Section 2 :
Gérer l’immigration permanente et l’immigration temporaire

Des gens de partout dans le monde viennent au Canada pour s’y établir comme résidents permanents. D’autres remplissent plutôt une demande afin de séjourner temporairement au Canada pour le visiter, y étudier ou y travailler.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) gère d’importants volumes de demandes pour ces deux catégories sur son vaste réseau de traitement à l’étranger et au pays. Le Ministère gère ces mouvements de personnes sans jamais cesser de préserver la santé et la sécurité des Canadiens. CIC travaille en collaboration avec les ministères du portefeuille de la Sécurité publique (Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité), de même qu’avec Justice Canada et Santé Canada pour remplir son rôle dans le dépistage des demandeurs de résidence permanente ou temporaire qui pourraient poser des risques pour la sécurité ou la santé des Canadiens. CIC coopère également avec d’autres pays pour atténuer les menaces internationales et protéger le Canada contre celles-ci.

Cette section rend compte des admissions de résidents permanents et des entrées de résidents temporaires traitées par CIC en 2011.

Résidents permanents

Le résident permanent n’est pas encore citoyen canadien, mais est autorisé à vivre et à travailler au Canada indéfiniment, pourvu qu’il continue de satisfaire l’obligation de résidence et qu’il ne perde pas son statut pour des motifs de grande criminalité, de sécurité, d’atteinte aux droits de la personne, de criminalité organisée ou de fausses déclarations. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés répartit les résidents permanents selon trois grandes catégories, soit l’immigration économique, le regroupement familial et les personnes protégées.

En 2011, le réseau mondial de traitement de CIC a rempli ses engagements en matière de traitement des dossiers de résidents permanents en admettant 248 748 résidents permanents au Canada. Ce nombre se situe à l’intérieur de la fourchette de 240 000 à 265 000, prévue dans le plan d’immigration de 2011, comme en fait état le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2010.

Admissions des résidents permanents en 2011

Afin de respecter le plan des niveaux d’immigration, CIC a concilié les pressions sur les ressources découlant du volume élevé de demandes de résidence temporaire (travailleurs étrangers temporaires, étudiants étrangers et visiteurs) et les stratégies de réduction de l’arriéré pour divers programmes d’immigration, tout en s’efforçant de maintenir les normes de service.

Le tableau 2 présente une ventilation plus détaillée des admissions de 2011 par catégorie d’immigrants et permet la comparaison avec les fourchettes établies pour 2012. La publication Faits et chiffres 2011 de CIC contient plus de données statistiques sur les admissions en 2011.

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2011.

Bien que la fourchette globale de 2011 soit inférieure à celle de 2010, qui était de 280 691 admissions, il est important de signaler qu’une combinaison de facteurs uniques a donné une année record en ce qui concerne les admissions en 2010. Dans le contexte des cinq dernières années, la fourchette globale des admissions de 2011 se rapprochait de la moyenne des admissions de 250 000 par année. Les proportions des catégories de l’immigration économique, du regroupement familial et des personnes protégées sont comparables à celles enregistrées les années précédentes, bien qu’on note une légère augmentation dans la catégorie de l’immigration économique. En 2011, 62,8 p. 100 des immigrants admis relevaient de la catégorie de l’immigration économique (y compris leurs époux ou conjoints et leurs personnes à charge), 22,7 p. 100, de la catégorie du regroupement familial et 14,5 p. 100 de la catégorie des personnes protégées et autres immigrants.

Faits saillants des admissions dans la catégorie de l’immigration économique en 2011

La catégorie de l’immigration économique regroupe les travailleurs qualifiés (sélectionnés à l’échelon fédéral et par le Québec), les gens d’affaires (sélectionnés à l’échelon fédéral et par le Québec), les candidats des provinces et des territoires, la catégorie de l’expérience canadienne et les aides familiaux résidants, ainsi que leurs époux/partenaires et leurs personnes à charge. En 2011, 156 121 résidents permanents de la catégorie économique ont été admis au Canada. Ce nombre se situe à l’intérieur de la fourchette prévue, de 150 600 à 161 300. De plus, CIC a délivré 166 139 visas (pour les demandeurs se trouvant à l’étranger) et accordé des autorisations (pour les demandeurs déjà au Canada) en ce qui concerne la résidence permanente dans cette catégorie en 2011. Une partie de ces demandeurs sont arrivés au Canada en 2011 ou 2012.

Le PTQF est le programme phare du gouvernement du Canada pour la sélection des travailleurs qualifiés étrangers. La sélection repose sur un système de points, qui évalue les candidats en fonction de la scolarité, de l’âge, de l’expérience professionnelle, de la connaissance des langues officielles, d’un emploi réservé au Canada et de l’adaptabilité. Il convient de souligner qu’il y a eu 57 296 admissions au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) en 2011, soit presque 21 p. 100 de plus que la fourchette prévue, de 47 000 à 47 400. En ce qui concerne les délais de traitement, CIC a traité 88 p. 100 des demandes de TQF reçues depuis le 26 juin 2010 dans les 12 mois suivant leur réception, ce qui était conforme à l’objectif de traitement d’au moins 80 p. 100 de ces demandes dans un délai de 12 mois. CIC a continué de gérer l’acceptation de nouvelles demandes dans le cadre de la troisième série d’instructions ministérielles et a réduit considérablement l’arriéré de demandes de TQF. À la fin de 2011, l’arriéré (demandes reçues avant le 27 février 2008) était réduit de plus de 52 p. 100, passant de plus de 640 000 à environ 302 400 personnes.

CIC a poursuivi l’examen du PTQF pour s’assurer qu’il attire les bonnes compétences pour la future main-d’œuvre du Canada. En 2011, CIC a tenu cinq réunions régionales des intervenants ainsi que des consultations en ligne pour demander aux Canadiens d’examiner les options offertes et de revoir la grille de points établie pour la sélection des TQF, notamment les compétences linguistiques minimales proposées dans l’une des langues officielles du Canada ainsi que l’augmentation des points attribués aux jeunes demandeurs et à ceux ayant un niveau supérieur de compétence linguistique. CIC a également créé un nouveau volet pour l’admission des doctorants étrangers dans le cadre de la quatrième série d’instructions ministérielles.

Le Programme des candidats des provinces (PCP) offre aux provinces et territoires participants un mécanisme pour combler leurs besoins particuliers sur le plan économique. Ce mécanisme leur permet de désigner des personnes qui répondent à certains besoins du marché du travail local. En outre, le PCP a été conçu pour étendre les avantages de l’immigration à l’échelle du Canada en encourageant l’immigration vers les régions qui ne sont pas des destinations traditionnelles. Il est actuellement le deuxième programme d’immigration économique en importance après le PTQF. Le nombre de candidats du PCP continue d’augmenter : en 2011, le Canada a admis un nombre record d’immigrants dans le cadre du PCP, et 38 420 personnes se sont établies au pays. En ce qui concerne les délais de traitement, on constatait en 2011 un manque à gagner par rapport à la norme de service de 11 mois pour les demandes au titre du PCP, en partie en raison du volume élevé d’anciennes demandes concentré dans quelques bureaux des visas à l’étranger. CIC poursuit la modernisation de son traitement des demandes et en améliore l’efficacité en répartissant le travail dans l’ensemble de son réseau mondial de traitement.

CIC a procédé à une évaluation du PCP en 2011. Il a alors jugé que ce programme fonctionnait bien, malgré des différences dans les résultats économiques des immigrants selon la province ou le territoire, et selon les sous-volets à l’intérieur du programme. Au nombre des éléments requérant une amélioration, notons certains aspects touchant l’élaboration et la mise en œuvre des programmes, de même que l’imputabilité, comme les normes linguistiques minimales. CIC travaille actuellement avec les provinces et les territoires pour renforcer le PCP et veiller à ce qu’il continue de favoriser la croissance économique dans l’ensemble du pays. Des efforts sont en cours pour régler ces questions suite au budget de 2012.

Le Programme d’immigration des gens d’affaires de CIC cible trois catégories : les entrepreneurs, les travailleurs autonomes et les immigrants investisseurs. Il vise à attirer des gens d’affaires expérimentés qui contribueront au développement économique national et régional. Les candidats du volet des immigrants investisseurs doivent faire un investissement ponctuel dans l’économie canadienne sous la forme d’un prêt au gouvernement du Canada, sans intérêts pour cinq ans. Ces fonds sont répartis entre les provinces et territoires participants pour financer le développement économique et les initiatives de création d’emplois dans leur région. En 2011 seulement, plus de 504,4 millions de dollars ont été attribués aux provinces participantes dans le cadre du Programme fédéral d’immigration des investisseurs.

Le 1^er juillet 2011, la troisième série d’instructions ministérielles imposait un plafond annuel de 700 nouvelles demandes au titre du volet des immigrants investisseurs pour arrêter la croissance de l’arriéré, dans un contexte où la demande continuait de dépasser la capacité de traitement. La troisième série d’instructions ministérielles imposait également un arrêt temporaire de l’acceptation des nouvelles demandes présentées au titre du volet des entrepreneurs pendant que CIC continuait d’examiner et de restructurer ces programmes d’immigration destinés aux gens d’affaires. Les admissions dans le cadre du Programme d’immigration des gens d’affaires ont continué en 2011, puisque CIC traitait les demandes déjà reçues afin de réduire l’arriéré.

Le volet des travailleurs autonomes reste un moyen d’obtenir la résidence permanente pour les personnes en mesure d’apporter une contribution importante à l’économie canadienne dans les domaines des sports, des arts, des activités culturelles et de la gestion agricole.

Faits saillants des admissions au titre du regroupement familial en 2011

La réunification des familles demeure un objectif crucial de la LIPR. Afin de faciliter la réunification des familles, les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent parrainer des immigrants de la catégorie du regroupement familial — leur époux, conjoint ou partenaire conjugal, leurs enfants à charge, leurs parents ou grands-parents, et d’autres membres de leur famille immédiate — afin qu’ils deviennent des résidents permanents. Les répondants doivent démontrer leur capacité d’assumer la responsabilité financière des membres de leur famille qu’ils parrainent, et ce, pour une période définie. Les répondants des parents, grands-parents et certains autres proches doivent également satisfaire au critère du revenu minimum nécessaire.

En 2011, 56 446 résidents permanents de la catégorie du regroupement familial ont été admis au Canada, ce qui est légèrement au-dessous des 58 500 à 65 500 prévus. CIC a également délivré 59 670 visas et autorisations concernant la résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial. Certaines des personnes dont la demande d’immigration a été acceptée sont arrivées au Canada en 2011 et d’autres arriveront en 2012.

En 2011, CIC a admis 42 368 époux, partenaires et enfants à titre de résidents permanents, soit un peu moins que les 45 500 à 48 000 prévus. Comme ce volet de l’immigration est « non discrétionnaire », CIC traitent les demandes dès qu’elles sont reçues, la baisse du nombre d’admissions est directement attribuable à un volume plus faible que prévu de demandes reçues. Les délais de traitement sont légèrement inférieurs à la norme de service établie, selon laquelle au moins 80 p. 100 des demandes doivent être traitées dans les 12 mois suivant leur réception; CIC a traité, dans les 12 mois suivant leur réception, 72 p. 100 des demandes de parrainage d’époux, de partenaires et d’enfants.

Au nombre des facteurs qui ont influé sur le traitement, mentionnons la transition du réseau mondial et canadien de traitement vers le Système mondial de gestion des cas, la nouvelle plate-forme de traitement pour tous les bureaux de CIC. En outre, CIC a lancé à la fin de 2011 le Plan d’action pour accélérer la réunification familiale afin de réduire l’arriéré pour le parrainage des parents et des grands-parents au cours des années à venir. Cela a augmenté temporairement la charge de travail relative au programme des parents et des grands-parents, le but ultime étant de restructurer celui-ci afin d’accumuler moins de demandes.

Les modifications réglementaires relatives au parrainage de la famille sont entrées en vigueur à la fin de 2011. Les répondants reconnus coupables d’actes criminels ayant entraîné des lésions corporelles contre les membres de leur famille ou reconnus coupables d’autres infractions particulièrement violentes ne sont généralement pas autorisés à parrainer un membre de la catégorie du regroupement familial pour qu’il vienne au Canada jusqu’à cinq ans après avoir entièrement purgé la peine imposée. Auparavant, une demande de parrainage n’aurait pas été approuvée si le répondant avait été reconnu coupable d’un crime entraînant des lésions corporelles contre certains parents ou membres de la famille. Les modifications réglementaires ont élargi la liste des proches considérés en vertu de l’interdiction de parrainage en cas de violence familiale, en plus d’ajouter des dispositions étendant l’interdiction à ceux qui ont été reconnus coupables d’autres infractions violentes.

Faits saillants des admissions au titre de personne protégée en 2011 

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, il y avait environ 10,5 millions de réfugiés dans le monde au début de 2011, dont bon nombre vivent en exil depuis des décennies. En offrant une protection aux réfugiés et à d’autres personnes qui en ont besoin, et en participant activement aux tribunes internationales sur la protection des réfugiés, CIC joue un rôle fondamental pour aider le Canada à respecter ses obligations internationales et à poursuivre sa tradition humanitaire.

Il existe trois grandes catégories de personnes protégées : les réfugiés parrainés par le gouvernement, les réfugiés parrainés par le secteur privé, et les personnes qui ont reçu le statut de personne protégée au Canada à la suite d’une demande d’asile accueillie.

Même si les bureaux des visas de CIC se sont ressentis de l’instabilité de certaines régions d’Afrique et des vives inquiétudes qui en découlent pour la sécurité, 12 946 réfugiés ont été réinstallés au Canada en 2011. Ce nombre se situe à l’intérieur de la fourchette de 11 200 à 14 000 prévue en 2011 pour les réfugiés parrainés par le gouvernement et ceux parrainés par le secteur privé. C’était la troisième année consécutive que le Canada admettait plus de 12 000 réfugiés. CIC demeurait ainsi fidèle à l’engagement pris en 2010, en vertu de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, de porter à 14 500 d’ici 2013 le nombre annuel de réfugiés réinstallés.

Il est intéressant de noter que, en 2011, le Canada a réinstallé 1 875 réfugiés bhoutanais et 4 545 réfugiés irakiens pour honorer son engagement de réinstaller 5 000 Bhoutanais du Népal de 2008 à 2012 et 20 000 Irakiens de 2009 à 2013.

Les soulèvements au Moyen-Orient qui ont débuté en décembre 2010 ont eu des répercussions importantes sur les activités du Ministère au Canada et à l’échelle internationale, dès 2011. Le personnel de CIC a été fortement touché par les bouleversements. Il a fallu suspendre temporairement les opérations relatives aux visas à Tripoli, à Tunis et au Caire, et plusieurs agents ont dû être évacués au plus fort de la crise à mesure que la sécurité se détériorait. Les agents de CIC ont été chargés d’aider aux opérations d’évacuation des consulats et des citoyens canadiens (y compris les conjoints et les enfants non canadiens). La répercussion la plus importante a été la fermeture forcée de l’ambassade du Canada à Damas, en Syrie, le 31 janvier 2012, en raison des préoccupations en matière de sécurité. La fermeture de l’ambassade à Damas, qui veille à la mise en œuvre du plus important programme d’aide aux réfugiés à l’étranger en plus d’être le siège régional des services d’immigration, a particulièrement éprouvé la capacité de CIC d’offrir ses services au Moyen-Orient en 2012 et même au-delà. Cette fermeture a entraîné l’expansion des autres bureaux de visas de CIC dans la région ainsi qu’une nouvelle répartition de la charge de travail et des responsabilités.

Faits saillants des admissions pour des motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public en 2011

La LIPR confère au ministre de CIC le pouvoir d’examiner la situation des personnes et de leurs familles qui, autrement, ne seraient pas admissibles à un programme d’immigration, et de leur accorder le statut de résident permanent. Il s’agit de dispositions qui permettent d’accepter des cas non prévus par la Loi lorsque des motifs humanitaires ou l’intérêt public le justifient.

En 2011, le Canada a accueilli 8 218 personnes, au total, pour des motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public. Ce nombre se situe à l’intérieur de la fourchette prévue, de 7 000 à 9 000 personnes.

Afin de réduire l’arriéré des demandes faisant l’objet d’un examen pour des motifs d’ordre humanitaire, CIC a mis sur pied des bureaux de réduction de l’arriéré au printemps 2011 dans le cadre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés pour gérer les demandes dans l’ensemble du réseau des bureaux d’immigration au Canada et améliorer la régularité des délais de traitement.

Par ailleurs, au chapitre de l’intérêt public, le ministre de CIC a adopté des mesures spéciales depuis 2009 pour faciliter l’immigration au Canada de certains ressortissants afghans qui avaient fourni une aide directe à la mission canadienne à Kandahar, en Afghanistan. En 2011, 198 personnes ont été réinstallées au Canada aux termes de ces mesures, en plus de celles qui l’ont été dans le cadre des programmes visant les réfugiés parrainés par le gouvernement ou parrainés par le secteur privé. Ces personnes ont reçu des services de réinstallation semblables à ceux actuellement offerts aux réfugiés parrainés par le gouvernement.

Admissions des résidents permanents selon la connaissance des langues officielles en 2011

De tous les résidents permanents admis en 2011, 75,2 p. 100 ont déclaré avoir une connaissance du français, de l’anglais ou des deux langues officielles, ce qui représente une modeste augmentation par rapport à 2010 (73,4 p. 100).

Pour les demandeurs principaux de la catégorie économique, 91 p. 100 ont déclaré avoir une connaissance d’au moins l’une des langues officielles en 2011, ce qui est comparable au taux de 90,9 p. 100 obtenu en 2010.

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2011.

Admissions de résidents permanents selon les dix principaux pays sources en 2011

Le programme d’immigration du Canada repose sur des principes de non-discrimination : les étrangers sont traités selon les mêmes critères, peu importe leur race, leur nationalité, leur origine ethnique, la couleur de leur peau, leur religion ou leur sexe. Le Canada accueille des immigrants de plus de 200 pays.

Comme l’indique le tableau 4, 54,0 p. 100 des nouveaux résidents permanents admis en 2011 venaient des 10 principaux pays sources — un taux comparable à celui de l’an dernier (52,7 p. 100). Les 10 principaux pays en 2011 sont semblables à ceux de 2010, les Philippines, la République populaire de Chine et l’Inde formant les trois principaux pays sources pendant les deux années.

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2011.

Résidents temporaires

CIC effectue non seulement la sélection de résidents permanents, mais traite les demandes de résidents temporaires, notamment celles :

• de travailleurs étrangers dont l’apport est important pour la croissance économique du Canada;
• d’étudiants étrangers attirés par la qualité et la diversité du système d’éducation canadien;
• de visiteurs qui viennent au Canada pour des raisons professionnelles ou personnelles.

Ces résidents temporaires contribuent au développement économique du Canada en palliant les pénuries de travailleurs sur le marché du travail, en facilitant les échanges commerciaux, en consommant des biens et des services, et en renforçant les liens culturels et interpersonnels.

Le réseau mondial de traitement de CIC gère les demandes des résidents permanents et temporaires. CIC prévoit des fourchettes d’admission pour les résidents permanents, mais les demandes temporaires sont traitées selon la demande, et le volume de demandes n’est pas plafonné.

Comme le montre le tableau 5, CIC a traité les demandes et admis presque 290 000 nouveaux travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers en 2011. Il s’agit d’une hausse de 5,4 p. 100 par rapport à 2010, attribuable à l’augmentation du nombre de travailleurs étrangers temporaires et d’étudiants étrangers.

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2011.

Travailleurs étrangers temporaires

CIC facilite l’entrée temporaire des travailleurs étrangers dont le Canada a besoin pour combler ses pénuries de main-d’œuvre et offrir d’autres perspectives économiques aux Canadiens, notamment par la création d’emplois et le transfert de nouvelles compétences et connaissances. Les travailleurs étrangers temporaires aident à répondre aux besoins les plus urgents et à ceux à court terme du marché du travail, qui ne pourraient l’être facilement par les travailleurs au pays.

En réponse à la demande de travailleurs, et suite à l’engagement du gouvernement du Canada d’apporter des améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux besoins des employeurs, le Canada a accueilli 190 842 travailleurs étrangers temporaires en 2011. Il s’agit d’une augmentation appréciable de 6,5 p. 100 par rapport à 2010 (179 179), qui correspond à l’amélioration de l’économie après la dernière récession.

En avril 2011, CIC a adopté un nouveau règlement pour protéger les travailleurs étrangers temporaires. Ce règlement comprend trois éléments principaux : une évaluation plus rigoureuse de l’authenticité de l’offre d’emploi; une période de deux ans pendant laquelle les employeurs qui ne respectent pas leurs engagements en ce qui a trait au salaire, aux conditions de travail et à l’emploi ne peuvent embaucher des travailleurs étrangers temporaires; et une période maximale de quatre ans pendant laquelle certains travailleurs temporaires étrangers peuvent travailler au Canada avant de retourner dans leur pays. Ces changements représentent les améliorations les plus importantes apportées au programme depuis de nombreuses années.

En octobre 2011, CIC et Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont tenu des consultations sur l’embauche de travailleurs étrangers temporaires afin de s’assurer que le Programme répond davantage aux besoins du marché du travail.

Le Programme des aides familiaux résidants permet aux familles canadiennes d’embaucher des travailleurs temporaires de l’étranger pour prendre soin d’un enfant, d’une personne âgée ou d’un adulte souffrant d’un handicap dans la mesure où il existe une pénurie évidente de travailleurs canadiens pouvant occuper le même poste. Les aides familiaux doivent d’abord être admis temporairement au Canada et travailler pendant deux ans à titre d’aide familial avant de pouvoir présenter une demande de résidence permanente au Canada. CIC a traité 83 p. 100 des demandes de permis de travail à titre d’aide familial à l’intérieur du délai prévu selon la norme de service, soit un an et quatre mois.

En décembre 2011, CIC a apporté des changements administratifs afin de permettre aux aides familiaux résidants d’obtenir plus tôt des permis de travail ouverts après avoir présenté leur demande de résidence permanente et avoir satisfait à l’exigence fixée — avoir travaillé pendant deux ans. Les permis de travail ouverts donnent une certaine latitude en matière d’emploi et aident à l’établissement des aides familiaux au Canada en attendant que leur demande de résidence permanente soit traitée. Avant ce changement, les aides familiaux résidants ne pouvaient obtenir leur permis de travail ouvert tant que leur demande de résidence permanente n’avait pas été initialement approuvée.

Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers apportent des idées et des cultures nouvelles qui enrichissent le milieu d’apprentissage des établissements d’enseignement canadiens. Les étudiants étrangers qui entrent au Canada à l’aide d’un visa de résident temporaire peuvent aussi contribuer à accroître le bassin de travailleurs futurs puisqu’ils sont bien préparés à intégrer le marché du travail canadien. Le nombre d’étudiants étrangers entrés au Canada en 2011 s’élevait à plus de 98 383, soit une hausse modeste de 3,3 p. 100 par rapport à l’année précédente (95 248).

En collaboration avec ses partenaires, CIC a assuré la mise en œuvre fructueuse d’initiatives clés pour aider le Canada à conserver son avantage concurrentiel pour attirer et retenir les étudiants étrangers. Le Programme de permis de travail hors campus, qui autorise certains étudiants étrangers à travailler hors campus, et le Programme de permis de travail post diplôme, qui permet aux diplômés d’un établissement d’enseignement postsecondaire participant d’acquérir une précieuse expérience de travail canadienne, pendant un maximum de trois ans, demeurent très utiles à cet égard. En 2011, CIC a délivré 28 479 permis de travail hors campus et prorogations connexes, et 21 275 permis de travail post diplôme et prorogations connexes, constituant une hausse par rapport à 2010. Toutes ces données illustrent le vif succès de ces programmes auprès des étudiants étrangers. En ce qui concerne les délais de traitement, notons que CIC a traité en quatre mois toutes les demandes de permis de travail hors campus. Ce rendement était supérieur à la norme de service établie, soit de traiter 80 p. 100 des demandes dans un délai de quatre mois. En ce qui a trait aux nouvelles demandes de permis d’études présentées à l’étranger, CIC a traité en deux mois 90 p. 100 des demandes. Ce rendement dépassait aussi la norme de service établie qui est de traiter 80 p. 100 des demandes dans un délai de deux mois. Enfin, au chapitre des prorogations de permis d’études demandées sur place au Canada, CIC a traité 97 p. 100 des demandes en quatre mois. Ce rendement excédait la norme de service établie soit de traiter 80 p. 100 des demandes dans un délai de quatre mois.

Touristes et visiteurs commerciaux

Les touristes contribuent à l’économie en créant une demande de services dans l’industrie touristique. Pour leur part, les visiteurs commerciaux permettent aux entreprises canadiennes de profiter de leur expertise et de créer des liens internationaux. En vertu de la LIPR, tous les étrangers souhaitant visiter le Canada doivent obtenir un visa de résident temporaire avant d’arriver au pays, à moins d’être originaires d’un pays visé par une dispense en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou d’être en mesure de se prévaloir de l’une des autres rares exceptions existantes, comme le fait d’être membre d’un corps diplomatique (c.-à-d. un diplomate dûment accrédité).

Au 1^er octobre 2012, les citoyens de 152 pays et territoires devaient se procurer un visa de résident temporaire pour visiter le Canada. En 2011, CIC a traité les demandes de visa de résident temporaire et de prolongation du séjour de plus d’un million de personnes qui souhaitaient se rendre au Canada comme touriste ou visiteur commercial. De plus, CIC a fait la promotion de l’utilisation de visas pour entrées multiples valides pendant 10 ans, qui aideront les demandeurs provenant de pays visés par l’obligation de visa à voyager plus fréquemment au Canada, au moment qui leur convient. La norme de service établie pour le traitement des demandes de visa de visiteur à l’extérieur du Canada est de deux semaines et, en 2011, CIC a traité 77 p. 100 de ces demandes à l’intérieur de ce délai.

Permis de séjour temporaire

Le paragraphe 24(1) de la LIPR autorise les agents désignés à délivrer un permis de séjour temporaire à des étrangers qu’ils estiment interdits de territoire ou qui ne répondent pas aux exigences de la Loi. Les étrangers sont interdits de territoire, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent ni entrer ni demeurer au Canada, pour des motifs tels que la sécurité nationale, la violation des droits de la personne, la criminalité, le crime organisé, la santé, des raisons financières et de fausses déclarations. Ces permis sont délivrés si l’agent a des raisons impérieuses d’admettre au Canada une personne qui ne pourrait l’être autrement. Dans l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire, les décideurs doivent prendre en considération toute directive énoncée par le ministre en vertu du paragraphe 24(3) de la Loi et évaluer les risques que représente la personne pour le Canada par rapport au motif pour lequel elle devrait être temporairement admise au pays. Délivrés pour une durée limitée et révocables en tout temps, ces permis confèrent au Ministère la latitude voulue pour tenir compte de circonstances exceptionnelles. Ils favorisent l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux du Canada.

CIC contribue de manière importante aux efforts multiformes du gouvernement du Canada pour lutter contre la traite des personnes. Depuis mai 2006, les agents d’immigration sont autorisés à délivrer des permis de séjour temporaire aux étrangers victimes de ce crime. Ceux-ci bénéficient d’une période de temps pour demeurer au Canada et examiner les options qui s’offrent à eux. En 2011, 53 permis de séjour temporaire ont été délivrés à 48 victimes de la traite. Ce chiffre inclut les permis subséquents délivrés à la même victime pour maintenir son statut légal au Canada.

En 2011, 53 visas ont été délivrés, au total, en vertu de la politique de visa de résident temporaire établie en vertu du paragraphe 25.2(1) de la LIPR, qui soustrait certains ressortissants étrangers aux dispositions d’interdiction de territoire de la LIPR. Cette politique, en vigueur depuis septembre 2010, vise à faire progresser les intérêts nationaux du Canada, tout en continuant d’assurer la sécurité des Canadiens.

Le tableau 6 indique le nombre de permis de séjour temporaire délivrés en 2011, selon le motif d’interdiction de territoire prévu par la LIPR. En 2011, 11 526 permis ont été délivrés, dont 844 à des étrangers qui maintenaient leur statut de titulaires de permis obtenus au Canada même. De ce total, 82 permis de séjour temporaire ont été délivrés aux termes des instructions ministérielles. La délivrance des permis de séjour temporaire relève des agents désignés de CIC et de l’Agence des services frontaliers du Canada aux points d’entrée.

Source : Système de soutien des opérations des bureaux locaux, en date du 2 janvier 2012.

<< Précédente | Contenu | Suivant >>