ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2006

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Section 5
Intégration des nouveaux arrivants

La réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux immigrants est un objectif important de la LIPR. Pour que l’immigration procure le maximum d’avantages économiques, sociaux et culturels, les nouveaux arrivants doivent pouvoir participer pleinement à la vie de la société canadienne et jouir de la même qualité de vie que les Canadiens. En 2005, 196 129 résidents permanents sont devenus citoyens canadiens.

Services d’établissement destinés aux nouveaux arrivants

Chaque année, un grand nombre de nouveaux arrivants bénéficient des programmes et services d’établissement. CIC offre trois programmes de base : le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI), les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et le Programme d’accueil. Les services prévus par ces trois programmes sont fournis par des organismes communautaires ayant signé des accords de contribution officiels avec CIC.

Le gouvernement fédéral et l’Ontario ont conclu le premier Accord Canada-Ontario sur l’immigration en 2005. L’accord-cadre devrait couvrir la gamme complète des besoins en matière d’intégration, notamment les services d’établissement de base et les cours de langue.

L’Accord Canada-Ontario sur l’immigration exprime le désir partagé d’optimiser les avantages économiques de l’immigration et de faire en sorte que les politiques et les programmes en matière d’immigration répondent aux priorités de la province en matière de croissance sociale et économique, et à celles du marché du travail.

Le Conseil du Trésor a renouvelé les conditions des programmes d’établissement qui ont expiré en mars 2005. De plus, CIC a procédé à l’évaluation des CLIC, du PEAI et du Programme d’accueil [note 1]. Ces évaluations ont permis de faire ressortir les écarts entre les besoins des clients et les ressources disponibles et de formuler des recommandations pour améliorer les programmes. CIC apporte actuellement les modifications recommandées aux programmes.

En mai 2006, le gouvernement s’est engagé à augmenter de 307 M$ les fonds d’aide à l’établissement des immigrants. CIC prévoit ainsi pouvoir améliorer les programmes actuels d’intégration et d’établissement de manière à répondre plus efficacement aux besoins des nouveaux arrivants. Des projets pilotes adaptés aux besoins du marché du travail et des clients viendront compléter les programmes actuels de CIC.

Le Conseil mixte des politiques et du programme en matière d’établissement et d’intégration, né en 2004 de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC), sert à favoriser davantage la collaboration, la consultation et la planification entre le gouvernement et le secteur de l’établissement. En 2005, le Conseil a principalement servi de moyen de consultation auprès du secteur au sujet des principes du financement de l’établissement. CIC a par ailleurs continué d’appuyer l’augmentation de la capacité nationale en matière de politique dans le secteur de l’établissement, en finançant la nouvelle Alliance canadienne du secteur de l’établissement des immigrants.

Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants

Le PEAI aide les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer pour qu’ils puissent participer le plus rapidement possible à la vie de la société canadienne. Ce programme finance la prestation de divers services, entre autres : des services de renseignements généraux sur la vie au Canada; des services de traduction et d’interprétation; des services d’aiguillage vers des ressources communautaires; des services de counselling axés sur les solutions; et des services de base liés à l’emploi. Le PEAI prévoit également le versement de fonds aux fournisseurs de services pour qu’ils entreprennent, avec d’autres organisations communautaires, des activités visant à « jeter un pont entre les services » ainsi que des projets spéciaux destinés à améliorer la prestation des services d’établissement.

L’initiative Orientation canadienne à l’étranger (OCE) fait partie des services offerts dans le cadre du PEAI. Cette initiative a pour objectif de fournir aux nouveaux arrivants des conseils d’orientation sur la vie au Canada avant leur arrivée au pays. L’OCE comporte différents modules, conçus pour répondre aux besoins d’une clientèle diversifiée. Les sujets abordés sont les suivants : présentation du Canada, période d’établissement, emploi et formation, droits et responsabilités, climat, logement, vie dans une société multiculturelle, coût de la vie, vie familiale, communications et adaptation au mode de vie canadien. Au cours de l’année 2005-2006, 13 116 personnes ont suivi des séances d’OCE dans environ 35 pays.

Cours de langue pour les immigrants au Canada

Le programme CLIC vise à donner aux nouveaux arrivants adultes des cours de langue de base dans l’une des deux langues officielles du Canada. Les cours en question, destinés à faciliter l’intégration sociale, culturelle et économique, sont offerts à temps plein ou partiel dans des commissions scolaires, des collèges, des organismes communautaires, ou encore sur les lieux de travail ou en milieu communautaire. Le programme aide également les participants à se familiariser avec le mode de vie canadien. En 2005-2006, plus de 20 000 clients ont suivi les cours du programme CLIC.

CIC est résolu à rehausser le niveau actuel des services offerts en français. En 2005-2006, CIC a financé le Centre des niveaux de compétence linguistique canadiens (CNCLC) pour effectuer la révision sémantique, lexicale et syntaxique des Standards linguistiques canadiens 2002 (version française de Canadian Language Benchmarks). Le nouveau document, intitulé Niveaux de compétence linguistique canadiens 2006 (NCLC), sera validé en 2006-2007.

Programme d’accueil

Reposant sur le concours de bénévoles, le Programme d’accueil consiste à jumeler les nouveaux arrivants à des bénévoles canadiens qui les aident à se familiariser avec les services offerts dans leur milieu, à s’exercer à parler le français ou l’anglais, à participer à des activités communautaires, à comprendre le fonctionnement du marché du travail canadien et à établir des contacts dans leur domaine de travail. En jumelant les nouveaux arrivants avec des Canadiens, le programme favorise l’inclusion et la diversité, améliore la compréhension interculturelle et aide à limiter la propagation des stéréotypes raciaux. Plus de 5 000 clients ont profité de services liés à ce programme d’accueil en 2005-2006.

En 2005-2006, CIC a par ailleurs produit un rapport de suivi à la première Conférence nationale sur le Programme d’accueil, qui a eu lieu en février 2005. Le rapport traite des pratiques exemplaires et des innovations du Programme d’accueil, et résume les discussions sur les orientations futures du Programme.

Citoyenneté canadienne

En obtenant la citoyenneté, l’immigrant franchit une étape importante de son intégration puisqu’il devient ainsi un membre à part entière de la société canadienne. En 2005, 196 129 résidents permanents sont devenus des citoyens canadiens.

Les résidents permanents qui vivent au Canada depuis trois ans ont le droit de demander la citoyenneté. Le niveau d’immigration qu’a connu le pays de 2000 à 2005 (plus de 225 000 immigrants par année) a entraîné une augmentation du nombre des demandeurs de la citoyenneté. Un grand nombre de résidents permanents de longue date ont aussi récemment décidé de demander la citoyenneté pour diverses raisons : le besoin d’obtenir une carte de résident permanent; le fait qu’un grand nombre de résidents permanents sont tenus d’obtenir un visa pour entrer aux É.-U. et qu’ils sont soumis à un contrôle frontalier; et les changements d’orientation de certains pays qui autorisent désormais leurs citoyens à posséder plusieurs nationalités.

En 2005, les délais de traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté sont passés de 15-18 mois à 12-15 mois. Les délais de traitement des demandes de preuve de citoyenneté, qui étaient auparavant de cinq – sept mois, ont diminué à trois mois. CIC a par ailleurs lancé sa nouvelle calculatrice en ligne de la période de résidence pour aider les demandeurs à déterminer leur admissibilité au moment où ils remplissent une demande de citoyenneté.

Activités de promotion

Les activités de promotion de la citoyenneté sont un bon moyen de poursuivre l’intégration des nouveaux arrivants et des nouveaux citoyens à la société canadienne. La campagne Le Canada, un pays pour nous tous!, qui a pris fin en 2005, s’est révélée une véritable réussite. En plus de la Semaine de la citoyenneté annuelle, l’année 2005, ou l’Année de l’ancien combattant, a permis d’organiser des cérémonies et d’autres activités sur ce thème dans l’ensemble du pays. Autres points saillants de l’année : l’impression et la distribution aux écoles et aux organisations de jeunes du troisième et dernier guide d’activités de la série Cultiver son attachement au Canada, intitulé La moisson, ainsi que la réédition des publications Le Canada et les nouveaux arrivants, Bienvenue au Canada et Regard sur le Canada. Enfin, le programme de Certificats du mérite civique s’est poursuivi, 19 certificats ayant été décernés au cours de cérémonies spéciales tenues pendant la Semaine de la citoyenneté canadienne. En 2005, 2 575 cérémonies de citoyenneté ont eu lieu au Canada.

En mai 2006, le ministre a déposé au Parlement le projet de loi C-14 sur l’adoption, visant à faciliter l’octroi de la citoyenneté aux enfants adoptés à l’étranger par des parents canadiens. Ce projet de loi permettra aux enfants adoptés à l’étranger par des citoyens canadiens d’acquérir la citoyenneté canadienne sans devoir obtenir au préalable le statut de résident permanent.

Initiatives spéciales pour faciliter l’intégration au marché du travail

Pour répondre aux besoins de son marché du travail, maintenir sa croissance économique et rester compétitif, le Canada doit impérativement attirer des immigrants qualifiés et instruits, et les retenir au pays. Toutefois, de nombreux nouveaux immigrants ont beaucoup de mal à trouver un emploi qui correspond à leurs compétences et à leurs connaissances. Dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie fédérale, l’Initiative sur les travailleurs formés à l’étranger a été lancée en avril 2005. La stratégie élargie met l’accent sur les grands dossiers suivants : évaluation et reconnaissance des diplômes étrangers; cours de langue de niveau avancé; initiatives d’insertion professionnelle; amélioration de l’information sur le marché du travail; recherches; lutte contre la discrimination en milieu de travail. CIC a soutenu Ressources humaines et Développement social Canada dans ses consultations auprès des provinces, territoires et autres intervenants, qui visaient à connaître leurs points de vue sur les façons les plus efficaces, pour le gouvernement du Canada, de faciliter l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers, afin d’aider les immigrants à entrer sur le marché du travail et à occuper des postes correspondant à leurs compétences et à leur expérience de travail.

Citoyenneté et Immigration Canada a organisé une série de tables rondes régionales dans l’ensemble du Canada avec le milieu des affaires et les syndicats. Les discussions avaient pour but de cerner des moyens de surmonter les obstacles auxquels se heurtent les Canadiens formés à l’étranger et les immigrants lorsqu’ils tentent d’intégrer le marché du travail canadien, de faire connaître les leçons tirées d’initiatives d’employeurs locaux, et de déterminer les rôles des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l’appui de ces efforts. Les tables rondes ont donné à CIC l’occasion de prendre connaissance des enjeux et des préoccupations dont ont fait part les représentants du milieu des affaires et des syndicats, ainsi que les autres intervenants.

Une mesure fondamentale à prendre pour améliorer la situation des immigrants est d’aider les immigrants adultes à améliorer leur connaissance de l’une des deux langues officielles du Canada pour qu’ils puissent s’intégrer plus rapidement et plus efficacement au milieu de travail. Grâce aux fonds permanents de 20 M$ prévus dans les budgets de 2003 et de 2004 au titre des Cours de langue de niveau avancé , CIC a continué de mettre en œuvre cette initiative afin d’accroître le nombre de nouveaux arrivants qui reçoivent une formation linguistique de niveau avancé et axée sur le marché du travail. CIC a conclu 52 accords de contribution avec les provinces et des fournisseurs de services pour l’exécution de programmes qui aideront les immigrants à se tailler une place sur le marché du travail qui soit à la hauteur de leurs compétences et qualifications, et à la conserver.

Immigrants pour les communautés francophones en situation minoritaire

Afin d’aider le gouvernement fédéral à respecter son engagement de favoriser l’épanouissement des minorités francophones, CIC travaille avec les collectivités francophones des provinces et des territoires à attirer et à retenir des immigrants francophones. CIC fait par ailleurs la promotion de l’immigration auprès des communautés francophones étrangères. Par exemple, CIC a financé des activités de promotion et de recrutement en France, au Maroc et à l’Île Maurice au cours de l’exercice 2005-2006. Les communautés francophones de nombreuses provinces ont participé aux activités Promotion Canada et Destination Canada.

Pendant l’année, de nombreuses activités ayant pour objet d’attirer, d’accueillir et d’intégrer des immigrants dans des communautés francophones hors Québec se sont déroulées avec succès dans l’ensemble du pays. Des outils et des structures ont été conçus pour faciliter le processus d’intégration des immigrants francophones. Le Comité directeur CIC-Communautés francophones en situation minoritaire a élaboré le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, annoncé en septembre 2006. Ce plan définit les priorités à long terme et les activités à réaliser au cours des cinq prochaines années. (Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2006/0610-f.asp.)

Plan d’action du Canada contre le racisme

Pour assurer une intégration efficace, un des principaux défis consiste à établir un dialogue avec les partenaires communautaires afin de faire participer un large éventail de Canadiens à l’intégration des nouveaux arrivants. CIC joue un rôle actif dans la mise en œuvre du plan d’action Un Canada pour tous : Plan d’action du Canada contre le racisme. Dirigé par le ministère du Patrimoine canadien, ce plan permet une concertation des ministères et organismes fédéraux pour assurer l’avènement d’une société libre de racisme et l’établissement d’un partenariat entre les gouvernements et la société civile. Dans le cas de CIC, le plan prévoit l’élargissement de deux initiatives en matière d’aide à l’établissement, soit le Programme d’accueil et les Travailleurs de l’établissement dans les écoles (TEE), qui relève du PEAI.

L’initiative interministérielle que représente ce plan mise sur les activités entreprises par CIC en 2004 et au début de 2005, dans le cadre de la Stratégie de développement de collectivités accueillantes. Destinée à créer un véritable sentiment d’appartenance et à amener les immigrants à partager les valeurs de la citoyenneté, cette stratégie donne l’occasion de collaborer avec les ONG et les partenaires provinciaux pour favoriser la création d’un milieu accueillant à l’intention des nouveaux arrivants.

Dans le cadre du Plan d’action du Canada contre le racisme, le Ministère s’est engagé à travailler avec des organisations non gouvernementales et ses partenaires provinciaux à la promotion de collectivités ouvertes et accueillantes. En 2005-2006, CIC a inauguré des services du Bureau des orateurs dans huit nouvelles villes (il y en a maintenant dans 12 villes différentes) et a élaboré un module de lutte contre le racisme. Le Bureau des orateurs réunit plus de 600 conférenciers qui, jusqu’à maintenant, ont présenté des exposés devant 70 000 personnes dans l’ensemble du Canada. CIC a par ailleurs terminé la première phase de ses recherches sur le mentorat professionnel, en effectuant un examen de la documentation existante et en répertoriant les activités de mentorat professionnel. L’étude servira de base à la deuxième phase du projet, dont l’objet est de cerner les différents modèles de mentorat professionnel de même que les avantages, les défis et les pratiques prometteuses de chacun de ces modèles. Des recommandations y seront formulées quant aux lignes directrices à suivre pour l’utilisation des modèles dans le cadre du Programme d’accueil. Par ailleurs, CIC a élaboré un module de l’employeur en collaboration avec le Bureau des orateurs de l’Institut du Dominion. Grâce aux fonds versés au Toronto Regional Immigrant Employment Council, des employeurs et des conférenciers immigrants ont pu recevoir une formation sur la prestation du module en question. En 2006-2007, le Ministère continuera d’entreprendre des initiatives à l’appui du Plan d’action.

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1. Les rapports d’évaluation seront affichés sur www.cic.gc.ca.

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