ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2008
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Introduction
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur le 28 juin 2002, a remplacé la Loi sur l’immigration de 1976. En vertu de l’article 94 de la LIPR, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration doit déposer au Parlement un rapport annuel sur les activités et les initiatives que réalise Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) dans le domaine de l’immigration (voir l’annexe A). Le rapport porte essentiellement sur les étrangers qui ont été sélectionnés à titre de résidents permanents ou de résidents temporaires au cours de l’année civile précédente. La Loi oblige également CIC à donner un aperçu des accords fédéraux-provinciaux/territoriaux en vigueur, ainsi que des initiatives menées conjointement, et à présenter les résultats d’une analyse comparative entre les sexes (ACS) au sujet des répercussions de la LIPR. Le rapport annuel sert également à faire connaître le plan d’immigration du Canada pour l’année civile à venir.
Le présent rapport comporte huit sections.
La SECTION 1 présente un aperçu du contexte dans lequel évolue actuellement le programme d’immigration du Canada et passe en revue certains des principaux défis que doit relever CIC, ainsi que les initiatives qu’a créées le Ministère pour ce faire. La section comprend également un résumé du plan d’immigration du Canada pour l’année 2009.
La SECTION 2 porte sur les partenariats que CIC a conclus avec les provinces et les territoires. Elle présente les ententes bilatérales actuellement en vigueur avec les provinces et les territoires, ainsi que les principales initiatives menées conjointement.
La SECTION 3 comporte un résumé des activités et des initiatives touchant la sélection des résidents permanents et temporaires. On y présente en outre les principales statistiques sur les résidents permanents et les résidents temporaires admis en 2007.
La SECTION 4 énonce l’engagement du Canada à préserver sa tradition humanitaire et à assurer la protection des réfugiés et d’autres personnes ayant besoin d’être protégées et de se réétablir. Elle comporte en outre des statistiques générales sur les personnes protégées et les réfugiés admis en 2007.
La SECTION 5 porte sur les programmes d’établissement et de réétablissement et les initiatives particulières visant à faciliter l’intégration économique et sociale des nouveaux arrivants.
La SECTION 6 aborde les activités liées à la citoyenneté canadienne.
La SECTION 7 décrit le cadre stratégique de CIC pour l’ACS, fait état des grandes activités menées dans ce domaine et donne un aperçu des différences entre les sexes révélées par les principales statistiques sur l’immigration.
La SECTION 8 renferme les conclusions du rapport.
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