ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2008

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Section 6
Citoyenneté canadienne

La Loi sur la citoyenneté, en vertu de laquelle CIC accorde la citoyenneté aux nouveaux arrivants admissibles, affirme que tous les Canadiens ont les mêmes droits, privilèges et responsabilités, qu’ils soient nés au Canada ou naturalisés. En plus d’administrer les dispositions législatives liées à la citoyenneté, CIC a également le mandat de promouvoir les droits et les responsabilités relevant de la citoyenneté. En obtenant la citoyenneté, l’immigrant franchit une étape importante de son intégration puisqu’il devient ainsi un membre à part entière de la société canadienne. En 2007, CIC a célébré le 60^e anniversaire de la citoyenneté canadienne et la citoyenneté canadienne a été accordée à 200 414 personnes.

La dynamique de la citoyenneté change au Canada et dans le monde entier. CIC reconnaît l’évolution des enjeux liés à la citoyenneté, leur interdépendance avec les autres secteurs au sein de CIC et dans l’ensemble du gouvernement, de même que la nécessité d’acquérir la capacité de mieux comprendre les moteurs de changement et de les traduire en orientations stratégiques concrètes.

Pour renforcer les fondements destinés à considérer une diversité d’enjeux liés à la citoyenneté, y compris les droits, les responsabilités, l’identité et les valeurs, CIC a effectué des recherches sur l’opinion publique portant sur les pratiques civiques et les barrières à la participation civique, de même que sur les éléments qui motivent la naturalisation. Le Ministère a également entrepris plusieurs activités de transfert de connaissances et de développement avec Metropolis, un réseau favorisant la recherche comparative et l’élaboration de politiques publiques sur la migration, la diversité et l’intégration des immigrants dans les villes du Canada et dans le monde entier. L’Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC), grâce au soutien de CIC, a organisé des tables rondes avec des Canadiens établis et des néo-Canadiens en 2007–2008 afin de discuter de la valeur de la citoyenneté et de la citoyenneté active. CIC a aidé l’ICC en lui garantissant les approbations requises et le financement initial. CIC continuera de maintenir une relation durable avec l’ICC, qui constitue un partenaire important en matière de politique d’immigration et d’élaboration de programme.

Durant la période visée par ce rapport, le gouvernement a déposé deux projets de loi visant à modifier la Loi sur la citoyenneté. Le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), qui vise à minimiser la différence entre les enfants nés de parents canadiens et les enfants adoptés par des Canadiens, a reçu la sanction royale en juin 2007 et est entré en vigueur le 23 décembre 2007, accompagné d’un règlement d’application, de politiques et de procédures. Le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, a, pour sa part, été présenté pour régler la situation des personnes ayant perdu leur citoyenneté canadienne ou de celles qui ne l’ont jamais eue en raison de dispositions périmées de la réglementation passée et actuelle. Il a reçu la sanction royale en avril 2008 et entrera en vigueur d’ici le 17 avril 2009.

Après l’annonce de la ministre, en janvier 2007, concernant les vides juridiques comblés par le projet de loi C-37 et dans l’anticipation de son adoption, CIC a mis en place une politique et des procédures opérationnelles et a procédé, en 2007, au traitement de 105 demandes d’octroi discrétionnaire de citoyenneté pour des personnes qui ont passé la majeure partie de leur vie au Canada en croyant raisonnablement, mais faussement, avoir la citoyenneté canadienne.

CIC s’efforce d’apporter des améliorations au traitement des demandes d’octroi et de preuve de citoyenneté. Cependant, la capacité de traitement des demandes est liée à la quantité de ressources dévolues à ces activités. Ces dernières années, un nombre croissant de résidents permanents de longue date ont également décidé de demander la citoyenneté pour diverses raisons : la nécessité d’obtenir une CRP, l’obligation, pour de nombreux résidents permanents, d’obtenir un visa afin d’entrer aux États-Unis et les mécanismes de contrôle frontalier auxquels ils doivent se soumettre, de même que les changements d’orientation de certains pays qui autorisent désormais leurs citoyens à posséder plusieurs nationalités.

En 2007–2008, CIC a continué de cibler et de mettre en place des solutions durables pour améliorer ses services à la clientèle dans les dossiers de citoyenneté, puisque la demande croissante de services de citoyenneté excède la capacité de production du Ministère dans le cadre financier actuel. Un financement de deux ans, octroyé en 2005–2006 et en 2006–2007, a contribué à réduire les inventaires élevés et les délais de traitement. Toutefois, depuis la fin de ce financement, en mars 2007, les délais de traitement et les niveaux d’inventaire ont recommencé à grimper. Dans les trois prochaines années, la quantité de demandes d’octroi de la citoyenneté en provenance de clients désireux d’obtenir la citoyenneté canadienne et le nombre de demandes de preuve de citoyenneté de la part de citoyens actuels demeureront élevés. On prévoit recevoir, pour chacune de ces trois années, plus de 240 000 demandes d’octroi de la citoyenneté et 60 000 à 65 000 demandes de preuve de citoyenneté. Cette demande accrue risque d’augmenter les délais de traitement et les niveaux d’inventaire.

En mars 2007, CIC a procédé à l’évaluation de ses processus, dans l’optique d’améliorer le traitement des demandes de citoyenneté et ses services à la clientèle. À partir de cette initiative, un projet pilote a été amorcé en janvier 2008. Ce projet consiste à analyser et à vérifier les documents des clients simultanément et au début du processus d’octroi de la citoyenneté aux adultes, afin de minimiser le nombre de demandes incomplètes et d’informer les demandeurs de leur admissibilité. On évite ainsi les délais à des étapes ultérieures du processus. Le projet pilote fera l’objet d’une évaluation de son potentiel en matière d’efficacité, d’amélioration des services à la clientèle et de réduction des délais de traitement.

Activités de promotion

Les activités de promotion de la citoyenneté constituent un bon moyen de poursuivre l’intégration des nouveaux arrivants et des nouveaux citoyens à la société canadienne. Le lancement du 60^e anniversaire de la citoyenneté a eu lieu dans le grand hall de la Cour suprême du Canada, le 15 février 2007. Des activités se sont ensuite tenues durant tout l’exercice financier. À travers le pays, les activités de la fête du Canada étaient également centrées sur la thématique de ce 60^e anniversaire. Une cérémonie à laquelle ont participé la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et la gouverneure générale a notamment eu lieu à la résidence de la gouverneure générale, le 1^er juillet. Une cérémonie du crépuscule a aussi été organisée en partenariat avec la GRC. La Semaine de la citoyenneté du Canada est un événement annuel qui a lieu la troisième semaine d’octobre. Elle constitue, pour l’ensemble des Canadiens, une occasion de réflexion sur la valeur de la citoyenneté, sur le sens de la citoyenneté canadienne, de même que sur les droits, les privilèges et les responsabilités qui s’y rattachent. Durant ce temps, dans le cadre d’un événement de la CBC à Toronto, quelque 400 nouveaux citoyens ont prêté le serment de citoyenneté. Des cérémonies particulières soulignant la fin de la thématique du 60^e anniversaire ont, pour leur part, eu lieu dans le cadre de la Semaine des anciens combattants, en novembre 2007.

Le 60^e anniversaire a constitué une occasion de susciter la participation de nouveaux partenaires au sein du programme de citoyenneté, notamment Parcs Canada et le Musée canadien de la guerre. Des produits promotionnels ont été conçus pour l’année : épinglettes, crayons, bannières, programmes, vidéos, etc. Une grande partie du travail réalisé en vue des fêtes du 60^e anniversaire servira à perpétuer l’initiative des cérémonies spéciales, particulièrement pour ce qui est de la création de partenariats, de la conception de produits et de la sensibilisation au programme. En tout, 2 897 cérémonies de citoyenneté ont eu lieu en 2007–2008. La majeure partie de ces cérémonies se sont tenues dans les régions de l’Ontario (1 549), de la Colombie-Britannique (403), du Québec (398) et des Prairies/Territoires du Nord-Ouest (317).

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