ARCHIVÉ – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2013 – Introduction

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est entrée en vigueur le 28 juin 2002, remplaçant la Loi sur l’immigration de 1976. En vertu de l’article 94 de la Loi (voir l’annexe), le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration doit présenter au Parlement un rapport annuel sur les activités et les initiatives de son ministère dans le domaine de l’immigration. Le rapport porte essentiellement sur la sélection de ressortissants étrangers à titre de résidents permanents ou temporaires au cours de l’année civile précédente. La Loi oblige également Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à donner un aperçu des accords et des initiatives conjointes entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et à présenter les résultats d’une analyse comparative entre les sexes des répercussions de la Loi. Le rapport annuel sert également à faire connaître le plan d’immigration du Canada pour l’année civile à venir.

Le rapport est divisé en cinq sections.

La SECTION 1 met en évidence les réalisations récentes visant à renforcer le système d’immigration du Canada, ainsi que le Plan des niveaux d’immigration pour 2014.

La SECTION 2 fournit les principales statistiques liées aux résidents permanents et temporaires admis en 2012, et résume les initiatives connexes. 

La SECTION 3 porte sur les partenariats que CIC a conclus avec les provinces et les territoires. Elle présente les ententes bilatérales actuellement en vigueur avec les provinces et les territoires, ainsi que les principales initiatives menées conjointement.

La SECTION 4 donne un aperçu des programmes d’établissement et de réinstallation ainsi que diverses activités liées à la citoyenneté canadienne et au multiculturalisme.

La SECTION 5 décrit le cadre de CIC pour l’analyse comparative entre les sexes, fait état des activités menées dans ce domaine et donne un aperçu statistique des différences entre les sexes en lien avec les principales statistiques sur l’immigration.

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