Section 4 :
Intégration des nouveaux arrivants et citoyenneté canadienne

L’immigration est essentielle au développement de l’économie, de la société et de la culture canadiennes, et le Canada s’efforce de devenir un chef de file mondial dans l’optimisation des avantages qui en découlent. Le Canada est l’un des rares pays dotés d’un programme de gestion de l’immigration dont l’objectif est de faire en sorte que les nouveaux arrivants deviennent des citoyens à part entière, de manière à renforcer le pays dans l’intérêt tant des nouveaux arrivants que des Canadiens. L’établissement et l’intégration des nouveaux immigrants comptent parmi les objectifs importants de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Établissement

L’établissement s’entend de la courte période de transition par laquelle passent les nouveaux arrivants, alors que l’intégration est un processus continu d’adaptation mutuelle entre un individu et la société. Pour optimiser les avantages de l’immigration, il faut surtout que les nouveaux arrivants disposent de l’information et des outils dont ils ont besoin pour saisir les occasions de réaliser leur potentiel et de participer pleinement à tous les aspects de la vie au Canada. Dans le cadre du Programme d’établissement, CIC aide les immigrants et les réfugiés à surmonter les difficultés particulières auxquelles ils peuvent se heurter (p. ex. connaissance insuffisante des langues officielles et du Canada), afin de favoriser leur participation aux activités sociales, culturelles, civiques et économiques. Le Ministère offre notamment des services d’information et d’orientation, de la formation linguistique, des initiatives visant à renforcer les liens avec la communauté et la participation au marché du travail, et des services de soutien qui donnent accès aux programmes d’établissement de CIC.

L’immigration est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Dans les provinces et territoires autres que le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique, CIC gère les services d’établissement au moyen de différentes formules de cogestion et de partenariat. En vertu d’ententes conclues avec CIC, les provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba et du Québec ont la responsabilité de concevoir, de fournir et d’administrer les services d’établissement sur leur territoire respectif, avec le soutien financier du gouvernement fédéral. Pour les provinces et territoires, sauf le Québec, les fonds affectés aux services d’établissement sont répartis en fonction de la proportion d’immigrants dans chacun.

À la suite du budget de 2012, le Ministère a avisé la Colombie-Britannique et le Manitoba que, pour mieux s’acquitter de sa responsabilité à l’égard de l’édification de la nation, le gouvernement fédéral reprendrait la gestion des services d’établissement financés par CIC dans ces provinces au cours des deux prochaines années. Cela permettra à CIC de fournir des services d’établissement cohérents, efficaces et efficients dans l’ensemble du pays (à l’exception du Québec), et de renforcer son leadership afin d’assurer aux nouveaux arrivants des résultats similaires à l’échelle nationale.

En 2011-2012, malgré une réduction de 8 p. 100 du financement fédéral du Programme d’établissement, CIC a augmenté de 3 p. 100 le nombre de participants au Canada (en dehors du Québec, du Manitoba et de la Colombie-Britannique) et à l’étranger — d’environ 207 000 en 2010–2011 à 213 300.

CIC continue d’offrir des services d’établissement pendant que les immigrants éventuels sont encore à l’étranger en vue de les aider à obtenir de meilleurs résultats à leur arrivée au Canada. En 2011-2012, le nombre de clients visés par ces services à l’étranger a augmenté de 68 p. 100. Les objectifs, les coûts et les offres de chacune des trois initiatives d’orientation actuellement mises en œuvre à l’étranger ont récemment été évalués, ainsi que le degré de satisfaction à leur égard et l’ampleur des difficultés que doivent surmonter les nouveaux arrivants en raison de certains obstacles. Cette évaluation se distinguait par l’intégration d’un élément utile à des fins de comparaison, soit un groupe témoin de nouveaux arrivants qui n’avaient pas participé aux séances d’orientation à l’étranger. Les résultats de l’évaluation aideront à orienter l’élaboration, en cours, d’une stratégie de prestation des services à l’étranger.

Le Ministère a continué de collaborer avec les provinces et les territoires en ce qui a trait à la mise en œuvre du Plan d’action concernant la vision commune fédérale-provinciale-territoriale sur l’immigration. Ce plan prévoit des mesures pour mieux coordonner et rationaliser les services d’établissement, de même qu’un cadre pancanadien pour les résultats d’établissement, qui facilitera l’adoption d’une approche nationale cohérente pour définir et mesurer les résultats au chapitre de l’établissement, et créer une base de données probantes afin d’améliorer l’imputabilité et la prise de décisions liées aux politiques. Par ailleurs, une enquête devait être réalisée auprès de 20 000 nouveaux arrivants à l’échelle nationale, en collaboration avec les provinces et les territoires, afin de recueillir de l’information, de déterminer comment se portent les nouveaux arrivants dans l’ensemble du pays et de cerner les domaines ayant le plus d’incidence, dans l’ensemble, sur les résultats au chapitre de l’établissement.

En outre, CIC a adopté une stratégie nationale relative aux plans et aux priorités qui guideront le Programme d’établissement. Cette stratégie ouvre la voie à la définition des priorités relatives aux programmes d’établissement et à l’optimisation de leur incidence sur les résultats des nouveaux arrivants. En outre, la stratégie appuie le financement d’interventions qui procurent des services directs aux clients admissibles et qui accroissent la participation des nouveaux arrivants aux programmes fondés sur les besoins tôt après leur arrivée. D’autres activités relevant de la stratégie réduiront les chevauchements entre les services et les provinces et territoires grâce à une coordination et à une collaboration améliorées.

Le Ministère est en train de revoir son mode d’attribution des subventions et contributions afin de le mettre à jour, d’en renforcer l’intégrité et de favoriser une mise en œuvre plus efficace de ses programmes, notamment les programmes d’établissement, de réinstallation et de multiculturalisme. Cette initiative vise surtout à accroître l’intégrité des programmes par une meilleure gestion des risques et l’évaluation de leur rendement. Des outils de gestion des risques ont été élaborés et introduits pour rationaliser les processus, tout en réduisant le fardeau imposé au personnel et à la collectivité des bénéficiaires, conformément au Rapport du groupe d’experts indépendant sur les recommandations relatives aux subventions et contributions.

Le Ministère a lancé un appel de propositions à l’échelle nationale pour appuyer cette initiative de modernisation. De plus, il s’emploie à rationaliser le traitement des paiements et à harmoniser ses programmes d’établissement et de multiculturalisme. Des outils communs, des cours de formation et des descriptions de postes génériques permettront une plus grande intégration, et donneront plus de latitude au Ministère dans la gestion de sa charge de travail. Notons aussi que le Ministère tente de simplifier ses processus d’approbation afin de réduire les arriérés administratifs.

Un certain nombre d’initiatives ont été entreprises pour améliorer les services de formation linguistique. Le Ministère a terminé la mise à l’essai sur le terrain de l’évaluation linguistique axée sur le portefeuille, qui mesure les progrès des étudiants inscrits à un programme de formation linguistique financé par CIC. Cette évaluation sera constamment intégrée au contenu des cours dans l’ensemble du pays. CIC a également conçu deux versions d’un test linguistique à l’échelle nationale, qui éclaireront les stratégies visant à assurer la fiabilité et la viabilité financière de cet instrument. Un répertoire national d’outils et de ressources de formation linguistique en ligne a été lancé pour faciliter la mise en commun de ressources entre les enseignants de français et d’anglais langue seconde, favoriser le développement de communautés d’enseignants et offrir des occasions de perfectionnement. Le Ministère a également procédé au renouvellement des Canadian Language Benchmarks et Niveaux de compétence linguistique canadiens, qui sont des normes nationales canadiennes utiles pour évaluer la maîtrise des langues anglaise et française par les immigrants adultes. CIC s’en servira pour l’élaboration d’un nouveau test linguistique à l’échelle nationale.

Une autre réalisation marquée cette année est l’expansion continue du modèle de partenariats locaux. Ce modèle favorise la collaboration entre plusieurs acteurs à l’échelle locale pour s’attaquer, à l’aide de stratégies coordonnées, aux difficultés liées à l’établissement des nouveaux arrivants dans leurs provinces et territoires respectifs. Tout au long de l’année, CIC a sollicité la participation de divers représentants provinciaux et d’autres intervenants communautaires pour accroître l’intérêt à l’égard du modèle. Grâce à ces efforts, des adaptations du modèle de partenariat sont utilisées au-delà de l’Ontario, là où il a pris naissance.

À la suite de la réponse du gouvernement au Rapport sur les pratiques exemplaires en matière de services d’établissement, CIC a conçu un site Web sur les pratiques exemplaires afin de diffuser les pratiques éprouvées auprès du secteur des services d’établissement et du public.

Le Ministère a maintenu ses efforts pour respecter les engagements pris en vue de favoriser l’épanouissement et le développement des communautés francophones en situation minoritaire, y compris par des activités de promotion et de recrutement à l’étranger. Par exemple, CIC a continué de soutenir les 13 réseaux d’immigration francophone au sein des communautés francophones en situation minoritaire à l’échelle du pays afin de consolider les efforts visant à intégrer économiquement, socialement et culturellement les immigrants d’expression française. Parmi les principales interventions au chapitre des services d’emplois offerts aux immigrants francophones, mentionnons le placement professionnel, les possibilités de mentorat et de réseautage liées à l’emploi, les services d’aiguillage, les services visant à faciliter la reconnaissance des titres de compétences et l’orientation professionnelle. L’édition 2011 du Forum emploi Destination Canada a attiré 10 provinces et territoires canadiens et environ 2 700 participants. Outre ce grand événement international, 83 activités d’information (notamment des séances organisées de concert avec le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) en France, en Belgique et en Suisse ont attiré environ 4 000 participants.

En 2011-2012, CIC a établi un cadre de référence et une méthode pour une méta-évaluation du Programme d’établissement. Cette étude spéciale regroupera et mettra à jour le vaste fonds de connaissances sur la mise en œuvre et le rendement du Programme d’établissement et la prestation des services connexes de CIC. Une synthèse des principales conclusions tirées des évaluations précédentes formera la base de cette étude. Celle-ci portera également sur l’« évaluabilité » du programme et proposera les prochaines étapes et le calendrier du futur travail d’évaluation.

CIC a continué d’appuyer la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, dirigé à l’échelle fédérale par Ressources humaines et Développement des compétences Canada. À la suite de l’élaboration réussie de plans d’action pour les huit premières professions ciblées réglementées en 2010 afin d’éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers, des engagements ont été pris pour élaborer des plans d’action pour six autres professions ciblées (dentistes, techniciens en génie, infirmières auxiliaires autorisées, techniciens en radiation médicale, médecins et enseignants), d’ici décembre 2012.

En 2011-2012, le Programme de stage fédéral pour les nouveaux arrivants, qui offre aux nouveaux arrivants une expérience de travail canadienne dans la fonction publique fédérale, a été élargi d’Ottawa à Toronto et à Vancouver/Victoria, ainsi qu’à 20 ministères et organismes où 63 stagiaires ont été embauchés. Le programme est offert en partenariat avec des organismes d’aide aux immigrants. En 2011-2012, 13 nouvelles ententes de partenariat ont été conclues.

Un nouveau projet pilote de microprêts dirigé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada vise à aider les personnes formées à l’étranger à assumer une partie des coûts associés au processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers. CIC a conclu une entente de contribution avec l’Immigrant Access Fund en vue d’élaborer un plan d’action qui élargira son programme de microprêts, ainsi qu’un mécanisme pour suivre les résultats des participants au programme de prêts.

Le site Web du Réseau des qualifications internationales a été lancé en 2011-2012. Ce site offre un espace virtuel aux différents intéressés dans le domaine de la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Il leur permet notamment de diffuser des pratiques novatrices. En 2011-2012, près de 300 membres ont adhéré au réseau et 146 initiatives ont été affichées sur le site.

Citoyenneté canadienne

L’obtention de la citoyenneté constitue une étape importante de l’intégration des nouveaux arrivants. L’attribution de la citoyenneté aux demandeurs admissibles offre aux nouveaux arrivants établis le plein éventail des droits qui accompagnent la citoyenneté et les encourage à s’acquitter des responsabilités qui s’y rattachent. Le fait de devenir citoyen suscite également un fort sentiment d’appartenance envers le Canada et amène les nouveaux arrivants à s’attacher davantage à la société canadienne. Favoriser la citoyenneté, c’est offrir un environnement qui encourage la participation communautaire et l’expression de l’identité au moyen d’outils de promotion et de célébration de la citoyenneté, et qui rappelle l’importance de la citoyenneté canadienne.

Le Programme de citoyenneté a pour but d’appliquer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités qui s’y rattachent. En 2011, CIC a poursuivi ses efforts pour améliorer l’intégrité du programme et rehausser la valeur de la citoyenneté canadienne en renforçant le processus de demande de citoyenneté. Le but est d’aider les nouveaux arrivants à acquérir les compétences linguistiques dont ils ont besoin. Le Ministère a également mis en œuvre des mesures pour accroître l’efficacité, accordant la priorité à la lutte contre la fraude en matière de citoyenneté. En outre, CIC a continué de promouvoir la participation civique et la valeur de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des Canadiens de longue date, en mettant l’accent sur les valeurs, l’histoire, les institutions et les symboles canadiens, de même que sur les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté.

Le Programme de citoyenneté a encore été marqué par l’organisation d’activités promotionnelles diverses, comme la semaine Célébrer la citoyenneté et les cérémonies de réaffirmation et de citoyenneté. En 2011, le Ministère a organisé 2 204 cérémonies de citoyenneté, dont 443 consistaient en des cérémonies « améliorées », qui ont souvent lieu dans la collectivité en collaboration avec des organisations externes.

En 2011, CIC a traité 196 727 demandes de citoyenneté, et ses efforts se sont traduits par l’attribution de la citoyenneté canadienne à 181 184 personnes. Les demandes présentées continuent de surpasser ce nombre, estimé à 223 040 en 2011. En 2011, CIC a aussi traité 66 463 demandes de certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté).

CIC continue d’examiner différentes mesures afin de mieux cerner les secteurs où les efforts de modernisation devraient être dirigés pour accroître l’efficience et l’efficacité opérationnelles du Programme de citoyenneté. Par exemple, dans le cadre du projet Modernisation de la citoyenneté, CIC a renforcé les rôles et les responsabilités des agents dans le maintien de l’intégrité du programme en mettant en œuvre un système obligatoire de contrôles à des points stratégiques du processus de demande de la citoyenneté, afin d’identifier les demandeurs susceptibles de ne pas satisfaire à l’obligation de résidence. La Conférence nationale contre la fraude liée à la citoyenneté a réuni environ 50 fonctionnaires de la citoyenneté du Canada, de même que des participants de l’Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et de Passeport Canada. Un certain nombre d’outils antifraude, mis au point pour aider les fonctionnaires de la citoyenneté à détecter les fraudes, et de nouvelles procédures ont été présentés et ont fait l’objet de discussions. On a aussi travaillé à l’élaboration d’un nouveau certificat de citoyenneté et au développement d’un portail de validation électronique. Ces efforts aideront CIC à produire le certificat et garantiront que ses partenaires peuvent en effectuer la validation de façon sécuritaire. Le certificat et le portail ont été lancés en février 2012.

En octobre 2011, après la publication d’un avis d’intention dans la Gazette du Canada, CIC a mené des consultations au sujet d’une proposition visant à modifier la réglementation pour exiger des aspirants à la citoyenneté qu’ils fournissent une preuve objective de leurs compétences linguistiques au moment de présenter leur demande. En conséquence, le projet de règlement a été publié préalablement dans la Gazette du Canada en avril 2012, et la publication finale et l’entrée en vigueur du règlement sont prévues pour l’automne 2012. Cette modification devrait renforcer l’intégrité du Programme de citoyenneté en rendant plus objective l’évaluation de la compétence linguistique, tout en améliorant la situation des nouveaux arrivants sur le plan linguistique ainsi que le traitement des demandes. Elle pourrait également améliorer l’employabilité et les revenus des résidents permanents en incitant ceux-ci à accroître leurs compétences linguistiques avant de demander la citoyenneté, en plus de bénéficier aux employeurs canadiens en augmentant le bassin de main-d’œuvre disponible ayant de bonnes aptitudes linguistiques. En outre, le cadre législatif de la Loi sur la citoyenneté n’a pas fait l’objet d’une mise à jour complète depuis plus de trente ans. Le travail se poursuit pour résoudre les difficultés opérationnelles, mais CIC a entrepris un examen de la Loi en 2011 en vue d’apporter d’éventuelles améliorations dans des domaines tels que l’accès, l’intégrité des programmes et la fraude, ainsi que la rationalisation de la procédure.

Multiculturalisme

La plupart des Canadiens appuient l’immigration, sont convaincus de l’avantage économique qu’elle apporte et tirent une grande fierté du multiculturalisme canadien. Le Programme du multiculturalisme soutient les efforts du gouvernement pour édifier une société intégrée et socialement unie. Ses objectifs mettent l’accent sur la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, la mémoire collective et la fierté civique, le respect des valeurs démocratiques fondamentales ancrées dans l’histoire, et l’égalité des chances pour tous les Canadiens.

Inter–Action, un projet lancé en juin 2010 dans le cadre du programme de subventions et de contributions au multiculturalisme, a deux volets : les projets et les événements. Le volet des projets se concentre sur des projets à long terme, pluriannuels, qui soutiennent l’intégration, alors que le volet des événements offre des subventions aux petits événements communautaires qui encouragent la compréhension interculturelle entre différentes collectivités. Le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien fait état des progrès du Ministère au chapitre du multiculturalisme.

Le volet des projets d’Inter-Action prévoit le financement d’activités pluriannuelles, à long terme, qui favorisent l’édification d’une société intégrée et socialement unie. En 2011-2012, l’affectation de 7,7 millions de dollars à divers projets a été approuvée dans le cadre de ce volet. Pour sa part, le volet des événements prévoit le financement d’activités communautaires qui encouragent la compréhension mutuelle entre les cultures, la mémoire et la fierté collectives, et le respect des valeurs démocratiques fondamentales. En 2011-2012, l’affectation de 1,8 million de dollars à divers événements a été approuvée par le biais de ce volet.

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