège la santé des Canadiens et garantit leur sécurité. Le programme d’immigration du Canada repose sur des principes de non-discrimination – les étrangers sont traités selon les mêmes critères, peu importent leur race, leur nationalité, leur origine ethnique, la couleur de leur peau, leur religion ou leur sexe. CIC travaille en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, Justice Canada et Santé Canada pour remplir son rôle dans le dépistage des demandeurs de résidence permanente ou temporaire qui pourraient poser des risques pour la sécurité ou la santé des Canadiens.

Résidents permanents

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés répartit les résidents permanents selon trois grandes catégories, soit l’immigration économique, le regroupement familial et les personnes protégées. Le résident permanent n’est pas encore citoyen canadien, mais est autorisé à vivre et à travailler au Canada indéfiniment, pourvu qu’il satisfasse à l’obligation de résidence et qu’il ne perde pas son statut pour des motifs de grande criminalité, de sécurité, d’atteinte aux droits de la personne, de criminalité organisée ou de fausses déclarations.

Immigration économique

La catégorie de l’immigration économique regroupe les travailleurs qualifiés et les gens d’affaires sélectionnés à l’échelon fédéral et par le Québec, les candidats des provinces et des territoires, la catégorie de l’expérience canadienne et les aides familiaux résidants, ainsi que leurs conjoints et leurs personnes à charge.

Le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral est le programme phare du gouvernement du Canada pour la sélection des travailleurs qualifiés étrangers. En 2010, 85 117 immigrants sont entrés au Canada comme résidents permanents en vertu de ce programme. Une évaluation du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral publiée en 2010 a confirmé que le programme fonctionne bien. Les candidats sélectionnés en vertu des critères actuels du programme (établis en 2002) s’en sortent nettement mieux que ceux sélectionnés selon les critères précédents. Le système de points, qui évalue les candidats sur la base de compétences clés, donne des résultats positifs.

L’évaluation a de plus révélé plusieurs possibilités d’améliorer davantage le Programme. CIC modernise actuellement le système de points pour la sélection des travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF) afin de donner plus d’importance aux critères ayant démontré qu’ils pouvaient prédire leur réussite au Canada, par exemple, la maîtrise d’une langue officielle, le jeune âge à l’immigration et une véritable offre d’emploi au Canada.

La compétence linguistique est un paramètre clé de prévision de succès pour les immigrants qualifiés. En 2010, CIC a décidé d’exiger que toutes les futures demandes concernant les programmes des travailleurs qualifiés du volet fédéral et de la catégorie de l’expérience canadienne comportent le résultat d’un test de connaissance linguistique administré par une tierce partie indépendante. Les tests de connaissance linguistique obligatoires sont le moyen le plus efficace et le plus fiable pour évaluer les compétences d’un candidat dans une ou l’autre des langues officielles.

Le Programme des candidats des provinces offre aux provinces et territoires participants un mécanisme pour répondre à leurs besoins particuliers en matière économique, en leur permettant de désigner des individus qui répondent aux besoins spécifiques du marché du travail local. En outre, le Programme des candidats des provinces a été conçu pour étendre les avantages de l’immigration à l’échelle du Canada en encourageant l’immigration vers les zones qui ne sont pas des destinations traditionnelles. Le nombre de candidats des provinces continue d’augmenter et le Canada a admis un nombre record d’immigrants dans cette catégorie encore une fois en 2010, en conformité avec le plan annuel des niveaux d’immigration. En 2010, CIC a amorcé la première évaluation nationale du Programme des candidats des provinces, qui devrait être terminée à l’automne 2011.

Les trois volets regroupés dans le Programme d’immigration pour gens d’affaires — entrepreneurs, travailleurs autonomes et immigrants investisseurs — sont destinés à attirer des gens d’affaires expérimentés qui contribueront au développement économique national et régional. L’intérêt international pour le programme fédéral demeure grand, avec plus de 12 000 demandes de gens d’affaires reçues et près de 7 000 visas délivrés en 2010.

Dans le volet des immigrants investisseurs, les candidats doivent faire un investissement ponctuel dans l’économie canadienne sous la forme d’un prêt au gouvernement du Canada, sans intérêts pour cinq ans. Ces fonds sont répartis entre les provinces et territoires participants pour financer le développement économique et les initiatives de création d’emplois dans leur région. De nouveaux règlements sont entrés en vigueur pour les immigrants investisseurs le 1^er décembre 2010. L’exigence de valeur nette personnelle pour les candidats investisseurs est passée de 800 000 $ à 1,6 million de dollars, et le montant de l’investissement de 400 000 à 800 000 $. Ces changements ont été suscités par l’évolution des profils des clients, la concurrence internationale et la participation croissante des provinces et des territoires au programme, ainsi que par l’incidence moindre, aujourd’hui, d’un investissement de 400 000 $ comparativement à il y a une décennie. Selon les prévisions, lorsque CIC commencera à traiter exclusivement des demandes d’investissement de 800 000 $ (une fois l’arriéré des demandes d’investissement de 400 000 $ éliminé), l’augmentation brute projetée pour l’économie canadienne sera d’environ 600 millions de dollars par an. En 2010 seulement, plus de 681,2 millions de dollars ont été attribués aux provinces et aux territoires pour le développement économique.

La première série d’instructions ministérielles (IM-1) a été mise en œuvre en 2008 pour répondre aux trois objectifs du Plan d’action 2008 pour accélérer l’immigration. Les IM-1 ont donné la priorité aux nouveaux candidats de la catégorie TQF appartenant à 38 professions prioritaires admissibles, ainsi qu’aux candidats ayant des offres d’emploi d’employeurs canadiens, aux travailleurs étrangers temporaires et aux étudiants étrangers ayant un an ou plus de présence légale au Canada. CIC a accordé la priorité à ces candidats afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail et de réduire le nombre de nouveaux immigrants, accélérant ainsi le travail de la réduction de l’arriéré et améliorant les délais de traitement pour les nouveaux demandeurs. D’abord un succès sur tous les fronts, le nombre de nouvelles demandes a commencé à grimper à la fin de 2009, à mesure que les demandeurs se sont adaptés aux nouvelles exigences.

Au début de 2010, le nombre de nouvelles demandes reçues avait atteint les niveaux antérieurs à 2008 et commencé à amoindrir les gains du plan d’action précédent. En conséquence, la deuxième série d’instructions ministérielles (IM-2), mise en œuvre en 2010, imposait une limite annuelle globale au nombre de nouvelles demandes de la catégorie TQF (20 000), ainsi qu’un plafond de 1 000 par profession admissible. Les IM-2 exigeaient aussi que toutes les demandes de TQF soient accompagnées des résultats d’un test de connaissance linguistique valide administré par un organisme de tests linguistiques désigné. Enfin, les IM-2 instituaient un moratoire provisoire sur l’acceptation de nouvelles demandes d’investisseurs immigrants du volet fédéral en attendant que les modifications réglementaires entrent en vigueur en décembre 2010.

Les limites imposées au nombre de nouveaux immigrants ont été très efficaces pour stabiliser la quantité de demandes reçues et établir une plus grande prévisibilité quant aux nouvelles demandes, permettant ainsi un progrès durable dans le traitement des demandes de résidence permanente reçues avant l’établissement de limites, tout en continuant à attirer les compétences dont le Canada a le plus besoin.

Des progrès significatifs ont été faits dans l’atteinte des objectifs du plan d’action établi, mais le volume de demandes de TQF toujours important a influé sur la troisième série d’instructions ministérielles (IM-3), annoncée le 25 juin 2011. Les IM-3 ont abaissé le plafond annuel de nouvelles demandes de TQF à 10 000 au total et à 500 par profession prioritaire. Cette restriction supplémentaire des nouvelles demandes de TQF est nécessaire pour continuer à progresser vers l’atteinte des objectifs de traitement et de réduction de l’arriéré. Elle est considérée comme une mesure à court terme pour favoriser la stabilité et l’efficacité du système à long terme.

Regroupement familial

La réunification des familles demeure un objectif crucial de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Afin de faciliter la réunification des familles, les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent parrainer des immigrants de la catégorie du regroupement familial — soit leur époux, conjoint ou partenaire conjugal, les enfants à leur charge, leurs parents ou grands-parents et d’autres membres de leur famille immédiate — afin qu’ils deviennent des résidents permanents. Les répondants doivent démontrer leur capacité d’assumer la responsabilité financière des membres de leur famille qu’ils parrainent, et ce, pour une période définie. Les répondants des parents, grands-parents et certains autres proches doivent également répondre à un critère de revenu minimum nécessaire.

Les modifications réglementaires visant à renforcer la capacité du Ministère de refuser les cas de fraude matrimoniale présumée ont été mises en vigueur le 30 septembre 2010. En outre, les mesures visant à renforcer l’intégrité du programme d’immigration familiale ont été publiées par anticipation dans la Gazette du Canada le 2 avril 2011. Les premières visent à renforcer les dispositions contre la violence familiale, tandis que les secondes, moyen de dissuasion des fraudes matrimoniales, interdisent à un conjoint ou partenaire parrainé de parrainer un nouveau conjoint ou partenaire pendant cinq ans après être devenu résident permanent. Enfin, un avis d’intention sollicite les commentaires du public sur une proposition visant à instaurer une période de résidence permanente conditionnelle pour les conjoints ou partenaires dans une relation nouvelle. Il a été publié le 26 mars 2011 dans la Gazette du Canada. Cette mesure vise également à lutter contre la fraude matrimoniale.

Pour améliorer la responsabilisation et le service à la clientèle, CIC a mis en œuvre, en avril 2010, une norme de service pour les demandes de la catégorie du regroupement familial : conjoints, conjoints de fait et partenaires conjugaux et enfants à charge à l’étranger. Pour ces demandes, l’objectif est de prendre une décision définitive dans les 12 mois à partir du moment où la demande est reçue au Centre de traitement des demandes de Mississauga, et ce, pour 80 p. 100 des demandes. À la fin juin 2011, 75 p. 100 des demandes de cette catégorie étaient traitées dans les 12 mois suivant leur réception, et 80 p. 100, dans les 15 mois. On s’attend à ce que l’objectif des 12 mois établi par la nouvelle norme de service soit atteint d’ici mars 2012.

Personnes protégées

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, il y avait environ 10,6 millions de réfugiés dans le monde à la fin de 2010, dont bon nombre vivent en exil depuis des décennies. En protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection, de même qu’en participant activement aux tribunes internationales sur la protection des réfugiés, CIC joue un rôle fondamental dans le respect par le Canada de ses obligations internationales et dans le maintien de sa tradition humanitaire. Le Canada participe activement chaque année à toutes les réunions du Comité permanent et du Comité exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés. En 2010, le Canada s’est joint aux États-Unis et à l’Australie dans une présentation de leurs programmes respectifs de réinstallation lors des Consultations tripartites annuelles, qui avait pour but d’encourager l’augmentation du nombre de réinstallations dans le monde.

Pour la deuxième année consécutive, le Canada a réinstallé plus de 12 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement et réfugiés parrainés par le secteur privé. Les réfugiés réinstallés au Canada en 2010 représentaient 70 nationalités et leurs demandes ont été traitées dans 40 pays. Les principaux groupes représentés étaient les Irakiens et les Bhoutanais. Le Canada, dans le cadre des efforts multilatéraux pour fournir des solutions durables à certaines situations touchant des réfugiés depuis longtemps, s’est engagé à réinstaller 5 000 Bhoutanais du Népal entre 2008 et 2012 et 20 000 Irakiens entre 2009 et 2013. En 2010, le Canada a réinstallé plus de 1 400 réfugiés bhoutanais et plus de 4 000 réfugiés irakiens. Des 4 000 Irakiens réinstallés, plus de la moitié étaient parrainés par le secteur privé. Le Programme de parrainage privé de réfugiés est une composante clé du programme canadien de réinstallation des réfugiés, où des citoyens canadiens et des résidents permanents peuvent s’associer pour parrainer la réinstallation de réfugiés au Canada.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada est un tribunal indépendant chargé de statuer sur les demandes d’asile présentées au Canada. En 2010, le Canada a accordé la résidence permanente à plus de 9 000 personnes qui ont demandé l’asile à leur arrivée ou après leur arrivée au Canada et qui ont été jugées comme ayant besoin de protection, en même temps que plus de 3 500 personnes à leur charge à l’étranger.

En 2010, le volume de demandes d’asile reçues par CIC a diminué d’environ 10 000 par rapport à l’année précédente. Cette baisse est principalement attribuable au rétablissement de l’obligation de visa de résident temporaire pour la République tchèque et à l’introduction, pour la première fois, d’une obligation de visa pour les ressortissants du Mexique. Ces mesures ont été motivées par un volume élevé de demandes d’asile non fondées ou retirées, présentées par des ressortissants de ces pays. Ces demandes ont exercé une pression considérable sur le système d’octroi de l’asile.

La coopération active avec les États-Unis s’est poursuivie aux termes de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Conformément à l’entente, les personnes qui cherchent à obtenir une protection doivent présenter une demande d’asile dans le premier pays dans lequel elles arrivent (les États-Unis ou le Canada), à moins qu’elles ne soient visées par une exception prévue par l’Entente. CIC a également continué d’échanger des renseignements au cas par cas avec les États-Unis.

Résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire

Dans des circonstances exceptionnelles, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés autorise le ministre à octroyer le statut de résident permanent à des personnes et à des familles qui ne peuvent l’obtenir au titre d’aucune catégorie, dans les cas où des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public le justifient pleinement. Ces dispositions discrétionnaires ont pour but de permettre l’acceptation des cas méritoires non prévus par la Loi. En 2010, 8 736 personnes ont été accueillies au Canada pour des circonstances d’ordre humanitaire et d’intérêt public. Le Ministère effectue de façon continue l’analyse des politiques et des méthodes concernant la disposition de la Loi visant les considérations humanitaires. De plus, il a préparé un certain nombre de modifications à apporter à celle-ci dans le cadre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés.

Aperçu statistique des résidents permanents admis en 2010

Le plan d’immigration du Canada pour l’année 2011, défini dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2010, précisait une fourchette cible de 240 000 à 265 000 nouveaux résidents permanents. Le plan soulignait l’engagement pris par le gouvernement de répartir de façon équilibrée l’immigration entre les catégories de l’immigration économique, du regroupement familial et des personnes protégées, ainsi que d’optimiser les avantages socio-économiques de l’immigration pour le pays. Bien que les finissants des écoles et d’autres sources nationales fournissent la plus grande proportion de nouveaux arrivants sur le marché du travail, on prévoit que d’ici dix ans, la croissance nette totale de la main-d’œuvre au Canada sera attribuable à l’immigration, de même que la croissance démographique totale d’ici 20 ans. Le Ministère est bien parti pour atteindre ses fourchettes cibles dans la majorité des catégories. Le site Web de CIC présente des mises à jour périodiques sur les admissions en cours, ainsi que les données trimestrielles les plus récentes.

Même si la fourchette des admissions projetées pour 2010 était de 240 000 à 265 000, un total de 280 681 résidents permanents ont été admis, la plus grande partie appartenant à la composante économique (près de 67 p. 100 du total des admissions). Cela représente une augmentation de 11,3 p. 100 par rapport à 2009; c’est aussi le plus fort contingent de nouveaux résidents permanents depuis 1957.

Ces admissions plus élevées que prévu ont permis à CIC d’établir l’équilibre entre des priorités concurrentes tout en respectant les objectifs globaux de l’immigration économique, du regroupement familial et de la protection des réfugiés. Les fortes admissions dans la composante économique ont apporté de la main-d’œuvre qualifiée, du talent, de l’innovation et des investissements au Canada. Le Canada a toujours à cœur le regroupement familial, atteignant la fourchette prévue quant au nombre d’admissions dans cette catégorie (60 220 immigrants admis en 2010, dans la fourchette de 57 000 à 63 000). Les nombres globaux de réfugiés et de personnes protégées admis se sont également situés dans la fourchette prévue (24 696 ont été admis en 2010, dans la fourchette de 19 600 à 26 000).

Le volume élevé des admissions en 2010 est le résultat d’une combinaison de facteurs particuliers. Parmi ces facteurs, mentionnons le travail en cours depuis 2008 pour améliorer l’efficacité du système d’immigration et réduire les délais d’attente; les augmentations prévues en matière d’immigration économique annoncées en juin 2010; une augmentation dans les catégories du regroupement familial non discrétionnaires, en partie liée à des événements comme le tremblement de terre en Haïti; et la croissance dans des catégories ayant des taux élevés d’acceptation, comme le Programme des candidats des provinces. Par ailleurs, CIC avait prévu une augmentation importante de la demande de visas de résidence temporaire (pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2010 à Vancouver, par exemple), mais la croissance réelle a été plus faible que prévu et il y a eu une véritable baisse du nombre de travailleurs étrangers temporaires en raison du climat économique, ce qui a libéré des ressources du système pour augmenter la production dans le secteur de l’immigration permanente. Enfin, un taux d’utilisation plus rapide des visas a eu pour effet que nombre de demandeurs attendus en 2011 sont arrivés en 2010. Cette combinaison de facteurs ne devrait pas être observée en 2011 et au-delà. Par conséquent, 2010 est susceptible de rester une année record en ce qui concerne les admissions.

Le tableau 2 présente une ventilation plus détaillée des admissions par catégorie d’immigrants et permet la comparaison avec les fourchettes pour 2010. On trouve davantage de données statistiques sur les admissions en 2010 dans la publication Faits et chiffres 2010 de CIC.

* Le gouvernement du Québec a diffusé son plan de 2011 après CIC, et la fourchette d’admission relative aux travailleurs qualifiés y était supérieure, soit  33 200 à 34 300.  En raison de contraintes opérationnelles, CIC n’ajustera pas ses fourchettes.

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2010.

En 2010, pour ce qui est du profil linguistique des résidents permanents admis, 73,4 p. 100 des demandeurs principaux ont déclaré avoir une connaissance du français, de l’anglais ou des deux langues officielles. Pour les demandeurs principaux de la catégorie économique, la proportion est beaucoup plus élevée (90,9 p. 100).

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2010.

Le Canada accueille des immigrants de plus de 200 pays. Comme l’indique le tableau 4, plus de 50 p. 100 des nouveaux immigrants admis en 2010 venaient de 10 pays sources.

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2010.

Résidents temporaires

CIC effectue non seulement la sélection de résidents permanents, mais traite les demandes de résidents temporaires, notamment :

• les travailleurs étrangers dont l’apport est important pour la croissance économique du Canada;
• les étudiants étrangers attirés par la qualité et la diversité du système d’éducation canadien;
• les visiteurs qui viennent au Canada pour des raisons professionnelles ou personnelles.

Ces résidents temporaires contribuent au développement économique du Canada en comblant les pénuries de travailleurs sur le marché du travail, en intensifiant les échanges commerciaux, en consommant des biens et des services, et en renforçant les liens culturels et interpersonnels. Comme le montre le tableau 5, CIC a traité les demandes et admis presque 280 000 travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers en 2010.

Tableau 5  : Nombre de travailleurs étrangers temporaires et d’étudiants étrangers admis en 2010

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2010.

Travailleurs étrangers temporaires

CIC facilite l’entrée temporaire des travailleurs étrangers dont le Canada a besoin pour combler ses pénuries de main-d’œuvre et offrir d’autres perspectives économiques aux Canadiens, notamment par la création d’emplois et le transfert de nouvelles compétences et connaissances. Les travailleurs étrangers temporaires contribuent à combler les besoins criants et à court terme du marché du travail, qui ne peuvent l’être facilement par les travailleurs du pays. CIC collabore étroitement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour que l’admission des travailleurs étrangers ne nuise pas aux possibilités d’emploi des citoyens ou des résidents permanents du Canada.

En réponse à la demande de travailleurs, et par suite de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada d’apporter des améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux besoins des employeurs, le Canada a accueilli, en 2010, 182 276 travailleurs étrangers temporaires. Il s’agit d’une légère augmentation, de 2,2 p. 100, par rapport à 2009 (178 268), en accord avec l’amélioration de l’économie après la dernière récession. Les admissions de travailleurs étrangers ayant un permis de travail qui ne restreignent pas l’emploi par profession ou employeur ont augmenté de 12,1 p. 100 (passant d’environ 51 400 en 2009 à plus de 58 500 en 2010). Ainsi, ils représentent maintenant plus du tiers des arrivées de travailleurs étrangers temporaires. Cette catégorie comprend les permis de travail délivrés dans le cadre du Programme d’échange international Canada, qui permet aux jeunes canadiens et étrangers de voyager et de travailler à l’international.

Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers apportent des idées et des cultures nouvelles qui enrichissent le milieu d’apprentissage des établissements d’enseignement canadiens. Les étudiants étrangers qui entrent au Canada à l’aide d’un visa de résident temporaire peuvent aussi constituer un important réservoir de futurs immigrants puisqu’ils sont bien préparés à intégrer le marché du travail canadien. Le nombre d’étudiants étrangers qui sont entrés au Canada en 2010 a été de plus de 96 000, soit une hausse de près de 13 p. 100 par rapport à l’année précédente, où ce nombre a été légèrement supérieur à 85 000.

En collaboration avec ses partenaires, CIC a assuré la mise en œuvre fructueuse d’initiatives clés pour aider le Canada à conserver son avantage concurrentiel pour ce qui est d’attirer et de retenir les étudiants étrangers. Le Programme de permis de travail hors campus, qui permet à certains étudiants étrangers d’avoir un emploi à l’extérieur du campus, et le Programme de permis de travail post-diplôme, qui donne aux étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme dans un établissement d’enseignement postsecondaire participant l’occasion d’acquérir une expérience de travail canadienne précieuse pouvant aller jusqu’à trois ans, demeurent très utiles à cet égard. En 2010, CIC a délivré plus de 20 000 permis de travail hors campus et près de 17 000 permis de travail post-diplôme, ce qui illustre le vif succès de ces programmes auprès des étudiants étrangers.

En 2010, CIC a entrepris un travail important de concert avec les provinces et les territoires afin d’assurer l’intégrité du Programme des étudiants étrangers, en vue de réduire la fraude dans le mouvement étudiant international et d’améliorer les services aux ressortissants étrangers qui se rendent dans de véritables établissements d’enseignement. Une plus grande collaboration avec les provinces et les territoires sera essentielle pour réussir à atteindre l’objectif commun d’accroître la concurrence du Canada comme destination de choix pour les étudiants étrangers. Des négociations avec les provinces et les territoires sont en cours depuis 2010, et CIC prévoit publier de nouveaux règlements pour protéger l’intégrité du programme à la fin de 2012.

Une expérience réussie quant à la protection de l’intégrité des programmes et à l’amélioration des services à la clientèle pour le Programme des étudiants étrangers est le Programme des partenaires étudiants (PPE), projet pilote entre les bureaux des visas canadiens à New Delhi, Chandigarh et Pékin et l’Association des collèges communautaires du Canada. Afin de garantir l’intégrité du programme, le PPE exige que les demandeurs produisent des documents vérifiables sur leur compétence linguistique et leurs assises financières. Une entente de rétroaction a en outre été conclue avec les collèges membres, qui vérifieront si les étudiants suivent réellement les cours auxquels ils sont inscrits. Le programme, auquel participaient 20 collèges membres de l’Association des collèges communautaires du Canada, a d’abord été mis en œuvre à New Delhi. Il compte maintenant 39 collèges participants. Depuis le lancement du PPE à New Delhi, les résultats globaux des étudiants indiens qui se rendent dans les collèges participants se sont nettement améliorés. En 2010, plus de 5 000 permis d’études ont été délivrés à des candidats indiens au PPE. Le taux d’acceptation est passé à 60 p. 100 contre 35 p. 100 des candidats indiens destinés aux collèges participant au PPE en 2008, et 56 p. 100 en 2009. En juillet 2010, le PPE a été étendu à la Chine, un autre marché où les étudiants sont très nombreux. Quarante-quatre collèges communautaires participent au programme. Le délai moyen de traitement est de 10 jours ouvrables suivant la date de la demande.

En 2010, CIC a continué de remplir ses engagements du budget de 2008 pour moderniser le système d’immigration en permettant aux demandeurs de permis d’études provenant de pays étrangers choisis dispensés du visa et du certificat médical de présenter leur demande en ligne, et ce, en plus des services de demande en ligne accessibles à tous les candidats à l’immigration temporaire au Canada (permis d’études et prolongations de permis d’études, permis de travail hors campus, permis de travail post-diplôme, permis de travail, prolongations de permis de travail et fiches de visiteur).

Touristes et visiteurs commerciaux 

Les touristes contribuent à l’économie en créant une demande de services dans l’industrie touristique et les visiteurs commerciaux permettent aux entreprises canadiennes de profiter de leur expertise et de créer des liens internationaux. En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, tous les étrangers souhaitant visiter le Canada doivent obtenir un visa de résident temporaire avant d’arriver au pays, à moins d’être originaires d’un pays visé par une dispense en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou d’être en mesure de se prévaloir de l’une des autres rares exceptions existantes, comme le fait d’être membre d’un corps diplomatique (c.-à-d. un diplomate dûment accrédité). Au 31 mars 2011, les citoyens de 143 pays et territoires devaient se procurer un visa de résident temporaire pour visiter le Canada [Note 26]. En 2010, CIC a traité les demandes de visa de résident temporaire et de prolongation du séjour de plus d’un million de personnes qui souhaitaient se rendre au Canada à titre de touriste ou de visiteur commercial, et a délivré des visas de visiteur, des permis et des prolongations à 920 412 personnes. La plupart des demandes ont été approuvées, soit 82 p. 100.

Permis de séjour temporaire

Le paragraphe 24(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés autorise les agents désignés à délivrer un permis de séjour temporaire à des étrangers qu’ils estiment interdits de territoire ou qui ne répondent pas aux exigences de la Loi. Ces permis sont délivrés si l’agent a des raisons impérieuses d’admettre au Canada une personne qui ne pourrait l’être autrement. Dans l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire, les décideurs doivent prendre en considération toute directive énoncée par le ministre en vertu du paragraphe 24(3) et évaluer les risques que représente la personne pour le Canada au regard du motif pour lequel cette personne devrait être temporairement admise au pays. Délivrés pour une durée limitée et révocables en tout temps, ces permis confèrent au Ministère la latitude voulue pour tenir compte de circonstances exceptionnelles et peuvent être utilisés pour favoriser l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux du Canada.

CIC contribue de manière importante aux efforts multiformes du gouvernement du Canada pour lutter contre la traite des personnes. Depuis mai 2006, les agents d’immigration sont autorisés à délivrer des permis de séjour temporaire aux étrangers qui sont victimes de ce crime. Un premier permis de séjour de court terme, qui peut être délivré pour un maximum de 180 jours, permet aux victimes de s’accorder une période de réflexion pour échapper à l’influence de leur trafiquant et d’examiner leurs choix, y compris celui de poursuivre le processus d’immigration ou de retourner à leur domicile. Un permis de plus longue durée, valide pour trois ans au maximum, peut être délivré à une victime de la traite dans les cas où les circonstances individuelles le justifient. En 2010, 55 permis de séjour temporaire ont été délivrés à 47 victimes de la traite. Ce chiffre inclut les permis subséquents délivrés à la même victime pour maintenir son statut légal au Canada.

Le 1^er septembre 2010, CIC a annoncé une nouvelle politique de visa de résident temporaire visant à dispenser certains ressortissants étrangers de certaines dispositions d’interdiction de territoire. L’objectif de cette politique est de faire progresser les intérêts nationaux du Canada et de minimiser les irritants bilatéraux, tout en continuant d’assurer la sécurité des Canadiens. Au 31 décembre 2010, 17 visas avaient été délivrés en vertu des dispositions de cette politique.

Le tableau 6 indique le nombre de permis de séjour temporaire délivrés en 2010, selon le motif d’interdiction de territoire prévu par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. En 2010, un total de 12 452 permis ont été délivrés, dont 5,8 p. 100 (soit 719) à des étrangers qui maintenaient leur statut de titulaires de permis à partir du Canada. De ce total, 195 permis de séjour temporaire ont été délivrés aux termes des instructions ministérielles. Les autres ont été autorisés par des fonctionnaires du Ministère. La délivrance des permis de séjour temporaire relève des agents désignés de CIC et de l’Agence des services frontaliers du Canada aux points d’entrée.

Source : Système de soutien des opérations des bureaux locaux (en date du 4 avril 2011).

Remarque : Les statistiques de ce tableau comprennent le nombre de permis de séjour temporaire utilisés pour entrer ou demeurer au Canada en 2010.

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