Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2007

Section 4
Maintien de la tradition humanitaire du Canada

Il y a des millions de réfugiés dans le monde, et la majorité d’entre eux vivent dans des camps depuis très longtemps. Selon des statistiques publiées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le nombre de réfugiés à l’échelle mondiale s’est élevé à près de 10 millions vers la fin de 2006, renversant une tendance à la baisse. En effet, le nombre de réfugiés avait diminué à 8,4 millions en 2005, soit le nombre le plus bas enregistré depuis 1980.

CIC joue un rôle important dans le maintien de la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection et en participant activement aux forums multilatéraux et bilatéraux consacrés à la protection des réfugiés dans le monde. Chaque année, grâce au système de protection des réfugiés au Canada et au système de réétablissement des réfugiés sélectionnés à l’étranger, le Canada protège des milliers de personnes.

Les réfugiés au sens de la Convention sont des personnes qui craignent avec raison d’être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques, et qui se trouvent hors de leur pays de nationalité ou de résidence habituelle et ne peuvent ou, du fait de cette crainte, ne veulent pas retourner dans ce pays.

Aux termes de la Convention des Nations Unies contre la torture, l’asile peut être accordé à des personnes qui se trouvent déjà au Canada, lorsque le renvoi dans leur pays de nationalité ou le pays où elles résidaient habituellement les exposerait au risque d’être torturées, tuées ou de subir des peines ou des traitements cruels et inusités.

Les réfugiés sélectionnés à l’étranger se répartissent en deux catégories : ceux parrainés par le gouvernement et ceux parrainés par le secteur privé. Outre les réfugiés au sens de la Convention, le programme de réétablissement est accessible aux personnes qui ne répondent pas entièrement à la définition de réfugié au sens de la Convention, mais qui subissent les conséquences graves et personnelles d’une guerre civile, d’un conflit armé ou d’une violation massive des droits de la personne.

En tant que membre de la communauté internationale, le Canada s’engage à contribuer à la recherche de solutions d’ensemble pour les réfugiés en situation de crise prolongée et à soutenir les efforts des démocraties émergentes afin qu’elles trouvent des moyens de résoudre la multitude de problèmes qui sont responsables, à priori, de la création de groupes de réfugiés.

Rôle du Canada dans la protection internationale

Les événements internationaux et le nombre élevé de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays à l’échelle mondiale continuent de mettre à l’épreuve le programme canadien de protection des réfugiés à l’étranger et au Canada, tout comme les questions relatives à la sécurité et aux droits de la personne. Le Canada participe à différents forums internationaux dans le but d’influencer les discussions et les orientations futures des stratégies et partenariats multilatéraux. CIC continue de se mêler activement aux discussions internationales sur la protection par l’intermédiaire du Comité directeur du HCR, des Consultations intergouvernementales sur les politiques en matière d’asile, de réfugiés et de migration et du Dialogue transatlantique avec l’Union européenne (Programme de partenariat Canada-UE/Dialogue transatlantique). Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres, a effectué une visite au Canada en novembre 2006 et, à cette occasion, le gouvernement a annoncé une contribution de un million de dollars au Plan d’action du Mexique pour des initiatives visant à renforcer la capacité de réétablissement des réfugiés en Amérique latine.

Réétablissement des réfugiés sélectionnés à l’étranger

Dans le cadre du Programme de réétablissement des réfugiés et des personnes visées par les considérations humanitaires, le Canada collabore étroitement avec des partenaires internationaux, dont le HCR, à la sélection, aux fins de réétablissement au Canada, de réfugiés à l’étranger pour lesquels aucune autre solution durable ne peut être trouvée dans un délai raisonnable. Ce programme inclut le réétablissement des réfugiés qui sont plus vulnérables que les autres réfugiés en général. Par l’entremise du Programme d’aide au réétablissement (PAR), CIC aide les réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) à s’établir au Canada. Aux efforts du gouvernement s’ajoutent les parrainages privés prévus par le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR), dans le cadre duquel des organismes et des groupes de personnes aident des réfugiés et d’autres personnes en situation semblable à refaire leur vie au Canada.

Pour être admissible au PAR ou au PPPR, l’intéressé ne doit pas pouvoir retourner dans le pays dont il a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle, ni pouvoir demeurer dans le pays qui lui a accordé un asile temporaire (premier pays d’accueil). Il doit en outre se soumettre à un examen médical, ainsi qu’à un contrôle de sécurité et à une vérification du casier judiciaire.

En 2006–2007, CIC a continué d’utiliser le Programme de réétablissement des réfugiés de façon plus stratégique, de manière à mieux répondre aux besoins internationaux en matière de protection. À cette fin, il s’est employé, de concert avec d’autres ministères, la communauté internationale et d’autres pays de réétablissement à trouver d’autres solutions durables à la situation des réfugiés.

En réponse à l’appel du HCR lancé à la communauté internationale concernant la crise humanitaire en Irak, CIC a accepté de réétablir 500 Irakiens de plus que les 900 qu’il s’était déjà engagé à réétablir en 2007. Le Ministère est également prêt à prendre un engagement pluriannuel pour 2008 et les années subséquentes.

En 2006, participant à un effort multilatéral pour réduire le nombre de réfugiés en Thaïlande, CIC a sélectionné 810 réfugiés karens birmans se trouvant dans des camps en Thaïlande. La majorité d’entre eux sont maintenant arrivés au Canada. Au début de 2007, CIC a passé en entrevue et sélectionné 1 850 réfugiés karens de plus provenant de deux camps en Thaïlande. Un premier groupe est arrivé au Canada en juin 2007.

Dans une visée stratégique, le Canada a participé, en 2006, à des forums internationaux en vue d’améliorer les conditions pitoyables des camps et de trouver des solutions durables à la situation de 26 000 réfugiés birmans rohingyas qui vivent depuis longtemps, et dans des conditions difficiles, dans deux camps de réfugiés au Bangladesh. Afin d’appuyer ces efforts, CIC a sélectionné 23 réfugiés aux fins de réétablissement, dont la majorité sont maintenant arrivés. En 2007, le Canada acceptera environ 70 réfugiés rohingyas.

On estime à 108 000 le nombre de réfugiés bhoutanais qui ont vécu dans des camps situés dans le sud-est du Népal depuis le début des années 1990. Au cours des dernières années, le Canada a travaillé de concert avec des partenaires internationaux et le HCR pour trouver une solution d’ensemble à ce problème. En mai 2007, le Canada a annoncé qu’il avait accepté de réétablir jusqu’à 5 000 réfugiés bhoutanais au cours des trois à cinq prochaines années.

Programme d’aide au réétablissement

CIC offre un soutien financier et des services essentiels immédiats aux RPG pour faciliter leur réétablissement au Canada et leur intégration à la société canadienne. Grâce au PAR, le gouvernement garantit la prestation de services essentiels (p. ex., services d’accueil au point d’entrée, hébergement temporaire, aide pour trouver un logement permanent et conseils financiers) par l’intermédiaire d’ententes de contribution conclues avec des fournisseurs de services. Il offre également un soutien du revenu pendant au maximum un an, dans la plupart des cas, et deux ans pour les réfugiés ayant des besoins spéciaux, comme les victimes de traumatismes ou de torture. Par ailleurs, les soins de santé urgents et essentiels des réfugiés sont pris en charge par le PFSI jusqu’à ce que ces derniers deviennent admissibles aux régimes d’assurance-maladie provinciaux. Le PFSI garantit en outre aux réfugiés l’accès à des services de santé supplémentaires, tels que les soins oculaires, l’assurance-médicaments et les soins dentaires pendant 12 mois suivant la date d’entrée au pays. Ce programme est offert à tous les réfugiés réétablis au Canada, et ce, dès leur arrivée.

En 2006–2007, CIC a continué d’établir et d’encourager l’établissement de liens efficaces avec les fournisseurs de services chargés de l’exécution du PAR. En février 2007, CIC a organisé la Conférence nationale du PAR à Vancouver (Colombie-Britannique), à laquelle ont participé 240 délégués de fournisseurs de services, des provinces, d’ONG canadiens et étrangers et de CIC. Cette conférence a permis aux fournisseurs de services d’échanger leurs expériences, de perfectionner leurs compétences et de faire des recommandations pour améliorer les programmes d’aide à l’établissement afin qu’ils soient davantage axés sur les besoins des clients réfugiés. En outre, le Groupe de travail conjoint CIC — fournisseurs de services sur le PAR a tenu de multiples réunions consultatives au cours de l’année en vue d’élaborer des stratégies pour améliorer le sort des réfugiés.

En réponse à l’évaluation du programme effectuée en 2004, CIC a continué d’apporter des améliorations au PAR dans le but de répondre aux besoins essentiels et immédiats des RPG de façon plus efficace. Parmi les changements apportés, signalons un soutien accru à l’élaboration des programmes et au revenu à l’intention des RPG. Le soutien du revenu supplémentaire comprend une augmentation des allocations versées par le PAR qui correspond à la hausse des taux d’aide sociale accordés par les provinces, ainsi que l’introduction d’une allocation mensuelle scolaire pour les enfants. En ce qui a trait à l’élaboration de programmes, en 2006, un programme de préparation à la vie active destiné aux réfugiés réétablis qui en ont besoin a vu le jour, et le nombre d’heures financées de services PAR pour chacun des RPG a augmenté de façon globale. Grâce à ces améliorations, les fournisseurs de services disposent maintenant d’une plus grande latitude pour répondre aux besoins particuliers des réfugiés réétablis.

Programme de parrainage privé de réfugiés

En plus du soutien gouvernemental, les réfugiés reçoivent de l’aide au réétablissement au Canada de la part d’organisations de parrainage privées, représentant des groupes confessionnels, ethniques ou communautaires, ou de groupes d’au moins cinq personnes. Par l’entremise du PPPR, ces groupes se chargent de fournir aux réfugiés un logement, une aide au réétablissement et un soutien moral pendant une année au maximum. Dans des circonstances exceptionnelles, cette période peut être prolongée jusqu’à trois ans pour les réfugiés ayant des besoins spéciaux, comme les victimes de traumatismes ou de torture, ou les femmes et les enfants en péril.

Au cours de la dernière année, CIC et les organismes privés de parrainage ont reconnu le besoin de poursuivre les efforts menés pour renforcer leurs liens et établir des rapports hiérarchiques clairs en vue de surmonter les difficultés que pose le programme. En plus de son engagement continu envers le programme par le truchement du comité formé de représentants d’ONG et du gouvernement, CIC a entrepris, en 2006, une évaluation officielle du PPPR, dont les résultats peuvent être consultés en ligne au www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/pp pr/pppr-sommaire.asp.

Soucieux d’améliorer le programme et de réduire le nombre de cas en attente, les signataires d’ententes de parrainage ont volontairement diminué le nombre de demandes présentées en 2006 de plus de 30 %, et CIC a augmenté le nombre de cas de RPSP traités. Il en est résulté la plus petite augmentation annuelle du nombre de cas en attente de traitement en plus de cinq ans, et ces mesures devraient avoir d’autres répercussions sur ce nombre en 2007–2008. La limite supérieure de la fourchette concernant les RPSP a été relevée à 4 500 en 2007 afin de pouvoir répondre au problème des nouvelles populations de réfugiés et régler les situations prolongées dans lesquelles se trouvent les réfugiés avec plus de souplesse. De plus, CIC continue de financer un programme de formation sur l’admissibilité des réfugiés visant à aider les répondants du secteur privé à reconnaître les réfugiés. La conférence sur le PPPR qui doit avoir lieu à l’automne 2007 permettra de dégager d’autres mesures qui pourraient être prises en vue d’améliorer le programme.

Programme de prêts aux immigrants

Conformément à la LIPR, CIC gère le Programme de prêts aux immigrants. Conçus expressément pour les réfugiés sélectionnés à l’étranger qui souhaitent établir leur résidence permanente au Canada, ces prêts couvrent les frais de l’examen médical avant l’admission, les frais de transport pour venir au Canada ainsi que les dépenses à engager au début pour s’installer au Canada.

La limite actuelle du fonds de prêts est de 110 millions de dollars; les prêts non remboursés totalisaient 38,1 millions de dollars au 31 mars 2007. Le recouvrement des prêts sera géré par ailleurs avec la diligence nécessaire pour maintenir le taux de remboursement élevé observé à l’heure actuelle, soit 91 %.

En 2006–2007, CIC a fourni 1,2 million de dollars par l’entremise du PAR pour alléger les prêts consentis à certains réfugiés aux besoins particuliers (à savoir les personnes âgées, les réfugiés aux prises avec des problèmes de santé, les parents seuls avec une grande famille). En outre, dans son dernier Budget supplémentaire des dépenses de 2006-2007, le Parlement a approuvé la radiation de 978 102 dollars en prêts accordés aux immigrants.

Protection des demandeurs d’asile au Canada

Peuvent être protégés non seulement les réfugiés sélectionnés à l’étranger à des fins de réétablissement, mais aussi les personnes qui demandent l’asile dès leur arrivée au Canada ou par la suite. La CISR, un tribunal administratif indépendant, coordonne un processus quasi judiciaire statuant sur les demandes d’asile présentées au Canada. Pour de plus amples détails sur la CISR, voir www.irb-cisr.gc.ca. Ce processus est conçu de manière à garantir des décisions équitables et cohérentes qui respectent le droit canadien, les obligations internationales du pays ainsi que sa tradition humanitaire. La CISR statue sur les demandes d’asile soumises par CIC et l’ASFC.

En 2006, 22 944 personnes ont demandé l’asile au Canada, soit 14 % de plus qu’en 2005, où 19 761 personnes avaient demandé l’asile (en 2004, ce nombre avait été de 25 521). En 2006, la CISR a accueilli 47 % de toutes les demandes pour lesquelles elle a rendu une décision définitive.

La personne dont la demande d’asile a été acceptée peut demander la résidence permanente pour elle-même et les personnes à sa charge ou ses proches, qu’ils se trouvent au Canada ou à l’étranger. Par contre, si la demande d’asile est refusée, la personne est informée des motifs par écrit et doit quitter le pays. La personne dont la demande est refusée et qui doit quitter le pays peut présenter une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale. Un juge de ce tribunal décide d’accorder ou non l’asile. Dans la plupart des cas, la personne a le droit de demeurer au Canada en attendant l’issue du contrôle judiciaire. Le demandeur débouté peut également faire une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) auprès de CIC. L’ERAR permet d’évaluer le risque que court la personne si elle est renvoyée du Canada, surtout si la situation de son pays de nationalité a changé ou que de nouveaux éléments de preuve indiquent que l’intéressé a besoin de protection. La plupart des demandeurs dont l’ERAR aboutit à une décision favorable peuvent demander la résidence permanente au Canada à titre de personnes protégées. Le PFSI garantit aux demandeurs d’asile l’accès à des services de santé de base et supplémentaires pendant la période où ils ne sont pas admissibles aux régimes d’assurance-maladie provinciaux.

Aperçu statistique des personnes protégées admises en 2006

Grâce à l’admission de 7 316 RPG et de 3 337 RPSP en 2006, les objectifs fixés pour ces deux catégories de réétablissement de réfugiés sélectionnés à l’étranger ont été atteints, tout comme l’objectif concernant le nombre de personnes à charge à l’étranger de personnes protégées au Canada. En 2006, le Canada a accueilli 15 892 personnes protégées, ce qui se situe sous la fourchette établie. Le nombre de personnes admises à titre de personnes protégées au Canada est grandement fonction du nombre de personnes qui demandent l’asile au Canada et de celles considérées comme ayant besoin de protection. Il n’est pas rare que ces nombres varient de façon considérable d’une année à l’autre, témoignant ainsi des conditions changeantes dans les pays sources.

Tableau 10 : Personnes protégées admises en 2006 (par rapport au plan d’immigration)

Catégorie	Fourchettes pour 2006	Nombre de personnes admises	%
Réfugiés parrainés par le gouvernement	7 300 – 7 500	7 316	22,5
Réfugiés parrainés par le secteur privé	3 000 – 4 000	3 337	10,3
Personnes protégées au Canada	19 500 – 22 000	15 892	48,9
Personnes à charge à l’étranger	3 000 – 6 800	5 947	18,3
TOTAL – PERSONNES PROTÉGÉES	32 800 – 40 300	32 492	100

 

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