Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2005
Introduction
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur le 28 juin 2002, a succédé à la Loi sur l’immigration de 1976. De par la grande variété des dispositions qu’ils prévoient pour moderniser la politique canadienne d’immigration, la LIPR et son règlement d’application représentent un moyen cohérent et complet de concourir le plus possible à l’atteinte des objectifs du programme d’immigration dans les domaines social, culturel et économique. Outre de nouveaux outils pour faciliter l’entrée des personnes admissibles et attirer des travailleurs ayant des compétences flexibles, la LIPR prévoit de nouvelles mesures pour empêcher l’entrée au pays des personnes qui constituent une menace potentielle pour la sécurité des Canadiens.
L’article 94 de la LIPR exige que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration dépose au Parlement un rapport annuel sur les activités et les initiatives que réalise le Ministère dans le domaine de l’immigration (voir l’annexe A). Le rapport porte principalement sur les étrangers qui ont été sélectionnés à titre de résidents permanents et de résidents temporaires au cours de l’année civile précédente (2004 en l’occurrence). La Loi oblige également à donner un aperçu des accords fédéraux-provinciaux/territoriaux en vigueur, ainsi que des initiatives menées conjointement, et à présenter les résultats d’une analyse comparative entre les sexes des répercussions de la LIPR. Le rapport annuel vise aussi à faire connaître le plan d’immigration du Canada pour l’année civile à venir (2006 en l’occurrence).
Le rapport de cette année s’appuie sur les rapports précédents et fournit une information plus détaillée sur les principales activités liées à l’immigration. Il compte sept sections se rapportant aux nouveaux résultats stratégiques de CIC.
La section 1 expose la vision adoptée pour l’édification du Canada de demain et le rôle que l’immigration et le programme d’immigration peuvent jouer pour concrétiser cette vision et assurer la prospérité économique du pays. Elle donne un aperçu du plan d’immigration du Canada et précise, pour chaque catégorie d’immigrants, la fourchette dans laquelle se situe le nombre de résidents permanents que CIC s’attend à accueillir en 2006.
La section 2 porte sur les partenariats que CIC a conclus avec les provinces et les territoires. Elle présente les ententes bilatérales actuellement en vigueur avec les provinces et les territoires ainsi que les principales initiatives menées conjointement.
La section 3 résume les activités et les initiatives touchant la sélection des résidents permanents et temporaires. Elle traite de la catégorie de l’immigration économique et de celle du regroupement familial, fournit les principales statistiques disponibles sur les nouveaux résidents permanents admis en 2004 (selon la catégorie, le pays source, la province de destination et le profil linguistique), indique le nombre de personnes admises au premier semestre de 2005 (de janvier à juin), ainsi que le nombre prévu de résidents permanents pour l’année au complet. On y donne également des détails explicatifs sur les grands groupes de résidents temporaires (les travailleurs et les étudiants étrangers et les visiteurs), ainsi que sur les permis de séjour temporaire. On y présente enfin un aperçu statistique des résidents temporaires admis en 2004.
La section 4 porte sur la tradition humanitaire du Canada et sur la protection des réfugiés et des autres personnes ayant besoin d’être protégées et réétablies. Elle présente en outre des statistiques générales sur les personnes protégées et les réfugiés qui ont été admis en 2004.
La section 5 porte sur les programmes d’établissement et de réétablissement, les initiatives spéciales visant à faciliter l’intégration économique et sociale des nouveaux arrivants et les activités destinées à promouvoir la citoyenneté canadienne.
La section 6 présente le cadre stratégique de CIC pour l’analyse comparative entre les sexes, fait état des grandes activités menées dans ce domaine et donne un aperçu des différences révélées par les principales statistiques sur l’immigration.
La section 7 conclut le rapport.