ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2008

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Section 1
L’immigration au profit du Canada

Le Canada est depuis longtemps une destination de choix pour les immigrants. Il compte l’un des taux par habitant d’immigration permanente les plus élevés au monde (environ 0,8 % dans les dernières années) et, depuis 15 ans, a accueilli 3,5 millions d’immigrants. Le Canada comptant parmi les principaux pays à recevoir des immigrants, il fait également figure de chef de file au chapitre de la multitude de droits et de responsabilités qu’il octroie à ses nouveaux arrivants, conjointement avec la citoyenneté. En 2006, environ 85 % des résidents permanents admissibles à la citoyenneté canadienne se sont prévalus de ce statut[note 1]. Le Canada participe aussi activement au réétablissement de réfugiés et joue un rôle d’importance dans la gestion de la migration mondiale. S’il veut poursuivre sur cette lancée, il devra s’engager à fond envers la mise en place de politiques et de programmes novateurs, souples et efficients et veiller à ce que ses réponses aux enjeux mondiaux imminents soient efficaces.

En contribuant à la prospérité économique du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) cherche à répondre aux besoins pressants du marché du travail et des employeurs en ce qui a trait à la demande de travailleurs à court terme, tout en contribuant à maintenir une main-d’œuvre souple et concurrentielle à long terme. Le monde compte une quantité limitée de main-d’œuvre hautement qualifiée et le Canada est en concurrence avec d’autres pays industrialisés en ce qui a trait au recrutement de cette catégorie de travailleurs. Simultanément, certains secteurs, certaines industries et certaines régions du pays éprouvent actuellement un besoin pressant de travailleurs peu spécialisés, qui se font rares.

Les efforts déployés pour combler les besoins économiques doivent aller de pair avec l’objectif visant à continuer de bâtir la nation canadienne et à intégrer les nouveaux arrivants au sein de la vie sociale et culturelle du pays. Les nouveaux arrivants doivent faire face à de nombreux défis : il leur faut notamment acquérir des compétences dans l’usage de l’anglais ou du français, obtenir la reconnaissance de leur expérience professionnelle et de leurs titres de compétences acquis à l’étranger, et se familiariser avec les normes de la société canadienne et de son marché du travail. CIC, qui a mis sur pied des services d’établissement efficaces et novateurs, et qui veille à promouvoir et à faciliter l’acquisition de la citoyenneté, cherche à constituer une base solide pour l’intégration des nouveaux arrivants au sein de la société canadienne. L’obtention de la citoyenneté constitue une étape fondamentale dans l’intégration des nouveaux arrivants puisqu’elle permet à ceux-ci de devenir membres à part entière de la société canadienne.

Malgré le quart de million de nouveaux résidents permanents admis au Canada annuellement au cours des dernières années, le nombre d’immigrants qui aspirent à y venir demeure très élevé. Dans le contexte d’un programme d’immigration qui ne peut limiter l’arrivée des demandes à traiter, la quantité importante de demandes d’immigration fait grimper à plus de 925 000 le nombre total de personnes en attente d’une décision. Compte tenu de ce nombre considérable sans cesse croissant et du plan d’immigration annuel déposé au Parlement, le défi consiste à concilier les diverses exigences, c’est-à-dire à traiter les demandes correctement, efficacement et dans un délai raisonnable, tout en maintenant un degré élevé de satisfaction chez la clientèle. Parallèlement, CIC s’est engagé à traiter en temps voulu les demandes des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires désireux de venir au Canada. On a constaté, ces dernières années, une augmentation régulière de ces groupes. Comme les mêmes ressources servent à traiter les demandes des immigrants admis à titre temporaire et celles des immigrants permanents, une augmentation du nombre des demandes présentées dans l’une des catégories engendre automatiquement un accroissement des délais de traitement dans l’autre.

Puisque le Canada cherche à attirer et à accueillir des résidents permanents et temporaires, CIC a un rôle critique à jouer, en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, en matière de protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. La mondialisation des marchés et la facilité des déplacements font augmenter divers risques, qu’il s’agisse d’épidémies comme le SRAS et la grippe, de la propagation de maladies infectieuses comme la tuberculose ou de maladies chroniques susceptibles d’avoir des répercussions sur la santé des Canadiens dans son ensemble. Assurer la sécurité des frontières et contrer les actes de terrorisme, le crime organisé transnational et la traite des personnes constituent également des préoccupations importantes, tant sur la scène internationale que nationale, sur lesquelles travaille CIC. Il s’agit là de considérations fondamentales dans le cadre de l’élaboration et de la mise en place des politiques et des programmes de CIC.

La modernisation du système canadien d’immigration

Le programme d’immigration du Canada s’efforce de répondre aux diverses exigences en matière de compétences, caractéristiques d’une économie croissante et dynamique, de même que de gérer le nombre croissant de demandes. Par conséquent, on déploie des efforts accrus pour attirer au pays des travailleurs hautement qualifiés et pour les retenir, dans le but de combler les pénuries de main-d’œuvre immédiates et celles qui touchent certaines régions, ainsi que de répondre aux besoins à long terme du marché de l’emploi. À ce chapitre, le gouvernement a déjà apporté des améliorations visant à faciliter et à accélérer le processus d’embauche de travailleurs étrangers temporaires par des employeurs de tout le pays aux prises avec des pénuries de main-d’œuvre immédiates. Une nouvelle voie d’immigration, la catégorie de l’expérience canadienne (CEC), permettra également à certains travailleurs temporaires qualifiés et à des étudiants étrangers possédant un diplôme canadien et une expérience de travail au Canada, de présenter une demande de résidence permanente à partir du Canada, pourvu qu’ils se soient démontrés aptes à réussir au pays.

Le budget de 2008, misant sur ces priorités d’Avantage Canada[note 2], prévoit un investissement de 109 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser le système d’immigration canadien. Les initiatives annoncées aideront à réduire les délais de traitement, à mieux répondre aux besoins évolutifs du marché du travail et à atteindre les objectifs du gouvernement du Canada en matière d’immigration. La concrétisation de ces objectifs nécessitait l’apport de modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), présentées le 14 mars 2008 et adoptées le 18 juin 2008, permettant au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration d’émettre des instructions établissant des priorités parmi les catégories de demandes qui seront traitées. Ces modifications, qui ont notamment pour effet d’éliminer l’obligation de traiter toutes les demandes reçues jusqu’à l’aboutissement d’une décision, amélioreront l’efficacité du système en privilégiant les demandes qui correspondent le mieux aux besoins du marché du travail canadien. La nouvelle législation n’aura toutefois aucune incidence sur la protection des réfugiés ni sur les objectifs visant la réunification des familles. CIC continuera d’accorder la priorité au traitement des demandes des enfants à charge, des époux et des conjoints parrainés.

Pour faire en sorte que les instructions actuelles et futures demeurent ouvertes, justes et transparentes, des principes pour guider l’élaboration et la mise en œuvre des instructions ont été établis en avril 2008. Toutes les instructions émises par le ministre de la Citoyenneté et l’Immigration doivent se conformer aux principes suivants que doivent appliquer les agents d’immigration lorsqu’ils prennent des décisions :

  • déterminer quelles sont les professions prioritaires, en collaboration avec les provinces et les territoires, la Banque du Canada, Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), les employeurs et les syndicats;
  • assurer l’équité en accélérant le processus de prise de décision tout en répondant aux besoins immédiats du marché du travail;
  • respecter les objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui consistent à soutenir l’économie et la compétitivité du Canada, à favoriser la réunification des familles et à veiller au respect des engagements humanitaires du Canada;
  • respecter la Charte canadienne des droits et libertés, qui empêche toute forme de discrimination fondée sur des éléments comme la race, le pays d’origine et la religion;
  • respecter les engagements pris envers les provinces et les territoires à l’égard du Programme des candidats des provinces et de l’Accord Canada-Québec;
  • compléter les engagements pris dans Avantage Canada, le plan économique du gouvernement du Canada, pour adapter le système d’immigration aux besoins du marché du travail;
  • les instructions seront publiées dans la Gazette du Canada et dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration que CIC dépose chaque automne au Parlement.

Instructions ministérielles

À la suite de consultations conjointes entreprises en 2007 et dans le cadre des engagements annoncés en avril 2008 dans les modifications de la LIPR figurant dans la Loi d’éxécution du budget de 2008 (projet de loi C-50), CIC a entrepris des consultations avec les provinces et les territoires en vue de l’élaboration du plan d’immigration annuel de 2009 et des instructions ministérielles qui établiront des priorités de traitement mieux adaptées aux besoins du marché du travail et à la multitude de demandes en attente, tant à l’étranger qu’au Canada. Les instructions élaborées à la suite de ces consultations ont fait l’objet d’une ample discussion dirigée par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration lors de la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l’immigration, le 5 septembre.

Niveau d’immigration en 2007

Dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2006, le gouvernement s’est engagé à admettre de 240 000 à 265 000 résidents permanents en 2007. Bien que 251 000 visas aient été délivrés, 236 758 résidents permanents ont demandé à être admis au Canada en 2007.

Soulignons que toutes les étapes menant à l’admission temporaire ou permanente des demandeurs au Canada relèvent de CIC sauf une, en l’occurrence, le moment où les demandeurs admissibles et les membres de leur famille décident de s’établir au Canada. Pour plusieurs raisons, la délivrance d’un visa ne se traduit pas forcément par l’arrivée d’une nouvelle personne au Canada, et au cours d’une année normale, environ 2 % des visas ne sont pas utilisés. Nonobstant les facteurs indépendants de la volonté de CIC, si l’on considère les admissions temporaires, le Canada a, en fait, accueilli plus de nouveaux arrivants en 2007 que jamais auparavant. Le financement prévu dans le cadre du budget de 2008 aidera le Ministère à accroître sa capacité de traitement des demandes, ce qui lui permettra de répondre aux objectifs annuels, de réduire l’accumulation de demandes en attente et de gérer l’inventaire, aujourd’hui et à l’avenir.

Le tableau 3 indique le nombre de nouveaux résidents permanents admis en 2007 dans les diverses catégories d’immigration.

Le plan d’immigration du Canada pour 2009

CIC prévoit accueillir de 240 000 à 265 000 nouveaux résidents permanents en 2009. Le programme d’immigration du Canada continuera ainsi à répondre aux différentes exigences en matière de compétences, caractéristiques d’une économie croissante et dynamique, tout en respectant les engagements du gouvernement au chapitre de la réunification des familles et des considérations humanitaires. Le Plan des niveaux d’immigration de 2009 établit la fourchette supérieure des admissions de la catégorie économique à un niveau plus élevé que le plan de 2008 afin de tenir compte de la croissance de plusieurs courants économiques, comme les travailleurs qualifiés au Canada, les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec et les candidats des provinces et territoires. Toutefois, la répartition des admissions dans la catégorie économique a été modifiée afin de tenir compte des changements dans les sous-catégories de l’immigration économique, plus particulièrement la hausse des demandes des candidats des provinces et territoires.

Afin de répondre aux demandes croissantes de certaines régions, le plan vise à accueillir un nombre sans précédent de candidats des provinces. Le plan propose en outre un certain nombre d’admissions par l’entremise de la CEC, une nouvelle avenue qui permettra à des travailleurs temporaires qualifiés et à des étudiants étrangers détenant des diplômes canadiens et qui ont acquis une expérience de travail au Canada, de présenter une demande d’immigration. Parallèlement à la croissance prévue du Programme des travailleurs étrangers temporaires, la CEC rehaussera la capacité d’adaptation du système aux besoins du marché du travail en permettant aux travailleurs temporaires et aux étudiants étrangers ayant démontré leur capacité de réussir au Canada de demeurer au pays.

La mise en œuvre des instructions ministérielles à l’automne permettra au système d’immigration de mieux répondre aux besoins immédiats du marché du travail. Les instructions mettront fin à l’augmentation des demandes en attente dans la catégorie des travailleurs qualifiés fédéral, en permettant à CIC de retourner les demandes de cette catégorie (présentées le 27 février 2008 ou après) qui n’ont pas été sélectionnées aux fins de traitement, ainsi que les frais payés. Étant donné que le traitement des demandes est essentiel pour réduire le nombre de demandes en attente, les instructions joueront un rôle important dans la réduction de l’inventaire au cours des prochaines années.

Tableau 1 : Plan des niveaux d’immigration pour 2009

Catégorie d’immigrants Fourchettes pour 2009
  Minimum Maximum
CATÉGORIE ÉCONOMIQUE
Travailleurs qualifiés au Canada 68 200 72 000
Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec 28 100 29 100
Gens d’affaires immigrants au Québec et au Canada 11 000 12 000
Aides familiaux résidants 8 000 10 000
Candidats des provinces et des territoires 20 000 26 000
Catégorie de l’expérience canadienne[note 3] 5 000 7 500
Total – Catégorie économique 140 300 156 600
 
REGROUPEMENT FAMILIAL
Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants 50 000 52 000
Parents et grands-parents 18 000 19 000
Total – Regroupement familial 68 000 71 000
 
PERSONNES PROTÉGÉES
Réfugiés parrainés par le gouvernement 7 300 7 500
Réfugiés parrainés par des organismes du secteur privé 3 300 4 500
Personnes protégées au Canada 7 000 9 000
Personnes à charge à l’étranger 6 000 6 200
Total – Personnes protégées 23 600 27 200
     
AUTRES    
Motifs d’ordre humanitaire et intérêt public 8 000 10 000
Titulaires de permis 100 200
Total – Autres 8 100 10 200
TOTAL 240 000 265 000

Partenariats essentiels

Comme l’immigration est un domaine de compétence partagé en vertu de la Constitution, les provinces et les territoires jouent un rôle fondamental dans la réussite du programme. À l’échelon fédéral, plusieurs ministères et organismes sont des partenaires de premier plan dans le cadre du programme. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont, ensemble, la responsabilité de veiller à l’application de la LIPR et doivent se soutenir mutuellement dans l’exécution de leurs fonctions respectives. Ils œuvrent en étroite collaboration sur les plans international, national, régional et local, en vue d’assurer une prestation efficace et efficiente du programme. L’ASFC est chargée de la gestion et du fonctionnement des points d’entrée du Canada et CIC collabore à éviter l’entrée au pays des personnes interdites de territoire et à détecter les individus qui se trouvent au Canada, mais dont la présence au pays contrevient aux dispositions de la LIPR. Outre l’ASFC, le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) jouent aussi un rôle fondamental dans la gestion de l’accueil des personnes au Canada, plus particulièrement au chapitre de la sécurité et du contrôle. CIC œuvre également en étroite collaboration avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié[note 4] (CISR) sur les enjeux relevant de la gestion du portefeuille de l’immigration et de la protection des réfugiés. La CISR est un tribunal administratif indépendant dont relèvent les décisions liées à la non-admissibilité des demandeurs, l’examen des motifs de détention, les appels et les demandes de protection des réfugiés présentées au Canada.

Au Canada comme à l’étranger, CIC assure la prestation de ses programmes en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), Sécurité publique Canada et d’autres organismes importants oeuvrant à la gestion de l’entrée au Canada et à la protection de la société canadienne. Parmi ces organismes figurent Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada, qui collaborent avec CIC sur les questions liées à la santé des immigrants. CIC travaille également avec RHDSC en ce qui a trait à la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires et aux enjeux relevant du marché du travail. Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE), situé à même les locaux de CIC, collabore étroitement avec RHDSC en vue d’améliorer le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Il travaille également avec Service Canada à offrir des services d’information, d’aiguillage et de référence aux nouveaux arrivants. CIC travaille aussi de concert avec d’autres ministères gouvernementaux, en particulier avec Patrimoine canadien, le MAECI, Justice Canada et Sécurité publique Canada à la promotion de la citoyenneté et des pratiques civiques canadiennes, de même qu’au développement d’une compréhension partagée des droits et des responsabilités des citoyens dans un contexte de diversité croissante. Enfin, CIC collabore également avec l’Agence canadienne de développement international pour répondre aux besoins en matière d’aide humanitaire et intensifier le dialogue international en matière de migration et de développement.

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1  Source : Recensement du Canada de 2006, qui figure à www12.statcan.ca/census-recensement/index-fra.cfm.

2  Pour en savoir plus, visiter le www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltocf.html.

3  Les fourchettes prévues pour la catégorie de l’expérience canadienne sont inférieures à celles de 2008. Les prévisions liées aux admissions ont été réajustées en fonction de l’entrée en vigueur tardive du programme. On prévoit une hausse des admissions à compter de 2010.

4  Pour en savoir plus, visiter le www.irb-cisr.gc.ca/Fra/Pages/index.aspx.

 

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