Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2011

SECTION 5
Analyse comparative entre les sexes au sujet des répercussions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

L’analyse comparative entre les sexes (ACS) est un processus qui se fonde sur des preuves pour évaluer les répercussions des politiques et des programmes, des lois et des services sur divers groupes de femmes, hommes, filles et garçons. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés stipule que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) doit faire rapport sur les effets sexospécifiques de ses dispositions. L’engagement de CIC envers l’ACS va au-delà de cette exigence législative afin de s’assurer que les considérations relatives au sexe sont prises en compte dans le mandat du Ministère, y compris la citoyenneté et le multiculturalisme. Cette approche est conforme à la stratégie du gouvernement de mise en œuvre de l’ACS dans tous les ministères pour atteindre de meilleurs résultats pour tous les Canadiens.

Dans le cadre de l’engagement continu de CIC pour favoriser l’égalité des sexes, une nouvelle politique sur l’ACS a été élaborée en 2010 et sera lancée en 2011. La nouvelle politique remplacera le Cadre stratégique 2005-2010 pour l’analyse comparative entre les sexes à CIC. Si le cadre précédent a établi les bases de l’ACS au sein de CIC, la nouvelle politique reflète les approches pangouvernementales de l’ACS en intégrant les questions intéressant les femmes et la diversité sur tout le continuum de programmes et de politiques, tout en continuant de renforcer les capacités et de fournir un appui ciblé.

Vue d’ensemble des arrivées de résidents permanents

Au cours des 10 dernières années, le Canada a admis en moyenne 246 800 nouveaux résidents permanents chaque année. Les chiffres vont de 221 300 en 2003 à 280 700 en 2010. Durant cette période, les femmes représentaient de 50,7 p. 100 (2001) à 52 p. 100 (2008) de toutes les admissions [Note 37]. Les femmes sont surreprésentées dans la catégorie du regroupement familial ainsi que chez les conjoints et les personnes à charge qui accompagnent des immigrants de la catégorie économique (graphique 2). Au cours des 10 dernières années, elles ont représenté une moyenne de 60,2 p. 100 de la catégorie du regroupement familial (entre 58,6 p. 100 et 61,9 p. 100 par an durant cette période) et environ la même proportion de tous les conjoints et personnes à charge qui accompagnent des immigrants de la catégorie économique (entre 55,4 p. 100 et 62,1 p. 100). Les hommes étaient plus nombreux que les femmes parmi les demandeurs principaux et les réfugiés (67 p. 100 et 51,8 p. 100, respectivement, au cours de la période de 10 ans).

Graphique 2 : Proportion de femmes admises par catégorie d’immigration, 2001-2010

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2010

Si les femmes ne représentaient qu’une faible partie des demandeurs principaux de la catégorie économique par rapport aux hommes, leur part n’a cessé de croître, passant de 26,1 p. 100 en 2001 à 40,2 p. 100 en 2010. Il subsiste une proportion croissante d’immigrants économiques venus comme aides familiaux résidants, une catégorie où les femmes représentent la majorité des demandeurs principaux.

Alors que les hommes représentent toujours la majorité des demandeurs principaux (67 p. 100) de 2001 à 2010 dans la catégorie économique, l’équilibre entre les sexes a changé selon les sous-catégories au cours de la période de 10 ans (graphique 4). La part des hommes des deux plus grandes sous-catégories, le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral et le Programme des candidats provinciaux/territoriaux, était en baisse. Dans le cas des travailleurs qualifiés du volet fédéral, le pourcentage d’hommes demandeurs principaux a diminué, passant de 77 p. 100 en 2001 à 64 p. 100 en 2010, tandis que les femmes ont connu une augmentation de 23 p. 100 en 2001 à 36 p. 100 en 2010. Pour le Programme des candidats des provinces et des territoires, le pourcentage d’hommes demandeurs principaux a diminué de 77 p. 100 en 2001 à 69 p. 100 2010, alors que la part des femmes a augmenté de 23 p. 100 en 2001 à 31 p. 100 en 2010. Ces changements pourraient être le résultat des mises à jour des critères de sélection, modifiant les facteurs pré-migratoires pour les femmes, comme l’augmentation du niveau d’instruction ou la mouvance des conditions socio-économiques dans les pays sources. Une analyse plus approfondie de ces tendances et de leurs répercussions sera effectuée au cours de la prochaine année.

Intention de travailler

Au cours des 10 dernières années (2001-2010), 68,5 p. 100 (environ 1,3 million) de tous les nouveaux immigrants de 15 à 64 ans ont indiqué une intention de travailler à leur arrivée. Cette proportion varie d’un seuil de 66,4 p. 100 en 2006 à un sommet de 70 p. 100 en 2010. Par ailleurs, 38,8 p. 100 des conjoints et personnes à charge des immigrants économiques ont indiqué leur intention de travailler à leur arrivée, tout comme 99,8 p. 100 des demandeurs principaux de la catégorie économique. Dans toutes les catégories, les hommes immigrés (82,8 p. 100) sont plus susceptibles que les femmes (55,3 p. 100) de se joindre à la population active à l’arrivée.

Entre 2001 et 2010, plus de la moitié (52,7 p. 100) des 1,3 million de nouveaux immigrés arrivant sur le marché du travail et âgés de 15 à 64 ans avaient l’intention de travailler dans une profession particulière; ce groupe était majoritairement formé de demandeurs principaux qualifiés (68,1 p. 100). Le reste des nouveaux immigrés arrivant sur le marché du travail n’ont exprimé qu’une intention de travailler à l’arrivée, sans spécifier une profession. Comme le montre le graphique 3, les hommes étaient plus susceptibles (59,2 p. 100) que les femmes (43,7 p. 100) d’envisager une profession particulière. Les hommes ayant envisagé une profession étaient aussi plus susceptibles (67,4 p. 100) que les femmes (56,4 p. 100) de chercher des emplois dans la gestion (Classification nationale des professions ou CNP, niveau de compétence 0) ou des emplois exigeant habituellement une formation universitaire (niveau de compétence A de la CNP). Bien que la proportion d’immigrants ayant l’intention de travailler dans des emplois hautement qualifiés (niveaux de compétences 0 et A de la CNP) ait été relativement stable de 2001 à 2003, elle a diminué entre 2004 et 2009 tant pour les hommes que pour les femmes. Cette tendance à la baisse a pris fin en 2010, 62 p. 100 des hommes et 55,5 p. 100 des femmes indiquant leur intention de travailler dans des emplois hautement qualifiés.

Les femmes sont plus susceptibles que les hommes de se retrouver aux niveaux inférieurs de compétences professionnelles (niveaux de compétences C et D de la CNP). En 2010, 25,2 p. 100 des femmes ayant envisagé une profession particulière avaient l’intention de rejoindre la population active dans un métier peu spécialisé, en comparaison à seulement 10,7 p. 100 pour les hommes.

Graphique 3 : Immigrants âgés de 15 à 64 ans ayant l’intention de travailler dans des professions particulières, selon le sexe et certaines compétences professionnelles, Canada, 2001-2010

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2010

Analyse comparative entre les sexes dans l’élaboration des politiques et des programmes

En 2010, CIC a continué d’appliquer l’ACS dans l’élaboration de ses politiques et de ses programmes, ainsi que dans ses initiatives en cours. Voici quelques exemples précis de ce travail.

CIC propose des modifications au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) pour aider le Canada à choisir les immigrants qui ont les meilleures chances de s’intégrer et d’ainsi apporter une plus grande contribution à l’économie canadienne. Les modifications proposées au système de pointage pour les travailleurs qualifiés du volet fédéral pourraient rediriger des points du facteur de l’expérience de travail vers les facteurs de la langue et de l’âge, car ces facteurs sont plus prédictifs de l’intégration économique et sont relativement sous-pondérés dans l’évaluation actuelle. Plusieurs questions liées au sexe sont apparues dans l’analyse des mises à jour proposées du programme. Tout d’abord, la condition fédérale actuelle d’admission des travailleurs qualifiés consistant en un an d’expérience de travail au cours des 10 dernières années a été conçue pour inclure ceux ayant des responsabilités d’aide familiale. Cela ne changera pas dans les modifications proposées. Deuxièmement, puisque les responsabilités d’aide familiale peuvent réduire la capacité des candidats d’accumuler des années d’expérience de travail, la réduction du poids relatif de l’expérience de travail pourrait profiter à ces candidats. Enfin, à compter de 2010, CIC a exigé des candidats qu’ils démontrent leur maîtrise des langues officielles en fournissant le résultat d’une évaluation linguistique d’un tiers désigné. Auparavant, les candidats avaient la possibilité de fournir d’autres preuves par écrit au lieu de passer un test de connaissance linguistique indépendant. Compte tenu de l’écart généralisé entre les revenus des hommes et ceux des femmes, le coût de passer le test obligatoire pourrait avoir une incidence disproportionnée sur les femmes. Cependant, on ne s’attend pas à ce que cela constitue un obstacle dans la plupart des cas.

Une analyse comparative préliminaire a été faite relativement aux premières instructions ministérielles (IM-1), mises en œuvre en 2008, afin de déterminer l’influence des IM-1 sur l’équilibre entre les sexes dans le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral. L’analyse a porté sur le pourcentage d’hommes et de femmes demandeurs principaux au moment de la demande et le pourcentage de ces demandeurs principaux qui ont finalement reçu un visa. Les premiers résultats indiquent une augmentation faible mais positive tant du pourcentage de demandes présentées par des femmes comme demandeur principal que du nombre de visas délivrés par la suite à des femmes. En ce qui concerne les visas délivrés, les femmes ont reçu 28,7 p. 100 de tous les visas dans la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral en 2007, avant l’introduction des IM-1. Après leur introduction cependant, soit de 2008 à 2010, 35,6 p. 100 des visas délivrés à des travailleurs qualifiés du volet fédéral l’ont été à des femmes. Il semble que la composition de la liste des professions admissibles dans les IM-1 a façonné la répartition selon le sexe, de la population pouvant être traitée comme travailleur qualifié du volet fédéral ainsi que de la répartition selon le sexe des visas délivrés. Ces résultats sont considérés comme préliminaires, car les données complètes concernant les IM-1 ne seront pas disponibles tant que toutes les demandes présentées sous leur régime ne seront pas parvenues à une décision finale.

Les considérations sexospécifiques se reflètent dans les produits d’information de CIC à l’intention des nouveaux arrivants. Par exemple, l’égalité entre les hommes et les femmes au Canada est soulignée dans les publications phares du Ministère et sur le site Web de CIC. En 2010, CIC a achevé ses travaux sur la première version de l’exercice de renouvellement de l’information sur l’établissement visant à réviser substantiellement l’information relative à l’établissement destinée aux nouveaux arrivants (en version imprimée, en ligne et en personne). Cette information renouvelée, sur laquelle reposeront les produits d’information mis à jour sur l’établissement au cours de 2011-2012, explique les droits des femmes au Canada et aborde les thèmes de la violence familiale, de la maltraitance et de la négligence, des lois du mariage, du consentement sexuel et de l’âge de la majorité, en utilisant un langage développé en consultation avec Justice Canada.

Le travail se poursuit également sur l’élaboration d’une politique de garde d’enfants pour soutenir les parents intéressés à participer à des services d’établissement de CIC, dont beaucoup sont des femmes. L’idée du service de garde d’enfants est venue de recommandations d’un comité parlementaire, au milieu des années 1980, qui appelait à un meilleur accès à la formation linguistique pour ceux qui ont fait face à des obstacles à l’accès au programme, comme les femmes ayant des responsabilités familiales. En conséquence, le Ministère a mis en œuvre, à titre de projet pilote, un soutien à la garde d’enfant et au transport pour éliminer les principaux obstacles et permettre une plus grande participation au programme. Le projet pilote a ensuite été régularisé comme moyen d’intégrer les nouveaux arrivants adultes qui n’avaient auparavant pas accès à la formation linguistique. Le travail actuel de CIC en matière d’élaboration de politiques dans ce domaine comprend la mise sur pied de projets pilotes et, éventuellement, l’adoption d’une gamme plus souple de services de garde d’enfants qui permettront d’accroître la portée de ce service de soutien dans d’autres volets du programme d’établissement financés par CIC, tout en continuant d’œuvrer pour maximiser l’efficacité des services et le rapport coût-efficacité. L’ACS restera une source d’information dans l’élaboration de futurs services de garde d’enfants et d’autres politiques sur les services de soutien.

CIC continue d’inclure l’ACS dans l’élaboration de programmes d’établissement pour les nouveaux arrivants. Ainsi, une ACS a été menée sur la prestation du projet pilote de bons de formation linguistique. L’analyse a comparé les attitudes des clients féminins et masculins recevant ou non des bons dans leurs accès aux services de formation linguistique pour les immigrants au Canada. L’analyse a examiné les taux d’acceptation des bons de formation linguistique entre les femmes et les hommes, l’effet des bons sur la participation à la formation d’autres membres du ménage du bénéficiaire, et les différences entre les sexes de la participation au cours de formation linguistique pour les immigrants au Canada. L’ACS des résultats du projet pilote a révélé que l’équilibre entre les sexes des clients accédant à la formation linguistique avait changé. Parmi les clients munis de bons qui les ont rachetés à un centre d’évaluation linguistique 51 p. 100 étaient des femmes et 49 p. 100 étaient des hommes, tandis que les clients sans bons (clients réguliers qui ne participaient pas au projet pilote) reflètent le ratio typique de 62 p. 100 de femmes et 38 p. 100 d’hommes, que l’on trouve généralement dans les cours de formation linguistique de CIC. Ces résultats serviront de base de travail pour la future politique de formation linguistique.

Une évaluation du Programme d’aide à la réinstallation et du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement a été achevée en mars 2011. Le Programme d’aide à la réinstallation offre une aide financière directe et finance la prestation de services immédiats et essentiels aux réfugiés et aux personnes dont la situation est semblable à celle de réfugiés. L’évaluation, qui comprenait une ACS, a examiné la pertinence, la conception et les répercussions des deux programmes sur la période de 2005 à 2009.

Pendant la période d’évaluation, un peu plus de la moitié des réfugiés pris en charge par le gouvernement, soit 52 p. 100, étaient des hommes. L’évaluation a permis de constater que, généralement, l’incidence des revenus d’emploi parmi les réfugiés pris en charge par le gouvernement tend à augmenter avec le temps au Canada. Alors que les hommes avaient des revenus d’emploi plus élevés, les plus gros écarts entre les hommes et les femmes se produisaient durant la première année au Canada, et diminuaient par la suite. Dans l’ensemble, les résultats de l’évaluation ont révélé que le Programme d’aide à la réinstallation demeure pertinent et que les services fournis aux réfugiés pris en charge par le gouvernement restent nécessaires. L’information obtenue de l’évaluation, y compris l’ACS, sera utilisée pour éclairer les discussions politiques en cours et les initiatives de programmes conçus pour répondre aux besoins des réfugiés pris en charge par le gouvernement, hommes et femmes. Les principales considérations axées sur le client, comme les questions relatives aux femmes et la diversité, seront aussi partie intégrante du Programme d’aide à la réinstallation et de son cadre de mesure du rendement dans l’avenir.

Recherche comparative entre les sexes

CIC continue de recueillir des données ventilées selon le sexe en vue de soutenir l’élaboration de ses politiques et de ses programmes. La principale publication annuelle du Ministère, Faits et chiffres : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents et temporaires, est une source essentielle de données statistiques sur l’immigration pour le gouvernement, ses partenaires et le secteur privé.

Le projet Metropolis œuvre dans le transfert de connaissances de recherches qui utilisent l’ACS pour des questions de politique liées à l’immigration et à la diversité et réalisées par des universitaires partout au Canada. En 2010-2011, le projet Metropolis a continué de soutenir la recherche comparative entre les sexes menée par des universitaires liés à cinq centres d’excellence Metropolis, des rapports de recherche, des publications, des séminaires publics et des conférences plénières et des ateliers, par exemple :

• Employment Standards Violations and Live-in Caregivers’ Characteristics in British Columbia (Violations des normes d’emploi et caractéristiques des aides familiaux résidants en Colombie-Britannique) (PDF, 3.9 Mo)
• Social Integration of Immigrants and their Children in Canada’s Urban Neighbourhoods (L’intégration sociale des immigrants et de leurs enfants dans les quartiers urbains du Canada) (PDF, 853 Ko);
• Assessment for Intimate Partner Violence in the Perinatal Period: When, Where, and What Next? (Évaluation de la violence conjugale dans la période périnatale : quand, où et que faire?) (PDF, 306 Ko);
• Challenges and Opportunities for Educational Cultural Brokers in Facilitating the School Adaptation of Refugee Children (Défis et possibilités offerts aux intervenants en établissement pour faciliter l’adaptation scolaire des enfants de réfugiés) (PDF, 529 Ko); et
• Pre- and Post-Adoption Support Services in Canada: Implications for Policy Makers (Services de soutien avant et après l’adoption au Canada : incidences pour les décideurs) (PDF, 598 Ko).

La 13^e Conférence nationale Metropolis, qui s’est tenue à Vancouver en mars 2011 et qui mettait l’accent sur le rôle de l’immigration pour relier le Canada au reste du monde, prévoyait les ateliers suivants sur les questions relatives aux femmes et à la diversité :

• Strengthening Supports for At-Risk and Gang-Involved Immigrant Youth (Renforcer le soutien des jeunes immigrants à risque et membres de gangs) (PDF, 913 Ko);
• All in the Family? Migration, Settlement and Integration (Tous en famille? Migrations, intégration et adaptation) (PDF, 1.8 Mo);
• Problematizing Marriages of Convenience and Immigration: Research and Practice Perspectives (Les mariages de complaisance et l’immigration : perspectives de recherche et de pratique) (PDF, 232 Ko);
• Stressors, Conflict and Violence in Immigrant Families: Sources and Solutions (Facteurs de stress, conflits et violence dans les familles immigrantes : sources et solutions) (PDF, 777 Ko);
• Immigrant Women at Work: Career Experience of Immigrant and Newcomer Women (Femmes immigrantes au travail : expérience de carrière de femmes immigrantes et nouvelles arrivantes) (PDF, 1017 Ko).

Metropolis a aussi organisé un séminaire prioritaire sur la famille, les enfants et les jeunes : « Familles immigrantes : de la négociation à l’intégration ». Ce séminaire de recherche de politiques, animé par des spécialistes de haut niveau, a exploré les questions clés auxquelles sont confrontées les familles immigrantes dans des discussions sur les négociations familiales liées à la migration et l’intégration, les effets de l’intégration des jeunes immigrants, le parrainage d’un conjoint et les défis des migrations, les conflits et la violence dans les familles immigrantes, la violence fondée sur l’honneur, les immigrés comme population vieillissante, et les besoins des aînés immigrants.

Le lancement en 2011 de la nouvelle politique sur l’ACS et des outils d’accompagnement devrait accroître la sensibilisation, la compréhension et l’application de l’ACS, ce qui mènera à de meilleurs résultats pour les immigrantes, les immigrants, les minorités visibles et leurs familles.

Graphique 4 : Demandeurs principaux de la catégorie économique selon le sexe et la sous-catégorie, 2001-2010

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2010

Version texte : Graphique 4 : Demandeurs principaux de la catégorie économique selon le sexe et la sous-catégorie, 2001-2010

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