Section 5 :
Analyse comparative entre les sexes au sujet des répercussions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

L’analyse comparative entre les sexes (ACS) est fondée sur des données probantes. Elle vise à évaluer les répercussions des politiques et des programmes, des lois et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes, de filles et de garçons. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés oblige CIC à signaler son incidence sur les hommes et les femmes. Lancée en 2011, la nouvelle Politique en matière d’analyse comparative entre les sexes de CIC s’applique à l’ensemble des secteurs d’activité de CIC, de l’élaboration des politiques à la mise en œuvre des programmes. Elle reflète un engagement constant du Ministère en faveur de l’intégration de facteurs liés au sexe et à la diversité dans l’ensemble de son mandat, y compris en ce qui a trait à la citoyenneté et au multiculturalisme. Le cadre stratégique sur lequel elle repose, établi antérieurement par CIC, présente l’ACS comme un outil d’analyse qui permet de constater que des chances égales n’entraînent pas nécessairement des résultats égaux. L’ACS incite à tenir compte des interrelations entre le sexe et d’autres facteurs pris en compte pour mesurer la diversité, comme l’origine ethnique, la religion, la nationalité, la catégorie, l’âge et l’orientation sexuelle.

CIC a continué de collaborer avec ses partenaires fédéraux dans des domaines liés à l’ACS. Plus précisément, CIC a appuyé les efforts déployés par Condition féminine Canada pour faire de l’ACS une pratique durable dans l’ensemble des ministères et des organismes. Par exemple, le Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes a été élaboré pour donner suite au rapport du Bureau de la vérificatrice générale sur l’ACS, produit en 2009. En 2011, comme plusieurs autres ministères, CIC a contribué à l’élaboration du plan d’action pour fournir une auto-évaluation de la mise en œuvre des cadres d’ACS. En outre, CIC a continué de participer, de même que 14 autres ministères et organismes fédéraux, à l’Initiative de lutte contre la violence familiale, dont est responsable l’Agence de santé publique du Canada. Il s’agit d’un engagement du gouvernement du Canada à collaborer à long terme avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec des partenaires du milieu de la recherche et de la collectivité, pour lutter contre la violence dans les relations fondées sur la parenté, l’intimité, la dépendance ou la confiance.

La collecte de données opérationnelles continue d’intégrer le fait d’être un homme ou une femme comme élément incontournable de l’analyse des arrivées de résidents permanents et temporaires. La section suivante décrit un certain nombre de grandes tendances dans les arrivées de résidents permanents et temporaires. Pour la période analysée, on a notamment constaté une réduction de l’écart entre les sexes dans la catégorie « immigration économique » avec, par exemple, une part croissante de femmes admises comme demandeurs principaux qui font partie de groupes professionnels spécialisés et une part décroissante de femmes admises qui font partie de la catégorie du regroupement familial. Cela semble indiquer que les changements constatés dans la catégorie de la résidence permanente aident à réduire certaines disparités entre les sexes.

Analyse comparative entre les sexes des arrivées de résidents permanents et temporaires

En 2011, le Canada a admis 248 748 résidents permanents. Le nombre de femmes et d’hommes admis à titre de résidents permanents (les deux en tant que demandeurs principaux et comme époux et personnes à charge) est demeuré relativement stable au cours de la dernière décennie. En moyenne, de 2002 à 2011, les femmes représentaient 51,0 p. 100 des résidents permanents et les hommes, 49,0 p. 100.

Graphique 1 : Tendances relatives à la proportion de résidentes permanentes et de résidents permanents dans les catégories (immigration économique, regroupement familial, réfugiés et autres catégories d’immigrants), de 2002 à 2011

Les hommes représentaient toujours la plus grande part de l’immigration économique totale en 2011, soit 156 121 arrivants, ce qui comprend les demandeurs principaux, les époux et les personnes à charge. L’écart entre les hommes et les femmes immigrants de la catégorie économique a toutefois diminué au cours des 10 dernières années (graphique 2). L’écart le plus important a été observé en 2002, où 53,4 p. 100 des immigrants de la catégorie économique étaient des hommes et 45,6 p. 100, des femmes. Cet écart s’est réduit graduellement pour aboutir à une répartition plus équilibrée en 2010, où 50,8 p. 100 des immigrants de la catégorie économique étaient des hommes et 49,2 p. 100, des femmes. Cependant, en 2011, l’écart s’est légèrement creusé (51,3 p. 100 étaient des hommes et 48,7 p. 100, des femmes).

Graphique 2 : Femmes et hommes immigrants de la catégorie économique, en pourcentage, de 2002 à 2011

Il y a eu peu de changement au cours de la dernière année en ce qui concerne les 10 principaux pays d’origine des demandeurs principaux de sexe masculin et féminin. Depuis 2007, on observe une augmentation constante de la proportion des arrivants de sexe masculin et féminin originaires des Philippines, même s’il y a eu une diminution dans la dernière année du côté des femmes originaires de ce pays admises au Canada. En 2011, la Chine, l’Inde, l’Iran et la France faisaient partie des cinq principaux pays sources des immigrants de sexe masculin et féminin de la catégorie économique.

Pour la période 2002-2011, les femmes représentaient la plus grande part de nouveaux arrivants de la catégorie du regroupement familial. Cependant, le nombre d’immigrants de sexe féminin a diminué à un rythme relativement stable (57,9 p. 100 en 2011) par rapport au sommet de 61,9 p. 100 atteint en 2004 (graphique 3).

Graphique 3 : Femmes et hommes immigrants de la catégorie du regroupement familial, en pourcentage, de 2002 à 2011

La proportion des immigrants de sexe féminin de la catégorie des réfugiés et demandeurs d’asile a augmenté à un rythme relativement stable, passant de 47,3 p. 100 en 2002 au sommet récent de 49,9 p. 100 en 2011 (graphique 4).

Graphique 4 : Femmes et hommes immigrants de la catégorie des réfugiés, en pourcentage, de 2002 à 2011

Résidents permanents de sexe masculin et féminin – demandeurs principaux de la catégorie économique arrivant au Canada

Les femmes représentent une part croissante des demandeurs principaux de la catégorie économique (travailleurs qualifiés, entrepreneurs, travailleurs autonomes, investisseurs, catégorie de l’expérience canadienne, candidats des provinces-territoires et aides familiaux résidants). L’augmentation est particulièrement marquée de 2002 (26,5 p. 100) à 2011 (40,8 p. 100) (graphique 5).

Graphique 5 : Femmes et hommes demandeurs principaux de la catégorie économique, en pourcentage, de 2002 à 2011

Dans la catégorie des travailleurs qualifiés, pour les demandeurs principaux, la tendance à la baisse de l’écart entre les sexes s’est maintenue de 2002 à 2011 (de 75 p. 100/25 p. 100 à 61 p. 100/39 p. 100). Cette tendance importante ressort également dans certaines catégories professionnelles se caractérisant par des compétences spécialisées (graphique 6), par exemple chez les professionnels ainsi que du côté du personnel spécialisé et technique. En 2002, les demandeurs principaux de sexe masculin représentaient une part de 76,6 p. 100 dans la catégorie des professionnels, comparativement à 23,4 p. 100 chez les femmes. En 2011, les demandeurs principaux de sexe féminin de cette catégorie enregistraient leur plus forte proportion (44,1 p. 100). La proportion de femmes dans la catégorie du personnel spécialisé et technique est passée de 26,3 p. 100 en 2002 à 33,4 p. 100 en 2011, même s’il s’agissait là d’une baisse par rapport à la proportion de femmes enregistrée dans cette catégorie en 2008 et en 2009.

Graphique 6 : Tendances relatives à la proportion des nouveaux venus comme travailleurs spécialisés, chez les hommes et les femmes, par niveau de compétences, de 2002 à 2011

Une analyse plus détaillée des 50 principales professions de la Classification nationale des professions, exercées par les demandeurs principaux de la catégorie économique (hommes et femmes), révèle également des tendances intéressantes. Celles-ci peuvent être liées à l’entrée en vigueur, en 2008, d’instructions ministérielles successives qui ont établi les professions admissibles dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral. Plusieurs professions dans la catégorie des professionnels ont enregistré une forte croissance en ce qui a trait au nombre de demandeurs principaux de sexe féminin de la catégorie de l’immigration économique, comme en témoigne la comparaison des données de 2011 avec celles de 2002, notamment dans les professions suivantes :

• Le nombre d’omnipraticiennes et de médecins de famille est passé de six en 2002 à 298 en 2011;
• Le nombre d’infirmières agréées est passé de 170 à 2 150;
• Le nombre d’enseignantes au niveau collégial et autres instructrices de programmes de perfectionnement est passé de 37 à 1 169;
• Le nombre de médecins spécialistes est passé de 9 à 385.

Chez les hommes, une croissance importante a été notée dans les professions suivantes :

• Le nombre de gestionnaires de systèmes informatiques est passé de 27 en 2002 à 1 483 en 2011;
• Le nombre de médecins spécialistes est passé de 47 à 744;
• Le nombre d’omnipraticiens et de médecins de famille est passé de 87 à 524;
• Le nombre de directeurs de la construction est passé de 10 à 451.

En revanche, un certain nombre de professions dans le domaine de l’ingénierie ont enregistré une forte baisse, tant chez les hommes que chez les femmes, de 2002 à 2011. Par exemple, le nombre d’ingénieures électriciennes et électroniciennes entrées au Canada a diminué, de 485 en 2002 à 85 en 2011; le nombre d’hommes exerçant ces professions est passé de 3 258 en 2002 à 560 en 2011.

Vue d’ensemble des arrivées de résidents temporaires de sexe masculin et féminin

Pour ce qui est des entrées initiales de résidents temporaires (travailleurs étrangers, étudiants, motifs d’ordre humanitaire et autres catégories), le total enregistré en 2011 (293 601) a diminué par rapport au récent sommet atteint en 2008 (311 738). Comme le montre le graphique 7, les hommes continuaient de représenter clairement la majorité dans ces trois catégories, bien que l’écart entre la proportion d’hommes et de femmes ait nettement diminué. Par exemple, la proportion de travailleurs étrangers temporaires de sexe féminin a régulièrement augmenté depuis 2002, pour atteindre un sommet de 41,4 p. 100 en 2009, et est demeuré stable depuis lors. Au cours de la dernière décennie, l’écart était à son maximum en 2002, les femmes représentant 34,2 p. 100 des travailleurs étrangers temporaires arrivées au Canada au cours de l’année et les hommes, 65,8 p. 100. Fait intéressant, le Programme des aides familiaux résidants (PAFR) contrastait avec cette tendance : alors que le nombre total de travailleurs étrangers temporaires de sexe féminin avait enregistré une forte croissance de 2006 à 2008, cette tendance a commencé à ralentir. À partir de 2007, on a observé une baisse de la croissance du nombre d’aides familiaux qui arrivaient au Canada à titre de résidents temporaires. En d’autres termes, la croissance du nombre de travailleuses temporaires est attribuable à d’autres facteurs touchant le groupe des travailleurs temporaires et non aux participants au PAFR, dont le nombre affiche une tendance à la baisse. Il convient également de signaler que les aides familiaux qui arrivent au Canada à titre de résidents temporaires peuvent ensuite demander le statut de résident permanent avec un sommet du nombre de résidents permanents atteint en 2010 (7 890), puis une diminution en 2011 (5 210).

Graphique 7 : Tendances relatives à la proportion de travailleurs étrangers temporaires, d’étudiants et d’immigrants admis pour des motifs humanitaires (admission initiale), de 2002 à 2011

Contrairement aux autres volets d’admission de résidents temporaires, l’écart entre les sexes s’est agrandi sur une période de 10 ans du côté des admissions initiales des étudiants étrangers. Alors que les proportions d’arrivants de sexe masculin et féminin étaient presque égales en 2002 (51 p. 100 et 49 p. 100 pour les hommes et les femmes, respectivement), l’écart s’est ensuite progressivement creusé entre les hommes et les femmes, jusqu’en 2007 (53,3 p. 100 contre 46,7 p. 100), puis est devenu plus marqué, jusqu’en 2010 (56,4 p. 100 contre 43,6 p. 100). Cet écart a légèrement diminué en 2011, la proportion des hommes atteignant 55,4 p. 100 et celle des femmes, 44,6 p. 100. Bien qu’il soit difficile d’expliquer ces données, une analyse axée sur les pays d’origine révèle que, depuis 2007, il y a eu une forte croissance des admissions d’étudiants venant de l’Inde et une baisse des admissions du nombre d’étudiantes venant de la Corée du Sud.

En ce qui a trait au volet des motifs humanitaires de la catégorie des résidents temporaires (dont la majorité est composée de demandeurs d’asile), on a observé un resserrement graduel et continu de la représentation hommes-femmes, passée d’un sommet de 57,9 p. 100 chez les hommes en 2002 à un taux de 54,4 p. 100 chez les hommes de ce volet en 2011.

Analyse comparative entre les sexes, dans les secteurs d’activité de CIC

En 2011, CIC a continué de procéder à une ACS pour éclairer l’élaboration des politiques et des programmes, ainsi que les initiatives mises en œuvre dans des domaines comme l’évaluation. Des exemples précis du travail réalisé au cours de l’année sont présentés ci-dessous. Ils incluent les initiatives mises en œuvre à l’égard des politiques et des programmes relatifs à l’établissement, aux réfugiés, à la citoyenneté, à la santé et à l’immigration.

Programme d’établissement

Pour satisfaire à ses propres exigences en matière d’imputabilité et d’évaluation, ainsi qu’à celles du gouvernement du Canada, CIC a amorcé des travaux visant à revoir la façon dont sont recueillies les données du Programme d’établissement auprès des fournisseurs de services (FS). Dans la foulée de cette initiative, CIC est en train de mettre au point un système de collecte de données afin d’y intégrer des modules plus détaillés qui enregistreront les extrants de programme et les résultats immédiats. CIC a prévu l’ajout de champs de données pour les langues officielles et la langue préférée dans ce système. CIC inclura aussi des questions sur le genre et la diversité sous l’angle de différents groupes cibles (p. ex. jeunes, personnes âgées, hommes et femmes, réfugiés, groupes ethniques, culturels ou linguistiques, clients ayant une déficience auditive ou visuelle ou d’autres incapacités). La collecte de ce type de données permettra à CIC de mieux comprendre les besoins des clients en ce qui a trait à la prestation des services d’établissement. En retour, cette approche permettra de cerner les enjeux relatifs aux particularités de chaque sexe et à la diversité qui sont associés à chaque groupe cible, afin de guider et d’adapter l’élaboration éventuelle des politiques et des programmes.

Le Ministère lance son premier appel de propositions intégré à l’échelle nationale en 2012. Il recevra les demandes de projets régionaux, locaux, nationaux et internationaux dans le cadre des programmes d’établissement et de réinstallation. Cette approche harmonisée et coordonnée centralement permet à CIC de classer par ordre de priorité les projets fondés sur le sexe par rapport à d’autres propositions tout aussi probantes. Comme l’expliquent les Lignes directrices en matière de financement : [traduction] « le Ministère vise une représentation équilibrée des bénéficiaires de l’aide financière en fonction du sexe et de l’origine ethnoculturelle ». Plus précisément, nous utiliserons une approche fondée sur les sexes dans l’évaluation des projets de financement, et nous attribuerons donc des points supplémentaires aux projets qui reflètent un équilibre entre les sexes.

Système réformé de protection des réfugiés

Pour surveiller l’efficacité des réformes récentes du système décisionnel sur le statut de réfugié au Canada, CIC a élaboré et adopté une liste exhaustive d’indicateurs, les « indicateurs de succès ». CIC utilisera ceux-ci pour s’assurer que les réformes répondent aux objectifs prévus, soutiennent les améliorations apportées à l’intégrité du système et répondent aux exigences en matière d’imputabilité et de reddition de comptes. L’ACS est intégrée au processus d’élaboration des indicateurs de succès afin que le genre figure parmi les caractéristiques analysées des demandeurs d’asile. Cette approche permettra de mieux comprendre et de prévoir l’incidence que les changements d’orientation ont sur le comportement des demandeurs d’asile. Ce faisant, les demandes d’asile, les résultats des décisions et les délais de traitement seront tous analysés sous plusieurs angles, notamment celui du sexe, et les résultats feront l’objet d’un rapport trimestriel détaillé. Une évaluation complète du nouveau système d’octroi de l’asile pour les demandeurs au pays aura lieu trois ans après la mise en œuvre des réformes. Elle reposera en partie sur des indicateurs quantitatifs qui composent les indicateurs de succès.

Dans le même ordre d’idées, une ACS a été menée lors de la rédaction de la première version du Cadre d’évaluation complète des pays (CECP). L’objectif global de ce cadre est de faciliter l’élaboration de politiques à court et à long terme, et de soutenir le processus décisionnel en ce qui a trait à la politique sur les réfugiés et à la politique connexe sur l’immigration. Le CECP constitue la base des rapports traitant de l’évaluation globale des pays, qui donnent de l’information sur les éléments clés des pays d’origine des demandeurs d’asile, comme les conditions socio-économiques, la sécurité et la situation des droits de la personne, les conditions des populations à risque et le recours à la protection de l’État. On y inclut également une analyse de l’ampleur du volume et des répercussions sur le système canadien d’octroi de l’asile. L’ACS constituait un critère important pour définir les indicateurs à appliquer pour déterminer les populations à risque, entre autres, divers groupes d’hommes, de femmes et d’enfants.

Test de connaissances pour l’obtention de la citoyenneté

Dans le domaine de la citoyenneté, les résultats des tests de connaissances ont continué de faire l’objet d’un suivi et ont été analysés selon le sexe afin d’aider CIC à élaborer ses politiques et ses programmes en matière de citoyenneté. Cette analyse a révélé que le taux global de réussite du test des demandeurs de sexe féminin était d’environ 4 p. 100 inférieur à celui des demandeurs de sexe masculin. Cependant, lorsque l’on compare les facteurs sociodémographiques influant sur le taux de réussite de l’examen de citoyenneté, il ressort des analyses menées par CIC et Statistique Canada que l’instruction était la variable qui avait le plus d’incidence sur le taux de réussite. Une fois l’instruction prise en considération, la plupart des différences entre les groupes démographiques étaient négligeables, notamment les différences entre les sexes. Afin d’aider les demandeurs à se préparer à la citoyenneté, CIC a fait une version audio du guide de citoyenneté pour faciliter l’apprentissage du contenu et des notions, et aider ceux qui s’emploient à améliorer leurs compétences linguistiques en anglais ou en français. Un livre électronique et une application mobile inspirée du guide sont également offerts pour améliorer l’accessibilité. En outre, la question du taux de réussite de l’examen de citoyenneté a fait l’objet de discussions avec les organismes d’établissement et les provinces pour recueillir des commentaires sur les besoins des groupes vulnérables. CIC examine actuellement des solutions qui faciliteraient la préparation des demandeurs à l’examen pour la citoyenneté, notamment en aidant ceux-ci à satisfaire aux exigences relatives aux connaissances nécessaires.

Programme fédéral de santé intérimaire

Une ACS a été menée dans le cadre de l’examen du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). L’examen avait pour objectif d’assurer l’équité envers les Canadiens, de renforcer les critères d’admissibilité, de protéger la santé et la sécurité publiques, et de réduire les coûts. Les changements qui en résultent pour le PFSI rendront les prestations davantage conformes aux prestations de maladie du gouvernement que la plupart des Canadiens reçoivent. Les changements mettent fin à la couverture des soins de santé complémentaires pour la plupart des bénéficiaires; pour les demandeurs déboutés et refusés venant des pays d’origine désignés, les changements assurent une couverture pour protéger la santé et la sécurité publiques. Là où l’ACS a révélé des effets disproportionnés sur les groupes vulnérables, des mesures d’atténuation ont été considérées, et des mesures qui étaient conformes aux objectifs stratégiques énoncés ont été adoptées. Par exemple, après l’ACS, il a été décidé de continuer d’offrir des services prénataux et obstétricaux aux personnes qui auront accès à la couverture des soins de santé ou à la couverture des soins de santé élargie dans le cadre du PFSI. À la suite de la réforme du PFSI, CIC recueillera des données ventilées selon le sexe et l’âge, dans le cadre des évaluations de programme, et comparera ces données aux données de référence de 2011-2012.

Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral

Dans le cadre de l’élaboration de politiques visant à moderniser la sélection des travailleurs qualifiés du volet fédéral, on a examiné dans quelle mesure les effets des modifications réglementaires proposées peuvent différer selon le sexe. Les objectifs généraux étaient de donner plus d’importance aux facteurs les plus étroitement liés à la réussite économique, comme les compétences linguistiques, une expérience de travail au Canada et la capacité de faire partie de la population active canadienne pendant une période plus longue avant la retraite. Plusieurs conséquences sexospécifiques éventuelles sont ressorties de l’analyse des changements proposés. Par exemple, la prestation de soins pendant les années de fécondité, qui peut obliger les femmes à quitter le marché du travail, pourrait influer sur la capacité des femmes à gagner des points pour l’expérience professionnelle. Cependant, les modifications proposées permettraient de réduire le poids relatif de l’expérience professionnelle dans la grille de sélection et, ainsi, d’atténuer les effets en découlant sur les femmes offrant des soins. Le coût entraîné par une demande d’évaluation des titres de compétences étrangers peut avoir une incidence disproportionnée sur les femmes qui sont plus susceptibles d’avoir un faible revenu, mais le coût prévu ne devrait pas être élevé au point de constituer un obstacle pour la grande majorité des cas, compte tenu de la nature du programme. Par conséquent, l’ACS a conclu que les besoins sous-tendant les changements proposés et les avantages prévus qui en découlent l’emportent nettement sur l’incidence négative éventuelle sur les femmes à faible revenu.

Recherche comparative entre les sexes

CIC continue de recueillir et de générer des données ventilées selon le sexe pour soutenir l’élaboration de ses politiques et de ses programmes. Par exemple, la publication du Ministère, Faits et chiffres : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents et temporaires, est une source essentielle de données statistiques sur l’immigration pour le gouvernement, les chercheurs et les intervenants. Faits et chiffres présente également une ventilation selon les sexes du nombre de demandeurs principaux et de personnes à charge — des données qui peuvent être analysées plus en profondeur pour mieux comprendre le statut des hommes et des femmes dans certaines catégories d’immigration.

À CIC, l’ACS s’appuie également sur les recherches pertinentes, que mène le Secrétariat du projet Metropolis, un réseau international se spécialisant dans la recherche comparative et l’élaboration de politiques publiques sur les questions d’immigration. En 2011-2012, la dernière année de la troisième et dernière phase à CIC, Metropolis a produit des documents de travail et des documents d’orientation sur des questions relatives au genre et à la diversité par l’intermédiaire de ses cinq centres d’excellence Metropolis.

Au cours de l’année, Metropolis a également été l’hôte d’un certain nombre de rencontres casse-croûte qui portaient principalement sur des questions relatives au sexe et à la diversité. En outre, le 14^e Congrès national Metropolis qui a eu lieu à Toronto en mars 2012 était axé sur les tendances et les politiques futures en matière d’immigration ainsi que sur les défis et les possibilités qu’elles créent pour la société canadienne. Les rencontres comprenaient un grand nombre d’ateliers et de tables rondes sur les thèmes du sexe et de la diversité.

La Direction générale de la recherche et de l’évaluation de CIC entend mettre à profit l’excellent travail réalisé par Metropolis. En plus de rester à l’affût des occasions de collaborer avec ceux qui ont participé au projet Metropolis, la Direction générale cherchera de nouveaux partenaires aussi intéressés par la recherche sur les politiques concernant le sexe et la diversité. À cette fin, CIC a créé une fonction de partenariats de recherche au sein de la Direction générale de la recherche et de l’évaluation.

À la lumière de la nouvelle politique en matière d’analyse comparative entre les sexes, CIC considère toujours l’ACS comme un outil essentiel pour cerner les répercussions éventuelles sur différents groupes de personnes et cherche à appliquer des mesures d’atténuation appropriées dans tous ses secteurs d’activité. En allant de l’avant avec cette politique, CIC cernera de nouveaux domaines clés de l’analyse, tout en continuant de collaborer avec les principaux partenaires de l’ACS tels que Condition féminine Canada et l’Agence de santé publique du Canada.

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