Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2011

SECTION 4
Intégration des nouveaux arrivants et citoyenneté canadienne

La réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux immigrants est un objectif important de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. L’immigration est fondamentale pour l’essor de l’économie, de la société et de la culture canadiennes, et le Canada s’efforce de devenir un chef de file mondial dans l’optimisation des avantages qui en découlent. Le Canada est l’un des rares pays dotés d’un programme de gestion de l’immigration dont l’objectif est de faire en sorte que les nouveaux arrivants deviennent ultimement des citoyens à part entière, de manière à renforcer le pays dans l’intérêt tant des nouveaux arrivants que des Canadiens.

Établissement

L’établissement s’entend de la période de transition à court terme par laquelle passent les nouveaux arrivants, alors que l’intégration est un processus continu d’adaptation mutuelle entre un individu et la société. La clé pour maximiser les avantages de l’immigration est de s’assurer que les nouveaux arrivants disposent de l’information, des outils et des occasions nécessaires pour réaliser leur potentiel et s’engager pleinement dans tous les aspects de la société canadienne. Nonobstant ses énormes avantages, l’immigration pose également d’importants défis à la fois pour les nouveaux arrivants et pour la société d’accueil. Le programme d’établissement offert par CIC aide les immigrants et les réfugiés à surmonter les difficultés particulières auxquelles ils peuvent se heurter (p. ex. mauvaise maîtrise des langues officielles et manque de connaissances sur le Canada), afin de favoriser leur participation à la vie sociale, culturelle, civique et économique du Canada. Le programme atteint cet objectif en offrant aux nouveaux arrivants des cours de langue, des services de transition en milieu communautaire et professionnel, de l’information en matière d’établissement et des services d’accompagnement pour faciliter l’accès à l’aide à l’établissement. 

Chaque année, des nouveaux arrivants se prévalent de services d’établissement offerts par les fournisseurs de services, tels des organismes communautaires financés grâce à des ententes de contribution officielles avec le Ministère. CIC finance directement des services d’établissement dans l’ensemble des provinces et des territoires, à l’exception du Québec, du Manitoba et de la Colombie-Britannique. Parmi les services d’établissement financés par CIC, on compte des cours de langue et de perfectionnement des compétences, des services d’information et d’orientation, de même que des initiatives visant à encourager l’engagement social, les liens avec la communauté et la participation au marché du travail. En 2010-2011, le nombre d’interventions à l’égard de nouveaux arrivants a augmenté de plus de 8 p. 100 dans les provinces et territoires où CIC est responsable de la prestation de services d’établissement par rapport à l’exercice précédent. En conséquence, environ 193 000 clients uniques ont reçu un service d’établissement, 131 000 un service d’information/d’orientation, 46 000 une évaluation linguistique et 63 500 une formation linguistique. L’utilisation des services de formation linguistique a augmenté de plus de 6 p. 100 en 2010-2011 par rapport à 2009-2010.

En vertu d’accords fédéraux-provinciaux, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec ont assumé eux-mêmes la conception, l’administration et l’exécution des programmes et des services d’établissement à l’intention des nouveaux arrivants qui s’établissent sur leur territoire. On s’attend à ce que ces provinces obtiennent des résultats comparables à ceux des programmes de CIC.

Les aptitudes linguistiques des nouveaux arrivants étant essentielles à leur bonne intégration, CIC a élaboré un examen de base reposant sur les niveaux de compétence linguistique canadiens. Cet examen aidera le Ministère à évaluer les résultats et les effets généraux du programme, tout en fournissant aux nouveaux arrivants un moyen de démontrer leur maîtrise de la langue.

Le Ministère a également conclu son projet pilote de bons de formation linguistique pour 2009-2010, qui visait à augmenter le taux de participation aux cours de langues officielles offerts aux nouveaux arrivants. Les résultats de ce projet pilote ont révélé que la probabilité que les clients s’inscrivent à un cours de langue pour les immigrants au Canada était plus élevée de 25 p. 100 si le client avait reçu un bon.

En 2010-2011, le Ministère a considérablement révisé et mis à jour les renseignements sur l’établissement qu’il offre en ligne, en version imprimée et en personne aux nouveaux arrivants. En particulier, CIC a amélioré sa gamme de produits d’information sur l’établissement et de services d’orientation pour les nouveaux arrivants. Une information complète sur l’orientation a été regroupée sur 16 sujets pratiques, comme le logement, l’emploi, l’éducation et la santé. Cette information sera incorporée dans la publication Bienvenue au Canada ainsi que sur le site Web de CIC au début de 2012.

Des séances d’orientation en personne ont aussi été offertes à l’étranger à des immigrants à destination du Canada pour compléter les renseignements disponibles en ligne. En 2010-2011, près de 16 000 immigrants au Canada (y compris plus de 6 400 réfugiés) ont reçu des services d’orientation en personne avant de quitter leur pays d’origine. Ces services ont été fournis par trois fournisseurs de services œuvrant dans plus de 30 pays. Une évaluation de ces services aura lieu en 2011–2012, et une stratégie pour accroître la cohérence et l’efficacité de ces services à l’intention d’une clientèle sélectionnée sera également élaborée.

D’anciens programmes d’établissement (Cours de langue pour les immigrants au Canada, Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, et Programme d’accueil) ont été évalués et leur administration vérifiée au cours de l’année 2010. Les résultats ont été généralement positifs, témoignant de la valeur des programmes. S’inspirant des recommandations, CIC est à améliorer l’évaluation des besoins et des activités de recommandation, la qualité de l’expérience en classe pour les services linguistiques de même que l’utilisation des possibilités d’apprentissage informel. CIC a également préparé la réponse du gouvernement au rapport sur les Pratiques exemplaires pour les services d’établissement, déposé à la Chambre des communes, qui comprend six recommandations. CIC continue de mettre en œuvre les engagements pris dans la réponse du gouvernement.

En 2010, CIC a terminé avec succès la transition nationale à l’approche modernisée actuelle, qui propose trois transformations clés en vue d’améliorer les résultats en matière d’établissement des immigrants : souplesse accrue, programmes axés sur les résultats et planification et coordination améliorées. Cette approche marque un virage dans la manière dont CIC et les fournisseurs de services répondent aux besoins des nouveaux arrivants, et dans la façon dont sont exécutés et administrés les projets d’établissement. Les services d’établissement, qui englobaient plusieurs programmes distincts (p. ex. Cours de langue pour les immigrants au Canada, Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, et Programme d’accueil), ont été fusionnés en un seul programme. Cette approche est fondée sur les activités et les résultats, afin de s’assurer que les services d’établissement peuvent être adaptés aux besoins des clients. Dans l’ensemble, elle a entraîné une augmentation de 8 p. 100 de l’utilisation des services d’établissement offerts aux nouveaux arrivants et a augmenté l’efficacité en réduisant le nombre d’accords de contribution de 17 p. 100.

CIC continue de travailler à l’atteinte de résultats comparables pour les nouveaux arrivants partout au Canada en s’assurant que le financement des services d’établissement dans chaque province et territoire est juste et transparent. À cette fin, pour l’ensemble des provinces et territoires, à l’exception du Québec, le financement des services d’établissement est déterminé de façon cohérente en utilisant la formule de répartition des fonds d’établissement fédéraux, ce qui permet d’acheminer le financement vers les provinces et territoires où s’établissent les immigrants.

En 2010-2011, CIC a cerné les principaux résultats et indicateurs de réussite de l’établissement et a continué de travailler à la mise en œuvre d’une stratégie de mesure du rendement. En outre, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Immigration ont convenu d’élaborer un cadre pancanadien pour les résultats d’établissement afin d’orienter les futures politiques d’établissement et d’intégration partout au pays. En conséquence, CIC a entrepris de réaliser une enquête nationale pour évaluer les résultats en matière d’établissement des nouveaux arrivants, dont les données contribueront à l’élaboration du cadre.

En consultation avec le secteur de l’établissement, CIC a également élaboré une meilleure liste d’indicateurs de rendement pour son programme de réinstallation, ainsi qu’une méthode préliminaire pour la collecte de données, qui doit être mise en œuvre en 2011–2012.

CIC continue d’offrir un soutien financier et des services essentiels immédiats pour aider les réfugiés pris en charge par le gouvernement à s’installer au Canada et à s’intégrer à la société canadienne. Grâce au Programme d’aide à la réinstallation, le gouvernement assure la prestation de services essentiels (tels les services d’accueil au point d’entrée, d’hébergement temporaire, d’aide pour trouver un logement permanent, et des conseils financiers) au moyen d’accords de contribution conclus avec des fournisseurs de services. Ce programme fournit également un soutien du revenu jusqu’à 12 mois après l’arrivée dans la plupart des cas, et jusqu’à 24 mois pour les réfugiés ayant des besoins spéciaux, comme les victimes de traumatismes ou de torture.

CIC a également continué de miser sur sa collaboration avec les intervenants clés pour promouvoir le recrutement de nouveaux arrivants de langue française et favoriser leur intégration dans les communautés francophones en situation minoritaire. Le Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada – Communautés francophones en situation minoritaire, en collaboration avec ses partenaires communautaires, a poursuivi la mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Afin de soutenir l’intégration économique des immigrants de langue française dans les communautés francophones en situation minoritaire, CIC a poursuivi ses efforts pour sensibiliser les employeurs en organisant des salons de l’emploi pour les nouveaux arrivants. Les salons Destination Canada à Paris et à Bruxelles, en novembre 2010, ont attiré 11 provinces et territoires canadiens, 68 employeurs canadiens et 2 600 participants.

En 2010-2011, avec le soutien continu du Plan d’action économique du Canada, le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences de CIC, en collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Santé Canada et ses partenaires provinciaux et territoriaux, a mis en œuvre avec succès l’engagement d’un an pour un service rapide auprès des huit premières professions ciblées au titre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles à l’étranger. CIC a également assumé la responsabilité du Programme canadien d’intégration des immigrants de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et a appuyé l’extension des services d’orientation de reconnaissance des titres de compétence étrangers avant l’arrivée, qui comprenait l’ouverture d’un nouveau bureau à Londres (Royaume-Uni) et l’élargissement de l’admissibilité pour inclure les travailleurs qualifiés du volet fédéral, les candidats des provinces et leurs personnes à charge en âge de travailler. En 2010, CIC a poursuivi le développement du réseau Qualifications internationales, un site Web présentant les pratiques exemplaires en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers, pour amplifier les efforts du Ministère en vue de faciliter l’intégration au marché du travail des personnes formées à l’étranger.

Citoyenneté canadienne

L’obtention de la citoyenneté constitue une étape importante de l’intégration des nouveaux arrivants. L’attribution de la citoyenneté aux demandeurs admissibles offre aux nouveaux arrivants établis le plein éventail de droits qu’offre la citoyenneté et les encourage à s’acquitter des responsabilités liées à cette dernière. Le fait de devenir citoyen génère également un fort sentiment d’appartenance envers le Canada et permet aux nouveaux arrivants de se sentir plus en communauté avec tous les Canadiens. Favoriser la citoyenneté consiste à fournir un environnement qui encourage la participation communautaire et l’expression de l’identité au moyen d’outils de promotion et de célébration de la citoyenneté, et de mise en relief de la signification de la citoyenneté canadienne. CIC poursuivra ses efforts pour promouvoir la citoyenneté canadienne, renforcer sa valeur et assurer l’intégrité du processus permettant de l’obtenir. En conséquence, certains des objectifs du Ministère sont d’accroître l’éducation civique et le sentiment d’appartenance aussi bien pour les nouveaux arrivants que pour les Canadiens établis. À cette fin, l’accent est mis sur la sensibilisation aux valeurs et à l’histoire canadiennes, les institutions qui façonnent le Canada, et les responsabilités et droits associés à la citoyenneté canadienne.

Le Programme de citoyenneté a également continué d’organiser diverses activités promotionnelles comme la semaine Célébrer la citoyenneté, le Prix de la citoyenneté du Canada (anciennement intitulé Certificat du mérite civique) et les cérémonies de réaffirmation et de citoyenneté. En 2010, le Ministère a organisé 1 723 cérémonies de citoyenneté, dont 425 (25 p. 100) étaient des cérémonies améliorées, qui sont souvent tenues hors site dans la communauté avec des organisations partenaires.

En 2010, CIC a traité 153 644 demandes de citoyenneté, ce qui a permis d’attribuer la citoyenneté canadienne à 143 329 personnes. Le financement du programme d’attribution de la citoyenneté repose sur une présomption de 170 000 demandes traitées par année. Toutefois, le nombre de demandes présentées continue de dépasser ce chiffre, la moyenne annuelle étant de 228 000 entre 2008 et 2010. En 2010, le Programme de citoyenneté a subi plusieurs changements opérationnels qui ont augmenté le temps nécessaire à l’examen des demandes ou allongé le temps nécessaire pour passer à travers le processus de demande. En raison de ces changements, la cible de traitement des demandes de citoyenneté pour 2010 n’a pas été atteinte. Les initiatives clés qui ont eu une incidence sur le traitement comprennent la mise en œuvre du programme de mesures d’intégrité ainsi que l’introduction d’un outil d’évaluation linguistique normalisé (qui a exigé la formation de tous les agents et juges de la citoyenneté). Le traitement a également été affecté par une politique temporaire permettant aux demandeurs de se soumettre de nouveau au test de citoyenneté s’ils avaient échoué à leur première tentative. Cette politique temporaire a expiré en février 2011.

En 2010, CIC a traité 69 766 demandes de certificats de citoyenneté (preuve de citoyenneté) pour les citoyens existants, dépassant son objectif établi de 38 000. Par ailleurs, les arriérés ont été réduits de 43 362 demandes en 2009 à 24 475 en 2010. CIC continue d’examiner des mesures pour déterminer où les efforts de modernisation devraient être dirigés pour soutenir l’efficience et l’efficacité opérationnelles accrues du Programme de citoyenneté.

CIC a poursuivi la mise en œuvre son Plan d’action pour la citoyenneté, qui consiste en un ensemble coordonné d’initiatives qui visent à protéger l’intégrité du Programme de citoyenneté et à renforcer la valeur et la signification de la citoyenneté canadienne en favorisant de meilleures connaissances civiques, la participation communautaire et le sentiment d’appartenance au Canada. Plus précisément, le CIC a révisé le guide d’étude pour l’examen de citoyenneté Découvrir le Canada : les droits et responsabilités liés à la citoyenneté, publié initialement en novembre 2009. La version actualisée de Découvrir le Canada, rendue publique en mars 2011, renforce son contenu sur les valeurs communes des Canadiens, comme la liberté, la démocratie, les droits humains, la primauté du droit et l’égalité des hommes et des femmes. Dans les six premiers mois suivant sa publication, le guide a fait l’objet de plus de 670 000 consultations en ligne et a été téléchargé plus de 89 000 fois.

Un nouveau test de connaissances pour l’examen de citoyenneté, qui tient compte du nouveau guide d’étude, a été instauré en 2010. Le Ministère a aussi modifié sa réglementation relative aux exigences de connaissances en octobre 2010. En particulier, le Règlement sur la citoyenneté a été modifié en respectant les exigences de connaissances pour la citoyenneté afin de permettre une plus grande souplesse dans la capacité de tester les candidats sur une gamme cohérente de connaissances concernant les caractéristiques du Canada et les responsabilités et privilèges liés à la citoyenneté. Le test de connaissances continue d’être le principal outil d’évaluation des compétences linguistiques en vue de l’obtention de la citoyenneté. Toutefois, l’interaction des demandeurs avec le personnel de CIC (et dans les cas où une entrevue avec un juge de la citoyenneté est nécessaire) est également utilisée pour évaluer leur capacité de communiquer en anglais ou en français. À cette fin, les outils d’évaluation linguistique pour les fonctionnaires et les juges de la citoyenneté de CIC ont été révisés et normalisés en 2010 pour assurer une approche cohérente en matière de détermination de la compétence linguistique.

Le Programme du multiculturalisme soutient les efforts du gouvernement visant à accroître la valeur de la citoyenneté canadienne. Ses objectifs mettent l’accent sur la compréhension interculturelle, la citoyenneté, la mémoire collective et la fierté civique, le respect des valeurs démocratiques fondamentales ancrées dans l’histoire, et l’égalité des chances pour tous les Canadiens. Inter-Action, le nouveau programme de subventions et de contributions au multiculturalisme, a été lancé en juin 2010. Inter-Action a deux volets : les projets et les événements. Le volet des projets se concentre sur des projets à long terme, pluriannuels, qui soutiennent l’intégration, alors que le volet des événements offre des subventions aux petits événements communautaires qui favorisent la compréhension interculturelle entre les différentes communautés. Le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien fait aussi état des résultats obtenus par le Ministère en ce qui concerne le multiculturalisme.

CIC fait des progrès dans son plan d’action contre la fraude liée au Programme de citoyenneté en renforçant les rôles et responsabilités des agents de citoyenneté dans le maintien de l’intégrité du programme et en mettant en œuvre un système obligatoire de contrôles à des points stratégiques du processus de demande de la citoyenneté afin d’identifier les demandeurs qui peuvent ne pas satisfaire l’obligation de résidence.

La Conférence nationale contre la fraude liée à la citoyenneté a couronné les activités de l’année, réunissant environ 50 fonctionnaires de la citoyenneté du Canada, de même que des participants de l’Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et de Passeport Canada. Un certain nombre d’outils antifraude mis au point pour aider les fonctionnaires de la citoyenneté à détecter les fraudes et de nouvelles procédures mises en œuvre ont été présentés et font l’objet de discussions.

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