ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2008

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Section 5
Intégration des nouveaux arrivants

La réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux immigrants est un objectif important de la LIPR. Pour que l’immigration procure le plus d’avantages économiques, sociaux et culturels possible, les nouveaux arrivants doivent être en mesure de participer pleinement à la vie de la société canadienne et jouir de la même qualité de vie que les Canadiens.

Services d’établissement destinés aux nouveaux arrivants

Chaque année, les nouveaux arrivants admissibles[note 13] bénéficient de programmes et de services d’établissement, de même que de services offerts par les fournisseurs de services tels les organismes communautaires financés grâce à des ententes de contribution officielles avec le Ministère. Parmi les programmes et les services d’établissement financés par CIC, on compte les cours de langue, le perfectionnement des compétences, les services d’information et d’orientation, de même que des initiatives visant à soutenir l’engagement social, les liens avec la communauté et la participation au marché du travail. Grâce à la signature d’accords fédéraux-provinciaux, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec assument eux-mêmes la conception, l’administration et l’exécution des programmes et des services d’établissement offerts aux nouveaux arrivants qui s’établissent dans ces provinces.

Reconnaissant l’importance des activités d’établissement dans le cadre de la réussite d’un programme d’immigration, le gouvernement du Canada a commencé en 2006 à investir un montant supplémentaire de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans en soutien à l’établissement partout au pays. Cette hausse s’accompagne de la possibilité de faire meilleur usage du financement offert afin de maximiser les retombées socioéconomiques positives dont pourront bénéficier les nouveaux arrivants. En 2007, CIC a annoncé une approche modernisée en matière de services d’établissement, en soutien à cette amélioration des résultats. Voici les objectifs de cette nouvelle approche :

• accroître la souplesse, la coordination et la réceptivité du programme, afin de mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants;
• renforcer et mieux démontrer le lien entre les activités d’établissement et l’amélioration des résultats observés chez les nouveaux arrivants;
• améliorer les activités de planification et d’évaluation.

En soutien à cette nouvelle approche, les conditions révisées des programmes d’établissement ont été récemment approuvées par le Conseil du Trésor et sont entrées en vigueur en mai 2008. Parmi les modifications, on compte l’élimination des barrières artificielles entre les divers programmes d’établissement, afin que ceux-ci puissent être mieux adaptés aux besoins des nouveaux arrivants, l’élargissement de l’admissibilité à certains immigrants et réfugiés potentiels qui ont été admis en principe au statut de résidents permanents et, au besoin, l’ajout des ressources financières supplémentaires requises en vue de la prestation de programmes efficaces. La nouvelle approche de programmation et les conditions révisées seront graduellement incorporées, ce qui permettra de tabler sur les initiatives existantes.

Apprentissage linguistique

Le programme de Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) offre aux nouveaux arrivants adultes une formation linguistique dans l’une des deux langues officielles du Canada. Ces cours, destinés à faciliter l’intégration sociale, culturelle et économique, sont offerts à temps plein ou à temps partiel dans des commissions scolaires, des collèges, des organismes communautaires, ou encore sur les lieux de travail ou en milieu communautaire. Le programme aide également les participants à se familiariser avec le mode de vie au Canada.

En 2007–2008, CIC a continué de mettre l’accent sur la réduction des listes d’attente du programme CLIC, tout en étalant et en diversifiant ses offres de programme. Grâce à une hausse du financement, le programme a pu être étendu à de nouveaux domaines de services. On a pu y ajouter des cours du soir et de fin de semaine, davantage de services de garde d’enfants et un plus grand nombre de cours sur mesure à l’intention des apprenants éprouvant des besoins particuliers. Le nombre d’étudiants prenant part à des cours financés par le programme CLIC était de 68 940 en 2007–2008, ce qui constitue une augmentation significative par rapport au nombre d’étudiants de 2006–2007, qui était de 59 240. CIC a également financé l’élaboration d’outils d’évaluation terminale pour les niveaux les plus élevés du CLIC; les enseignants disposent ainsi d’un instrument standardisé de mesure du rendement des étudiants aux niveaux intermédiaire et avancé. Les nouveaux outils d’évaluation standardisés fourniront des rapports précis sur les résultats d’apprentissage par rapport à la norme nationale (Niveaux de compétence linguistique canadiens).

CIC finance aussi des projets dans le cadre des Cours de langue de niveau avancé, qui aident les immigrants à acquérir une maîtrise de la langue et une connaissance de la culture du milieu de travail, en plus de leur offrir des possibilités de préparation au marché du travail qui leur permettront de poursuivre une carrière dans différents domaines.

Information et orientation

Le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) de CIC vise à aider les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer de façon à pouvoir prendre part le plus rapidement possible à la vie de la société canadienne. Ce programme finance la prestation de divers services, dont des services de renseignements généraux sur la vie au Canada, de traduction et d’interprétation, d’aiguillage vers des ressources communautaires, de counselling axé sur les solutions, de même que des services de base en matière d’emploi. Le PEAI prévoit également le financement de fournisseurs de services pour permettre à ceux-ci d’établir, avec d’autres organismes communautaires, des liens entre les services ainsi que des projets spéciaux destinés à compléter et à améliorer la prestation des services d’établissement.

L’initiative Orientation canadienne à l’étranger (OCE) fait partie des services offerts dans le cadre du PEAI. Cette initiative a pour objectif de fournir aux nouveaux arrivants des conseils d’orientation sur la vie au Canada avant leur arrivée au pays. L’OCE comporte différents modules, conçus pour répondre aux besoins d’une clientèle diversifiée. Les sujets abordés sont les suivants : présentation du Canada, période d’établissement, emploi et formation, droits et responsabilités, climat, logement, vie dans une société multiculturelle, coût de la vie, vie familiale, communications et adaptation au mode de vie canadien. En 2007–2008, des séances d’OCE ont été offertes à 15 000 personnes dans environ 22 pays.

Outre l’OCE, la stratégie de CIC en ce qui a trait à l’élaboration et à la diffusion de renseignements sur l’établissement au Canada prévoit la publication de documents et le portail d’immigration Se rendre au Canada (www.serendreaucanada.gc.ca). Ce portail, conçu par CIC et RHDSC, offre aux immigrants éventuels et aux nouveaux arrivants de l’information cohérente et complète afin de les aider à se préparer à vivre, à travailler et à étudier au Canada. Les outils et le contenu du portail sont toujours en cours d’élaboration. Par l’entremise d’ententes de contribution, CIC a également financé l’élaboration et la mise en place de portails d’immigration dans la plupart des provinces et des territoires, en vue d’offrir aux nouveaux arrivants plus d’information en matière d’installation.

Engagement social

Pour assurer une intégration efficace, l’un des principaux défis consiste à établir un dialogue avec les partenaires communautaires et à faire participer un large éventail de Canadiens en vue de faciliter l’intégration des nouveaux arrivants. Tablant sur le concours de bénévoles, le Programme d’accueil a pour but de jumeler les nouveaux arrivants à des bénévoles canadiens qui les aident à se familiariser avec les services offerts dans leur milieu, à s’exercer à parler le français ou l’anglais, à participer à des activités communautaires, à comprendre le fonctionnement du marché du travail canadien et à établir des relations dans leur domaine de travail. En jumelant les nouveaux arrivants avec des Canadiens, le programme favorise l’inclusion et la diversité, améliore la compréhension interculturelle et contribue à freiner la propagation des stéréotypes raciaux. Plus de 5 440 clients ont profité de services de ce programme en 2007.

CIC joue aussi un rôle actif dans la mise en œuvre du plan d’action Un Canada pour tous : Plan d’action canadien contre le racisme. Dirigé par le ministère du Patrimoine canadien, ce plan permet une concertation des ministères et organismes fédéraux pour assurer l’avènement d’une société sans racisme et l’établissement d’un partenariat entre les gouvernements et la société civile. La contribution de CIC à cet effort pluriministériel est l’Initiative de développement de collectivités accueillantes (IDCA). Cette initiative appuie tout un éventail d’activités contre le racisme et qui visent à faire la promotion de milieux de vie ouverts et accueillants, ainsi qu’à encourager l’entière participation des nouveaux arrivants à la société canadienne. Dans le cadre de l’IDCA, des fonds sont octroyés aux régions et aux provinces afin que celles-ci organisent des activités de lutte contre le racisme à l’intention des nouveaux arrivants, de leur collectivité et des organismes communautaires. Les projets régionaux et provinciaux s’inscrivent dans les catégories des activités de sensibilisation, d’action sociale, de services directs et de développement d’outils et de ressources. Ces projets comprennent notamment une « boîte à outils  » pour aider les petites collectivités à accroître leur capacité d’attirer et de retenir de nouveaux arrivants au Canada. Cette trousse comporte des moyens de lutter contre le racisme et la discrimination au sein de la collectivité, de même qu’un partenariat entre le secteur de l’établissement et celui des programmes de ressources pour la famille, afin de permettre aux nouveaux arrivants de bénéficier de programmes respectant les différences culturelles et répondant aux besoins particuliers des familles d’immigrants.

Initiatives particulières visant à faciliter l’intégration au marché du travail

Chaque année, le Canada accueille des milliers d’immigrants compétents désireux de combler le manque de travailleurs qualifiés au pays. Toutefois, bon nombre de nouveaux arrivants trouvent difficile d’intégrer le marché du travail en raison de problèmes comme le manque de reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers et de leur expérience, de même que d’obstacles liés à la langue et à la capacité de lire et d’écrire dans l’une des deux langues officielles du Canada.

Un an après son lancement, le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) remplit son mandat en fournissant à des milliers de nouveaux arrivants au Canada, de même qu’à d’éventuels immigrants à l’étranger, des services documentés en matière d’information, d’orientation et d’aiguillage relativement à la reconnaissance des titres de compétences étrangers, de même que des renseignements sur le marché du travail.

Par l’entremise d’un réseau de 320 Centres de Service Canada, le BORTCE offre actuellement des services aux nouveaux arrivants, à d’éventuels immigrants et à des employeurs, tant en personne qu’au moyen d’une ligne téléphonique sans frais. Le site Web du BORTCE (www.competences.gc.ca) diffuse de l’information au Canada et à l’étranger. Il comporte notamment l’outil de recherche en ligne « Travailler au Canada », conçu et mis à jour par RHDSC, qui comporte de l’information individualisée sur des métiers particuliers, sur les collectivités et sur les conditions du marché du travail, ainsi que d’autres renseignements sur le marché du travail à l’intention des personnes formées à l’étranger. Plus de 400 000 visites ont été enregistrées sur le site Web, la plupart en provenance de l’étranger. Près de 20 000 personnes formées à l’étranger se sont également prévalues des services offerts au Canada, en personne et par l’entremise de la ligne téléphonique sans frais.

Le BORTCE travaille également en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, de même qu’avec divers intervenants, en vue de renforcer les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers par une meilleure coordination des problématiques qui y sont liées, par l’entremise de politiques, de programmes et de services, par l’échange d’information et la mise en commun de pratiques exemplaires. Le BORTCE offre des services complémentaires à d’autres programmes et services qu’offre le gouvernement du Canada pour faciliter l’intégration des immigrants au sein de l’économie et de la société canadienne. En partenariat avec d’autres programmes fédéraux, le BORTCE améliore la coordination de la politique de reconnaissance des titres de compétences étrangers et d’activités de programmes, dans le but d’aider les nouveaux arrivants au Canada, de même que d’éventuels immigrants à l’étranger, à s’intégrer plus rapidement au marché du travail.

Dans le cadre de ces efforts, le BORTCE a incité le Réseau canadien des associations nationales d’organismes de réglementation, de même que d’autres organismes de réglementation, à explorer l’instauration de processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers à l’extérieur du pays, en vue d’aider d’éventuels immigrants à se préparer à travailler au Canada. De plus, le BORTCE a également créé des partenariats avec des employeurs par l’entremise de l’Alliance des conseils sectoriels en vue de concevoir des outils et des ressources pour la reconnaissance de titres de compétences étrangers, et cela, afin que les employeurs, et plus particulièrement les PME, puissent plus facilement embaucher et intégrer les employés formés à l’étranger. Le BORTCE, en collaboration avec l’Alliance des conseils sectoriels et des organismes d’envergure, comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, les Chambres du commerce du Canada et plusieurs autres, a conçu, à l’intention des employeurs, un prototype de feuille de route pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Il s’agit d’un outil comportant un guide d’information étape par étape sur l’embauche et le maintien au pays de travailleurs formés à l’étranger.

En avril 2008, le BORTCE a organisé, à Calgary, une conférence sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Cette conférence, à laquelle ont pris part 130 intervenants clés, visait la recherche de solutions collaboratives aux problématiques liées à la reconnaissance de titres de compétences étrangers. Le fait de susciter de telles occasions d’échange de pratiques prometteuses et de faire avancer ces questions constitue une composante essentielle du rôle du BORTCE.

Les Cours de langue de niveau avancé (CLNA) offrent une formation linguistique jumelée à un volet en milieu de travail afin d’aider les nouveaux arrivants à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour accéder plus facilement au marché du travail canadien dans des secteurs qui conviennent à leurs compétences et à leurs qualifications. Depuis l’instauration de cette initiative, des programmes de CLNA ont été élaborés et offerts dans tout le pays. Les CLNA ne font pas que soutenir les immigrants, ils constituent également une façon de pallier les pénuries de main-d’œuvre particulières dans diverses régions du pays. L’administration des CLNA, qui relevait du siège social, est désormais décentralisée, ce qui permet aux régions de répondre à différents besoins d’établissement propres à leurs collectivités respectives. On estime que, dans tout le Canada, CIC finance actuellement, par le biais de fournisseurs de services, la participation d’environ 3 500 à 4 500 clients par année dans le cadre des CLNA.

L’initiative des CLNA s’est révélée efficace pour répondre aux besoins immédiats de son public cible. L’évaluation formative des CLNA, terminée en 2008, a démontré que cette initiative contribue :

• à l’amélioration des compétences linguistiques;
• à l’amélioration des connaissances et de l’expérience du milieu de travail canadien;
• à l’amélioration des aptitudes de recherche d’emploi;
• à la préparation des candidats en vue des examens de droit de pratique;
• à l’émergence de mentors, de contacts et de réseaux.

L’évaluation indique que la qualité des programmes et des outils constitue un point fort des CLNA et qu’elle a contribué à leur succès. On y a également relevé des améliorations souhaitées. Par exemple, les CLNA gagneraient à intégrer de meilleurs mécanismes d’échange d’information et de cueillette de données.

En réponse à ces constatations et en prévision de l’évaluation sommative des CLNA, prévue pour 2009–2010, CIC a amorcé des démarches d’amélioration de ses processus de cueillette de données et d’élaboration de mécanismes visant à promouvoir le succès des CLNA. Par exemple, des conférences régionales sur les CLNA ont eu lieu à trois endroits (à Edmonton, à Moncton et à Niagara Falls) à l’hiver 2008 pour faciliter l’échange de pratiques prometteuses au sein des régions et entre elles.

Immigrants pour les communautés francophones en situation minoritaire

Au cours de la dernière année, CIC a contribué à favoriser l’immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). En vue de l’enrichissement et du maintien de la vitalité des CFSM, le Ministère travaille en collaboration avec ses partenaires afin d’encourager les immigrants francophones à s’établir et à s’intégrer dans les communautés francophones hors Québec. L’objectif vise l’intégration d’au moins 4,4 % des immigrants de langue française au sein des communautés francophones hors Québec d’ici 2011.

En 2006, le Comité directeur CIC-CFSM, coprésidé par CIC et par un représentant des CFSM, a publié son Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire[note 14]. Ce plan vise à favoriser le recrutement, l’intégration et le maintien de nouveaux immigrants de langue française au sein des communautés francophones hors Québec. En septembre 2007, le Comité directeur a adopté trois nouvelles priorités : l’intégration au marché du travail, l’engagement des provinces et des territoires et l’engagement des employeurs. Le plan stratégique a servi de base aux plans provinciaux élaborés par la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

Des réseaux communautaires ont été créés dans tout le pays pour repérer les besoins, les lacunes et les priorités à considérer dans la promotion de l’immigration au sein des CFSM. Ces réseaux assurent également la coordination de l’immigration au sein des CFSM et contribuent à leur propre développement. De plus, trois réseaux d’immigration ont été créés en Ontario en 2007.

CIC continue d’inclure des clauses sur les langues officielles dans les accords d’immigration liant le gouvernement fédéral et les provinces/territoires, en soutien au développement de leurs communautés francophones respectives.

CIC organise des séances d’information et des activités promotionnelles à l’étranger afin de convaincre d’éventuels immigrants francophones d’immigrer, d’étudier ou de travailler temporairement au sein d’une CFSM. Dans le cadre de ces séances, on présente aux éventuels immigrants francophones de l’information sur les collectivités, sur les provinces et sur les territoires, de même que sur les divers programmes de CIC et sur les conditions liées aux demandes d’immigration. Ces séances donnent également aux candidats éventuels l’occasion d’échanger avec des employeurs canadiens. En 2007, plusieurs activités Destination Canada, ciblant l’émigration de professionnels de la France, de la Belgique et de la Tunisie, ont eu lieu à Paris, à Lyon, à Tunis et à Bruxelles. Pour la première fois, on a mis l’accent sur la participation d’employeurs canadiens.

Dans le but de recueillir des données sur la situation au sein des CFSM, CIC a contribué à l’Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle, dont les résultats ont été rendus publics en décembre 2007 par Statistique Canada. De plus, CIC a également collaboré à l’organisation du symposium « Enjeux de recherche sur les langues officielles », organisé en janvier 2008 à Ottawa. Cette rencontre visait à favoriser les discussions entre les représentants des communautés, les chercheurs et les fonctionnaires fédéraux sur les langues officielles et sur la dualité linguistique du Canada. En avril 2008, CIC a pris part à l’organisation et au déroulement d’une journée de réflexion sur l’immigration et la diversité au sein des CFSM. La publication d’un numéro spécial de Canadian Issues/Thèmes canadiens[note 15] a d’ailleurs coïncidé avec l’événement. Depuis le début de 2008, la région de l’Ontario de CIC finance la publication du bulletin d’information bilingue FOCUS Intégration Inclusion, publié trois fois l’an, qui aborde diverses questions liées à l’immigration francophone en Ontario.

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