Citoyenneté et Immigration Canada
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Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2007
Section 3
Sélection des étrangers à titre de résidents permanents et temporaires
CIC vise à faire en sorte que les mouvements migratoires vers le Canada aident le pays à atteindre ses objectifs socioéconomiques et à respecter ses engagements humanitaires, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Le programme d’immigration du Canada repose sur des principes de non-discrimination, c’est-à-dire que les étrangers sont traités selon les mêmes critères, quels que soient leur race, leur nationalité, leur origine ethnique, leur couleur, leur religion ou leur sexe.
Sélection des résidents permanents
Dans l’ensemble, CIC s’efforce de maintenir un programme d’immigration équilibré qui contribue à répondre aux besoins du marché du travail canadien tout en favorisant la réunification des familles et en respectant les principes humanitaires de protection des réfugiés. Le résident permanent n’est pas encore un citoyen canadien, mais il est autorisé à vivre et à travailler au Canada indéfiniment, à condition qu’il remplisse les exigences en matière de résidence et qu’il ne perde pas son statut à la suite d’un acte criminel, d’atteinte à la sécurité ou aux droits de la personne, d’activités liées à la criminalité organisée ou de fausse déclaration. La LIPR répartit les résidents permanents entre trois grandes catégories : l’immigration économique, le regroupement familial et les personnes protégées.
Une réduction de 50 % des frais relatifs au droit de résidence permanente est entrée en vigueur le 3 mai 2006. L’objectif est de faciliter la venue au Canada et de rendre plus attrayantes les perspectives d’immigration en réduisant les coûts qui en découlent. Cette mesure contribue au respect de l’engagement pris par le gouvernement de promouvoir un programme d’immigration accueillant et bien géré.
D’autres initiatives se sont ajoutées en 2006, notamment des politiques et des plans afin d’élaborer des options pour faciliter la transition du statut temporaire au statut permanent. Ces initiatives ont débouché sur l’annonce, dans le budget de 2007, d’une nouvelle avenue proposée vers l’immigration consistant à permettre, dans certaines conditions, aux étudiants étrangers munis de diplômes canadiens et ayant de l’expérience comme travailleurs qualifiés, ainsi qu’aux travailleurs temporaires étrangers qualifiés qui sont déjà au Canada de présenter une demande de résidence permanente. Les personnes ayant les qualifications requises et de l’expérience comme travailleurs qualifiés au Canada, ou qui ont à leur actif une expérience de travail et des études au Canada, pourront obtenir le statut de résident permanent. Le programme devrait permettre d’améliorer la situation économique des nouveaux arrivants dans cette catégorie.
En outre, la politique provisoire sur les mariages entre personnes de même sexe a été abrogée en décembre 2006. En conséquence, les mariages entre personnes de même sexe sont maintenant reconnus aux fins de l’immigration dans la mesure où le mariage est légalement reconnu en vertu du droit canadien et, si le mariage a été célébré à l’étranger, dans le pays où la cérémonie a été célébrée.
Demandes traitées, visas délivrés et admissions prévues
En 2006, CIC, de concert avec ses partenaires du Canada et d’outre-mer, a appuyé l’admission de 1,2 million de résidents temporaires et de plus de un quart de million de résidents permanents. Une grande partie des démarches effectuées pour déterminer quels demandeurs sont autorisés à venir ou à demeurer au Canada repose sur la vérification des renseignements fournis ou sur des contrôles visant à s’assurer que les demandeurs ne présentent pas de danger pour la santé et la sécurité publiques. En règle générale, la part du processus d’admission qui relève de CIC va de la réception des demandes présentées dans les centaines de points de service au Canada et à l’étranger, à la délivrance d’un visa à l’étranger ou l’approbation d’une demande au Canada. Par conséquent, toutes les étapes menant à l’admission temporaire ou permanente des demandeurs au Canada relèvent de CIC, sauf une, soit le moment où les demandeurs admissibles et les membres de leur famille décident de s’établir au Canada. Pour un certain nombre de raisons, la délivrance d’un visa ne se traduit pas nécessairement par l’arrivée d’une nouvelle personne au Canada, et au cours d’une année normale, environ 4 % des visas ne sont pas utilisés. En 2006, CIC a traité environ 360 000 demandes de résidence permanente outre-mer et au Canada. En outre, quelque 217 000 visa ont été délivrés à l’étranger et plus de 37 000 demandes de résidence permanente ont été approuvées au Canada.
Le tableau 3 indique le nombre de nouveaux résidents permanents admis en 2006 dans les diverses catégories d’immigration.
Immigrants de la catégorie économique
La catégorie économique comprend les travailleurs qualifiés, les gens d’affaires, les candidats des provinces et les aides familiaux résidants, ainsi que les membres de leur famille immédiate. Au cours des dernières années, environ 55 % à 60 % des nouveaux résidents permanents ont été admis au titre de cette catégorie (à noter que les données concernant la catégorie économique peuvent comprendre l’époux et les enfants du demandeur).
Travailleurs qualifiés
La LIPR met l’accent sur le niveau d’études du demandeur, son expérience de travail et sa connaissance du français ou de l’anglais. De plus, les demandeurs qui ont un emploi réservé se voient attribuer des points supplémentaires. On s’attend également à ce que ces travailleurs qualifiés aient suffisamment d’argent pour subvenir à leurs besoins et à ceux des personnes à leur charge au cours de leur établissement au Canada.
Le Ministère s’attend à ce que les modifications apportées à la grille de sélection par la LIPR en juin 2002 aient une incidence favorable sur la capacité à long terme des travailleurs qualifiés de s’intégrer efficacement et de s’adapter à l’évolution du marché du travail. En 2007–2008, CIC entreprendra une évaluation, qu’il terminera en 2008–2009, visant à surveiller ces changements et à permettre une évaluation de la situation économique au cours de la première année de l’établissement.
Gens d’affaires immigrants
Les gens d’affaires immigrants sont sélectionnés en fonction de leur capacité de créer des emplois pour eux-mêmes et pour d’autres résidents canadiens, d’investir des capitaux dans l’économie canadienne et de stimuler l’activité économique.
Voici une description des trois sous-catégories de gens d’affaires immigrants :
(1) Le Programme d’immigration des entrepreneurs a pour but d’attirer des immigrants qui pourront mettre à profit, au Canada, l’expérience qu’ils possèdent dans l’exploitation d’une entreprise. Dans les deux années suivant leur arrivée, ces immigrants doivent contrôler au moins le tiers des capitaux propres d’une entreprise canadienne, en assurer activement la gestion et employer au moins un citoyen canadien ou un résident permanent.
(2) Les travailleurs autonomes doivent démontrer qu’ils ont l’intention et la capacité de créer un emploi pour eux mêmes à leur arrivée, tout en contribuant de manière importante à certaines activités économiques du Canada dans les domaines de la culture, des sports ou de la gestion d’une ferme.
(3) Le Programme d’immigration des investisseurs (PII) vise à attirer des immigrants ayant de l’expérience dans l’exploitation d’une entreprise et dans la gestion de capitaux. Les candidats doivent démontrer qu’ils possèdent de l’expérience dans l’exploitation d’une entreprise et qu’ils disposent d’un avoir net minimal de 800 000 $. Ils doivent investir une somme de 400 000 $ à des fins de développement économique et de création d’emplois.
Le PII attribue à CIC, depuis le 1er avril 1999, un rôle d’agent chargé d’allouer le capital des investisseurs immigrants aux gouvernements provinciaux ou territoriaux participants afin qu’ils utilisent ces fonds dans des initiatives de développement économique. Terre-Neuve-et-Labrador, l’Ontario, la Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest participent au PII. Aucune autre province ou aucun autre territoire n’a adhéré au programme en 2006–2007; cependant, CIC poursuit les discussions avec les autres provinces qui ont démontré de l’intérêt. Au 31 mars 2007, CIC faisait état de quelque 875,2 millions de dollars en fonds bruts placés auprès des gouvernements provinciaux dans le cadre du nouveau PII.
CIC surveille de près quelque 40 fonds de placement d’immigrants investisseurs qui datent du PII antérieur à avril 1999. La majeure partie des fonds qui restent est gérée par les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui les investissent dans leurs économies respectives. CIC s’assure que ses partenaires gèrent les fonds en conformité avec la Loi sur l’immigration de 1976.
Programme des candidats des provinces et des territoires
Le PCP permet aux gouvernements provinciaux et territoriaux de jouer un rôle actif dans le processus d’immigration. Comme il est mentionné dans la section 2, plusieurs provinces ont conclu des accords avec le gouvernement fédéral afin de pouvoir désigner les candidats qui pourront répondre à leurs besoins économiques locaux. Ces candidats doivent respecter les conditions d’admission prévues par le gouvernement fédéral en matière de santé et de sécurité, mais ils ne sont pas assujettis à la grille de sélection appliquée aux travailleurs qualifiés. Le nombre d’immigrants admis au moyen de ce programme a quintuplé au cours des cinq dernières années.
Le PCP s’est révélé avoir beaucoup de potentiel pour encourager l’établissement des immigrants dans des collectivités autres que les trois grandes agglomérations urbaines du Canada. Le Manitoba, province qui se prévaut le plus de ce programme, a accueilli 6 661 candidats en 2006, soit 66,3 % des 10 051 immigrants admis dans la province cette année-là. Lors de récentes négociations des accords du PCP avec les provinces, des dispositions ont été intégrées à l’appui des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
CIC a conclu de nouveaux accords avec l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Voir le tableau 2 pour de plus amples détails sur les accords fédéraux-provinciaux/territoriaux.
Aides familiaux résidants
Dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, les résidents du Canada peuvent embaucher des étrangers ayant les qualifications requises pour travailler dans leur propre résidence lorsqu’il n’y a pas suffisamment de Canadiens ou de résidents permanents pour occuper les postes vacants. Les aides familiaux doivent posséder les compétences requises pour donner des soins aux enfants, aux personnes malades ou âgées ou aux personnes handicapées. Les candidats retenus obtiennent d’abord le statut de résident temporaire ainsi qu’un permis de travail et, après deux ans, ils peuvent demander le statut de résident permanent. En 2006, la durée maximale du permis de travail des aides familiaux résidants a été prolongée, passant de un an à trois ans et trois mois.
Immigrants de la catégorie du regroupement familial
La réunification des familles est un principe important de la politique et de la législation en matière d’immigration du Canada. Une politique de longue date permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents d’être accompagnés des membres de leur famille quand ils immigrent ou de parrainer des membres de leur famille immédiate afin de les faire venir au Canada. Pour de plus amples renseignements, voir le site Web suivant : www.cic.gc.ca/francais/immigrer/parrainer/index.asp.
La catégorie du regroupement familial se compose de personnes qui viennent rejoindre des membres de leur famille déjà établis au Canada. Les citoyens canadiens et les résidents permanents de 18 ans ou plus peuvent parrainer des membres de leur famille. Il appartient aux répondants de subvenir aux besoins essentiels de ces personnes à leur arrivée et de veiller à ce qu’elles ne dépendent pas du régime provincial d’aide sociale pendant une période de trois à dix ans, selon leur âge et le lien qu’elles ont avec le répondant.
Depuis 2003, CIC met l’accent sur le traitement rapide et efficace des cas prioritaires de la catégorie du regroupement familial (époux, conjoint de fait, partenaire conjugal, enfants à charge) pour faciliter la réunification des familles. Par conséquent, le pourcentage des cas prioritaires de la catégorie du regroupement familial traités en moins de six mois est passé de 38 % à 70 % entre 2002–2003 et 2006–2007. Néanmoins, le nombre de cas à traiter dans la catégorie des parents et des grands-parents n’a cessé d’augmenter. Pour remédier à cette situation, CIC a adopté des mesures afin d’augmenter le nombre d’admissions dans cette catégorie. Par conséquent, 20 006 parents et grands-parents ont été admis en 2006.
CIC est déterminé à s’assurer que seuls les résidents canadiens qui répondent aux conditions de la LIPR sont autorisés à parrainer leurs parents pour l’obtention de la résidence permanente au Canada. Depuis 2002, les répondants qui ne se sont pas conformés au jugement d’un tribunal leur ordonnant de verser une pension alimentaire ne sont pas autorisés à parrainer. Les répondants qui ont manqué à leur engagement de subvenir aux besoins d’un membre de leur famille ne peuvent habituellement pas parrainer de nouveau, à moins de rembourser à la province le montant des prestations d’aide sociale qu’a touchées l’immigrant parrainé.
Octroi du statut de résident permanent pour des motifs d’ordre humanitaire
Dans des circonstances exceptionnelles, la LIPR autorise CIC à octroyer le statut de résident permanent à des individus et des familles qui ne peuvent l’obtenir au titre d’aucune catégorie, dans les cas où des motifs d’ordre humanitaire ou l’intérêt public le justifient pleinement. Ces dispositions discrétionnaires ont pour but de permettre l’acceptation des cas méritoires non prévus par la Loi.
Un cadre d’évaluation a été élaboré en décembre 2006 pour appuyer l’examen continu de la politique actuelle sur les considérations d’ordre humanitaire. Cet examen, qui se poursuivra tout au long de l’exercice 2007–2008, permettra de déterminer les améliorations à apporter à la politique.
Aperçu statistique des résidents permanents admis en 2006 et 2007
Objectifs en matière d’immigration pour 2006
Le plan d’immigration du Canada pour l’année 2006, défini dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2005, précisait une fourchette de 225 000 à 255 000 nouveaux résidents permanents. Le plan soulignait l’engagement du gouvernement à répartir l’immigration de façon équilibrée entre les catégories de l’immigration économique, du regroupement familial et des personnes protégées ainsi qu’à maximiser les avantages socioéconomiques pour le pays.
En 2006, le Canada a accueilli un total de 251 649 personnes à titre de résidents permanents. Ce nombre se situe dans la fourchette prévue de 225 000 à 255 000 résidents permanents. Les résultats de 2006 représentent une diminution de 4 % par rapport au total de 2005 de 262 236 nouveaux arrivants. Une série de facteurs expliquent cette légère diminution des admissions en 2006. D’abord et avant tout, en 2005, le nombre de demandes dans la catégorie des parents et des grands-parents a atteint un sommet suivant la décision d’augmenter les objectifs; par conséquent, il y a eu 6 971 admissions additionnelles. En outre, l’intervalle courant entre l’obtention du visa par l’immigrant et son arrivée au Canada a été plus court en moyenne, soit de près de 30 jours, ce qui représente pratiquement un mois d’admissions de plus en 2005. De plus, toujours en 2005, le nombre de personnes possédant un visa d’immigrant mais ayant décidé de ne pas s’en servir a diminué considérablement par rapport à d’autres années.
Parmi les nouveaux arrivants admis :
- 54,9 % (138 257) étaient des immigrants de la catégorie économique et des personnes à leur charge en 2006, par rapport à 59,61 % (156 310) en 2005;
- 28 % (70 506) faisaient partie de la catégorie du regroupement familial en 2006, comparativement à 24,16 % (63 352) en 2005;
- 12,9 % (32 492) étaient des personnes protégées en 2006, contre 13,64 % (35 768) en 2005;
- 4 % (10 223) avaient obtenu le statut de résident permanent pour des motifs d’ordre humanitaire en 2006, par rapport à 2,54 % (6 653) en 2005.
Tableau 3 : Nouveaux résidents permanents admis en 2006, selon la catégorie d’immigrants (comparativement au plan d’immigration)
| Plan de 2006 Fourchettes prévues |
Personnes admises | ||
|---|---|---|---|
| Nombre | % | ||
| CATÉGORIE ÉCONOMIQUE | |||
| Travailleurs qualifiés | 105 000 – 116 000 | 105 949 | 42,1 % |
| Gens d’affaires immigrants | 9 000 – 11 000 | 12 077 | 4,8 % |
| Candidats des provinces et des territoires | 9 000 – 11 000 | 13 336 | 5,3 % |
| Aides familiaux résidants | 3 000 – 5 000 | 6 895 | 2,7 % |
| Total – Catégorie économique (y compris les personnes à charge) | 126 000 – 143 000 | 138 257 | 54,9 % |
| CATÉGORIE DU REGROUPEMENT FAMILIAL | |||
| Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux, enfants et autres | 44 000 – 46 000 | 50 500 | 20,1 % |
| Parents et grands-parents | 17 000 – 19 000 | 20 006 | 8,0 % |
| Total – Catégorie du regroupement familial | 61 000 – 65 000 | 70 506 | 28,1 % |
| PERSONNES PROTÉGÉES | |||
| Réfugiés parrainés par le gouvernement | 7 300 – 7 500 | 7 316 | 2,9 % |
| Réfugiés parrainés par le secteur privé | 3 000 – 4 000 | 3 337 | 1,3 % |
| Personnes protégées au Canada | 19 500 – 22 000 | 15 892 | 6,3 % |
| Personnes à charge à l’étranger | 3 000 – 6 800 | 5 947 | 2,4 % |
| Total – Personnes protégées | 32 800 – 40 300 | 32 492 | 12,9 % |
| AUTRES | |||
| Motifs humanitaires et intérêt public | 5 100 – 6 500 | 10 223 | 4,0 % |
| Titulaires de permis | 100 – 200 | 159 | 0,1 % |
| Total – Autres | 5 200 – 6 700 | 10 382 | 4,1 % |
| Catégorie non précisée | — | 12 | — |
| TOTAL | 251 649 | 100 | |
Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2006.
Dans le tableau 4, les immigrants de la catégorie économique admis en 2006 sont répartis entre les demandeurs principaux et les personnes à leur charge. En tout, 40 % des immigrants sélectionnés au titre de cette catégorie étaient des demandeurs principaux, lesquels avaient été évalués à la lumière de critères établis pour optimiser leur intégration au marché du travail ou au monde des affaires.
Tableau 4 : Résidents permanents admis au titre de la catégorie économique en 2006, selon les demandeurs principaux et les personnes à charge
| Catégorie économique | Total | % | Demandeurs principaux |
Personnes à charge |
|---|---|---|---|---|
| Travailleurs qualifiés | 105 949 | 76,6 | 44 163 | 61 786 |
| Gens d’affaires immigrants | 12 077 | 8,7 | 3 342 | 8 735 |
| Entrepreneurs | 3 098 | 2,2 | 821 | 2 277 |
| Travailleurs autonomes | 952 | 0,7 | 320 | 632 |
| Investisseurs | 8 027 | 5,8 | 2 201 | 5 826 |
| Candidats des provinces et des territoires | 13 336 | 9,7 | 4 672 | 8 664 |
| Aides familiaux résidants | 6 895 | 5,0 | 3 547 | 3 348 |
| Total – Catégorie économique | 138 257 | 100 | 55 724 | 82 533 |
Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2006.
Le Canada accueille des immigrants de plus de 200 pays sources. Tel qu’indiqué au tableau 5-A, 53,8% des nouveaux immigrants admis en 2006 venaient de dix pays sources. Le tableau 5-B indique le nombre de nouveaux arrivants selon la région de provenance.
Tableau 5-A : Résidents permanents admis en 2006, selon les dix principaux pays sources
| Pays | Nombre | Pourcentage | Rang |
|---|---|---|---|
| République populaire de Chine | 33 080 | 13,2 | 1 |
| Inde | 30 753 | 12,2 | 2 |
| Philippines | 17 717 | 7,0 | 3 |
| Pakistan | 12 332 | 4,9 | 4 |
| États-Unis | 10 943 | 4,3 | 5 |
| Colombie | 7 073 | 2,8 | 6 |
| Iran | 6 542 | 2,6 | 7 |
| Royaume-Uni | 6 178 | 2,5 | 8 |
| République de Corée | 5 813 | 2,3 | 9 |
| France | 4 915 | 2,0 | 10 |
| Total – Dix principaux pays | 135 346 | 53,8 | |
| Autres pays sources | 116 303 | 46,2 | |
| TOTAL | 251 649 | 100 |
Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2006.
Tableau 5-B : Résidents permanents admis en 2006, selon la région de provenance
| Région | Nombre | Pourcentage |
|---|---|---|
| Afrique et Moyen-Orient | 51 863 | 20,6 |
| Asie et Pacifique | 126 480 | 50,2 |
| Amérique du Sud et Amérique centrale | 24 306 | 9,7 |
| États-Unis | 10 943 | 4,4 |
| Europe et Royaume-Uni | 37 946 | 15,1 |
| Région de provenance non précisée | 111 | – |
| TOTAL | 251 649 | 100 |
Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2006.
Tableau 6 : Résidents permanents admis en 2006, selon la destination et la catégorie d’immigrants
| Catégorie | T.N.L. | Î.-P.-É. | N.-É. | N.-B. | QC | ONT. | MAN. | SASK. | ALB. | C.-B. | YN | T.N.-O. | NT | Non précisé | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CATÉGORIE ÉCONOMIQUE |
|||||||||||||||
| Travailleurs qualifiés | 155 | 24 | 792 | 193 | 23 629 | 54 445 | 594 | 537 | 8 823 | 16 688 | 17 | 49 | – | – | 105 949 |
| Gens d’affaires | 0 | 9 | 114 | 19 | 1 642 | 4 303 | 44 | 24 | 321 | 5 601 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 077 |
| Candidats des provinces/territoires | 77 | 423 | 863 | 967 | 32 | 470 | 6 661 | 960 | 956 | 1 924 | 3 | 0 | 0 | 0 | 13 336 |
| Aides familiaux | 7 | 0 | 5 | 12 | 649 | 3 417 | 76 | 61 | 1 121 | 1 528 | 9 | 10 | 0 | 0 | 6 895 |
| Total – Catégorie économique | 239 | 456 | 1 774 | 1 191 | 25 952 | 62 635 | 7 375 | 1 582 | 11 221 | 25 741 | 29 | 59 | – | – | 138 257 |
| CATÉGORIE REGROUPEMENT FAMILIAL | |||||||||||||||
| Époux, conjoints, partenaires, conjugaux, enfants et autres | 100 | 46 | 465 | 230 | 8 268 | 26 001 | 1 011 | 402 | 4 801 | 9 109 | 31 | 24 | 7 | 5 | 50 500 |
| Parents et grands-parents | 12 | 0 | 45 | 19 | 951 | 12 348 | 321 | 75 | 1 877 | 4 346 | – | 10 | 0 | – | 20 006 |
| Total – Catégorie regroupement familial | 112 | 46 | 510 | 249 | 9 219 | 38 349 | 1 332 | 477 | 6 678 | 13 455 | 33 | 34 | 7 | 5 | 70 506 |
| PERSONNES PROTÉGÉES | |||||||||||||||
| Réfugiés parrainés par le gouvernement | 124 | 49 | 149 | 151 | 1 749 | 2 367 | 522 | 494 | 913 | 798 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 316 |
| Réfugiés parrainés par le secteur privé | 13 | 5 | 22 | 15 | 529 | 1 299 | 633 | 122 | 476 | 223 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 337 |
| Personnes protégées au Canada | 8 | 0 | 35 | 12 | 3 461 | 11 145 | 61 | 10 | 588 | 577 | – | – | – | 0 | 15 892 |
| Personnes à charge à l’étranger | ** | 5 | 11 | ** | 1 363 | 3 889 | 25 | ** | 356 | 290 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 947 |
| Total – Personnes protégées | 145 | 59 | 217 | 178 | 7 102 | 18 700 | 1 241 | 626 | 2 333 | 1 888 | – | – | – | 0 | 32 492 |
| Motifs d’ordre humanitaire/Intérêt public | 14 | 4 | 83 | 28 | 2 386 | 6 111 | 92 | 37 | 479 | 982 | – | – | 0 | 1 | 10 223 |
| Autres* | – | 0 | – | 0 | 18 | 111 | – | – | 6 | – | 0 | 0 | 0 | 0 | 159 |
| Catégorie non précisée | – | 0 | – | 0 | 0 | 8 | – | – | 0 | – | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 |
| TOTAL | 511 | 565 | 2 585 | 1 646 | 44 677 | 125 914 | 10 051 | 2 724 | 20 717 | 42 079 | 65 | 98 | 9 | 8 | 251 649 |
| POURCENTAGE | 0,20 | 0,22 | 1,03 | 0,65 | 17,75 | 50,04 | 3,99 | 1,08 | 8,23 | 16,72 | 0,03 | 0,04 | 0,00 | 100,00 | |
Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2006
REMARQUE : En raison de considérations relatives à la protection des renseignements personnels, le contenu de certaines cases dans ce tableau a été remplacé par un tiret (–). Par conséquent, les totaux ne correspondent pas nécessairement à la somme des colonnes.
* L’expression « Autres » désigne les demandeurs non reconnus du statut de réfugié, les immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée et les titulaires depermis de séjour temporaire.
** En raison de considérations relatives à la protection des renseignements personnels, les valeurs concernant les « Personnes à charge à l’étranger », qui étaient peu élevées, ont été intégrées à la sous-catégorie des « Personnes protégées au Canada ».
En ce qui concerne le profil linguistique des résidents permanents admis en 2006, 67 % d’entre eux ont indiqué qu’ils parlaient le français ou l’anglais, ou les deux.
Tableau 7 : Connaissance des langues officielles chez les résidents permanents admis en 2006*
| Catégorie | Anglais | Français | Les deux | Aucune des deux | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Catégorie du regroupement familial | 35 627 | 2 903 | 2 728 | 29 248 | 70 506 |
| Immigration économique – d.p.* | 34 650 | 2 598 | 12 426 | 6 050 | 55 724 |
| Immigration économique – e.p.c.* | 37 968 | 3 609 | 5 883 | 35 073 | 82 533 |
| Personnes protégées | 16 961 | 2 634 | 883 | 12 014 | 32 492 |
| Autres | 7 911 | 818 | 740 | 913 | 10 382 |
| Catégorie non précisée | 12 | 0 | 0 | 0 | 12 |
| Total | 133 129 | 12 562 | 22 660 | 83 298 | 251 649 |
| Pourcentage | 52,9 | 5,0 | 9,0 | 33,1 | 100 |
Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2006.
* Selon les déclarations des résidents permanents.
** « d.p. » signifie demandeur principal et « e./p.c » signifie époux et personnes à charge.
Le tableau 8 constitue un rapport semestriel sur le nombre de personnes des différentes catégories qui ont obtenu le statut de résident permanent entre janvier et juin 2007. Les admissions pour l’année 2007 sont, en règle générale, conformes aux fourchettes prévues dans le plan d’immigration de 2007.
Tableau 8 : Nouveaux résidents permanents admis en 2007 (de janvier à juin)
| Plan de 2007 Fourchette visées |
Admissions (janv.–juin)* |
Pourcentage de l’objectif** |
|
|---|---|---|---|
| CATÉGORIE ÉCONOMIQUE | |||
| Travailleurs qualifiés | 116 000 – 128 000 | 44 111 | 38,0% |
| Gens d’affaires immigrants | 9 000 – 11 000 | 4 391 | 48,8% |
| Candidats des provinces et des territoires | 13 000 – 14 000 | 8 130 | 62,5% |
| Aides familiaux résidants | 3 000 – 5 000 | 2 616 | 87,2% |
| Total – Catégorie économique (y compris les personnes à charge) |
141 000 – 158 000 | 59 248 | 42,0% |
| CATÉGORIE DU REGROUPEMENT FAMILIAL | |||
| Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants | 49 000 – 50 000 | 23 629 | 48,2% |
| Parents et grands-parents | 18 000 – 19 000 | 8 231 | 45,7% |
| Total – Catégorie du regroupement familial | 67 000 – 69 000 | 31 860 | 47,6% |
| PERSONNES PROTÉGÉES | |||
| Réfugiés parrainés par le gouvernement | 7 300 – 7 500 | 2 561 | 35,1% |
| Réfugiés parrainés par le secteur privé | 3 000 – 4 500 | 1 414 | 47,1% |
| Personnes protégées au Canada | 10 600 – 12 000 | 6 328 | 59,7% |
| Personnes à charge à l’étranger | 5 000 – 6 800 | 2 471 | 49,4% |
| Total – Personnes protégées | 25 900 – 30 800 | 12 774 | 49,3% |
| AUTRES | |||
| Motifs d’ordre humanitaire et intérêt public | 6 000 – 7 000 | 5 588 | 93,1% |
| Titulaires de permis*** | 100 – 200 | 56 | 56,0% |
| Total – Autres | 6 100 – 7 200 | 5 644 | 92,5% |
| Catégorie non précisée | 1 | n.d. | |
| TOTAL | 240 000 – 265 000 | 109 527 | 45,6% |
* Données en date du 17 septembre 2007.
** Le pourcentage est calculé par rapport à la limite minimale de la fourchette prévue dans le plan d’immigration de 2007.
*** Comprend un petit nombre d’immigrants ayant obtenu la résidence permanente à titre de demandeurs non reconnus du statut de réfugié et d’immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée.
Sélection des résidents temporaires
Le programme d’immigration du Canada permet non seulement de sélectionner des résidents permanents, mais aussi d’admettre des résidents temporaires, à savoir :
- travailleurs étrangers et gens d’affaires dont l’apport est important pour la croissance de notre économie;
- étudiants étrangers attirés par la qualité de notre système d’éducation;
- visiteurs.
Ces résidents temporaires contribuent au développement économique du Canada en comblant des pénuries de compétences sur le marché du travail, en intensifiant les échanges commerciaux et en consommant des biens et des services.
Les étrangers qui souhaitent résider de façon temporaire au Canada doivent prouver qu’ils respecteront les conditions permettant de présenter une demande de résidence temporaire. Pour être admissible au statut de résident temporaire, le demandeur doit prouver à l’agent des visas à l’étranger qu’il respecte les exigences suivantes : être en bonne santé (un examen médical peut être nécessaire), ne pas avoir de casier judiciaire ni constituer une menace pour la sécurité, posséder un passeport ou un titre de voyage valide, avoir suffisamment d’argent pour assurer sa propre subsistance et celle des membres de sa famille durant le séjour au Canada, avoir l’intention de quitter volontairement le Canada à la fin de la période de séjour autorisée et respecter toutes les autres exigences de la LIPR.
Travailleurs étrangers
CIC facilite l’entrée temporaire des travailleurs dont le Canada a besoin pour combler ses pénuries de compétences et ouvrir des perspectives économiques aux Canadiens, notamment par la création d’emplois et le transfert de nouvelles compétences et connaissances. À part quelques exception, les travailleurs étrangers doivent posséder une offre d’emploi approuvée ainsi qu’un permis de travail avant leur arrivée au Canada. CIC collabore étroitement avec RHDSC pour que l’admission des travailleurs étrangers ne nuise pas aux possibilités d’emploi des citoyens canadiens ou des résidents permanents.
En 2006, CIC a admis 112 658 travailleurs étrangers dont l’embauche avait été autorisée pour combler des pénuries de compétences sur le marché du travail canadien. C’est environ 13 % de plus qu’en 2005, alors que le Canada en avait accueilli 99 141.
Avant qu’un permis de travail puisse être délivré à un travailleur étranger, RHDSC doit souvent fournir un avis sur le marché du travail (AMT) relativement à l’offre d’emploi. En outre, RHDSC peut conclure des ententes avec des secteurs qui connaissent de graves pénuries de main-d’œuvre, afin d’accélérer la délivrance des permis de travail nécessaires. Dans certains cas, des étrangers se trouvant déjà au Canada peuvent obtenir un permis de travail sans que leur offre d’emploi ne soit approuvée par RHDSC, notamment dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain ou dans le cas de mutations à l’intérieur d’une entreprise. En 2006, environ 50 % des permis de travail délivrés ne nécessitaient pas d’AMT. De plus, certains travailleurs étrangers n’ont pas besoin de permis de travail délivré par CIC. (Pour plus de détails sur les cas prévus par la LIPR, voir www.cic.gc.ca/francais/travailler/demande-qui-permis-non.asp.) De plus, des conditions particulières d’embauche s’appliquent à certains secteurs d’activités et domaines d’emploi, notamment aux universitaires, aux travailleurs agricoles saisonniers, aux producteurs de films et artistes de spectacle, aux travailleurs du secteur des technologies de l’information et aux aides familiaux résidants.
CIC participe activement à des initiatives visant à faciliter encore davantage l’entrée de travailleurs temporaires au Canada. Le traitement des demandes présentées par des travailleurs étrangers a pu être accéléré grâce à des discussions suivies à l’échelle fédérale et provinciale, ainsi qu’auprès d’intervenants de certains secteurs où les pénuries de main-d’œuvre sont importantes. De plus, le travail réalisé par RHDSC et CIC pour appuyer une série d’améliorations à apporter au Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires est bien avancé. Ces améliorations ont pour but de diminuer les délais de traitement et de répondre plus rapidement aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences dans les régions.
Les principales initiatives de 2006 comprennent le prolongement, de 12 à 24 mois, de la durée maximale du permis de travail délivré aux travailleurs étrangers temporaires possédant peu de formation reconnue; le prolongement, d’un an à trois ans et trois mois, de la durée maximale du permis de travail délivré aux aides familiaux résidants; et l’accélération du processus pour les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers, en permettant le traitement simultané, à la demande du travailleur, de la demande de permis de travail et de la demande d’AMT auprès de RHDSC.
Étudiants étrangers
Les étudiants étrangers apportent des idées et des cultures nouvelles qui enrichissent le milieu d’apprentissage des établissements d’enseignement canadiens. Les étudiants qui entrent au Canada munis d’un visa de résident temporaire peuvent aussi constituer un important réservoir de futurs immigrants qualifiés puisqu’ils sont bien préparés à entrer sur le marché du travail canadien.
Pour obtenir un permis d’études, le candidat doit présenter une demande dans un bureau des visas à l’étranger. Depuis l’adoption de la LIPR, les étrangers inscrits à un cours ou à un programme d’études d’une durée de moins de six mois n’ont plus besoin d’un permis d’études. Cette dispense s’applique également aux enfants mineurs qui se trouvent déjà au Canada et dont les parents ne sont pas des résidents temporaires admis à titre de visiteurs (pour de plus amples renseignements sur les enfants mineurs qui étudient au Canada, voir www.cic.gc.ca/francais/etudier/etudier-mineurs.asp), ainsi qu’à tous les membres de la famille ou aux employés de représentants étrangers au Canada. En 2006, le nombre d’étudiants étrangers admis au Canada a totalisé 61 703, soit une hausse de 9 % par rapport au total de l’année précédente, qui s’élevait à 55 975.
Vu le succès des projets pilotes visant à créer des occasions de travail hors campus pour les étudiants étrangers, le Ministre a annoncé, en avril 2006, la mise en place à l’échelle nationale d’un Programme de permis de travail hors campus, qui permettra aux étudiants étrangers d’acquérir une précieuse expérience de travail au Canada. Les étudiants étrangers pourront travailler à l’extérieur du campus pendant la durée de leurs études, puis pendant deux ans après avoir obtenu leur diplôme. (Pour des détails sur le nouveau programme, consulter le site suivant : www.cic.gc.ca/francais/etudier/index.asp.)
Visiteurs
En vertu de la LIPR, tout étranger souhaitant visiter le Canada doit posséder un visa de résident temporaire avant d’entrer au pays, à moins d’être originaire d’un pays dispensé aux termes du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou de pouvoir se prévaloir d’une autre des quelques exceptions qui existent, comme être membre d’un corps diplomatique. À l’heure actuelle, les citoyens de 146 pays sont tenus de se procurer un visa de résident temporaire pour visiter le Canada, et ceux de 46 pays en sont dispensés. La liste des pays dont les citoyens ont besoin d’un visa pour entrer au Canada se trouve à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp.
Les touristes et les visiteurs commerciaux contribuent de façon importante à notre économie en créant une demande de services dans le secteur du tourisme et en permettant aux entreprises canadiennes de profiter d’une expertise spécialisée. En 2006, CIC a traité 987 378 demandes de visa de résident temporaire à l’intention de touristes et de visiteurs commerciaux souhaitant venir au Canada, soit environ 7 % de plus que l’année précédente (920 664 demandes). Des millions d’autres visiteurs provenant de pays dont les citoyens n’ont pas besoin de visa pour voyager au Canada traversent nos frontières chaque année.
De plus, CIC a délivré 123 266 fiches de visiteur à des étrangers qui sont entrés au Canada. Il s’agit notamment d’étrangers qui souhaitent demeurer au Canada pendant plus de six mois sans travailler ni étudier, de visiteurs ayant l’intention de travailler, mais non tenus d’obtenir un permis de travail, et de visiteurs commerciaux qui, dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain, offrent des services après-vente pendant plus de deux jours.
Dans le cadre de la poursuite des négociations qui ont lieu à l’Organisation mondiale du commerce au sujet du commerce des services, le Canada a déposé une offre révisée de libéralisation des règles et des règlements relatifs au séjour temporaire des gens d’affaires; les négociations ont cependant été reportées à une date indéterminée. CIC a contribué à l’initiative du gouvernement fédéral visant l’amélioration de l’accès à des renseignements sur le Canada et de la qualité de ces renseignements pour les touristes et les visiteurs commerciaux en présentant un nouveau contenu sur les règles et les règlements relatifs au séjour sur le site Web Se rendre au Canada, à l’adresse suivante : www.serendreaucanada.gc.ca.
Permis de séjour temporaire
Dans le cadre de l’engagement du Ministère à protéger les victimes de la traite de personnes, des directives ont été publiées en mai 2006.
Ces dernières autorisent les agents d’immigration à délivrer un permis de séjour temporaire (PST) de courte durée aux victimes éventuelles de la traite de personnes. Un PST de plus longue durée peut être émis lorsqu’il a été établi que le demandeur est effectivement victime de traite. Aucuns frais ne sont exigés pour le permis initial. Les titulaires de ces permis peuvent se prévaloir de soins de santé et de services de counseling offerts dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Ces directives ont été peaufinées et mises à jour en juin 2007.
Le paragraphe 24(1) de la LIPR autorise les agents désignés à délivrer des PST à des étrangers qu’ils estiment interdits de territoire ou qui ne répondent pas aux exigences de la Loi. Ces permis ne sont délivrés que si l’agent a des raisons impérieuses d’admettre au Canada une personne qui ne le serait pas autrement. Dans l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire, les agents doivent prendre en considération toute directive énoncée par le ministre en vertu du paragraphe 24(3), et évaluer les risques que présente cette personne pour le Canada en fonction du motif pour lequel cette personne devrait être admise temporairement au pays. Délivrés pour une durée limitée et révocables en tout temps, ces permis donnent au Ministère la latitude voulue pour tenir compte de circonstances exceptionnelles ou de cas d’intérêt national.
Le tableau 9 indique le nombre de PST délivrés en 2006, selon le motif d’interdiction de territoire prévu par la LIPR. En 2006, 13 412 PST ont été délivrés, dont environ 11 % (soit 1 426) à des étrangers qui maintiennent leur statut de détenteurs de permis émis au Canada. Sur le total enregistré en 2006, 203 permis ont été délivrés à la demande du ministre, le reste ayant été délivrés par les agents du Ministère. Les agents de CIC et de l’ASFC en poste aux points d’entrée ont la responsabilité commune de délivrer les PST.
Tableau 9 : Permis de séjour temporaire délivrés du 1er janvier au 31 décembre 2006*
| Motif d’interdiction de territoire | Disposition de la LIPR | Nombre de personnes |
|---|---|---|
| Sécurité (espionnage, subversion, terrorisme) | 34(1) a), b), c), d), e) et f) | 29 |
| Atteinte aux droits de la personne ou droits internationaux | 35(1) a), b) et c) | 20 |
| Grande criminalité (personnes déclarées coupables d’une infraction punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins 10 ans) | 36(1) a), b) et c) | 982 |
| Criminalité (personnes déclarées coupables d’un acte criminel ou d’une infraction punissable par mise en accusation ou par procédure sommaire) | 36(2) a), b), c) et d) | 7 421 |
| Activités de criminalité organisée | 37(1) a) ou b) | 1 |
| Motifs sanitaires (danger pour la santé et la sécurité publiques, fardeau excessif) | 38(1) a), b) et c) | 243 |
| Motifs financiers (personnes n’ayant pas la capacité ou la volonté de subvenir tant à leurs besoins qu’à ceux des personnes à leur charge) | 39 | 28 |
| Fausses déclarations | 40(1) a), b) c) et d) | 18 |
| Manquement à la LIPR ou à son règlement (pas de passeport, pas de visa, travail ou études sans permis, contrôle sécuritaire ou médical à effectuer au Canada, absence de contrôle à l’entrée, etc.) | 41 a) et b) | 4 387 |
| Membre de la famille interdit de territoire | 42 a) et b) | 202 |
| Interdiction de retour sans l’autorisation prévue par règlement | 52(1) | 81 |
| TOTAL | 13 412 |
* En 2005, le nombre de permis déclarés représentait le nombre total de permis approuvés. Toutefois, les statistiques contenues dans le tableau ci-dessus incluent le nombre de PST utilisés en 2006 pour entrer au Canada ou y demeurer.
