Introduction
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur le 28 juin 2002, a remplacé la Loi sur l’immigration de 1976. L’article 94 de la LIPR exige que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration (CIC) dépose un rapport annuel au Parlement sur les activités et les initiatives que réalise Citoyenneté et Immigration Canada dans le domaine de l’immigration (voir l’annexe A). Le rapport porte principalement sur les étrangers qui ont été sélectionnés à titre de résidents permanents et de résidents temporaires au cours de l’année civile précédente (2005 en l’occurrence). La Loi oblige également à donner un aperçu des accords fédéraux-provinciaux/territoriaux en vigueur, ainsi que des initiatives menées conjointement, et à présenter les résultats d’une analyse comparative entre les sexes (ACS) des répercussions de la LIPR. Le rapport annuel vise aussi à faire connaître le plan d’immigration du Canada pour l’année civile à venir (2007 en l’occurrence).
Le présent rapport comporte sept sections.
La section 1 donne un aperçu du contexte actuel dans lequel évolue le programme d’immigration du Canada, et passe en revue certains des principaux défis que doit relever CIC et les initiatives que le Ministère a créées pour ce faire. La section résume par ailleurs le plan d’immigration du Canada pour l’année 2007.
La section 2 porte sur les partenariats que CIC a conclus avec les provinces et les territoires. Elle présente les ententes bilatérales actuellement en vigueur avec les provinces et les territoires ainsi que les principales initiatives menées conjointement.
La section 3 résume les activités et les initiatives touchant la sélection des résidents permanents et temporaires. Elle fournit en outre les principales statistiques sur les résidents permanents et les résidents temporaires admis en 2005.
La section 4 énonce l’engagement du Canada à préserver sa tradition humanitaire et à assurer la protection des réfugiés et des autres personnes ayant besoin d’être protégées et de se réétablir. Elle expose en outre des statistiques générales sur les réfugiés et les personnes protégées qui ont été admis en 2005.
La section 5 porte sur les programmes d’établissement et de réétablissement, les initiatives spéciales visant à faciliter l’intégration économique et sociale des nouveaux arrivants et les activités destinées à promouvoir la citoyenneté canadienne.
La section 6 décrit le cadre stratégique de CIC pour l’ACS, fait état des grandes activités menées dans ce domaine et donne un aperçu des différences entre les sexes révélées par les principales statistiques sur l’immigration.
La section 7 renferme les conclusions du rapport.