Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2005

Section 3
Sélection des étrangers à titre de résidents permanents et temporaires

Le programme d’immigration du Canada repose sur des principes de non-discrimination, c’est-à-dire que les étrangers sont traités selon les mêmes critères, quels que soient leur race, leur nationalité, leur origine ethnique, leur couleur, leur religion ou leur sexe. Le but de CIC est que l’admission d’immigrants et de réfugiés aide le Canada à atteindre ses objectifs sociaux et économiques et à respecter ses engagements humanitaires. Le Ministère mène diverses activités pour faire venir des étrangers au Canada, à titre de résidents permanents et de résidents temporaires.

3.1 Sélection des résidents permanents

Le résident permanent est autorisé à immigrer au Canada, mais n’est pas encore un citoyen canadien. La LIPR répartit les résidents permanents entre trois grandes catégories : l’immigration économique, le regroupement familial et les personnes protégées [note 4]. En outre, dans des circonstances exceptionnelles, CIC a le pouvoir d’accepter à titre de résidents permanents des étrangers qui ne satisfont pas aux critères de sélection habituels.

Dans l’ensemble, CIC s’efforce de maintenir un programme d’immigration équilibré qui contribue à répondre aux besoins du marché du travail canadien tout en favorisant la réunification des familles et en respectant les principes humanitaires de protection des réfugiés. Le tableau 3 indique le nombre de résidents permanents admis en 2004 dans les diverses catégories d’immigrants.

Immigrants de la catégorie économique

La LIPR et son règlement d’application ont modernisé la politique canadienne d’immigration en facilitant l’entrée au pays d’immigrants plus aptes à s’adapter aux besoins du marché du travail, ainsi que de personnes susceptibles de stimuler la vie économique par l’investissement de capitaux et la création de nouvelles entreprises. La catégorie économique comprend les travailleurs qualifiés, les gens d’affaires, les candidats des provinces et les aides familiaux, ainsi que les membres de leur famille immédiate. Au cours des dernières années, entre 55 % et 60 %, environ, des nouveaux résidents permanents ont été admis au titre de la catégorie économique [note 5].

Travailleurs qualifiés

Pour répondre aux besoins actuels et futurs du marché du travail canadien, les critères appliqués aux travailleurs qualifiés, depuis l’entrée en vigueur de la LIPR en juin 2002, visent à sélectionner des immigrants aptes à s’adapter et à contribuer à un marché du travail en constante évolution. Le but est désormais de sélectionner des immigrants qui possèdent, non pas des compétences correspondant à des professions précises, mais plutôt les compétences flexibles et polyvalentes nécessaires pour réussir dans une économie du savoir en mutation rapide. Les critères actuels accordent plus d’importance au niveau d’instruction du demandeur et à son expérience de travail antérieure ainsi qu’à sa connaissance du français ou de l’anglais. De plus, les demandeurs qui ont un emploi réservé se voient attribuer des points supplémentaires. On s’attend également à ce que ces travailleurs qualifiés aient suffisamment d’argent pour subvenir à leurs besoins et à ceux des personnes à leur charge quand ils s’établissent au Canada.

Les données du recensement de 2001 indiquent une baisse générale du rendement économique des nouveaux immigrants dans leur ensemble. Le Ministère s’attend toutefois à ce que les modifications apportées à la grille de sélection des travailleurs qualifiés aient une incidence sur la performance économique globale des immigrants qualifiés, après qu’un grand nombre de travailleurs sélectionnés en vertu de ces critères auront commencé à s’établir au Canada. CIC a élaboré un cadre d’évaluation afin de surveiller et d’évaluer les répercussions de ces modifications au cours des prochaines années et à long terme. La grille de sélection a également été modifiée par la voie réglementaire en 2004 pour qu’un plus grand nombre de travailleurs qualifiés, autorisés à travailler temporairement au Canada, obtiennent des points pour l’emploi réservé lorsqu’ils demandent la résidence permanente.

Ayant donné suite aux préoccupations soulevées par l’intégrité du programme et le processus des emplois réservés, CIC a pris des mesures administratives pour que les personnes qui présentent une demande d’immigration et disposent d’une offre d’emploi permanent valide commencent à travailler le plus tôt possible.

Gens d’affaires immigrants

Les gens d’affaires sont sélectionnés en fonction de leur capacité de créer des emplois pour eux-mêmes et pour d’autres résidents canadiens, d’investir des capitaux et de stimuler l’activité économique. En 2002, la LIPR a modifié le Programme d’immigration des gens d’affaires dans le but de rendre les critères de sélection plus objectifs et d’améliorer les avantages économiques découlant de ce programme.

Figure ci-après une description des trois catégories de gens d’affaires immigrants :

1. Le Programme d’immigration des investisseurs (PII) vise à attirer des immigrants ayant de l’expérience dans l’exploitation d’une entreprise et dans la gestion de capitaux. Les candidats doivent démontrer qu’ils possèdent de l’expérience dans l’exploitation d’une entreprise et qu’ils disposent d’un avoir net minimal de 800 000 $. Ils doivent investir une somme de 400 000 $ à des fins de développement économique et de création d’emplois.
2. Le Programme d’immigration des entrepreneurs a pour but d’attirer des immigrants qui pourront mettre à profit, au Canada, l’expérience qu’ils possèdent de l’exploitation d’une entreprise. Moins de deux ans après leur arrivée, ces immigrants doivent contrôler au moins le tiers des capitaux propres d’une entreprise canadienne, en assurer activement la gestion et employer au moins un citoyen canadien ou un résident permanent.
3. Les travailleurs autonomes doivent démontrer qu’ils ont l’intention et la capacité de créer un emploi pour eux-mêmes, tout en contribuant de manière importante à certaines activités économiques du Canada dans les domaines de la culture, des sports ou de la gestion d’une ferme.

En 2004, CIC a pris des mesures pour revitaliser ses partenariats opérationnels et stratégiques avec les intervenants de l’immigration des gens d’affaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Ministère. Il a, entre autres, organisé des ateliers et des séances de formation à l’intention des agents d’immigration en poste au Canada et à l’étranger, consulté les provinces par l’entremise du Groupe de travail sur l’immigration des gens d’affaires, et participé à la deuxième rencontre annuelle des facilitateurs pour les investisseurs. CIC a consulté le Québec de façon suivie, cette province ayant, en vertu de l’Accord Canada-Québec, le pouvoir de sélectionner ses propres gens d’affaires; il a aussi donné aux agents de sélection du Québec une formation approfondie sur l’immigration des gens d’affaires. CIC a également conclu des négociations avec la Colombie-Britannique afin de mettre à l’essai un modèle de coopération destiné à exécuter plus efficacement le Programme d’immigration des gens d’affaires.

Des projets ont par ailleurs été mis sur pied pour consolider le Programme d’immigration des investisseurs. CIC a respecté son engagement de mener à terme le traitement de 1 000 demandes d’investisseurs. Résultat : les cinq provinces et territoires participants ont reçu une somme brute de 211 millions de dollars en 2004 pour financer des activités propres à maintenir ou à accroître les possibilités d’emploi offertes aux Canadiens de ces régions, en stimulant l’activité économique. CIC a aussi présenté des exposés aux autres provinces souhaitant participer au PII. Il a de plus pris part à des activités promotionnelles avec ses partenaires en Asie; mené des négociations officielles afin d’élargir la promotion du PII à Taïwan; et entrepris un examen approfondi de son site Web consacré à l’immigration des gens d’affaires. En collaboration avec les Partenaires pour l’investissement au Canada, CIC a harmonisé l’information sur les possibilités d’immigration offertes aux gens d’affaires afin de concourir à l’objectif global du gouvernement d’encourager l’établissement de relations d’affaires de toutes sortes.

CIC a aussi commencé à établir un cadre afin de soumettre le Programme d’immigration des gens d’affaires à une évaluation exhaustive et d’en mesurer ainsi l’efficacité de façon plus concrète. Des sources de données et des indicateurs de rendement ont été précisés, et on s’attend à entamer l’analyse comparative en 2005–2006.

Programme des candidats des provinces

Le Programme des candidats des provinces (PCP) permet aux gouvernements provinciaux et territoriaux de jouer un rôle actif dans le domaine de l’immigration. Comme on l’a mentionné dans la section 2, plusieurs provinces ont conclu des ententes avec le gouvernement fédéral afin d’identifier et de désigner les candidats nécessaires pour répondre à leurs besoins économiques locaux. Ces candidats doivent respecter les conditions d’entrée prévues par le gouvernement fédéral en matière de santé et de sécurité, mais ils ne sont pas assujettis à la grille de sélection appliquée aux travailleurs qualifiés. Le nombre des immigrants admis au moyen de ce programme a quintuplé au cours des cinq dernières années.

Le PCP s’est révélé avoir beaucoup de potentiel pour faciliter l’établissement des immigrants dans des collectivités hors des trois grandes agglomérations urbaines du Canada. La province qui se prévaut le plus de ce programme, le Manitoba, a accueilli 4 000 nouveaux arrivants en 2004, soit plus de la moitié des 7 427 immigrants admis dans la province cette année-là. Il convient aussi de signaler que même dans une province qui compte un très grand nombre d’immigrants comme la Colombie-Britannique, la population des immigrants admis dans le cadre du PCP est mieux répartie à l’extérieur de la région urbaine de Vancouver que celle de l’ensemble des immigrants admis dans la province.

Programme des aides familiaux résidants

Dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, les résidents du Canada peuvent embaucher un étranger qualifié pour travailler dans leur résidence privée, lorsqu’il n’y a pas suffisamment de Canadiens et de résidents permanents pour occuper les postes vacants. Les aides familiaux doivent être qualifiés pour donner des soins aux enfants, aux personnes malades ou âgées ou aux personnes handicapées. Les candidats retenus obtiennent d’abord le statut de résident temporaire; après deux ans, ils peuvent demander le statut de résident permanent.

En 2004, CIC a organisé une table ronde nationale afin de consulter les intervenants sur l’avenir du Programme des aides familiaux résidants. Au cours de cette consultation, qui a eu lieu en janvier 2005, des représentants des travailleurs étrangers, des employeurs et des gouvernements provinciaux ont pu exprimer leurs préoccupations et formuler des commentaires détaillés sur le programme. Les principaux sujets de préoccupation signalés concernaient les conditions du permis de travail, les critères d’admissibilité et la transition au statut de résident permanent. À la lumière des commentaires formulés lors de la table ronde, CIC établit actuellement les mesures à prendre pour améliorer l’efficacité du programme.

Immigrants de la catégorie du regroupement familial

La réunification des familles est un principe important de la politique canadienne d’immigration. Une politique de longue date permet aux Canadiens et aux résidents permanents d’émigrer avec les membres de leur famille ou de parrainer des membres de leur famille immédiate afin de les faire venir au Canada [note 6]. L’importance prioritaire que la LIPR accorde à la réunification des familles est corroborée par les résultats des recherches, qui révèlent que les immigrants tendent à s’établir plus facilement s’ils sont soutenus par leur famille [note 7].

La catégorie du regroupement familial se compose de personnes qui viennent rejoindre des membres de leur famille déjà installés au Canada. Les citoyens canadiens et les résidents permanents de 18 ans ou plus peuvent parrainer des membres de leur famille immédiate qui souhaitent devenir des résidents permanents du Canada. Les membres de la famille admissibles sont les suivants : l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal; les enfants à charge; les parents et les grands-parents; les petits-enfants, les frères et les soeurs orphelins ainsi que les neveux et les nièces orphelins du répondant.

Tout au long de 2003 et de 2004, CIC s’est efforcé de traiter avec rapidité et efficacité les demandes de cette catégorie pour faciliter la réunification des familles. Résultat : la proportion des demandes traitées en six mois est passée de 38 %, au cours de l’exercice 2002–2003, à 59 %, au cours de l’exercice 2004–2005. Malgré ces efforts, le nombre de cas accumulés dans la catégorie des parents et des grands-parents n’a pas cessé d’augmenter. Face à cette situation, le ministre a annoncé le 18 avril 2005 l’injection de 72 millions de dollars sur deux ans pour réduire de 12 000 par année le nombre des personnes en attente.

Il appartient au répondant de subvenir aux besoins essentiels des membres de sa famille dès leur arrivée et de veiller à ce qu’ils ne dépendent pas du régime canadien d’aide sociale pendant une période de trois à dix ans, selon leur âge et le lien qu’ils ont avec le répondant.

CIC est déterminé à garantir que seuls les résidents canadiens qui répondent aux conditions d’admissibilité de la LIPR sont autorisés à parrainer leurs parents à des fins de résidence permanente. Depuis 2002, les répondants qui ne se sont pas conformés au jugement d’un tribunal leur ordonnant de verser une pension alimentaire sont interdits de parrainage. En 2004, CIC a mis à l’essai un processus permettant de vérifier si les répondants remplissent cette condition, dans le cadre d’un projet pilote entrepris de concert avec le ministère de la Justice et la Province de l’Ontario. Des rapports préliminaires sont favorables à l’idée d’élargir l’application de ce processus.

Les répondants qui ont manqué à leur engagement de subvenir aux besoins d’un membre de leur famille ne peuvent habituellement pas parrainer de nouveau, à moins de rembourser à la province le montant des prestations d’aide sociale qu’a touchées l’immigrant parrainé. La LIPR autorise les deux niveaux de gouvernement, fédéral et provincial, à exiger le remboursement des sommes dues par les répondants qui ont manqué à leur engagement [note 8]. En décembre 2004, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé un projet pilote avec la Province de l’Ontario pour faciliter le recouvrement des dettes des répondants en défaut. Les remboursements d’impôt ou de TPS destinés aux répondants de l’Ontario ayant manqué à leurs engagements de parrainage peuvent désormais être retenus et servir à rembourser à la province le montant de l’aide sociale versée aux membres de la famille parrainés. Le Ministère a l’intention d’élargir ce projet pilote à l’échelle nationale. CIC continue de chercher avec l’ARC et les provinces d’autres moyens de recouvrer les sommes que doivent les répondants.

Octroi du statut de résident permanent pour des motifs d’ordre humanitaire

Dans des circonstances exceptionnelles, la LIPR autorise CIC à octroyer le statut de résident permanent à des individus et à des familles qui ne peuvent l’obtenir au titre d’aucune catégorie, ainsi que dans les cas où des motifs d’ordre humanitaire ou l’intérêt public le justifient pleinement. La LIPR confère ce pouvoir discrétionnaire afin de donner la marge de manoeuvre voulue pour accepter les cas dignes d’intérêt non prévus par la loi.

3.1.1 Aperçu statistique des résidents permanents admis en 2004 et 2005

Nouveaux résidents permanents admis en 2004

En 2004, le Canada a accueilli un total de 235 824 personnes à titre de résidents permanents [note 9]. Ce nombre se situe tout à fait à l’intérieur de la fourchette de 220 000 à 245 000 nouveaux résidents permanents prévue dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration – 2004. Les résultats de 2004 représentent une augmentation de 7 % par rapport à ceux obtenus en 2003, où 221 355 nouveaux arrivants avaient été admis [note 10].

Parmi les nouveaux arrivants admis en 2004,

• 57 % (133 746) étaient des immigrants de la catégorie économique et des personnes à leur charge, comparativement à 55 % (121 042) en 2003;
• 26 % (62 246) faisaient partie de la catégorie du regroupement familial, contre 29 % (65 125) en 2003;
• 14 % (32 685) étaient des réfugiés et d’autres personnes protégées, par rapport à 12 % (25 981) en 2003;
• 3 % (6 945) avaient obtenu le statut de résident permanent pour des motifs d’ordre humanitaire, contre 4 % (9 020) en 2003.

En tout, 57 % des nouveaux résidents permanents faisaient partie de la catégorie de l’immigration économique en 2004, et 43 % appartenaient aux autres catégories. Cette proportion est très proche du ratio de 55 à 45 de 2003 et du ratio de 60 à 40 souhaité entre la catégorie de l’immigration économique et les autres catégories. Les totaux pour chaque catégorie se situent dans la fourchette prévue, à l’exception de celui du regroupement familial, qui a été supérieur à la fourchette prévue.

Le tableau 3 illustre précisément la répartition des immigrants par catégorie, comparativement au plan d’immigration pour 2004.

Tableau 3 : Nouveaux résidents permanents admis en 2004, selon la catégorie d’immigrants (comparativement au plan d’immigration)

Source : Faits et chiffres 2004 : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents et temporaires

Dans la catégorie de l’immigration économique, le nombre des candidats des provinces et des territoires est passé de 4 418 en 2003 à 6 248 en 2004, soit une augmentation de 41 % en une seule année et presque le double du nombre prévu pour 2004. Cette hausse tient au fait que les provinces et les territoires comptent davantage sur cette catégorie pour répondre à leurs besoins économiques locaux. Jusqu’à maintenant, le Manitoba a retiré le maximum de son entente fédérale-provinciale : il a accueilli près des deux tiers des candidats des provinces que le Canada a admis en 2004, soit 30 % de plus qu’en 2003. D’autres provinces ont aussi beaucoup augmenté leur part des candidats des provinces en 2004 (voir les détails au tableau 6). Par exemple, le nombre de candidats des provinces est passé de 37 à 171 à Terre-Neuve-et-Labrador, de 44 à 141 à l’Île-du-Prince-Édouard, de 178 à 425 en Alberta, de 173 à 323 en Saskatchewan, et de 0 à 64 en Nouvelle-Écosse.

Dans le tableau4, les immigrants de la catégorie économique admis en 2004 sont répartis entre les demandeurs principaux et les personnes à leur charge. En tout, 41 % des immigrants sélectionnés au titre de cette catégorie étaient des demandeurs principaux, ayant été évalués à la lumière de critères établis pour optimiser leur intégration au marché du travail ou au monde des affaires.

Tableau 4 : Résidents permanents admis au titre de la catégorie de l’immigration économique en 2004, selon le demandeur principal et les personnes à charge

Source : Faits et chiffres 2004 : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents et temporaires

Les immigrants du Canada sont issus de tous les coins du globe : de plus de 200 pays en fait. Comme le montre le tableau 5-A, qui indique le pays de dernière résidence permanente, plus de la moitié (53 % ou 123 710) des nouveaux immigrants admis en 2004 venaient de 10 pays. La Chine et l’Inde étaient encore les principaux pays sources, ayant fourni en tout 26 % des nouveaux résidents permanents, alors que les Philippines et le Pakistan occupaient respectivement le troisième et le quatrième rang. Les autres principaux pays sources, par ordre d’importance décroissante, étaient les États-Unis, l’Iran, le Royaume-Uni, la Roumanie, la Corée et la France.

Si l’on considère la région d’origine, le tableau 5-B montre que près de la moitié (48,6 %) des nouveaux arrivants admis en 2004 venaient de la région de l’Asie et du Pacifique, 21 % de l’Afrique et du Moyen-Orient, et à peu près 18 % de l’Europe et du Royaume-Uni.

Tableau 5-A : Résidents permanents admis en 2004, selon les dix principaux pays sources

Tableau 5-B : Résidents permanents admis en 2004, selon la région source

Source : Faits et chiffres 2004 : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents et temporaires

En 2004, comme au cours des dernières années, les provinces de destination les plus populaires auprès des nouveaux immigrants ont été l’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique. Ainsi que le montre le tableau 6, environ 88 % des immigrants admis en 2004 ont opté pour une de ces trois provinces. De l’ensemble des nouveaux résidents permanents, 53 % (125 110) ont choisi l’Ontario, 19 % (44 239) le Québec et 16 % (37 018) la Colombie-Britannique. En outre, la vaste majorité des nouveaux arrivants (plus des trois quarts) a choisi de s’installer dans les principales villes du Canada, notamment Toronto, Montréal et Vancouver.

L’Ontario a accueilli, en 2004, 67 616 immigrants de la catégorie économique, 35 004 de la catégorie du regroupement familial, et 18 340 personnes protégées. La Colombie-Britannique a quant à elle attiré 22 928 nouveaux arrivants de la catégorie économique, 10 866 de la catégorie du regroupement familial et 2 367 personnes protégées.

Le Québec, qui assume l’entière responsabilité de la sélection de ses immigrants [note 11], a accueilli un total de 44 239 résidents permanents en 2004. Ce résultat se situe dans la fourchette prévue (de 40 000 à 45 000) par le gouvernement du Québec. Ces immigrants se répartissent comme suit : 26 661 font partie de la catégorie économique, 8 628 de celle du regroupement familial et 7 382 sont des personnes protégées.

Tableau 6 : Résidents permanents admis en 2004,
selon la destination et la catégorie d’immigrants

Source : Faits et chiffres 2004 : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents et temporaires

En ce qui concerne le profil linguistique des résidents permanents admis en 2004, 63 % ont indiqué qu’ils parlaient le français ou l’anglais, ou les deux : c’est 7 % de plus qu’en 2003. Par contre, 37 % ont indiqué qu’ils ne parlaient ni le français ni l’anglais à leur arrivée. Le tableau 7 donne des détails sur la connaissance des langues officielles chez les résidents permanents admis en 2004, selon la catégorie d’immigrants. D’après ce tableau, 60 % des nouveaux immigrants admis dans la catégorie du regroupement familial ont déclaré qu’ils connaissaient le français ou l’anglais, ou les deux, à leur arrivée, tout comme 61 % des personnes protégées. Dans la catégorie de l’immigration économique, 82 % des demandeurs principaux et 49 % des personnes à charge connaissaient l’une des langues officielles du Canada ou les deux.

Tableau 7 : Connaissance des langues officielles chez les résidents permanents admis en 2004, selon la catégorie d’immigrants

Source : Faits et chiffres 2004 : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents et temporaires

Cibles visées en 2005

Selon le plan d’immigration pour 2005, figurant dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration – 2004, le Canada comptait admettre entre 220 000 et 245 000 nouveaux résidents permanents en 2005. Ce plan soulignait la volonté du gouvernement de maintenir un juste équilibre entre les volets de l’immigration économique, du regroupement familial et des personnes protégées, et de continuer de maximiser les avantages sociaux et économiques de l’immigration au Canada.

Le tableau 8 indique le nombre des personnes des diverses catégories qui ont acquis le statut de résident permanent au premier semestre, soit de janvier à juin 2005. Si le nombre des personnes admises en 2005 correspond généralement aux objectifs fixés, le nombre de personnes de la catégorie du regroupement familial devrait se révéler passablement supérieur aux prévisions. Comme nous l’avons déjà signalé, le ministre a annoncé le 18 avril 2005 des mesures pour accélérer le traitement des demandes de parrainage de parents et de grands-parents et réduire de 12 000 par année les inventaires dans cette catégorie en 2005 et en 2006. Comme l’illustre le tableau, les cibles de la catégorie des personnes protégées ont aussi subi un rajustement à la hausse.

Tableau 8 : Nouveaux résidents permanents admis en 2005 (de janvier à juin)

3.2 Sélection des résidents temporaires

Le programme d’immigration du Canada permet non seulement de sélectionner des résidents permanents, mais aussi d’admettre des résidents temporaires, à savoir :

• des travailleurs étrangers et des gens d’affaires dont l’apport est important pour la croissance de notre économie;
• des étudiants étrangers attirés par la qualité de notre système d’éducation;
• des visiteurs.

Ces résidents temporaires contribuent au développement économique du Canada en comblant des pénuries de compétences, en intensifiant les échanges commerciaux, ainsi qu’en consommant des biens et des services.

Avant de venir au Canada, les étrangers doivent se procurer un visa de résident temporaire, à moins d’être les ressortissants d’un pays dont les citoyens sont dispensés de cette exigence en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [note 15]. En ce qui concerne les visas exigés, les décisions du gouvernement du Canada sont fondées sur une évaluation des risques et des avantages associés aux déplacements des citoyens de chaque pays. En général, pour être admissible au statut de résident temporaire, il faut être en bonne santé et ne pas avoir de casier judiciaire ni constituer une menace pour la sécurité. Il faut aussi posséder un passeport ou un titre de voyage valide [note 16], avoir suffisamment d’argent pour assurer sa subsistance durant son séjour au Canada et prouver son intention de quitter volontairement le Canada à l’expiration de la période de séjour autorisée.

Les bureaux de CIC à l’étranger traitent actuellement les demandes de visa de résident temporaire dans les délais suivants : 75 % des demandes de permis de travail sont traitées en quatre semaines; 72 % des demandes de permis d’études le sont aussi en quatre semaines; et 72 % des demandes de visa de visiteur sont traitées en deux jours.

Les programmes concernant les résidents temporaires sont axés sur la demande et s’adaptent aux besoins. Tout accroissement de la demande met les opérations à l’épreuve et rend difficile la tâche de réduire, voire de maintenir, les délais de traitement de certains éléments du système de prestation de services de CIC, au Canada et à l’étranger. L’adoption du nouveau SMGC se traduira par des gains d’efficience, bien qu’elle risque d’entraîner des difficultés administratives supplémentaires qui pourraient se répercuter sur la prestation des services pendant la période de mise en oeuvre.

CIC cherche constamment à mieux servir ses clients et à améliorer l’efficacité de ses programmes. Le Ministère a ainsi récemment pris des mesures pour rationaliser les procédures appliquées et alléger le fardeau administratif imposé aux clients des programmes concernant les résidents temporaires. Ces modifications ont entre autres consisté à délivrer, dans la mesure du possible, des permis d’études valides pour toute la durée des études postsecondaires et à lever certaines restrictions imposées à ces permis. Comme il est indiqué dans la section 3.1, le ministre a également annoncé l’injection de sommes importantes pour atténuer les pressions subies par plusieurs de ces programmes, dont celui des étudiants étrangers.

Travailleurs étrangers

CIC facilite l’entrée temporaire des travailleurs dont le Canada a besoin pour combler ses pénuries de compétences et ouvrir des perspectives économiques aux Canadiens, notamment par la création d’emplois et le transfert de nouvelles compétences et connaissances. En règle générale, les travailleurs étrangers doivent posséder une offre d’emploi approuvée ainsi qu’un permis de travail avant leur arrivée au Canada. Une fois délivré, le permis de travail n’est valide que pour un type d’emploi, chez un employeur précis et pour une période déterminée.

En 2004, CIC a admis 90 668 travailleurs étrangers [note 17] dont le recrutement avait été autorisé pour combler des pénuries de compétences sur le marché du travail canadien. C’est environ 6 % de plus qu’en 2003, année où le Canada en a accueilli 85 501.

CIC travaille en étroite collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour que l’admission des travailleurs étrangers ne nuise pas aux possibilités d’emploi des citoyens canadiens ou des résidents permanents.

Avant qu’un permis de travail puisse être délivré à un travailleur étranger, RHDCC évalue l’offre d’emploi de l’employeur. En outre, RHDCC peut conclure des ententes avec des secteurs qui connaissent de graves pénuries de main-d’oeuvre, afin d’accélérer la délivrance des permis de travail nécessaires. Dans certains cas, des étrangers se trouvant déjà au Canada peuvent obtenir un permis de travail sans que leur offre d’emploi soit approuvée par RHDCC; ils peuvent aussi ne pas avoir besoin d’un permis de travail délivré par CIC [note 18]. De plus, des conditions particulières d’embauche s’appliquent à certains secteurs d’activités et professions, notamment aux universitaires, aux travailleurs agricoles saisonniers, aux producteurs de films et artistes de spectacle, aux travailleurs des technologies de l’information et aux aides familiaux.

Le Règlement a été modifié en 2004 pour accélérer l’entrée des travailleurs dont les services sont requis de toute urgence par un employeur canadien. Ces travailleurs peuvent désormais demander un permis de travail au point d’entrée lorsqu’ils ont la citoyenneté d’un pays dont les ressortissants sont dispensés de l’obligation d’être munis d’un visa, et qu’ils ont une offre d’emploi confirmée par RHDCC.

CIC a participé activement à des initiatives visant à faciliter encore davantage l’entrée de travailleurs temporaires au Canada. Ainsi, la négociation, avec les États-Unis et le Mexique, de modifications à l’Accord de libre-échange nord-américain a débouché sur des ajouts à la liste des professionnels autorisés à travailler temporairement dans chacun des pays signataires. Par ailleurs, après consultation de l’industrie pétrolière, de l’Alberta et de RHDCC, une entente a été conclue pour faciliter le recrutement des travailleurs que les projets d’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta nécessiteront prochainement.

Étudiants étrangers

Le gouvernement fédéral s’est engagé à faire du Canada une destination de choix pour les étudiants étrangers talentueux [note 19]. Les étudiants étrangers enrichissent le milieu d’apprentissage des établissements d’enseignement canadiens et représentent pour ces derniers une importante source de revenu. Les étudiants qui entrent au Canada munis d’un visa de résident temporaire peuvent aussi constituer un important réservoir de futurs immigrants qualifiés, puisqu’ils sont bien préparés à entrer sur le marché du travail canadien.

Pour obtenir un permis d’études, le candidat doit présenter une demande dans un bureau des visas à l’étranger. Le permis indique le niveau d’études et la durée prévue du séjour en sol canadien. Depuis l’adoption de la LIPR, les étrangers inscrits à un cours ou à un programme d’études d’une durée de moins de six mois n’ont plus besoin d’un permis d’études. Cette dispense s’applique également aux enfants mineurs qui se trouvent déjà au Canada et dont les parents ne sont pas des résidents temporaires admis à titre de visiteurs [note 20], ainsi qu’à tous les membres de la famille ou aux employés de représentants étrangers au Canada.

En 2004, le nombre des nouveaux permis d’études délivrés a totalisé 56 536 [note 21], soit une diminution d’environ 6 % par rapport aux 60 201 délivrés l’année précédente. Cette baisse est principalement attribuable aux modifications qui ont été apportées à la Loi et à la politique pour accélérer l’entrée des étudiants qui répondent aux exigences.

Pour renforcer l’intégrité du programme, le Règlement a été modifié en 2004 afin d’exiger de tous les étudiants étrangers souhaitant demeurer au Canada qu’ils prouvent que leur dossier est en règle à l’établissement d’enseignement où ils ont étudié. Les étudiants ayant interrompu leurs études ne peuvent pas faire renouveler leur permis d’études.

Par ailleurs, CIC a récemment pris des mesures afin d’améliorer la capacité du Canada de concurrencer les autres pays pour attirer des étudiants étrangers. Il a ainsi :

• accéléré le traitement des demandes de permis d’études;
• amélioré l’accès au marché du travail canadien pendant la période d’études;
• amélioré la possibilité de travailler après l’obtention du diplôme, en dehors de Toronto, Montréal et Vancouver.

Les projets pilotes amorcés en 2003 (en Alberta, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba) pour mettre à l’essai les changements apportés au programme se sont révélés très populaires auprès des étudiants étrangers, des intervenants du monde de l’éducation et des provinces. En 2004–2005, CIC a signé des ententes avec la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador pour permettre aux étudiants étrangers de travailler au Canada pendant une deuxième année après l’obtention de leur diplôme. Une entente a également été conclue avec le Québec pour autoriser les étudiants de l’extérieur de Montréal et de Québec à travailler hors campus.

Le 18 avril 2005, le ministre a annoncé des initiatives visant à lever certains obstacles majeurs auxquels font face les étudiants étrangers. Parmi ces initiatives, mentionnons l’élargissement, en partenariat avec les provinces et les établissements d’enseignement, des projets pilotes décrits précédemment, qui visent à mieux attirer, intégrer et retenir les étudiants étrangers dans certaines régions du pays. Le premier projet pilote permettra aux étudiants étrangers des établissements postsecondaires publics de travailler hors campus tout en poursuivant leurs études, pour qu’ils puissent ainsi se familiariser avec le marché du travail canadien et approfondir leur connaissance de la société canadienne [note 22]. Le deuxième permettra aux étudiants de travailler au Canada pendant deux années, plutôt qu’une, après l’obtention de leur diplôme. Pour que le plus grand nombre possible de régions puissent profiter des avantages de l’immigration, cette seconde initiative exclut les villes de Toronto, Montréal et Vancouver. Le gouvernement fédéral consacre à ces initiatives 10 millions de dollars par année sur cinq ans.

Visiteurs

Les touristes et les visiteurs commerciaux apportent une contribution importante à notre économie en créant une demande de services dans le secteur du tourisme et en permettant aux entreprises canadiennes de profiter d’une expertise spécialisée. En 2004, CIC a traité au-delà de 850 000 demandes de visa de résident temporaire à l’intention de touristes et de visiteurs commerciaux souhaitant venir au Canada, soit 24 % de plus que l’année précédente. Les volumes ont donc de nouveau rejoint les sommets atteints en 2000, avant les attentats terroristes commis aux États-Unis le 11 septembre 2001 et l’épidémie du SRAS en 2003.

Après avoir traité ces demandes, CIC a délivré 684 341 visas de visiteur contre 526 517 en 2003, ce qui représente une hausse de 30 %. Des millions d’autres visiteurs issus de pays dont les citoyens sont dispensés de l’obligation d’être munis d’un visa (comme les États-Unis et la plupart des pays européens) franchissent également nos frontières chaque année.

En 2004, CIC a non seulement traité des demandes de permis de travail et d’études et des demandes d’asile [note 23], mais il a aussi délivré 74 826 fiches du visiteur à des étrangers lors de leur entrée au Canada, soit une hausse d’environ 9 % par rapport à 2003. Il s’agit par exemple d’étrangers qui souhaitent demeurer au Canada pendant plus de six mois sans travailler ni étudier, de visiteurs ayant l’intention de travailler mais non tenus d’obtenir un permis de travail, et de visiteurs commerciaux qui, dans le cadre de l’ALENA, offrent des services après-vente pendant plus de deux jours.

Permis de séjour temporaire

Le paragraphe 24(1) de la LIPR autorise le ministre et CIC à délivrer des permis de séjour temporaire aux étrangers qui souhaitent entrer au Canada à titre temporaire pour diverses raisons, entre autres à des fins de tourisme, pour y faire des affaires, pour des motifs d’ordre humanitaire ou pour des considérations liées à l’intérêt national. Ces permis ne sont délivrés que lorsque les risques pour le Canada sont minimes ou nuls. Les étrangers visés sont admis au Canada même s’ils sont interdits de territoire pour des raisons sanitaires, de criminalité, de sécurité, de criminalité organisée, ou pour atteinte aux droits humains ou internationaux. Délivrés pour une durée limitée et pouvant être annulés à n’importe quel moment, ces permis donnent au Ministère la latitude voulue pour tenir compte de circonstances exceptionnelles.

Le tableau 9 indique le nombre de permis de séjour temporaire délivrés en 2004, selon le motif d’interdiction de territoire prévu par la LIPR. En 2004, 13 598 permis de séjour temporaire ont été délivrés, le séjour autorisé au départ ayant été prorogé dans 189 cas. CIC a ainsi délivré 1 529 permis de plus qu’en 2003, où ce nombre s’établissait à 12 069. Sur le total enregistré en 2004, 875 permis (6 %) ont été délivrés à la demande du ministre.

Le ministre et les agents de CIC ainsi que les fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada en poste aux points d’entrée partagent la responsabilité de délivrer les permis de séjour temporaire. En 2004, 14 % des permis (1 952) ont été délivrés à l’étranger, 14 % (1 868) au Canada, et 72 % (9 784) aux points d’entrée, par exemple aux frontières et dans les aéroports.

Tableau 9 : Permis de séjour temporaire délivrés du 1^er janvier au 31 décembre 2004 à des personnes souhaitant entrer au Canada et jugées interdites de territoire aux termes de la LIPR

____________

4. La catégorie des personnes protégées est examinée à la section 4.

5. À noter que les données concernant la catégorie économique comprennent l’époux, le conjoint et les enfants du demandeur.

6. Pour plus de renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/immigrer/parrainer/index.asp.

7. Le capital social et l’immigration suscitent de plus en plus d’intérêt. Pour en savoir plus, voir la Revue de l’intégration et de la migration internationale, vol. 5, n^o 2, 2004, ainsi que les résultats de l’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada présentés dans Le Quotidien de Statistique Canada du 4 septembre 2004 qui se trouve à www.statcan.ca/francais/dai-quo/.

8. Le Québec et la Colombie-Britannique se sont prévalus de ce pouvoir pour mettre sur pied leur propre système de recouvrement des dettes des répondants.

9. Pour une analyse plus détaillée des données de 2004 sur les résidents permanents, voir le numéro d’avril 2005 de L’Observateur de CIC à www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/observateur/issue09/index.asp. (Comme l’analyse de L’Observateur se fonde sur des données préliminaires, celles-ci peuvent différer légèrement de celles utilisées dans le présent rapport.) La publication de CIC Faits et chiffres 2004 fournit également des statistiques plus détaillées sur les immigrants admis au Canada.

10. Les chiffres de 2003 ont été rajustés depuis la publication du Rapport annuel au Parlement sur l’immigration – 2004. Soucieux de produire des chiffres plus exacts, CIC a perfectionné la méthode de calcul qu’il utilise. Ayant appliqué cette méthode aux données de 2003, il en est résulté une certaine redistribution entre les catégories, surtout dans la catégorie des personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire et dans celle du regroupement familial.

11. À l’exception des réfugiés reconnus comme tels au Canada et des membres de la catégorie du regroupement familial. Voir la section 2.

12. La destination de sept travailleurs qualifiés était inconnue.

13. Les fourchettes indiquées pour les diverses catégories correspondent à celles prévues dans le plan d’immigration présenté dans le Rapport annuel de l’année dernière. Par la suite, cependant, les objectifs fixés pour 2005 ont subi un important rajustement à la hausse dans deux catégories :

• dans celle des parents et grands-parents, l’objectif a été augmenté de 12 000 personnes par suite de l’annonce faite par le ministre le 18 avril 2005 (voir plus haut);
• dans celle des personnes protégées, l’objectif a été accru de 2 500 personnes.

14. Ce pourcentage est calculé par rapport au nombre minimum prévu dans le plan d’immigration pour 2005.

15. Pour connaître les pays et les territoires dont les citoyens doivent être munis d’un visa pour entrer au Canada ainsi que ceux dont les citoyens sont dispensés de cette obligation, voir www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp.

16. À noter que cette règle souffre des exceptions. Par exemple, les citoyens des États-Unis n’ont pas à produire de passeport, mais ils doivent fournir une preuve de citoyenneté.

17. Pour plus de détails sur les travailleurs étrangers admis en 2004, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/observateur/issue09/03-travailleurs.asp.

18. Pour plus de détails sur les cas prévus par la LIPR, voir www.cic.gc.ca/francais/travailler/demande-qui-permis-non.asp.

19. Pour plus de renseignements sur les étudiants étrangers et les établissements d’enseignement, voir www.cic.gc.ca/francais/etudier/index.asp.

20. Pour plus de renseignements sur les enfants mineurs qui étudient au Canada, voir www.cic.gc.ca/francais/etudier/etudier-mineurs.asp.

21. Pour une analyse plus détaillée des données sur les étudiants étrangers admis en 2004, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/observateur/issue09/04-etudiants.asp.

22. La mise en oeuvre complète de cette initiative est sujette à une entente avec les provinces.

23. La question des réfugiés est abordée à la section 4.

 

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