ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2008

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Section 2
Partenariats fédéraux-provinciaux/territoriaux

Comme l’immigration constitue une responsabilité partagée, il est essentiel que le gouvernement fédéral et les provinces et territoires collaborent activement afin de bien gérer le programme d’immigration. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les principaux partenaires de CIC et leur but commun consiste à adapter les programmes d’immigration aux besoins particuliers de chaque province et territoire sur les plans économique et social, de même qu’en fait de main-d’œuvre. La LIPR et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration confèrent au ministre de CIC le pouvoir, avec l’approbation du gouverneur en conseil, de conclure des accords avec les provinces et les territoires pour faciliter la coordination et la mise en œuvre des politiques et des programmes d’immigration. Le tableau 2 fait état des accords bilatéraux importants en vigueur, de même que de leurs dates de signature et d’échéance.

Des accords-cadres sont actuellement en vigueur avec huit provinces (la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse) et un territoire (le Yukon). Ces accords situent l’immigration comme étant un domaine fondamental de collaboration bilatérale et officialisent la façon dont les deux ordres de gouvernement collaborent à ce chapitre. Les accords-cadres reflètent également les trois différents modèles de prestation de services d’établissement et d’intégration. Dans le modèle principal, qui a cours dans la plupart des provinces et des territoires, les programmes d’établissement sont administrés par les bureaux régionaux de CIC et ce sont habituellement des tiers, comme des organismes communautaires, qui en assurent la prestation. Au Manitoba et en Colombie-Britannique, la prestation des programmes d’établissement est confiée à la province par le biais d’accords de contribution négociés. Le Québec est la seule province qui assume entièrement les services d’aide à l’établissement et d’intégration qu’elle offre.

Des accords relatifs au Programme des candidats des provinces (PCP) ont également été conclus avec 10 gouvernements (en l’occurrence, le Yukon et toutes les provinces sauf le Québec), soit sous forme d’annexe à un accord-cadre, soit comme accord distinct. En vertu du PCP, les provinces et les territoires ont le pouvoir d’octroyer à des individus le statut de résident permanent afin de combler des besoins particuliers en matière de main-d’œuvre et de développement économique. En vertu de l’Accord Canada–Québec, le Québec est habilité à fixer ses propres objectifs annuels en matière d’immigration et est chargé de sélectionner ses immigrants; le Canada conserve toutefois la responsabilité de fixer les critères de sélection pour les membres de la catégorie du regroupement familial et de déterminer le statut des demandeurs du statut de réfugié au Canada. Il incombe également au Canada de déterminer les catégories d’immigrants, de fixer les niveaux d’immigration et de définir les exigences d’admissibilité en vertu de la LIPR.

En 2007, le Ministère a poursuivi ses travaux avec l’Ontario en vue de l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration, visant à soutenir l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants en Ontario, notamment par la création de partenariats avec les municipalités ontariennes en vue de gérer les problématiques et de mettre en place des possibilités liées à leur intérêt envers l’immigration. De plus, en mai 2007, le tout premier accord-cadre a été conclu avec l’Alberta. Le deuxième a été signé en septembre de la même année, avec la Nouvelle-Écosse. Ces accords n’imposent aucune limite quant au nombre d’immigrants que peuvent nommer les provinces. L’élaboration d’annexes visant à faciliter l’entrée au pays de travailleurs étrangers temporaires a également été annoncée. Au cours de la dernière année, CIC a travaillé en collaboration avec toutes les provinces et tous les territoires intéressés à faciliter l’entrée de travailleurs étrangers temporaires en vue de combler les besoins économiques et démographiques particuliers de ces régions. Un processus d’ajout d’annexes aux accords-cadres de l’Ontario et de l’Alberta est actuellement en cours. Deux accords-cadres ont en outre été renouvelés en 2008, soit celui du Yukon, en février, et celui de l’Île-du-Prince-Édouard, en juin.

En plus de la collaboration bilatérale avec les provinces et les territoires, on utilise de plus en plus des activités multilatérales pour susciter la participation de nos partenaires et œuvrer en vue de l’atteinte d’objectifs communs. Par exemple, sous l’égide de la Table démographique de l’Atlantique, CIC a continué d’œuvrer avec l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, avec les quatre provinces de l’Atlantique et avec RHDSC à la mise en place d’un ensemble d’initiatives intégrées visant à accroître l’immigration dans l’ensemble du Canada atlantique et à répondre aux besoins locaux. CIC collabore particulièrement à l’élaboration d’initiatives en vue de soutenir la recherche en immigration axée sur certains domaines et d’aider les immigrants au Canada atlantique à s’intégrer au marché du travail.

En 2007, des rencontres multilatérales auxquelles ont participé des sous-ministres et des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont eu lieu. Les sous-ministres responsables de l’immigration ont discuté des services d’établissement, de la reconnaissance des titres de compétences étrangers et du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les ministres responsables de l’immigration ont, pour leur part, discuté des niveaux d’immigration, des besoins du marché du travail, de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, de l’intégration et du financement des programmes d’établissement. En mai 2008, les sous-ministres du fédéral, des provinces et des territoires se sont réunis à nouveau pour discuter du projet de loi C-50, des nouvelles priorités en matière d’immigration, des travailleurs étrangers temporaires, des étudiants étrangers et du Programme des candidats des provinces. Les ministres responsables de l’immigration se sont également réunis en septembre 2008, en vue de conclure les consultations par rapport aux instructions ministérielles et de discuter des nouvelles priorités en matière d’immigration, de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, de l’amélioration de la formation linguistique et des programmes d’établissement. Ces thématiques ont été abordées en fonction des nouvelles priorités et des travaux effectués depuis leur rencontre précédente. CIC continuera de tenir des rencontres de cet ordre avec les provinces et les territoires, puisque l’engagement multilatéral renforce les partenariats de CIC et facilite les discussions sur les approches et les préoccupations communes par rapport aux questions d’immigration, de même que les échanges au sujet des pratiques exemplaires.

Tableau 2 : Accords en vigueur entre le fédéral et les provinces/territoires[note 5]

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