ARCHIVÉ – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2013 – Section 5 : Analyse comparative entre les sexes au sujet des répercussions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
L’analyse comparative entre les sexes (ACS) est fondée sur des données probantes. Elle vise à évaluer les répercussions des politiques et des programmes, des lois et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes, de filles et de garçons. Au cours de la dernière année, CIC a continué de faire des progrès en lien avec l’ACS. L’engagement de CIC à rendre compte au Parlement des répercussions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) sur les sexes est décrit dans la Loi. Grâce à l’intégration proactive de l’analyse comparative entre les sexes à l’élaboration des politiques et des programmes, CIC peut mettre au point des mécanismes de suivi et des stratégies d’atténuation pour contrer les répercussions négatives potentielles sur des groupes particuliers.
CIC continue de collaborer avec ses partenaires fédéraux et internationaux dans les domaines pertinents à l’ACS. Par exemple, le Ministère a appuyé les efforts déployés par Condition féminine Canada pour faire de l’ACS une pratique durable dans l’ensemble des ministères et des organismes; il a notamment mené une auto-évaluation d’une initiative ministérielle. En outre, CIC, de concert avec 14 autres ministères et organismes, participe à l’Initiative de lutte contre la violence familiale menée par l’Agence de la santé publique du Canada.
CIC a également contribué à un certain nombre de rapports internationaux sur les différences entre les sexes et la diversité, notamment le rapport biennal du Canada à la Commission interaméricaine des femmes de l’Organisation des États américains et le rapport initial du Canada sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.
Le sexe des personnes continue de figurer parmi les facteurs considérés dans la collecte d’information et la reddition de comptes de CIC, notamment pour les analyses des arrivées de résidents permanents et temporaires. Parmi les principales conclusions de 2012, mentionnons le nombre sans cesse croissant de femmes qui immigrent au Canada dans la catégorie de l’immigration économique.
Analyse comparative entre les sexes des résidents permanents
Comme l'illustre le graphique 1, le Canada a admis 257 887 résidents permanents en 2012. La proportion de femmes (et de filles) par rapport aux hommes (et aux garçons) admis au Canada à titre de résidents permanents est demeurée stable entre 2003 et 2012; en moyenne, les femmes représentaient 51 p. cent des résidents permanents et les hommes, 49 p. cent. En 2012, les principaux pays sources de femmes immigrantes étaient les Philippines, la Chine, l’Inde, le Pakistan, les États-Unis, la France, l’Iran, Haïti, la République de Corée et le Royaume-Uni et ses colonies, tandis que les hommes immigrants provenaient principalement de la Chine, des Philippines, de l’Inde, du Pakistan, des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de ses colonies, d’Iran, d’Haïti et de l’Égypte.
Graphique 1 : Résidentes permanentes et résidents permanents dans les catégories d’immigrants — économique, regroupement familial, réfugiés et autres, de 2003 à 2012
Version texte : Graphique 1 : Résidentes permanentes et résidents permanents dans les catégories d’immigrants — économique, regroupement familial, réfugiés et autres, de 2003 à 2012
| 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immigration économique, femmes | 57 094 | 63 665 | 75 414 | 66 356 | 63 393 | 73 315 | 75 281 | 91 964 | 76 107 | 78 054 |
| Immigration économique, hommes | 63 952 | 70 081 | 80 899 | 71 892 | 67 851 | 75 753 | 78 210 | 94 952 | 80 010 | 82 765 |
| Regroupement familial, femmes | 40 252 | 38 540 | 38 325 | 41 996 | 39 779 | 38 871 | 38 227 | 35 281 | 32 685 | 37 467 |
| Regroupement familial, hommes | 24 868 | 23 732 | 25 048 | 28 519 | 26 461 | 26 710 | 26 980 | 24 942 | 23 764 | 27 541 |
| Réfugiés, femmes | 12 192 | 15 715 | 17 217 | 15 813 | 13 671 | 10 856 | 11 255 | 12 089 | 13 905 | 11 554 |
| Réfugiés, hommes | 13 791 | 16 971 | 18 558 | 16 686 | 14 283 | 11 003 | 11 595 | 12 608 | 13 968 | 11 540 |
| Autres catégories d'immigrants, femmes | 5 311 | 3 733 | 3 522 | 5 345 | 5 935 | 5 591 | 5 440 | 4 348 | 4 268 | 4 355 |
| Autres catégories d'immigrants, hommes | 3 885 | 3 382 | 3 256 | 5 030 | 5 377 | 5 145 | 5 183 | 4 498 | 4 037 | 4 606 |
Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres, 2012.
Aperçu des résidents permanents de sexe masculin et féminin dans les catégories d’immigrants – économique, regroupement familial, réfugiés et autres, de 2003 à 2012
Les hommes et les garçons représentaient toujours la plus grande proportion du nombre total d’immigrants de la catégorie de l’immigration économique en 2012, soit 160 819, comprenant les demandeurs principaux, les époux et les personnes à charge : 51 p. cent des immigrants dans cette catégorie étaient des hommes et 49 p. cent étaient des femmes.
Pour la période s’échelonnant de 2003 à 2012, les femmes ont constitué la plus large proportion de nouveaux arrivants au titre de la catégorie du regroupement familial - archivé. Les épouses ont représenté le groupe le plus important de nouveaux arrivants parrainés de la catégorie du regroupement familial. En 2012, les épouses représentaient 36 p. cent des nouveaux arrivants, tandis que la même année, la proportion des époux constituait 25 p. cent des nouveaux arrivants du regroupement familial.
Au cours de la dernière décennie, la proportion de femmes de la catégorie des réfugiés et demandeurs d’asile a augmenté de façon constante, mais relativement lentement, passant de 47 p. cent en 2003 à 50 p. cent en 2012.
Résidents permanents de sexe masculin et féminin – demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique, de 2003 à 2012
Comme le montre le graphique 2, parmi les demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique, les femmes ont représenté une proportion de plus en plus grande au cours de la dernière décennie (travailleurs qualifiés, entrepreneurs, travailleurs autonomes, investisseurs, CEC, candidats des provinces et territoires et aides familiaux résidants). En 2012, la proportion de femmes, de 41 p. cent, représente le deuxième pourcentage le plus élevé des 10 dernières années et dépasse la moyenne relevée pour la décennie.
Graphique 2 : Proportion de résidents permanents de sexe masculin et féminin de la catégorie de l’immigration économique, de 2003 à 2012
Version texte : Graphique 2 : Proportion de résidents permanents de sexe masculin et féminin de la catégorie de l’immigration économique, de 2003 à 2012
| 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Femmes, catégorie de l'immigration économique R.P. (D.P.), % | 28,6 | 30,4 | 31,4 | 32,5 | 34,6 | 38,1 | 39,0 | 40,2 | 40,8 | 40,6 |
| Hommes, catégorie de l'immigration économique R.P. (D.P.), % | 71,4 | 69,6 | 68,6 | 67,5 | 65,4 | 61,9 | 61,0 | 59,8 | 59,2 | 59,4 |
| Différence entre les hommes et les femmes | 42,8 | 39,2 | 37,1 | 34,9 | 30,8 | 23,8 | 22,1 | 19,6 | 18,4 | 18,8 |
Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres, 2012.
Remarque : R.P. : résident permanent; D.P. : demandeurs principaux
Programme des aides familiaux résidants
Au cours de la dernière décennie, on note un changement marqué dans le nombre d’immigrants admis à titre de résidents permanents par la voie du Programme des aides familiaux résidants (PAFR). Cette évolution a eu une incidence particulière sur la répartition hommes-femmes, étant donné que de 2003 à 2012, une moyenne de 95 p. cent des personnes ayant obtenu le statut de résident permanent dans le cadre du PAFR étaient des femmes. De 2003 à 2008, les demandeurs admis dans le cadre du PAFR ont fait augmenter le nombre de femmes de la catégorie de l’immigration économique, et leur proportion a culminé en 2008, alors qu’elles représentaient 25 p. cent des demandeurs économiques principaux de sexe féminin. Cette proportion a commencé à diminuer en 2011, alors que les femmes admises dans le cadre du PAFR représentaient 18 p. cent des demandeurs principaux de sexe féminin au titre de la catégorie de l’immigration économique. En 2012, ce groupe de femmes ne représentait plus que 13 p. cent des demandeurs principaux de sexe féminin de la catégorie de l’immigration économique. En termes numériques, le nombre de demandeurs principaux de sexe féminin admis à titre de résident permanent, dans le cadre du PAFR, qui s’élevait à 7 192 en 2010, a chuté à 4 748 en 2011, puis à 3 520 en 2012.
Comme l’illustre le graphique 3, lorsqu’on soustrait le nombre de femmes admises dans le cadre du PAFR du nombre total de demandeurs principaux de sexe féminin de la catégorie de l’immigration économique, le nombre de femmes dans les autres volets de l’immigration économique demeure plus élevé. Cet état de fait est particulièrement manifeste en 2011 et 2012, alors que la proportion de femmes ayant obtenu le statut de résidentes permanentes dans le cadre du PAFR a décliné considérablement : à l’époque, les femmes des autres volets de l’immigration économique représentaient 36,3 p. cent des demandeurs principaux arrivés au Canada en 2011, et 37,5 p. cent en 2012. En comparaison, cette proportion était de 25,5 p. cent en 2003.
Graphique 3 : Proportion de résidents permanents de sexe masculin et féminin des volets de l’immigration économique en tenant compte de la proportion de résidentes permanentes admises dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, de 2003 à 2012
Version texte : Graphique 3 : Proportion de résidents permanents de sexe masculin et féminin des volets de l’immigration économique en tenant compte de la proportion de résidentes permanentes admises dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, de 2003 à 2012
| 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | Immigration économique, D.P. (%) | 71,4 | 69,6 | 68,6 | 67,5 | 65,4 | 61,9 | 61,0 | 59,8 | 59,2 | 59,4 |
| Femmes | Immigration économique (pas PAFR), D.P. (%) | 24,4 | 26,0 | 26,6 | 26,5 | 28,6 | 28,6 | 29,6 | 30,8 | 33,4 | 35,5 |
| PAFR; D.P. | 4,2 | 4,4 | 4,8 | 6,1 | 6,1 | 9,5 | 9,3 | 9,4 | 7,4 | 5,2 | |
Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres, 2012.
Remarque : D.P : demandeurs principaux; PAFR : Programme des aides familiaux résidants
Travailleurs qualifiés (fédéral)
Dans le cadre du PTQF (demandeurs principaux), CIC a constaté que l'écart entre les hommes et les femmes avait rétréci entre 2003 et 2012 (passant de 52 à 21 points de pourcentage). Cette tendance se reflète également dans plusieurs catégories des niveaux de compétences de la Classification nationale des professions (CNP). Par exemple, dans la catégorie de la gestion, la proportion de femmes a augmenté de façon constante, passant de 21 p. cent en 2003 au sommet de 25 p. cent en 2012, et dépassant ainsi la moyenne de 24 p. cent sur 10 ans. De plus, dans la catégorie des compétences professionnelles, les femmes représentaient 46 p. cent des nouveaux arrivants en 2012, comparativement à 24 p. cent en 2003. Enfin, dans la catégorie du personnel qualifié et technique, la proportion de femmes est passée de 25 p. cent en 2003 à 35 p. cent en 2012, soit la plus forte proportion de femmes de cette catégorie admises au Canada au cours de la décennie.
Analyse comparative entre les sexes des entrées de résidents temporaires
Pour ce qui est des entrées initiales de résidents temporaires (travailleurs étrangers, étudiants, personnes admises pour motifs d’ordre humanitaire et autres catégories), le total enregistré en 2012 (315 936) constitue le chiffre annuel le plus élevé pour la période de 2003 à 2012. Comme le démontre le graphique 4, en 2012, les hommes continuaient de représenter la majorité des demandeurs dans les catégories de résidents temporaires, soit 56 p. cent. Par contre, la proportion de femmes du volet des TET a augmenté de 38 p. cent en 2003 à 41 p. cent en 2009. En 2012, cette proportion était légèrement en deçà du sommet de 2009, à 40 p. cent.
Graphique 4 : Entrées initiales de résidents temporaires de sexe masculin et féminin (travailleurs étrangers, étudiants étrangers et motifs d’ordre humanitaire), de 2003 à 2012
Version texte : Graphique 4 : Entrées initiales de résidents temporaires de sexe masculin et féminin (travailleurs étrangers, étudiants étrangers et motifs d’ordre humanitaire), de 2003 à 2012
| 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Travailleurs étrangers | Femmes | 16,0 | 19,1 | 20,2 | 20,6 | 21,9 | 22,3 | 21,8 | 21,3 | 21,3 | 22,0 |
| Hommes | 26,3 | 28,9 | 31,5 | 32,2 | 33,5 | 33,6 | 30,8 | 30,7 | 30,6 | 33,0 | |
| Étudiants étrangers | Femmes | 18,6 | 17,4 | 17,2 | 16,6 | 14,5 | 13,3 | 14,7 | 16,6 | 16,8 | 16,8 |
| Hommes | 20,3 | 19,1 | 19,3 | 18,3 | 16,6 | 15,9 | 18,6 | 21,4 | 20,9 | 20,5 | |
| Cas humanitaires | Femmes | 7,9 | 6,8 | 5,3 | 5,6 | 6,1 | 6,6 | 6,2 | 4,6 | 4,7 | 3,5 |
| Hommes | 11,0 | 8,7 | 6,5 | 6,8 | 7,4 | 8,3 | 7,8 | 5,5 | 5,7 | 4,2 | |
Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres, 2012.
Remarque : Les entrées initiales représentent le nombre de résidents temporaires qui arrivent au Canada pour la première fois. Leur calcul prend en compte la date d’entrée en vigueur la plus ancienne de tout permis valide délivré à un résident temporaire.
Étudiants étrangers entrant au Canada
En 2012, plus de 93 000 étudiants étrangers sont arrivés au Canada (entrées initiales). De ce nombre, 45 p. cent étaient des femmes, soit une légère augmentation par rapport à 2011 (44,6 p. cent). En 2012, 39 p. cent des étudiantes étrangères étaient au Canada pour des études universitaires, presqu’autant que pour leurs comparses de sexe masculin (40 p. cent). Par ailleurs, le nombre d’étudiants étrangers de sexe masculin et féminin des autres catégories d’études postsecondaires a augmenté considérablement. En 2012, 23 p. cent des étudiantes étrangères et 29 p. cent des étudiants étrangers sont venus au Canada dans l’intention de suivre des études postsecondaires autres qu’universitaires. Ces pourcentages représentent une hausse importante, surtout lorsqu’on les compare à ceux de 2004, où 9 p. cent des étudiantes et 10 p. cent des étudiants appartenaient à cette catégorie. Par ailleurs, les admissions d’étudiants étrangers (hommes et femmes) aux écoles de métiers ont connu un déclin au cours de la dernière décennie. En 2003, 18 p. cent des étudiantes étrangères et 17 p. cent des étudiants étrangers comptaient suivre des études dans une école de métiers, comparativement à 2012 (5,3 p. cent des étudiantes étrangères et 4,7 p. cent des étudiants étrangers).
Analyse comparative entre les sexes dans les secteurs des politiques, des programmes et de l’évaluation de CIC
Immigration
En vigueur depuis le 25 octobre 2012, les modifications réglementaires visant la résidence permanente conditionnelle ont fait l’objet d’une ACS. En vertu des nouvelles dispositions réglementaires, les époux et conjoints de fait parrainés qui entretiennent une nouvelle relation et n’ont pas d’enfants communs doivent vivre avec leur répondant pendant deux ans à partir du moment où ils obtiennent leur statut de résident permanent. L’ACS a révélé qu’en 2009, 61 p. cent des époux et conjoints de fait parrainés à l’étranger et 57 p. cent des époux et conjoints de fait parrainés au Canada étaient des femmes. CIC a mené de nombreuses consultations sur les dispositions relatives à la résidence permanente conditionnelle auprès du public, des ordres de gouvernement municipal et provincial, des intervenants, des organismes non gouvernementaux ayant une expertise dans le domaine de la violence conjugale au sein des collectivités d’immigrants, ainsi qu’auprès de divers ministères fédéraux, notamment la Gendarmerie royale du Canada et Condition féminine Canada. Ces consultations ont révélé des préoccupations relatives à la vulnérabilité des époux et des conjoints de fait vivant des relations de violence.
Ces consultations ont également permis de répondre aux préoccupations soulevées concernant la vulnérabilité. En partenariat avec divers groupes ayant une expertise dans le domaine, CIC a ajouté une exception au Règlement afin de permettre aux époux et conjoints de fait nouvellement parrainés, qui sont touchés par les dispositions relatives à la résidence permanente conditionnelle et qui sont victimes de mauvais traitements ou de négligence, de se manifester sans crainte de faire face à des mesures d’exécution de la loi. Des lignes directrices ont aussi été élaborées pour aider les agents à traiter les demandes de dérogation fondées sur de mauvais traitements ou la négligence et à manipuler les renseignements délicats connexes. En se fondant sur ces consultations, CIC a également élaboré une stratégie de communication pour informer les époux et les conjoints de fait parrainés de la mesure conditionnelle et de l’exception à laquelle ils peuvent avoir recours en cas de mauvais traitements ou de négligence.
Établissement et intégration
Le Programme canadien d’intégration des immigrants (PCII) a pour objectif d’aider les futurs immigrants de la catégorie de l’immigration économique à se préparer au processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers afin de s’intégrer plus rapidement au marché du travail. Depuis 2011, le système de suivi des diplômés des séances d’orientation à l’étranger a permis d’obtenir des données ventilées selon les sexes sur les résultats des participants du PCII sur le marché du travail. Ce système permet de recueillir de l’information sur le sexe, l’âge, l’ethnicité, la situation socioéconomique, l’état matrimonial et le pays d’origine des participants. Les données recueillies peuvent ainsi être utilisées pour orienter les analyses comparatives entre les sexes, l’élaboration de politiques tenant compte des différences entre les sexes, et l’élaboration de programmes pour la prestation des services à l’étranger, tout en permettant d’améliorer la capacité de recherche du Ministère. Les données recueillies permettent également de mieux comprendre les difficultés auxquelles les nouveaux arrivants peuvent être confrontés en ce qui concerne l’emploi ainsi que l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
Le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants (PFSNA) offre aux nouveaux arrivants la possibilité d’acquérir une expérience de travail au Canada au sein du gouvernement fédéral ou d’un organisme du secteur privé, et d’améliorer leur intégration au marché du travail canadien. Depuis 2010, le PFSNA permet de recueillir des données ventilées de manière sexospécifique à l’aide de sondages auprès des stagiaires qui ont participé au Programme. Le sondage porte sur les activités de perfectionnement professionnel et sur les résultats en matière d’emploi des participants qui ont terminé leur stage. Les résultats du sondage continuent d’être évalués et utilisés afin d’orienter les changements aux politiques et aux programmes dans le cadre du PFSNA.
Le programme Travailleurs de l’établissement dans les écoles - archivé (TEE) aide les étudiants nouvellement arrivés et leur famille à s’intégrer à l’école et à la collectivité. Le programme TEE vise à remédier aux problèmes que peuvent rencontrer les nouveaux arrivants et qui peuvent nuire à la réussite scolaire. Un examen exhaustif des initiatives mises en place dans le cadre de ce programme est présentement en cours dans toutes les régions de CIC. L’ACS qui sera effectuée dans le cadre de cette évaluation portera principalement sur les différences entre les sexes, leurs répercussions et des questions relatives à la diversité en ce qui concerne la prestation des services. L’examen préliminaire des rapports locaux et régionaux du programme TEE a été réalisé dans l’optique de la diversité. L’ACS a permis de cerner les écarts sur le plan de la prestation des services et de mettre en lumière la façon dont le programme TEE a évolué pour répondre aux différents besoins. L’examen préliminaire a fait ressortir deux questions liées au sexe et à la diversité :
- Les clients nouvellement arrivés sont souvent difficiles à joindre. Le programme TEE permet de servir les familles d’immigrants et de réfugiés qui n’auraient pas autrement accès aux services d’établissement;
- Le programme TEE offre un soutien en tenant compte des différences entre les sexes et les cultures, et permet aux nouveaux arrivants de comprendre le contexte canadien, notamment en les renseignant sur l’égalité des sexes et les diverses orientations sexuelles.
L’ACS demeurera une priorité et se précisera à mesure qu’évoluera le cadre des politiques du programme TEE.
Citoyenneté
En mars 2010, le Ministère a mis en œuvre un nouvel examen pour la citoyenneté fondé sur le nouveau guide d’étude Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Ce guide ainsi que l’examen connexe sont conçus pour veiller à ce que les nouveaux Canadiens aient une meilleure compréhension du pays afin de favoriser leur intégration à la société canadienne. Grâce à une analyse continue des résultats de l’examen pour la citoyenneté, y compris l’ACS, CIC peut surveiller le taux de réussite à l’examen ainsi que le rendement des différents groupes démographiques. Les résultats d’une récente analyse concordent avec de précédentes études qui ont révélé que le niveau d’instruction des demandeurs est le facteur ayant la plus grande incidence sur les résultats d’examen. Par ailleurs, les différences entre les sexes étaient plus évidentes chez les demandeurs ayant un faible niveau d’instruction et provenant de certains pays ou régions. À la lumière de ces résultats, CIC a amélioré l’accessibilité au Guide et a ajouté du matériel didactique supplémentaire, dont une version audio du Guide pour faciliter l’apprentissage du contenu et des concepts, ainsi qu’un livre électronique et des applications mobiles. Le Ministère finance également plusieurs autres projets pour permettre à des fournisseurs de services de concevoir des ressources de préparation hâtive à la citoyenneté à titre de projet pilote.
Recherche fondée sur le sexe
CIC continue à recueillir et à produire des données ventilées selon le sexe et à diffuser les résultats de la recherche afin d’appuyer l’élaboration des politiques et des programmes. La publication de CIC intitulée Faits et chiffres : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents et temporaires est une source de données essentielles qui vise à fournir au gouvernement, aux chercheurs et aux intervenants, des données sur l’immigration. Faits et chiffres présente une ventilation selon le sexe des demandeurs principaux et des personnes à charge.
CIC considère toujours l’ACS comme un outil essentiel pour cerner les répercussions de ses programmes et politiques sur divers groupes et cherche à mettre en place des mesures visant à atténuer les répercussions négatives sur les groupes vulnérables dans tous ses secteurs d’activité. En allant de l’avant avec sa Politique sur l’analyse comparative entre les sexes, le Ministère pourra cerner de nouveaux domaines d’analyse, tout en continuant à collaborer avec ses principaux partenaires, tels que Condition féminine Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, dans le cadre des ACS, ainsi que la communauté interministérielle dans son ensemble.
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