Section 1 :
L’immigration au profit du Canada[Note 1]

L’immigration a joué et continue de jouer un rôle clé dans l’évolution du Canada. Depuis la Confédération, le Canada, qui a célébré son 145^e anniversaire en tant que nation en 2012, a connu de nombreuses transformations. Des immigrants de partout dans le monde, forts de leurs compétences et de leurs talents d’entrepreneurs, ont choisi de s’installer au Canada afin d’y améliorer leur sort, d’y rejoindre des membres de leur famille ou de trouver sécurité et stabilité.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est le cadre juridique fédéral qui régit l’immigration et la protection des réfugiés au Canada. Elle définit aussi les multiples objectifs économiques, sociaux et humanitaires du programme d’immigration du Canada. Avec l’immigration, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) doit équilibrer la nécessité de soutenir l’économie canadienne d’une part et de réunifier les familles et d’assumer les responsabilités humanitaires du Canada d’autre part. Le Ministère doit également protéger la santé et la sécurité des Canadiens, tout en facilitant l’arrivée de personnes au pays.

En plus d’examiner les progrès réalisés par CIC en 2011 dans la modernisation du système canadien d’immigration, cette section du Rapport annuel présente les initiatives significatives les plus récentes, mises en œuvre en 2012, pour rendre le système à la fois plus rapide et plus souple. Elle laisse aussi entrevoir la voie à suivre en 2013.

Réalisations en 2011

En 2011, CIC a continué de moderniser ses méthodes de travail dans le but de traiter les demandes avec plus d’efficacité, de renforcer l’intégrité des programmes et d’offrir un meilleur service à la clientèle.

Améliorations des méthodes de travail de CIC

Une centralisation accrue du traitement des demandes au Canada, plutôt qu’à l’étranger, permet à CIC d’être plus efficace, d’économiser et de créer plus d’emplois au pays. Cette approche convient au traitement des dossiers simples qui présentent un faible risque. En 2011, CIC a élargi son réseau de centres de réception des demandes de visa à l’étranger administrés par des tiers, ce qui lui permettra d’offrir un meilleur service à ceux qui souhaitent visiter le Canada ou y immigrer. Les préposés au service à la clientèle peuvent désormais apporter un plus grand soutien administratif aux demandeurs, comme leur expliquer, dans la langue du pays, la marche à suivre pour remplir des formulaires et voir à ce que les demandes soient complètes. Il existe actuellement 60 centres de réception des demandes de visa répartis dans 41 pays.

CIC demeure déterminé à améliorer le service à la clientèle par la mise en place de 17 normes de service dans bon nombre des principaux secteurs d’activité. En 2011-2012, CIC a satisfait à neuf de ces normes et il veille à mettre en œuvre les mesures qui s’imposent pour améliorer le rendement par rapport aux engagements en découlant à moyen terme. Des efforts sont déployés pour moderniser les systèmes électroniques afin que la technologie et les processus administratifs soient mieux mis à profit, notamment lorsqu’il s’agit de remplir des demandes en ligne ou d’effectuer des paiements par voie électronique. Ces changements amélioreront et rationaliseront les services offerts aux demandeurs.

Améliorations visant les voyageurs qui franchissent la frontière canado-américaine

Pour soutenir la croissance économique, le gouvernement du Canada s’efforce de faciliter la circulation des voyageurs à faible risque à la frontière canado-américaine. L’annonce faite en février 2011 au sujet du Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique donne un aperçu des initiatives qui visent à faciliter la conduite des activités commerciales transfrontalières, y compris la tenue de consultations auprès des intervenants afin d’obtenir des commentaires sur les engagements du Plan d’action et de susciter de nouvelles idées pour améliorer les activités commerciales transfrontalières.

Améliorations propices à la croissance économique et à la réduction des arriérés

Afin de soutenir davantage la croissance économique et d’accélérer le traitement des demandes, deux séries d’instructions ministérielles ont été élaborées et introduites en 2011. Ces instructions spéciales sont données par le ministre afin de mieux gérer le traitement des demandes d’immigration et d’atteindre les objectifs fixés au chapitre de l’immigration (article 87.3 de la LIPR). Elles prévoient l’imposition de limites quant au nombre de nouvelles demandes susceptibles d’être acceptées et, pour le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral (PTQF), le classement par ordre de priorité des demandes de candidats ayant de l’expérience dans certaines professions recherchées.

Dans le cadre du Plan d’action pour accélérer l’immigration de 2008, CIC a continué de prendre des mesures pour réduire l’arriéré des demandes et les temps d’attente, et veiller à ce que le PTQF réponde mieux aux besoins du marché du travail. La troisième série d’instructions ministérielles (IM-3), lancée le 1^er juillet 2011, est venue limiter davantage l’acceptation des nouvelles demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF) à traiter, réduisant à 10 000 demandes le plafond global et à 500 demandes les plafonds de chacune des 29 professions en demande prioritaires. Les nouveaux candidats de la catégorie TQF ayant une offre d’emploi au Canada ne sont pas assujettis au plafond global ou aux plafonds fixés par profession. Les IM-3 imposaient également un plafond annuel de 700 nouvelles demandes au titre du Programme fédéral d’immigration des investisseurs et prévoyaient un moratoire temporaire pour les demandes d’entrepreneurs pendant l’examen de ce programme.

Pour réduire l’arriéré croissant et le temps d’attente dans le cadre du Programme des parents et des grands-parents, CIC a lancé le Plan d’action pour accélérer la réunification familiale à la fin de 2011. En 2012, CIC a augmenté le nombre d’admissions prévues de parents et de grands-parents comme résidents permanents afin d’aider à réduire l’arriéré. Le 5 novembre 2011, CIC a publié la quatrième série d’instructions ministérielles (IM-4), qui suspendait temporairement l’acceptation des nouvelles demandes de parrainage de parents et de grands-parents de manière à ce que le Ministère puisse traiter les demandes déjà reçues. CIC a également consulté les Canadiens en mai 2012 sur la façon de modifier le programme afin qu’il soit mieux adapté et plus durable et viable à long terme. Le 1^er décembre 2011, CIC a créé le super visa pour parents et grands-parents, une instruction qui faisait suite aux IM-4. Ce super visa est un visa de résident temporaire pour entrées multiples valide pendant une période maximale de dix ans, qui permet aux parents et aux grands-parents admissibles de citoyens canadiens et de résidents permanents de visiter le Canada et d’y demeurer jusqu’à 24 mois sans avoir à présenter une nouvelle demande de visa. À la fin d’août 2012, plus de 8 700 super visas pour parents et grands-parents avaient été approuvés, ce qui correspond à un taux d’approbation de 86 p. 100.

Les IM-4 répondaient également aux futurs besoins économiques du Canada en facilitant l’accès au PTQF des étudiants étrangers poursuivant des études doctorales au Canada et de ceux ayant récemment obtenu un doctorat canadien. Ce volet est assujetti à un plafond de 1 000 demandes par année.

Améliorations en vue de protéger les immigrants éventuels et nouveaux

Le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, a été adopté en juin 2011 afin de protéger les immigrants éventuels et nouveaux, notamment en renforçant les règles auxquelles doivent se plier les consultants en immigration, soit ceux qui reçoivent des honoraires en échange de conseils ou de services de représentation en matière d’immigration. Le projet de loi interdit à toute personne autre qu’un représentant accrédité de mener des activités, moyennant des frais ou d’autres formes de paiement, à n’importe quelle étape de la présentation de la demande ou de la procédure. Il augmente les peines et les amendes imposées en cas de représentation non autorisée et accroît les pouvoirs de surveillance du gouvernement pour améliorer la réglementation des consultants en immigration. Le 30 juin 2011, le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada est devenu l’organisme chargé de régir les consultants en immigration.

CIC a continué de déployer des efforts pour faciliter l’octroi de la résidence permanente à un maximum de 1 000 réfugiés tibétains de l’Arunachal Pradesh (Inde) sur une période de cinq ans — un effort humanitaire annoncé en 2010 dans le cadre d’une politique d’intérêt public. Des mesures d’immigration spéciales ont été élaborées de manière à maximiser la participation de la collectivité en faveur de ce groupe, plus particulièrement des personnes qui ont obtenu le soutien de la communauté tibétaine ou d’autres sympathisants intéressés au Canada. En 2011, CIC a conclu un protocole d’entente avec la Société Projet-Tibet, une organisation non gouvernementale canadienne, dans le but de trouver des candidats éventuels et de les recommander au Ministère. CIC a commencé à établir les procédures qui faciliteront la mise en œuvre de ces mesures spéciales.

Le Rapport ministériel sur le rendement de CIC de 2011-2012 contient de plus amples renseignements sur les mesures prises par le Ministère pour améliorer l’immigration afin de mieux soutenir la croissance économique et de protéger les Canadiens.

2012 : une année de transformation

L’année 2012 amène une transformation importante à CIC : l’emphase accrue sur le rôle de l’immigration dans la croissance économique du Canada. Dans le cadre de l’engagement de CIC à créer un système d’immigration rapide, souple et adapté aux besoins, de nombreux changements ont été apportés cette année pour tenir compte des conditions économiques changeantes du Canada.

Mieux répondre aux besoins économiques du Canada

Dans le Plan d’action économique du Canada de 2012, l’immigration occupe une place prépondérante en tant qu’élément clé de la réforme. Les changements et les modifications législatives qui les accompagnent aux termes du projet de loi C-38 (Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable) sont entrés en vigueur le 29 juin 2012. Ces changements visent à créer un système d’immigration rapide, souple et adapté aux besoins, qui sélectionne les meilleurs demandeurs plutôt que les premiers. Plus précisément, les changements : contribuent à réduire l’arriéré de demandes dans la catégorie des TQF en mettant un terme à certaines demandes présentées avant le 27 février 2008 et en retournant les frais; permettent d’émettre de nouvelles instructions ministérielles afin de gérer les demandes et d’établir leur ordre de priorité plus efficacement; améliorent la mise à jour des dispositions réglementaires et leur application aux demandes nouvelles et existantes; et facilitent l’élaboration rapide de programmes économiques ciblés à court terme.

Ces changements s’inscrivent également dans la récente réforme des programmes d’immigration économique. Notons, en ce qui concerne le PTQF, que les changements proposés au système de points actuel favoriseront les jeunes immigrants ayant une expérience de travail au Canada et ayant atteint le niveau intermédiaire dans l’une des langues officielles du Canada. Selon les changements proposés, les futurs demandeurs dans le cadre du PTQF devront faire évaluer leurs diplômes étrangers pour obtenir l’équivalence canadienne, et ce, avant de présenter une demande d’immigration au Canada. Le nouveau volet des métiers spécialisés proposé vise à réduire les obstacles à l’immigration de travailleurs spécialisés. On s’emploie actuellement à restructurer le Programme fédéral d’immigration des gens d’affaires pour cibler des investissements plus actifs dans des entreprises canadiennes en croissance et des entrepreneurs plus novateurs.

Un travail préparatoire et stratégique est en cours pour appuyer le projet d’un nouveau système de gestion des demandes fondé sur un modèle de déclaration d’intérêt déjà en place en Nouvelle–Zélande et en Australie. Différentes options sont en cours d’élaboration, de concert avec les provinces et les territoires, dans le but de faire participer les employeurs au processus de sélection des demandeurs dans le cadre de ce nouveau système.

Des modifications sont également apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), géré conjointement par CIC et Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Le projet de loi C-38 instaurait une meilleure surveillance de la conformité de l’employeur aux critères du Programme. Celui-ci fera l’objet d’un examen afin de mieux l’adapter aux besoins du marché du travail et de s’assurer que les entreprises se tournent vers la main-d’œuvre canadienne disponible avant de faire appel au Programme.

Conscient de l’importance cruciale que revêt la validation des titres de compétences étrangers pour les immigrants désireux de travailler dans leur domaine d’expertise, CIC a également fait des progrès dans ce domaine. Avec le Plan d’action économique du Canada de 2012, le gouvernement entend appuyer de nouvelles améliorations en ce sens et collaborer avec les provinces et les territoires en vue de déterminer le prochain groupe de professions à inclure, pour les années ultérieures à 2012, dans le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Ce cadre décrit les mesures et les processus que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent élaborer pour remédier aux lacunes nuisant à l’intégration des immigrants sur le marché du travail.

Amélioration de l’intégrité des programmes

Au printemps 2012, CIC a apporté des modifications aux dispositions réglementaires en matière de parrainage dans le but de dissuader les personnes tentées de conclure des mariages de complaisance pour entrer au Canada. La nouvelle réglementation entrée en vigueur en mars interdit aux époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux récemment parrainés de parrainer un nouvel époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal pendant une période de cinq ans. En avril, CIC a consulté le public sur une proposition visant à créer une période de résidence permanente conditionnelle de deux ans pour les époux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux parrainés dont la relation avec le répondant dure depuis deux ans ou moins au moment de la demande.

Le 30 juin, un avis d’intention a été publié pour solliciter les commentaires du public sur une proposition visant l’adoption de nouvelles exigences et conditions pour les étrangers qui souhaitent étudier au Canada. Les modifications proposées ont pour but de garantir que les ressortissants étrangers qui obtiennent un permis d’études viennent au Canada dans le but principal d’étudier. CIC cherche à dissuader les ressortissants étrangers de demander un permis d’études s’ils sont de mauvaise foi, et à les empêcher de demeurer légalement au Canada grâce à un permis d’études dans l’éventualité où ils abandonneraient leurs études. Ces mesures aideront aussi à s’assurer que les ressortissants étrangers titulaires d’un tel permis effectuent leurs études dans des établissements d’enseignement autorisés à les accueillir.

Dans le cadre du Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, CIC va de l’avant avec son projet d’échange de renseignements afin d’améliorer le processus de détermination des statuts d’immigrant et de réfugié. CIC pourra ainsi établir plus efficacement l’identité des ressortissants étrangers et procéder au filtrage à la première occasion.

Pendant l’automne de 2011, le Bureau du vérificateur général a publié son rapport sur l’octroi des visas où il formulait des recommandations sur la détermination de l’admissibilité, le filtrage de sécurité, le contrôle médical et la gouvernance. CIC et l’Agence des Services Frontaliers du Canada travaillent ensemble pour mettre en œuvre le plan d’action et donner suite, ce faisant, aux recommandations.

Poursuivre la tradition humanitaire du Canada

Le projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, qui a reçu la sanction royale le 28 juin 2012, apporte des changements majeurs au système d’octroi de l’asile au Canada. Ceux-ci s’appuient sur les modifications proposées dans la Loi sur les mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, ainsi que sur diverses mesures conçues pour lutter contre la traite de personnes et imposer la production de données biométriques dans le cadre des demandes de visa de résident temporaire. Les Canadiens bénéficieront de la réforme du système d’octroi de l’asile nécessaire depuis longtemps. Cette réforme aidera à accélérer la prise de décisions et empêchera les abus. Par ailleurs, CIC pourra désormais accorder une protection plus rapide aux réfugiés qui en ont vraiment besoin.

En 2012, CIC a confié au nouveau Bureau de traitement centralisé de Winnipeg la réception des demandes, la création de dossiers et l’évaluation des demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé au Canada. La création de ce nouveau bureau allégera le fardeau administratif et contribuera nettement à accélérer le traitement des dossiers de réfugiés en réduisant les arriérés et en améliorant l’efficacité globale du processus afin de permettre au Canada d’accorder plus rapidement une protection.

CIC s’est engagé à créer un système d’immigration qui répond aux besoins du marché du travail du Canada, tout en maintenant ses engagements en faveur de la réunification familiale et ses engagements humanitaires. En 2013, le Ministère poursuivra ses efforts pour mettre sur pied un système d’immigration rapide, souple et adapté aux besoins.

Plan d’immigration du Canada pour 2013

Le plan des niveaux d’immigration de 2013 tient compte du nombre prévu de résidents permanents qui permettra d’appuyer la modernisation et de renforcer l’intégrité du programme, d’améliorer le service à la clientèle et de lancer les bases d’un système d’immigration rapide et souple dans les années à venir.

En 2013, la fourchette globale des admissions prévue est de 240 000 à 265 000, afin de continuer de répondre aux besoins actuels du marché du travail, constituer la main-d’œuvre de demain, réunir les familles et maintenir l’engagement du Canada de mieux protéger les réfugiés. Le plan des niveaux d’immigration, établi au terme de consultations continuelles avec les provinces, les territoires et différents intéressés, reflète les objectifs du Plan d’action pour accélérer l’immigration et du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale, ainsi que les capacités opérationnelles.

<< Précédente | Contenu | Suivant >>