ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2008

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Section 3
Sélection des étrangers à titre de résidents permanents et temporaires

CIC s’efforce de veiller à ce que les mouvements migratoires vers le Canada aident le pays à atteindre ses objectifs socioéconomiques et à respecter ses engagements humanitaires, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Le programme d’immigration du Canada repose sur des principes de non-discrimination, c’est-à-dire que les étrangers sont traités selon les mêmes critères, peu importe leur race, leur nationalité, leur origine ethnique, leur couleur, leur religion ou leur sexe.

Le budget de 2008 aborde également les préoccupations des Canadiens en matière d’intégrité et de sécurité des frontières. Un financement a été octroyé en vue de l’introduction de l’usage de données biométriques dans le cadre du processus d’émission des visas afin de faciliter la vérification de l’identité et des titres de voyage des étrangers. On a annoncé, dans le budget, un investissement de 26 millions de dollars sur deux ans pour la mise en place de la technologie liée à l’usage de photographies et d’empreintes digitales pour prévenir les fraudes d’identité et pour améliorer la sécurité du programme d’immigration. Ces initiatives permettront de passer à un système d’immigration plus souple, plus efficace et mieux adapté et, du même coup, d’accroître la sécurité des Canadiens. CIC continuera également d’œuvrer en étroite collaboration avec l’ASFC et la GRC dans le cadre de cette initiative.

Sélection des résidents permanents

Dans l’ensemble, CIC maintient un programme d’immigration équilibré qui répond aux besoins du marché du travail canadien tout en favorisant la réunification des familles et en respectant l’engagement humanitaire du Canada. La LIPR répartit les résidents permanents entre trois grandes catégories, soit l’immigration économique, le regroupement familial et les personnes protégées. Le résident permanent n’est pas encore citoyen canadien, mais est autorisé à vivre et à travailler au Canada indéfiniment, pourvu qu’il satisfasse aux exigences en matière de résidence et qu’il ne perde pas son statut à la suite d’un acte criminel, d’une atteinte à la sécurité ou aux droits de la personne, d’activités liées au crime organisé ou de fausses déclarations.

En 2007, les travaux se sont poursuivis en vue de la création de la nouvelle catégorie de l’expérience canadienne (CEC) qui a été lancée en septembre 2008. La CEC propose une nouvelle avenue d’immigration que pourront emprunter, pour demander la résidence permanente, moyennant certaines conditions, des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants étrangers diplômés d’établissements d’enseignement postsecondaires canadiens et qui ont acquis une expérience de travail au Canada. Par l’entremise de la CEC, on mise sur une intégration plus facile et sur une meilleure réussite des nouveaux arrivants au pays grâce à leur expérience au Canada. Il va sans dire que ces nouveaux arrivants, en échange, apporteront au Canada une contribution enrichissante sur le plan culturel et économique.

Demandes traitées, visas délivrés et admissions prévues

Des modifications ont été apportées à la réglementation pour permettre l’admission, à l’intérieur même du territoire canadien, des personnes ayant un statut de résident temporaire, afin d’éliminer l’obligation de quitter, puis de réintégrer le pays. Les personnes dont la demande de résidence permanente est acceptée ont désormais le choix d’être admises dans un point d’entrée ou dans un bureau local de CIC. Les admissions à l’intérieur s’adressent à tous les membres de la catégorie de l’immigration économique, y compris les membres de la nouvelle catégorie de l’expérience canadienne, ainsi qu’à ceux de la catégorie du regroupement familial. Cette mesure améliorera les services à la clientèle et minimisera le fardeau imposé à certains demandeurs qui n’habitent pas près des frontières américaines et qui, autrement, devraient parcourir une grande distance pour se rendre dans un point d’entrée et s’y voir admettre à titre de résidents permanents.

Une bonne partie des démarches visant à déterminer quels demandeurs seront autorisés à venir ou à demeurer au Canada reposent sur la vérification des renseignements fournis par les demandeurs et sur des contrôles visant à s’assurer que ces personnes ne représentent pour le Canada aucun danger en matière de santé et de sécurité. Dans la majorité des cas, la part du processus d’admission qui relève de CIC va de la réception des demandes présentées dans les centaines de points de service au Canada et à l’étranger à la délivrance d’un visa à l’étranger ou à l’approbation d’une demande au Canada. Certaines étapes menant à l’admission temporaire ou permanente au Canada ne relèvent pas de CIC, qui ne décide aucunement du moment où les demandeurs admissibles et les membres de leur famille décident de s’établir au Canada. Pour un certain nombre de raisons, la délivrance d‘un visa ne se traduit pas toujours forcément par l’arrivée d’une nouvelle personne au Canada. Au cours d’une année normale, environ 2 % des visas émis demeurent inutilisés.

En 2007, CIC a traité environ 360 000 demandes de résidence permanente, à l’étranger et au Canada. Le nombre de visas délivrés en 2007 a atteint 251 000.

Immigrants de la catégorie économique

La catégorie économique comprend les travailleurs qualifiés, les gens d’affaires, les candidats des provinces et les aides familiaux résidants, ainsi que les membres de leur famille immédiate.

Travailleurs qualifiés

En vue de la sélection de travailleurs qualifiés, la LIPR met l’accent sur le niveau de scolarité du demandeur, sur son expérience de travail, sur sa connaissance du français ou de l’anglais, sur son âge, sur l’existence d’un emploi réservé et sur sa capacité d’adaptation, témoignant de son aptitude à migrer d’un emploi à un autre au rythme des soubresauts de l’économie.

L’évaluation formative du Programme des travailleurs qualifiés fédéral est actuellement en cours d’élaboration et devrait déboucher sur une première vue d’ensemble du rendement de ce programme. La collecte de données de références se poursuit et la quantité de données est désormais suffisamment importante et représentative pour que l’on puisse procéder à une évaluation. On prévoit obtenir des résultats préliminaires à la fin de l’exercice 2008–2009.

Les admissions de travailleurs qualifiés en 2007 ont atteint 97 857, ce qui constitue un nombre inférieur à la fourchette de 116 000 à 128 000 prévue dans le cadre du plan de 2007.

Gens d’affaires immigrants

Les gens d’affaires immigrants sont sélectionnés en fonction de leur capacité de créer des emplois pour eux-mêmes et pour d’autres résidents canadiens, d’investir des capitaux dans l’économie canadienne et de stimuler l’activité économique.

Voici une description des trois sous-catégories de gens d’affaires immigrants :

(1) Le Programme d’immigration des entrepreneurs a pour but d’attirer des immigrants qui pourront mettre à profit, au Canada, l’expérience qu’ils possèdent dans l’exploitation d’une entreprise. Dans les trois années qui suivent leur arrivée, ces entrepreneurs immigrants doivent contrôler au moins le tiers des capitaux propres d’une entreprise canadienne admissible, en assurer activement la gestion et employer au moins un citoyen canadien ou un résident permanent.

(2) Les travailleurs autonomes doivent démontrer qu’ils ont l’intention et la capacité de créer un emploi pour eux-mêmes à leur arrivée, tout en contribuant de manière importante à certaines activités économiques du Canada dans les domaines de la culture, des sports ou de la gestion agricole.

(3) Le Programme d’immigration des investisseurs (PII) vise à attirer des immigrants ayant de l’expérience dans la gestion de capitaux et dans celle d’une entreprise. Les candidats doivent démontrer qu’ils possèdent de l’expérience dans l’exploitation d’une entreprise et qu’ils disposent d’un avoir net minimal de 800 000 $. Ils doivent investir une somme de 400 000 $ à des fins de développement économique et de création d’emplois.

En 2007, les admissions de gens d’affaires immigrants ont atteint 10 179, conformément à la fourchette de 9 000 à 11 000 prévue dans le plan de 2007. En 2007–2008, on a procédé au peaufinage des exigences en matière de données pour l’évaluation des programmes fédéraux réservés aux gens d’affaires, et amorcé une étude de faisabilité pour déterminer la disponibilité des données en vue de procéder à une évaluation complète de ces programmes en 2011–2012. Une révision du Programme d’immigration des entrepreneurs, sous l’angle de son fonctionnement et des politiques qui s’y rattachent, a été amorcée à l’été 2007.

Le PII attribue à CIC, depuis le 1^er avril 1999, un rôle d’agent chargé d’allouer le capital des investisseurs immigrants aux gouvernements provinciaux ou territoriaux participants, afin que ceux-ci utilisent ces fonds dans le cadre d’initiatives de développement économique. Terre-Neuve-et-Labrador, l’Ontario, la Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest participent au PII. La Nouvelle-Écosse y a adhéré le 1^er avril 2008. CIC poursuit les discussions avec d’autres provinces qui ont manifesté leur intérêt à l’endroit du programme. Au 31 mars 2008, CIC faisait état de quelque 1 309 600 000 $ en fonds bruts placés auprès des gouvernements provinciaux dans le cadre du nouveau PII.

CIC surveille de près une trentaine de fonds de placement d’immigrants investisseurs qui datent du PII antérieur à avril 1999. La majeure partie des fonds qui restent est gérée par les gouvernements provinciaux et territoriaux qui les investissent dans leurs économies respectives. CIC veille à ce que ses partenaires gèrent les fonds en conformité avec la Loi sur l’immigration de 1976.

Programme des candidats des provinces et des territoires

Le PCP permet aux gouvernements provinciaux et territoriaux de jouer un rôle actif dans le processus d’immigration. Comme le précise la section 2, plusieurs provinces et territoires ont conclu des accords avec le gouvernement fédéral afin de pouvoir désigner les immigrants qui pourront répondre à leurs besoins économiques locaux. Ces candidats doivent respecter les conditions d’admission prévues par le gouvernement fédéral en matière de santé et de sécurité, mais ils ne sont pas assujettis à la grille de sélection appliquée aux travailleurs qualifiés.

En 2007–2008, le Ministère a négocié avec l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et le Yukon des accords-cadres comportant des annexes sur les candidats des provinces et des territoires. Les accords renouvelés sont permanents. Au lieu des anciennes limites imposées quant au nombre de personnes que pouvait nommer la province ou le territoire, on y a intégré un engagement d’adhésion à des objectifs convenus mutuellement chaque année. Ces accords comportent également des clauses visant à ce que les provinces et les territoires soutiennent et aident le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans tout le Canada.

En 2007, les admissions de candidats des provinces et des territoires ont atteint 17 095, un nombre nettement supérieur à la fourchette de 13 000 à 14 000 annoncée dans le plan de 2007. Cette augmentation est en grande partie attribuable à une quantité croissante de désignations de candidats par les provinces en réponse à la demande importante de travailleurs spécialisés dans certaines régions et dans certains marchés du Canada. CIC a continué de traiter les demandes des candidats désignés par les provinces et les territoires de façon prioritaire, conformément aux dispositions des accords signés entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires. Voir le tableau 2 pour de plus amples détails sur les accords fédéraux-provinciaux/territoriaux.

Aides familiaux résidants

Dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, les résidents du Canada peuvent embaucher des étrangers ayant les qualifications requises pour travailler dans leur propre résidence lorsqu’il n’y a pas suffisamment de Canadiens ou de résidents permanents pour occuper les postes vacants. Ces aides familiaux doivent posséder les compétences requises pour prodiguer des soins aux enfants, aux personnes malades ou âgées, ou aux personnes handicapées. Les candidats retenus obtiennent d’abord le statut de résident temporaire ainsi qu’un permis de travail et, après deux ans, ils peuvent demander le statut de résident permanent.

En 2007, le Canada a admis 6 117 personnes dans la catégorie des aides familiaux résidants, soit un nombre supérieur à la fourchette de 3 000 à 5 000 prévue dans le cadre du plan de 2007.

Immigrants de la catégorie du regroupement familial

La réunification des familles demeure un objectif fondamental de la LIPR. Afin de faciliter l’atteinte de cet objectif, les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent parrainer des membres de leur famille immédiate afin de leur permettre d’obtenir le statut de résidents permanents[note 6].

Les citoyens canadiens et les résidents permanents de 18 ans et plus peuvent parrainer des membres de leur famille. Afin de veiller à ce que les personnes parrainées reçoivent tout le soutien nécessaire et d’éviter qu’elles ne dépendent de l’aide sociale, les répondants doivent satisfaire à certains critères et ont la responsabilité de soutenir financièrement les personnes qu’ils parrainent durant une période de trois à dix ans, en fonction de l’âge de la personne et de ses liens avec son répondant.

CIC poursuivra son analyse de la catégorie du regroupement familial afin de se doter d’une meilleure compréhension de la contribution qu’apportent les immigrants de cette catégorie à la société canadienne sur les plans économique, social et culturel.

En 2007, le nombre de personnes admises dans la catégorie du regroupement familial était de 66 230, ce qui se situe à peine en deçà de la fourchette de 67 000 à 69 000 prévue dans le plan de 2007.

Octroi du statut de résident permanent pour des motifs d’ordre humanitaire

Dans des circonstances exceptionnelles, la LIPR autorise CIC à octroyer le statut de résident permanent à des individus et à des familles qui ne peuvent l’obtenir au titre d’aucune catégorie, dans les cas où des motifs d’ordre humanitaire ou l’intérêt public le justifient pleinement. Ces dispositions discrétionnaires ont pour but de permettre l’acceptation des cas méritoires non prévus par la Loi. Le Ministère effectue une analyse procédurale et une évaluation continue de la disposition de la LIPR visant les considérations d’ordre humanitaire.

Carte de résident permanent

La carte de résident permanent (CRP) a été introduite dans les dispositions de la LIPR en 2002, afin que les résidents permanents détiennent des documents d’identification sécurisés attestant leur statut et ainsi faciliter leur entrée au Canada. Le 31 décembre 2003, la carte est devenue obligatoire pour tous les résidents permanents entrant au Canada à bord d’un transporteur commercial. Jusqu’ici, plus de 2,3 millions de CRP ont été émises.

La carte est valide pour une période de cinq ans après son émission. La première vague de renouvellements s’est amorcée en 2007 et la hausse du volume de renouvellements devrait se poursuivre en 2008–2009, ce qui pourrait avoir une influence sur la capacité de CIC à maintenir les normes actuelles de son service à la clientèle. Le site Web de CIC comporte toujours des renseignements sur le renouvellement de la CRP à l’intention des clients.

Aperçu statistique des résidents permanents admis en 2007 et en 2008

Objectifs en matière d’immigration pour 2007

Le plan d’immigration du Canada pour l’année 2007, défini dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2006, précisait une fourchette de 240 000 à 265 000 nouveaux résidents permanents. Le plan soulignait l’engagement du gouvernement à répartir l’immigration de façon équilibrée entre les catégories de l’immigration économique, du regroupement familial et des personnes protégées, ainsi qu’à maximiser les avantages socioéconomiques pour le pays.

En 2007, le Canada a accueilli 236 758 personnes à titre de résidents permanents. Bien que ce nombre soit légèrement inférieur aux objectifs fixés, plus de 250 000 visas avaient été délivrés, conformément à la fourchette prévue de 240 000 à 265 000. Soulignons que toutes les étapes menant à l’admission temporaire ou permanente des demandeurs au Canada relèvent de CIC sauf une, en l’occurrence, le moment où les demandeurs admissibles et les membres de leur famille décident de s’établir au Canada. De plus, les demandes de résidence temporaire ont atteint des sommets sans précédent en 2007, en raison des résultats économiques élevés du Canada. Nonobstant les facteurs ne relevant pas de CIC, si l’on considère les admissions temporaires d’étudiants étrangers et de travailleurs étrangers temporaires, le Canada a, en fait, accueilli plus de nouveaux arrivants en 2007 que jamais auparavant, soit 475 965.

Parmi les résidents permanents admis en 2007 :

• 55,4 % (131 248) étaient des immigrants de la catégorie économique et des personnes à leur charge, par rapport à 54,9 % (138 257) en 2006;
• 28 % (66 230) faisaient partie de la catégorie du regroupement familial, soit le même pourcentage – 28 % (70 506) – qu’en 2006;
• 11,8 % (27 956) étaient des personnes protégées, par rapport à 12,9 % (32 492) en 2006;
• 4,7 % (11 201) ont obtenu le statut de résident permanent pour des motifs d’ordre humanitaire, par rapport à 4 % (10 223) en 2006[note 7].

Le tableau 3 présente une répartition détaillée des immigrants par catégorie, par rapport au plan d’immigration de 2007.

Tableau 3 : Nouveaux résidents permanents admis en 2007, selon la catégorie d’immigrants (par rapport au plan d’immigration)

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2007.

Dans le tableau 4, parmi les immigrants de la catégorie économique admis en 2007, on distingue les demandeurs principaux des personnes à leur charge (époux, conjoints de fait et enfants à charge). En tout, 41 % des immigrants sélectionnés au titre de cette catégorie étaient des demandeurs principaux, dont la demande avait été évaluée à la lumière de critères établis pour optimiser leur intégration au marché du travail ou au monde des affaires.

Tableau 4 : Résidents permanents admis au titre de la catégorie économique en 2007, selon les demandeurs principaux et les personnes à charge

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2007.

Le Canada accueille des immigrants de plus de 200 pays sources. Comme l’indique le tableau 5-A, 52 % des nouveaux immigrants admis en 2007 venaient de 10 pays sources. Le tableau 5-B indique le nombre de nouveaux arrivants selon la région de provenance.

Tableau 5-A : Résidents permanents admis en 2007, selon les dix principaux pays sources

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2007.

Tableau 5-B : Résidents permanents admis en 2007, selon la région de provenance

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2007.

Le tableau 6 démontre que les provinces de destination le plus souvent choisies ont été, en 2007 comme par les années précédentes, l’Ontario (47 %), le Québec (19,1 %) et la Colombie-Britannique (16,4 %).

Tableau 6 : Résidents permanents admis en 2007, selon la destination et la catégorie d’immigrants

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2007.
REMARQUE : En raison de considérations relatives à la protection des renseignements personnels, le contenu de certaines cases dans ce tableau a été remplacé par un tiret ( – ). Par conséquent, les totaux ne correspondent pas nécessairement à la somme des colonnes.
* L’expression « Autres » désigne les demandeurs non reconnus du statut de réfugié, les immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée et les titulaires de permis de séjour temporaire.

En 2007, pour ce qui est du profil linguistique des résidents permanents admis, 69 % ont déclaré avoir une connaissance du français, de l’anglais ou des deux langues officielles.

Tableau 7 : Connaissance des langues officielles chez les résidents permanents admis en 2007

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2007.

Le tableau 8 comporte un rapport semestriel du nombre de personnes des différentes catégories ayant obtenu le statut de résident permanent de janvier à juin 2008. Les admissions pour l’année 2008 sont généralement conformes aux fourchettes prévues dans le plan d’immigration de 2008. Aucun chiffre ne figure dans la CEC pour les six premiers mois de l’année, puisque le programme n’a été mis en place que le 17 septembre 2008.

Tableau 8 : Nouveaux résidents permanents admis en 2008 (de janvier à juin)

*Pourcentage du plan calculé à partir des chiffres inférieurs du plan de 2008.

Sélection des résidents temporaires

Le programme d’immigration du Canada permet non seulement la sélection de résidents permanents, mais également l’admission de résidents temporaires, notamment :

• des travailleurs et des gens d’affaires étrangers dont l’apport est important pour la croissance de notre économie;
• des étudiants étrangers intéressés par la qualité et la diversité de notre système d’éducation;
• des visiteurs.

Ces résidents temporaires contribuent au développement économique du Canada en comblant des pénuries de compétences sur le marché du travail, en intensifiant les échanges commerciaux et en consommant biens et services.

Les étrangers qui souhaitent résider de façon temporaire au Canada doivent prouver qu’ils respecteront les conditions qui s’appliquent aux résidents temporaires. Pour être admissible au statut de résident temporaire, le demandeur doit prouver à l’agent des visas à l’étranger qu’il respecte les exigences suivantes : être en bonne santé (un examen médical peut être nécessaire), ne pas avoir de casier judiciaire ni constituer une menace pour la sécurité au Canada, posséder un passeport ou un titre de voyage valide, avoir suffisamment d’argent pour assurer sa propre subsistance et celle des membres de sa famille durant le séjour au Canada, avoir l’intention de quitter volontairement le Canada à la fin de la période de séjour autorisée et respecter toutes les autres exigences de la LIPR.

Travailleurs étrangers

CIC facilite l’entrée temporaire des travailleurs dont le Canada a besoin pour combler ses pénuries de compétences et ouvrir des perspectives économiques aux Canadiens, notamment par la création d’emplois et le transfert de nouvelles compétences et connaissances. Mis à part quelques exceptions, les travailleurs étrangers doivent posséder une offre d’emploi approuvée ainsi qu’un permis de travail avant leur arrivée au Canada. CIC collabore étroitement avec RHDSC pour que l’admission des travailleurs étrangers ne nuise pas aux possibilités d’emploi des citoyens canadiens ou des résidents permanents.

En réponse aux besoins continus du marché du travail, particulièrement dans l’Ouest canadien, et à la suite de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada, dans le cadre d’Avantage Canada, « d’apporter des améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux besoins des employeurs », le Canada a accueilli en 2007 un nombre record de 165 198 travailleurs étrangers temporaires (y compris les premières entrées et les rentrées)[note 8]. Cela représente une hausse de 19 % par rapport à 2006. C’est la deuxième année que le programme enregistre une croissance à deux chiffres. Depuis 2004, les admissions (incluant les premières entrées et les rentrées) ont augmenté de 47 % en réponse aux besoins de main-d’œuvre croissants des employeurs.

Avant qu’un permis de travail puisse être délivré à un travailleur étranger, RHDSC doit souvent fournir un avis sur le marché du travail (AMT) relativement à l’offre d’emploi. En outre, RHDSC peut conclure des ententes avec des secteurs qui connaissent de graves pénuries de main-d’œuvre, afin d’accélérer la délivrance des permis de travail nécessaires. Dans certains cas, des étrangers se trouvant déjà au Canada peuvent obtenir un permis de travail sans que leur offre d’emploi ne soit approuvée par RHDSC, notamment dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain ou dans le cas de mutations à l’intérieur d’une entreprise. En 2007, environ 45 % des permis de travail émis ne nécessitaient pas d’AMT. La LIPR et son règlement d’application permettent à certaines personnes de travailler au Canada sans permis de travail[note 9]. Certaines de ces exemptions visent les visiteurs d’affaires, le service après-vente, les emplois sur les campus, les artistes de spectacle, les athlètes et les entraîneurs, les journalistes, les conférenciers, les organisateurs de congrès, les ecclésiastiques, les étudiants en soins de santé et les membres d’équipage. Des critères d’embauche particuliers peuvent également s’appliquer à certains secteurs et à certaines professions, notamment en ce qui a trait au secteur universitaire, aux soins de santé, à l’agriculture saisonnière, à la production cinématographique et aux arts de la scène, aux technologies de l’information et aux aides familiaux résidants. En 2007, RHDSC a mis en œuvre un projet pilote d’avis accélérés relatifs au marché du travail en Colombie-Britannique et en Alberta. Dans le cadre du projet pilote, le processus relatif aux AMT a été simplifié pour 33 emplois précis. Les employeurs participants seront tout d’abord évalués aux fins d’admissibilité puis, après avoir consenti à se conformer aux exigences du programme, ils recevront l’AMT demandé trois à cinq jours plus tard. RHDSC et CIC sont conscients que d’autres ententes avec des secteurs particuliers pourraient contribuer à simplifier les processus au Canada, mais, dans les missions, on risquerait de créer la nécessité de procéder à des évaluations de cas par rapport à un nombre croissant de facteurs et, par le fait même, on pourrait introduire un nouveau degré de complexité dans le traitement des demandes.

En 2008, CIC a participé activement à des initiatives visant à faciliter davantage l’entrée de travailleurs étrangers temporaires au Canada. Conformément à l’annonce faite dans le budget de 2007, un financement a été octroyé pour la mise en place de deux nouvelles Unités de travailleurs étrangers temporaires, à Moncton et à Toronto. Semblables aux autres unités existantes de Calgary, de Vancouver et de Montréal, elles ont pour mandat de fournir des conseils aux employeurs sur l’utilisation du Programme des travailleurs étrangers temporaires, de faciliter l’entrée au pays des travailleurs étrangers temporaires qui ne nécessitent pas de visa ni d’AMT et de procéder à un examen préalable des documents d’appui des employeurs, afin de simplifier le processus de demande de travailleurs étrangers temporaires. CIC a également réagi à l’augmentation du volume de demandes de travailleurs étrangers temporaires en annonçant une augmentation des ressources de dotation dans les endroits clés. Par exemple, sept postes supplémentaires ont été annoncés pour le bureau des visas de Manille, aux Philippines.

CIC et RHDSC, en consultation avec l’ASFC, œuvrent à l’élaboration d’une série de modifications à la réglementation annoncées dans le cadre du budget de 2007, qui faciliteront la venue de travailleurs étrangers temporaires au Canada et établiront les responsabilités des employeurs et des tiers recruteurs en ce qui a trait au respect des exigences du programme.

RHDSC et CIC ont produit conjointement un dépliant d’information sur les normes du travail et sur la santé et la sécurité au travail, à l’intention des éventuels travailleurs étrangers temporaires. On peut se le procurer dans les missions à l’étranger, de même que sur le site Web de CIC, en anglais, en français, en espagnol, en tagalog, en hindi et en mandarin.

En 2007, les gouvernements du Canada et du Mexique ont annoncé la création d’un groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre afin de faciliter la mobilité des travailleurs entre les deux pays dans des domaines d’intérêt mutuel, de promouvoir la protection des travailleurs et d’échanger de l’information sur les processus et les exigences en matière de reconnaissance des acquis et des titres de compétences.

De plus, des négociations avec le gouvernement de l’Ontario sur l’Annexe sur les travailleurs étrangers temporaires de l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration ont jeté les bases d’autres ententes semblables avec d’autres provinces, en vue de permettre aux deux ordres de gouvernement de collaborer à la facilitation de l’entrée des travailleurs étrangers temporaires afin de soutenir la stabilité et la croissance de l’économie régionale.

Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers apportent des idées et des cultures nouvelles qui enrichissent le milieu d’apprentissage des établissements d’enseignement canadiens. Les étudiants étrangers qui entrent au Canada munis d’un visa de résident temporaire peuvent aussi constituer un important réservoir de futurs immigrants qualifiés puisqu’ils sont bien préparés à entrer sur le marché du travail canadien. En 2007, le nombre d’étudiants étrangers temporaires devenus résidents permanents était de 9 914. Cela représente 4 % du nombre total de résidents permanents pour 2007.

Pour obtenir un permis d’études, le candidat doit présenter une demande dans un bureau des visas à l’étranger. Depuis l’adoption de la LIPR, les étrangers inscrits à un cours ou à un programme d’études d’une durée de moins de six mois n’ont plus besoin d’un permis d’études. Cette dispense s’applique également aux enfants mineurs qui se trouvent déjà au Canada et dont les parents ne sont pas des résidents temporaires admis à titre de visiteurs[note 10] et à tous les membres de la famille ainsi qu’aux employés de représentants étrangers au Canada. En 2007, le nombre d’étudiants étrangers admis au Canada était de 74 009 (premières entrées et rentrées), ce qui représente une hausse de 3 % par rapport au total de l’année précédente, qui s’élevait à 71 800[note 11].

En collaboration avec ses partenaires, CIC a assuré la prestation d’initiatives clés pour aider le Canada à conserver son avantage concurrentiel pour ce qui est d’attirer des étudiants étrangers. À la suite du lancement, en avril 2006, du Programme de permis de travail hors campus, programme national permettant aux étudiants étrangers qui fréquentent un établissement postsecondaire public d’avoir un emploi à l’extérieur du campus, un projet pilote s’est amorcé en 2007 pour étendre le programme à certains établissements privés; des protocoles d’entente ont été conclus avec l’Alberta et le Manitoba en 2007, et avec la Colombie-Britannique en 2008. CIC a créé une unité particulière pour gérer les pressions liées à la délivrance de permis hors campus. Par conséquent, le nombre d’étudiants étrangers ayant reçu un permis de travail hors campus a bondi de 1 190 en 2005–2006 à 15 454 en 2006–2007. En 2007–2008, ce nombre s’est également accru, atteignant 17 044.

Le Programme de permis de travail postdiplôme a également fait l’objet d’importantes améliorations. Les étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme dans un établissement d’enseignement postsecondaire public canadien ou dans certains établissements d’enseignement privés situés dans des régions à l’extérieur de Montréal, de Toronto et de Vancouver peuvent désormais obtenir un permis de travail pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans, alors qu’auparavant, cette période était d’un an. L’objectif visé est de favoriser l’étalement des avantages de l’immigration à un plus grand nombre de régions du Canada. En 2006–2007, les étudiants ayant reçu un permis de travail de deux ans étaient au nombre de 1 388. De façon plus générale, le nombre d’étudiants ayant obtenu un permis de travail postdiplôme est passé de 7 354 en 2005–2006 à 9 121 en 2006–2007. En 2007–2008, ce nombre atteignait 10 933.

Les initiatives visant l’amélioration des services ont été privilégiées en 2007, par l’élaboration d’un mode de prestation électronique qui comprend trois services en ligne : le formulaire de demande en ligne, le système de notification électronique (SNE) et MonCIC. Le formulaire de demande en ligne permettra au demandeur de remplir, de signer, de payer et d’expédier par voie électronique sa demande à CIC, de façon sécuritaire. Le SNE permettra aux partenaires de l’extérieur de communiquer et d’échanger de l’information avec CIC en soutien aux processus d’immigration. MonCIC est un portail sécurisé, nécessitant une authentification, par lequel le demandeur peut accéder aux services et aux outils électroniques de CIC. Le mode de prestation électronique des services a été lancé en juin 2008 pour le Programme de permis de travail hors campus.

Visiteurs

Conformément à la LIPR, tout étranger souhaitant visiter le Canada doit détenir un visa de résident temporaire avant d’entrer au pays, à moins d’être originaire d’un pays dispensé en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou d’être en mesure de se prévaloir de l’une des autres rares exceptions existantes, comme le fait d’être membre d’un corps diplomatique. Actuellement, les citoyens de 143 pays doivent se procurer un visa de résident temporaire pour visiter le Canada. La liste des pays dont les citoyens doivent obtenir un visa pour entrer au Canada figure au www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp.

Les touristes et les visiteurs commerciaux contribuent de façon importante à notre économie en créant une demande de services dans le secteur du tourisme et en permettant aux entreprises canadiennes de profiter d’une expertise spécialisée. En 2007, CIC a traité plus de 1 040 000 demandes de visa de résident temporaire (premières entrées et rentrées) à l’intention de touristes et de visiteurs commerciaux souhaitant se rendre au Canada.

Permis de séjour temporaire

Le paragraphe 24(1) de la LIPR autorise les agents désignés à délivrer un permis de séjour temporaire (PST) à des étrangers qu’ils estiment interdits de territoire ou qui ne répondent pas aux exigences de la Loi. Ces permis sont délivrés si l’agent a des raisons impérieuses d’admettre au Canada une personne qui ne pourrait l’être autrement. Cette mesure s’applique notamment aux permis délivrés dans le cadre de l’engagement du Ministère en ce qui a trait à la protection des victimes de la traite des personnes. Dans l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire, les agents doivent prendre en considération toute directive énoncée par le ministre en vertu du paragraphe 24(3) et évaluer les risques que représente la personne pour le Canada en fonction du motif pour lequel cette personne devrait être temporairement admise au pays. Délivrés pour une durée limitée et révocables en tout temps, ces permis donnent au Ministère la latitude voulue pour tenir compte de circonstances exceptionnelles ou de cas d’intérêt national.

Les directives émises en mai 2006 pour permettre aux agents d’immigration de délivrer un PST à une victime de la traite des personnes au Canada ont fait l’objet d’une amélioration en juin 2007. On a fait passer la durée maximale du PST à court terme de 120 à 180 jours. Ce PST à court terme donne à la victime une période de réflexion durant laquelle elle peut échapper à l’influence de son trafiquant et réfléchir aux possibilités qui s’offrent à elle, notamment l’immigration ou un retour dans son pays d’origine. L’augmentation de la durée du premier PST permet à la victime de faire une demande de permis de travail. Le PST et le permis de travail sont sans frais. Les personnes peuvent obtenir des soins de santé (y compris des services de counselling psychologique) par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire. Un PST de plus longue durée peut également être délivré à une victime de la traite des personnes si les circonstances le justifient. En 2007, quatre permis ont été délivrés à trois victimes de la traite des personnes. Ce chiffre inclut les permis subséquents délivrés à une même victime afin de lui permettre de conserver son statut juridique au Canada.

Le tableau 9 indique le nombre de PST délivrés en 2007, selon le motif d’interdiction de territoire prévu par la LIPR. En 2007, un total de 13 244 permis ont été émis. Environ 11 % de ces permis (soit 1 425) constituaient des PST délivrés à des étrangers qui ont continué de maintenir leur statut de titulaires de permis à partir du Canada. Un nombre de 323 permis ont été émis compte tenu d’instructions ministérielles. Les autres ont été autorisés par des fonctionnaires du Ministère. L’émission des PST relève de la responsabilité commune des agents de CIC et de l’ASFC en poste aux points d’entrée.

Tableau 9 : Permis de séjour temporaire délivrés du 1^er janvier au 31 décembre 2007*

* Les statistiques de ce tableau comportent le nombre de PST utilisés pour entrer ou demeurer au Canada en 2007.
Source : Système de soutien des bureaux locaux (en date du 19 mai 2008).

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