Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2007

Section 5
Intégration des nouveaux arrivants

La réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux immigrants est un objectif important de la LIPR. Pour que l’immigration procure le maximum d’avantages économiques, sociaux et culturels, les nouveaux arrivants doivent pouvoir participer pleinement à la vie de la société canadienne et jouir de la même qualité de vie que les Canadiens.

Services d’établissement destinés aux nouveaux arrivants

Chaque année, les nouveaux arrivants bénéficient des programmes et services d’établissement qui les aident à réussir leur intégration au Canada. CIC offre trois programmes de base : le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI), les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et le Programme d’accueil. Les services prévus dans le cadre de ces trois programmes sont fournis par des fournisseurs de services, tels que des organismes communautaires ayant signé des ententes de contribution officielles avec CIC.

Grâce à la signature d’accords fédérauxprovinciaux, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec assument eux-mêmes la conception, l’administration et l’exécution des programmes et des services d’établissement offerts aux nouveaux arrivants qui s’établissent dans ces provinces.

Plusieurs initiatives d’envergure ont pris leur envol en 2006. Le gouvernement s’est notamment engagé, en mai 2006, à augmenter de 307 millions de dollars sur deux ans les fonds d’aide à l’établissement des immigrants. Dans son budget de 2007, il a confirmé les fonds alloués dans le budget de 2006 et annoncé de nouveaux fonds pour les trois années suivantes, pour un total de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans et 342 millions de dollars permanents versés chaque année. Ces fonds permettront à CIC d’améliorer les programmes d’établissement actuels en vue d’aider les nouveaux arrivants à surmonter les obstacles rencontrés au cours du processus d’établissement. En outre, une partie des nouveaux fonds ont été utilisés pour réaliser des projets pilotes adaptés aux besoins des clients à l’échelle nationale. Ces projets constituent un des éléments de la nouvelle approche adoptée pour l’élaboration des programmes d’établissement.

Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants

Le PEAI aide les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer pour qu’ils puissent participer le plus rapidement possible à la vie de la société canadienne. Ce programme finance la prestation de divers services, entre autres : des services de renseignements généraux sur la vie au Canada, de traduction et d’interprétation, d’aiguillage vers des ressources communautaires, de counselling axés sur les solutions ainsi que des services de base liés à l’emploi. Le PEAI prévoit également le versement de fonds aux fournisseurs de services pour qu’ils entreprennent, avec d’autres organisations communautaires, des activités visant à établir des liens entre les services ainsi que des projets spéciaux destinés à compléter et améliorer la prestation des services d’établissement.

L’initiative Orientation canadienne à l’étranger (OCE) fait partie des services offerts dans le cadre du PEAI. Cette initiative a pour objectif de fournir aux nouveaux arrivants des conseils d’orientation sur la vie au Canada avant leur arrivée au pays. L’OCE comporte différents modules, conçus pour répondre aux besoins d’une clientèle diversifiée. Les sujets abordés sont les suivants : présentation du Canada, période d’établissement, emploi et formation, droits et responsabilités, climat, logement, vie dans une société multiculturelle, coût de la vie, vie familiale, communications et adaptation au mode de vie canadien. Au cours de l’année 2006-2007, 13 831 personnes ont suivi des séances d’OCE dans environ 24 pays.

Outre l’OCE, la stratégie de CIC relative à l’élaboration et à la diffusion de renseignements sur l’établissement au Canada prévoit la publication de documents, le portail Se rendre au Canada et une vidéo intitulée La vie au Canada.

Cours de langue pour les immigrants au Canada

Le programme CLIC offre aux nouveaux arrivants adultes des cours de langue de base dans l’une des deux langues officielles du Canada. Les cours en question, destinés à faciliter l’intégration sociale, culturelle et économique, sont offerts à temps plein ou partiel dans des commissions scolaires, des collèges, des organismes communautaires, ou encore sur les lieux de travail ou en milieu communautaire. Le programme aide également les participants à se familiariser avec le mode de vie canadien.

CIC est résolu à rehausser le niveau actuel des services offerts en français. En 2005-2006, le Ministère a accordé des fonds au Centre des niveaux de compétence linguistique canadiens pour qu’il effectue la révision sémantique, lexicale et syntaxique des Standards linguistiques canadiens 2002 (version française de Canadian Language Benchmarks). Le nouveau document, intitulé Niveaux de compétence linguistique canadiens 2006, a été autorisé en 2006-2007.

Programme d’accueil

Reposant sur le concours de bénévoles, le Programme d’accueil a pour but de jumeler les nouveaux arrivants à des bénévoles canadiens qui les aident à se familiariser avec les services offerts dans leur milieu, à s’exercer à parler le français ou l’anglais, à participer à des activités communautaires, à comprendre le fonctionnement du marché du travail canadien et à établir des relations dans leur domaine de travail. En jumelant les nouveaux arrivants avec des Canadiens, le programme favorise l’inclusion et la diversité, améliore la compréhension interculturelle et aide à limiter la propagation des stéréotypes raciaux. Plus de 4 988 clients ont profité de services de ce programme en 2006.

Initiatives spéciales pour faciliter l’intégration au marché du travail

Chaque année, le Canada accueille des milliers d’immigrants compétents qui désirent combler le manque de travailleurs qualifiés au pays. Toutefois, un grand nombre de nouveaux arrivants trouvent difficile de faire leur entrée sur le marché du travail en raison de problèmes comme le manque de reconnaissance des titres de compétences étrangers et de l’expérience, et d’obstacles liés à la langue et à leur capacité de lire et d’écrire dans une des deux langues officielles.

RHDSC, en étroite collaboration avec CIC, a mené de vastes consultations interministérielles et intergouvernementales auprès des intervenants en vue de définir le mandat, les activités et les structures de gouvernance liés à la création du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE), qui a été annoncée dans le budget de 2007. Établi en mai 2007, le BORTCE est un nouveau bureau fédéral, situé à CIC, dont la mission est d’aider les personnes ayant étudié à l’étranger à obtenir les renseignements et les services d’orientation et d’aiguillage nécessaires pour faire reconnaître leurs compétences dès leur arrivée au Canada. De plus, le Bureau collabore étroitement avec ses partenaires de l’ensemble des provinces, ainsi qu’avec les employeurs et les autres intervenants, en vue d’améliorer les processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada.

Les Cours de langue de niveau avancé (CLNA) sont avantageux à la fois pour les nouveaux arrivants et les employeurs, et ont démontré qu’ils pouvaient faciliter l’intégration des nouveaux arrivants au marché du travail canadien. Ces cours ont permis à des immigrants d’améliorer leur connaissance de la langue, leur prononciation et leurs compétences en milieu de travail, ainsi que d’acquérir une meilleure confiance en soi grâce à une variété d’activités et de services d’insertion professionnelle. De nombreux employeurs ont participé à l’initiative en fournissant des mentors ou des possibilités de placement, et bon nombre d’entre eux en ont retiré un bénéfice en recrutant avec succès de nouveaux arrivants dans leur entreprise.

La deuxième Conférence nationale sur les CLNA a eu lieu en novembre 2006. Elle réunissait des représentants des provinces et des territoires et des fournisseurs de services de partout au pays (à l’exception du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest) qui participent à la prestation de ces cours de langue avancés aux nouveaux arrivants, qui sont des travailleurs qualifiés, afin qu’ils échangent sur les leçons retenues et les pratiques prometteuses.

Également en 2006, la gestion et la surveillance des ententes de contribution liées aux CLNA conclues avec les fournisseurs de services ont été décentralisées afin d’intégrer davantage la prestation des services d’établissement et d’intégration dans les collectivités canadiennes, et de fournir un soutien continu à ces fournisseurs de services à l’échelon local.

Trois ans après le lancement des CLNA, plus de 246 projets sont terminés ou en cours et, selon nos estimations, des services sont offerts à 9 000 nouveaux arrivants qualifiés. Les renseignements recueillis par les fournisseurs de services confirment que tout bien pesé, les CLNA rejoignent leur public cible, soit les nouveaux arrivants qualifiés. Ce qui importe par-dessus tout est que des services sont offerts aux nouveaux arrivants pour les aider à améliorer leurs compétences linguistiques, à se familiariser avec le milieu de travail canadien et à établir des relations dans leur domaine professionnel.

Les CLNA font actuellement l’objet d’une évaluation formative; le rapport d’évaluation devrait être remis à l’automne 2007.

Le portail sur l’immigration Se rendre au Canada, élaboré par CIC et RHDSC, offre aux immigrants potentiels et aux nouveaux arrivants de l’information cohérente et complète pour les aider à se préparer à vivre, travailler et étudier au Canada. Les outils et le contenu du portail sont toujours en cours d’élaboration, et des ententes ont été conclues avec les provinces et les territoires.

Immigrants pour les communautés francophones en situation minoritaire

Au cours de la dernière année, CIC a réalisé d’importants progrès pour aider à l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Afin d’atteindre cet objectif, le Ministère collabore avec ses partenaires en vue d’encourager les immigrants francophones à s’établir et à s’intégrer dans les communautés francophones hors Québec.

En 2006, le Comité directeur CIC-CFSM, coprésidé par CIC et un représentant des CFSM, a publié son Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Le Plan sera exécuté par le Comité responsable de la mise en œuvre, formé en janvier 2007, ainsi que par toute une gamme de comités régionaux constitués de représentants des différents ordres de gouvernement et de membres des CFSM. Le mandat du Comité directeur a également été reconduit en 2007 pour une période de cinq ans.

Les activités menées en faveur des CFSM ont lieu au Canada et dans des régions francophones étrangères précises. CIC organise de nombreuses séances d’information et activités de communication dans le but de fournir aux immigrants francophones éventuels des renseignements pertinents et à jour. Par exemple, l’activité Destination Canada a eu lieu à Paris, Nice et Bruxelles, l’activité Promotion Canada s’est tenue à Rabat et des foires de promotion destinées aux étudiants ont été organisées à Tunis. CIC et les provinces ont également collaboré avec des représentants des secteurs canadiens de l’éducation et de l’emploi en vue de cibler les étudiants et les immigrants éventuels.

Par ailleurs, CIC a appuyé la recommandation de réfugiés francophones au Canada. Un des projets particulièrement réussis a été la recommandation de 149 réfugiés de la région des Grands Lacs en Afrique orientale. Ces réfugiés arriveront au Canada au cours de l’année. CIC favorise également les projets visant à informer et à renforcer la capacité des CFSM à accueillir des réfugiés.

Pour encourager l’intégration des nouveaux arrivants francophones dans la société canadienne, CIC a financé de nombreux projets, accordant une aide financière aux provinces et aux territoires, ainsi qu’une aide directe aux fournisseurs de services. Ces projets ont pour effet de mieux informer les CFSM et d’accroître leur capacité d’accueil, en plus de fournir des outils et du soutien aux immigrants francophones. Par exemple, grâce à l’initiative CLNA de CIC, des établissements d’enseignement de l’Ontario reçoivent des fonds pour offrir des cours de langue axés sur le marché du travail aux immigrants francophones. Des outils et des services ont également été créés en vue de répondre aux besoins particuliers des femmes et des jeunes des CFSM.

Compte tenu de son mandat, CIC doit, dans le cadre de ses activités, promouvoir l’importance de la dualité linguistique et tenir compte des priorités relatives aux CFSM. Des activités, des discussions et des publications continuent de favoriser la sensibilisation à cet égard au sein du Ministère. De plus, CIC tient compte de l’aspect CFSM dans bon nombre de ses politiques, programmes et structures de reddition de comptes. Par exemple, comme il s’est fixé un objectif encore plus ambitieux concernant l’immigration dans les CFSM après avoir redéfini le terme « immigrant d’expression francophone » dans son Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, CIC étudiera à fond les nouvelles façons d’atteindre cet objectif d’une importance accrue. La définition a été modifiée pour veiller à ce que les immigrants francophones qui s’établissent hors du Québec contribuent à la croissance des CFSM et s’y intègrent. CIC continue également d’introduire des clauses linguistiques dans toutes ses ententes fédérales-provinciales/territoriales, nouvelles ou reconduites.

À maintes occasions, CIC a montré l’exemple, de plusieurs façons, en favorisant l’épanouissement des CFSM et en appuyant la dualité linguistique. En vertu de la nouvelle Loi sur les langues officielles [note 1], les institutions fédérales ont l’obligation exécutoire de prendre des « mesures positives » en vue de mettre en œuvre l’engagement du gouvernement décrit à la partie VII de la Loi. Dans le Rapport annuel de 2006-2007 du commissaire aux langues officielles, CIC a obtenu une note exemplaire et a été cité comme un exemple à suivre en raison des « mesures positives » qu’il a prises.

Citoyenneté canadienne

En obtenant la citoyenneté, l’immigrant franchit une étape importante de son intégration puisqu’il devient ainsi un membre à part entière de la société canadienne. En 2006, 259 802 personnes ont obtenu la citoyenneté canadienne.

Les résidents permanents qui vivent au Canada depuis trois ans ont le droit de demander la citoyenneté. Le niveau d’immigration qu’a connu le pays de 2000 à 2006 (plus de 225 000 immigrants par année) a entraîné une augmentation du nombre des demandeurs de la citoyenneté. Au cours des deux dernières années, un grand nombre de résidents permanents de longue date ont aussi décidé de demander la citoyenneté pour diverses raisons : le besoin d’obtenir une carte de résident permanent, le fait qu’un grand nombre de résidents permanents sont tenus d’obtenir un visa pour entrer aux États-Unis et qu’ils sont soumis à un contrôle frontalier, et les changements d’orientation de certains pays qui autorisent désormais leurs citoyens à posséder plusieurs nationalités.

En raison de la demande accrue de passeports canadiens et de l’attention médiatique accordée à la citoyenneté, le site Web de CIC a été mis à jour et fournit maintenant plus de renseignements aux personnes qui se posent des questions au sujet de leur statut de citoyen. CIC procède actuellement à la mise à jour de ses publications et en prépare de nouvelles pour répondre à ces questions. Le Ministère a collaboré avec Service Canada, Passeport Canada et le MAECI à la mise à jour de leurs sites Web.

Le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), a reçu la sanction royale en juin 2007. Les nouvelles dispositions permettront aux enfants nés à l’étranger adoptés par un citoyen canadien après le 14 février 1977 d’obtenir la citoyenneté sans avoir à obtenir au préalable la résidence permanente. CIC a appuyé le projet de loi C-14 à la Chambre des communes et se prépare à sa mise en œuvre en menant notamment des consultations auprès des provinces et des intervenants au sujet de l’éventuel contenu du règlement.

Une politique et des procédures opérationnelles ont récemment été mises en œuvre, après l’annonce par la ministre, en janvier 2007, que des mesures seraient prises pour localiser les personnes qui ont résidé pendant la majorité de leur vie au Canada en croyant raisonnablement, mais faussement, posséder la citoyenneté canadienne, et les aider à présenter une demande de citoyenneté. Un décret de remise visant les frais liés à la citoyenneté a été approuvé en mars 2007, conférant à CIC le pouvoir d’accorder une remise des frais liés à la citoyenneté aux personnes qui ont présenté une demande ou obtenu la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(4) de la Loi sur la citoyenneté et qui répondent aux critères prévus dans le décret de remise.

Par ailleurs, en mars 2007, à la suite d’un projet pilote amorcé en décembre 2006, CIC s’est joint à la première phase du Projet d’identification en temps réel de la GRC, qui autorise la transmission des empreintes digitales électroniques. Ce projet permettra de diminuer le délai de traitement des demandes de citoyenneté présentées par des personnes qui doivent fournir leurs empreintes.

Activités de promotion

Les activités de promotion de la citoyenneté sont un bon moyen de poursuivre l’intégration des nouveaux arrivants et des nouveaux citoyens à la société canadienne. Plusieurs initiatives ont été entreprises en 2006 pour contribuer à l’atteinte de cet objectif. Par exemple, CIC a lancé l’Initiative des cérémonies de citoyenneté améliorées visant à donner plus de sens aux cérémonies et à les rendre plus interactives pour les nouveaux Canadiens et ceux déjà admis, et à encourager la participation des collectivités. Parmi les activités mises en œuvre dans le cadre de cette initiative, on compte les réceptions tenues après la plupart des cérémonies, les récits des candidats à la citoyenneté pendant la cérémonie, l’invitation des membres de la communauté à assister à des cérémonies organisées dans les bureaux de CIC et non uniquement à celles qui ont lieu ailleurs, et l’augmentation du nombre de Canadiens déjà admis qui réaffirment leur citoyenneté à l’occasion de cérémonies. En 2006-2007, 2 999 cérémonies de citoyenneté ont eu lieu au total.

À l’échelle nationale, des activités spéciales ont été organisées, comme le Séminaire national des 4-H sur la citoyenneté, tenu en collaboration avec le Conseil des 4-H du Canada; le programme Redécouvrons notre citoyenneté du Rotary Club d’Ottawa, organisé en collaboration avec ce dernier; des cérémonies spéciales tenues partout au pays le jour de la fête du Canada et pendant la Semaine des anciens combattants; et une cérémonie du crépuscule, organisée en collaboration avec la GRC. La Semaine de la citoyenneté du Canada, qui a lieu la troisième semaine d’octobre, est une occasion pour tous les Canadiens de réfléchir sur la valeur de la citoyenneté, sur ce que signifie le fait d’être canadien, ainsi que sur les droits, les privilèges et les responsabilités de la citoyenneté.

En 2006, la planification et l’organisation du 60^e anniversaire de la citoyenneté canadienne se sont poursuivies. Les célébrations ont débuté à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté spéciale tenue à la Cour suprême du Canada le 16 février 2007. Dix-sept familles venues de partout au Canada y ont participé. Cette cérémonie a été diffusée en direct à la télévision nationale et a grandement stimulé l’intérêt pour la citoyenneté. Au cours de la cérémonie, trente jeunes ont réaffirmé leur engagement envers le Canada, et la Gouverneure générale du Canada a fait prêter le serment de citoyenneté. Dans le cadre du 60^e anniversaire, de nouveaux articles promotionnels ont été lancés, dont une épinglette, un logo, des bannières et des reliures de programme concernant les cérémonies.

Plan d’action du Canada contre le racisme

Pour assurer une intégration efficace, un des principaux défis consiste à établir un dialogue avec les partenaires communautaires et à faire participer un large éventail de Canadiens à l’intégration facile des nouveaux arrivants. CIC joue un rôle actif dans la mise en œuvre du plan d’action Un Canada pour tous : Plan d’action canadien contre le racisme. Dirigé par le ministère du Patrimoine canadien, ce plan permet une concertation des ministères et organismes fédéraux pour assurer l’avènement d’une société sans racisme et l’établissement d’un partenariat entre les gouvernements et la société civile. La contribution de CIC à cet effort pluriministériel est l’Initiative de développement de collectivités accueillantes (IDCA). Cette initiative appuie tout un éventail d’activités contre le racisme visant à faire la promotion de collectivités ouvertes et accueillantes et à encourager la participation complète des nouveaux arrivants à la société canadienne. Dans le cadre de l’IDCA, des fonds sont alloués aux provinces afin qu’elles organisent des activités de lutte contre le racisme à l’intention des nouveaux arrivants jeunes et adultes, de leurs collectivités et des organismes communautaires. Ainsi, l’objectif de ces projets est d’aider les nouveaux arrivants à affronter le racisme de façon appropriée, et les collectivités et organismes à le combattre de l’intérieur. En 2006, un appel de propositions national a été lancé en vue d’accorder un soutien aux activités nationales de lutte contre le racisme de 2006 à 2008. À la suite de ce processus, CIC a établi six liens de financement nationaux, dont quatre constituent de nouveaux partenariats. Les projets étaient les suivants :

• l’élaboration d’une boîte à outils destinée à aider les petites collectivités à améliorer leur capacité d’attirer et de retenir les nouveaux arrivants au Canada, qui offre des moyens de contrer le racisme et la discrimination dans la collectivité (Inter-Cultural Association of Greater Victoria);
• la formation de groupes de discussion sur les conséquences du racisme interne ainsi que l’élaboration d’outils pour lutter contre le racisme interne et informer les femmes immigrantes des lois contre les comportements racistes et des recours à leur disposition pour réagir aux cas de racisme (Alberta Network of Immigrant Women);
• l’adoption d’une démarche axée sur les partenariats entre le secteur de l’établissement et le secteur des programmes de ressources pour la famille en vue d’améliorer l’élaboration des programmes liés à la famille afin de s’assurer que les nouveaux arrivants peuvent bénéficier de programmes qui respectent les différences culturelles et répondent aux besoins particuliers des familles d’immigrants; comprend également la traduction de ressources destinées aux parents en six langues ainsi que l’élaboration et la traduction d’une brochure sur les programmes de ressources pour la famille (Association canadienne des programmes de ressources pour la famille);
• la création de groupes de discussion composés de jeunes, d’ateliers et d’outils multimédias présentant de l’information sur les difficultés des immigrants liées au racisme et les stratégies pour lutter contre le racisme et régler les conflits au travail (Congrès du travail du Canada);
• l’élaboration d’un programme de lutte contre le racisme ayant pour objectif d’appuyer les travailleurs de l’établissement, et d’une boîte à outils contre le racisme destinée aux nouveaux arrivants et ayant pour but de les sensibiliser aux réalités du racisme, de mettre en évidence les recours juridiques existants contre la discrimination fondée sur la race ainsi que de cerner les moyens d’affronter le racisme lorsqu’il se présente (National Anti-Racism Council of Canada);
• la création d’une base de données interrogeable sur le Web et d’un document de consultation sur les ressources actuelles et les pratiques prometteuses de lutte contre le racisme (Université Carleton — Division de ressources pour la recherche sur les réfugiés).

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1. La Loi sur les langues officielles a été modifiée le 25 novembre 2005. Les modifications ont pour effet d’accroître la responsabilité des institutions fédérales quant à la mise en œuvre de la partie VII de la Loi.

 

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