ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2008

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Section 7
Analyse comparative entre les sexes au sujet des répercussions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

La LIPR comporte également l’obligation de rendre compte annuellement des répercussions de sa mise en œuvre et de celles de son règlement d’application du point de vue de l’analyse comparative entre les sexes (ACS). Il s’agit là d’une situation sans précédent dans les textes législatifs fédéraux.

L’ACS n’est pas une activité ni un produit indépendant. Elle ne constitue qu’un aspect de l’analyse entreprise dans le cadre de l’élaboration des politiques, de même que de la création, de la gestion et de l’évaluation des programmes. L’analyse des répercussions sur chacun des sexes porte essentiellement sur les différences socioéconomiques marquantes entre les hommes et les femmes, de même qu’entre les divers groupes d’hommes et de femmes — notamment en fonction de l’âge, de la race, de l’orientation sexuelle, de l’origine ethnique, de la religion et de la culture — tout au long des différentes étapes de vie. Elle vise l’examen des politiques, des programmes et des lois en vigueur ou à l’étude, dans le but de garantir la réalisation des effets escomptés et la production de résultats équitables.

Le Cadre stratégique pour l’analyse comparative entre les sexes (2005–2010) de CIC guide le Ministère dans la réalisation de son obligation de faire rapport au Parlement en la matière. Ce cadre stratégique fait ressortir l’importance d’élaborer et de maintenir des ressources ministérielles en matière d’ACS, notamment des orientations stratégiques, des outils et de la formation continue. Le Ministère a mis sur pied un groupe de travail en la matière. Celui-ci soutient les directions générales dans l’exécution de leurs responsabilités. CIC a offert de la formation à plus de 200 employés depuis octobre 2002.

Les plans d’ACS des directions générales, qui occupent une place centrale dans la mise en œuvre du Cadre stratégique, servent à définir les questions prioritaires qui se prêtent à une analyse comparative entre les sexes au sujet des répercussions de la LIPR. CIC œuvre actuellement à l’intégration de l’ACS au sein du processus de planification de ses activités. Pour la première fois en 2008–2009, l’ACS a fait l’objet du même cycle de planification que les autres activités de CIC et fait partie intégrante du plan d’activités.

Répercussions de la LIPR sur les sexes : points saillants des activités des directions générales

Données subdivisées en fonction des sexes en vue de l’ACS

CIC continue de recueillir pour le Ministère des données subdivisées en fonction des sexes. La principale publication annuelle, Faits et chiffres : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents et temporaires[note 16], constitue une source essentielle de statistiques sur l’immigration pour le gouvernement comme pour le secteur privé. La publication présente le nombre de nouveaux résidents permanents (par catégorie d’immigrant) et temporaires (par statut principal) venus chaque année au pays entre 1980 et 2006. Elle comporte des tableaux et des graphiques statistiques présentant des données subdivisées en fonction des sexes par rapport à la catégorie d’immigrant, au pays source, à la région du Canada dans laquelle souhaite s’établir la personne lors de son arrivée, à l’âge au moment de l’arrivée, au niveau de scolarité, à l’état civil, aux compétences linguistiques, au niveau de qualification professionnelle et à l’intention de travailler. Faits et chiffres comporte aussi des données subdivisées en fonction des sexes par rapport aux demandeurs principaux, aux conjoints et aux personnes à charge, qui peuvent faire l’objet d’analyses plus détaillées pour dégager une meilleure compréhension de la condition de la femme dans ces catégories en particulier.

Des politiques envisagées sous l’angle de l’ACS

CIC tente de mettre en place des moyens de renforcer la base d’application de l’ACS en matière d’élaboration de politiques au sein du Ministère. Fondamentalement, on entend dégager une connaissance des différences entre les sexes pour ce qui est de l’intégration des immigrants. Par exemple, des mesures ont été prises pour analyser les preuves d’inégalité entre les sexes en ce qui a trait aux résultats liés à l’intégration des femmes par rapport à celle des hommes, en vue de repérer les lacunes sur le plan de la recherche et de déterminer d’éventuelles orientations stratégiques. Ces travaux en sont encore à l’étape préliminaire et se poursuivront en 2008–2009. Parmi les activités prévues, on entend analyser les documents d’orientation afin d’y repérer les considérations liées au sexe de la personne et à la diversité, et exercer un leadership dans le cadre des discussions d’orientation sur les priorités fondamentales de CIC, afin d’en faire ressortir les répercussions sur les sexes.

Politique et programmes d’immigration

Le Ministère a mis en place la nouvelle catégorie de l’expérience canadienne, le 17 septembre 2008. Les répercussions sur les sexes ont été prises en considération durant l’élaboration des critères de sélection liés à cette nouvelle catégorie. Des inquiétudes ont notamment été soulevées dans le cadre des consultations auprès des intervenants, par rapport aux répercussions différentielles entre les hommes et les femmes que risquait d’engendrer la proposition visant l’exigence de détenir une expérience de travail. Par conséquent, CIC a retiré l’obligation de détenir une expérience de travail continue et à plein temps.

CIC continue d’intégrer l’étude des données en fonction des sexes dans son analyse permanente du Programme d’aides familiaux résidants. Les outils de collecte de données prévus dans le cadre de la révision du programme comportent la subdivision des renseignements en fonction des sexes; il en sera de même pour l’évaluation des répercussions éventuelles liées aux permis de travail accordés pour un travail spécifique dans les cas où les aides familiaux résidants changent d’employeur au Canada.

De plus, l’évaluation formative du Programme des travailleurs qualifiés fédéral, actuellement en cours d’élaboration, devrait brosser un tableau sommaire du fonctionnement du programme. Cette évaluation comporte notamment une étude comparative entre les sexes. Lorsque les données sur les travailleurs qualifiés fédéral choisis en vertu de la LIPR seront accessibles, elles seront subdivisées en fonction des sexes et les différences entre les résultats seront analysées. Outre l’évaluation, on tiendra compte de la cueillette de données en fonction des sexes dans toutes les modifications à venir par rapport à ce programme.

De 2006 à 2008, CIC intégrera la dimension homme-femme dans un Cadre de responsabilisation et de gestion axé sur les résultats visant à évaluer les permis de travail hors campus et postdiplôme accordés aux étudiants.

En fonction des recommandations d’intervenants, ainsi que d’un rapport du Comité permanent de la condition féminine, CIC a renforcé ses mesures par rapport aux besoins particuliers des victimes de la traite des personnes en faisant passer de 120 à 180 jours la durée maximale du permis de séjour temporaire (PST) canadien délivré à ces victimes au Canada. Cette prolongation a été mise en place pour permettre à ces titulaires de permis de faire une demande de permis de travail, ce qui était impossible avec un PST de 120 jours. Les lignes directrices liées au PST pour ces personnes contribuent à la protection des victimes de la traite des personnes au Canada, qui sont, pour la plupart, des femmes et des filles.

Dans le cadre de l’évaluation continue de la disposition de la LIPR en ce qui a trait à l’octroi du statut de résident pour des motifs d’ordre humanitaire, on a dégagé comme priorité de recherche l’élaboration d’un profil plus détaillé des demandeurs de cette catégorie, y compris des renseignements liés à la diversité, et cette démarche sera entreprise.

Réfugiés

CIC a réalisé une ACS des services d’orientation et de préparation à la vie quotidienne au Canada offerts par l’entremise du PAR aux réfugiés réétablis. L’analyse a repéré les services d’orientation tenant compte de la spécificité des sexes, signalé des lacunes dans la programmation actuelle et recommandé la mise en place d’améliorations dans les programmes d’orientation. En soutien à ce travail, un inventaire des services d’orientation offerts par les fournisseurs de services et tenant compte de la spécificité des sexes a été réalisé, de même qu’une analyse des données accessibles.

L’analyse a fait état de différentes considérations liées au sexe et qui sont abordées par certains fournisseurs de services dans le cadre de la prestation de services d’orientation aux nouveaux arrivants réfugiés, à savoir, la violence familiale, les droits juridiques et les rôles assignés à chacun des sexes. L’analyse a également fait ressortir certaines méthodes liées à la spécificité des sexes et que pourraient employer les fournisseurs de services dans le cadre de la prestation de programmes d’établissement, notamment des services de garde d’enfants; si possible, l’animation de séances d’orientation par du personnel du même sexe que les clients; des séances d’orientation distinctes pour les femmes et pour les hommes par rapport aux thématiques liées à la spécificité des sexes, comme la violence familiale; et des stratégies d’enseignement particulières à l’intention des populations caractérisées par un plus faible degré d’alphabétisation. L’analyse suggère l’élaboration de mesures d’encadrement et d’outils à l’intention des fournisseurs de services, de même que l’amélioration du cadre de suivi des mesures de participation au programme liées à l’âge et à la spécificité des sexes, en vue de mieux combler les besoins particuliers de chacune des catégories de réfugiés : femmes, hommes, garçons et filles.

Ces analyses sont particulièrement importantes dans le contexte actuel, puisque les résultats obtenus des chercheurs et des fournisseurs de services font état du réétablissement, ces années-ci, d’un plus grand nombre de réfugiés éprouvant davantage de besoins que ceux des années 1990. Il est, en outre, possible que les femmes aient davantage de besoins que les hommes, puisqu’elles ont généralement un degré de scolarité moindre et un plus faible degré de connaissance des langues officielles au moment de leur arrivée au Canada. Cette tendance à la hausse des réfugiés éprouvant des besoins plus importants est sans doute le résultat combiné de la nouvelle législation, en vigueur depuis 2002, qui tient davantage compte du besoin de protection que de la capacité d’établissement, et de la fluctuation, au fil du temps, des populations de réfugiés à travers le monde. Il devient manifestement nécessaire de comprendre les divers besoins des réfugiés réétablis, afin d’améliorer les résultats des démarches d’établissement.

CIC a également effectué une ACS des réfugiés réétablis par l’entremise du Programme de protection d’urgence. Cette analyse révèle que la proportion de femmes et d’hommes est pratiquement équivalente et que ce groupe est davantage constitué d’adultes que d’enfants. CIC a également procédé à l’analyse du sexe, de l’âge et de la région source des réfugiés réétablis par l’entremise du processus du délai prescrit d’un an depuis l’entrée en vigueur de la LIPR. Cette analyse ne fait état d’aucune répercussion différentielle eu égard au sexe et à la région source. Environ 50 % des réfugiés arrivant au Canada par l’entremise de ce processus sont des enfants de moins de 18 ans.

Au début de 2008, CIC a procédé à la mise à jour de ses directives opérationnelles en vue d’y intégrer de nouvelles instructions à l’intention des agents qui reçoivent et déterminent de la recevabilité des demandes du statut de réfugié présentées par des personnes vulnérables et par des mineurs. Ces directives visent à garantir aux personnes vulnérables un traitement prioritaire de leur demande du statut de réfugié, de même qu’un hébergement durant le processus d’examen. Par personnes vulnérables, on entend celles qui éprouvent d’importantes difficultés à composer avec l’entrevue d’admissibilité en raison de leur état de santé ou de circonstances particulières. Il peut notamment s’agir de personnes âgées, de personnes blessées ou handicapées, de femmes enceintes, de mineurs non accompagnés, de parents accompagnés de jeunes enfants, de victimes de violence fondée sur le sexe, de victimes d’un traumatisme grave ou d’enfants victimes de violence. Les agents ont notamment l’instruction de prendre en considération tous les besoins particuliers des personnes vulnérables. Parmi ces besoins particuliers, on compte toute question d’ordre culturel et toute question liée à la spécificité des sexes qui pourrait être susceptible d’entraver la communication. Enfin, les nouvelles directives comportent également un système de traitement en fonction des sexes en ce qui a trait aux demandes présentées par des enfants. Par exemple, les directives soulignent que les enfants de sexe féminin ayant subi une mutilation génitale seront sans doute plus à l’aise dans le cadre d’une entrevue menée par une personne du même sexe.

En 2007, CIC a ciblé le processus d’examen des risques avant renvoi (ERAR) comme future priorité en matière d’ACS. CIC a entrepris une analyse sexospécifique du programme d’ERAR et l’étude préliminaire n’a révélé aucune répercussion différentielle sur les femmes ni sur les mineurs présentant une demande de protection dans le cadre de ce programme. Il a plutôt été démontré qu’il existait de moins en moins de limites d’accès au programme d’ERAR pour les clients. L’analyse prendra fin en 2008.

Surveillance de l’Entente sur les tiers pays sûrs

En 2007, CIC a continué de recueillir des données par rapport aux éventuelles répercussions, chez les hommes et chez les femmes, de l’Entente sur les tiers pays sûrs conclue entre le Canada et les États-Unis. Une ACS a été entreprise en vue d’assurer une surveillance continue et d’examiner les processus liés à l’entente.

Le tableau 11 révèle que, pour les six dernières années, la proportion de personnes de sexe féminin parmi les demandeurs d’asile à la frontière est comparable à la proportion de personnes de sexe féminin parmi l’ensemble des demandeurs — cette proportion est demeurée sensiblement la même, malgré une légère hausse dans les cinq dernières années (en 2002, 42 % de l’ensemble des demandeurs étaient de sexe féminin, par rapport à 45 % en 2006 et en 2007). La proportion de personnes de sexe féminin parmi les demandeurs d’asile d’âge mineur à la frontière est demeurée la même que l’an dernier (soit 49 %), après une légère hausse l’année précédente. On remarque une hausse de la proportion des mineurs parmi les demandeurs d’asile et les demandeurs d’asile à la frontière, ce qui peut s’expliquer par une hausse des demandes d’asile à la frontière par des familles dans lesquelles on retrouve des enfants nés aux États-Unis, en compagnie de leurs parents nés dans un autre pays. Cette analyse laisse croire que les femmes et les mineurs souhaitent encore présenter leur demande d’asile au Canada et qu’ils peuvent le faire en vertu de l’entente.

Tableau 11 : Proportion de femmes et de mineurs chez les demandeurs, 2002–2007

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Registres du Ministère, 19 mai 2008.

Les demandes d’asile présentées à un poste frontalier du Canada par des personnes provenant des États-Unis sont irrecevables, à moins qu’elles ne soient considérées comme des exceptions. Ces exceptions relèvent des principes établis par la LIPR pour favoriser la réunification des familles et la protection de l’intérêt fondamental de l’enfant.

Le tableau 12 révèle que 48 % des demandeurs d’asile à un poste frontalier qui n’étaient pas citoyens américains et qui étaient visés par une exception étaient de sexe féminin. Ce pourcentage s’apparente à la proportion de personnes de sexe féminin parmi l’ensemble des demandeurs d’asile, soit 46 %. Le nombre total de demandeurs d’asile d’âge mineur non accompagnés s’est élevé à 58 en 2007, ce qui représente une hausse de l’ordre de 18 % par rapport à 2006. La proportion de filles au sein de ce groupe est, pour sa part, passée de 35 % à 33 %. Étant donné la grande vulnérabilité de ce sous-groupe, et compte tenu de l’engagement du gouvernement à tenir compte de l’intérêt fondamental de l’enfant, cette catégorie continuera de faire l’objet d’une surveillance attentive.

Tableau 12 : Exceptions en fonction du sexe en 2007

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Registres du Ministère, 19 mai 2008.

Intégration et établissement

Les résultats d’un processus de recherche analytique et de consultation en 2006–2007 ont servi de cadre à une approche modernisée en matière de programmation de l’établissement. Le processus, dans le cadre duquel on a effectué l’analyse des besoins liés à l’établissement et des obstacles auxquels font face divers groupes de nouveaux arrivants en fonction de leur âge, de leur sexe et des circonstances de leur migration, a ciblé la nécessité manifeste de mettre en place une programmation plus souple, plus réceptive et plus globale. Le programme d’établissement qui en résulte comporte une seule autorité et six thématiques d’établissement (évaluation des besoins, services de soutien, information/orientation, formation linguistique et développement des compétences, participation au marché du travail et liens au sein de la communauté). Les fournisseurs de services pourront offrir des services combinant des activités relevant de plus d’une thématique, afin de mieux répondre aux besoins particuliers de différents groupes de nouveaux arrivants et de favoriser l’amélioration des résultats liés à l’établissement de ceux-ci.

CIC procède actuellement à une démarche de consultation nationale sur l’engagement social. Des questions liées à la spécificité des sexes et à la diversité émergent de ces discussions parmi les intervenants représentant la société civile, le gouvernement et le milieu de la recherche. Les recommandations issues de cette démarche seront intégrées à la stratégie de CIC en matière d’engagement social.

En plus de l’analyse des documents existants sur les barrières liées au sexe auxquelles se heurtent les aides familiaux résidants en matière d’établissement, deux autres analyses documentaires ont été commandées. La première porte sur le développement des compétences par rapport à la spécificité des sexes dans le contexte de l’intégration des nouveaux arrivants, et la deuxième, sur la gestion de cas par rapport à la spécificité des sexes dans le contexte de l’intégration des réfugiés et des nouveaux arrivants aux prises avec des besoins particuliers (mars 2008). Les résultats de ces deux analyses documentaires seront pris en considération et les éléments jugés opportuns seront mis en application.

Atténuation du risque

Dans le cadre de la mise à l’essai de la biométrie sur le terrain, en 2007[note 17], des données biométriques ont été recueillies chez environ 18 000 personnes, dont 45 % étaient de sexe masculin et 55 %, de sexe féminin. Une ACS quant à la qualité de l’image générée pour les empreintes digitales et la reconnaissance faciale a indiqué que la collecte des données biométriques produisait sensiblement la même qualité d’image chez les hommes et chez les femmes, mis à part des résultats légèrement supérieurs en ce qui a trait aux empreintes digitales des hommes, la taille des doigts étant supérieure. Comme la différence entre les hommes et les femmes n’avait aucune répercussion sur la capacité d’utilisation des données biométriques pour l’identification des individus, CIC ne prévoit pas modifier en fonction des sexes la façon dont les données biométriques sont prélevées. Aucune réaction ni aucune attitude distinctive n’ont été observées entre les hommes et les femmes dans le cadre de la collecte de données biométriques. Dans le cadre de la mise à l’essai, on a recueilli des données biométriques chez des étudiants, des travailleurs, des visiteurs et des demandeurs d’asile.

CIC a élaboré une stratégie visant à intégrer l’ACS à la production des rapports nationaux utilisés dans le cadre du processus de révision des visas. Une formation particulière dans le domaine de l’analyse comparative entre les sexes a donc été donnée à des chercheurs en vue d’atteindre cet objectif. Les questions liées au sexe ont donc été prises en considération, en 2006–2007, dans le cadre du processus de révision des pays suivants : la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et la Slovaquie. Cette démarche n’a révélé aucune répercussion liée au sexe. CIC continuera d’analyser les questions liées au sexe dans le cadre du processus global de révision des pays, y compris celui des pays dont la révision aura lieu en 2008–2009. Ces pays n’ont, pour l’instant, toujours pas été déterminés.

Citoyenneté

Bien que la Loi sur la Citoyenneté et la LIPR n’exigent la préparation d’aucun rapport au chapitre de l’analyse comparative entre les sexes, la Direction de la citoyenneté a élaboré un plan d’ACS et participe également aux activités du groupe de travail ministériel en la matière.

D’ici 2011, CIC s’efforcera d’intégrer l’ACS comme composante de l’enquête qualitative liée à la décision de naturalisation. L’analyse qualitative des motifs pour lesquels une personne désire la naturalisation intègre des considérations liées au sexe au moment de la formation de groupes de participants. En fonction de l’information recueillie, CIC procédera donc à l’évaluation du rôle du sexe de la personne dans sa décision de demander la citoyenneté canadienne. CIC envisagera également l’utilisation des données subdivisées en fonction des sexes et qui sont issues de l’étude sur la participation civique.

Partenariat avec Metropolis en matière d’ACS

Le Projet Metropolis a également élaboré un plan d’ACS en 2008. Les recherches que réalise Metropolis fournissent de l’information utilisée dans le cadre des travaux, des politiques et des programmes du Ministère, et certaines de ces recherches portent essentiellement sur des considérations sexospécifiques. La spécificité des sexes constitue également la thématique de nombreux ateliers et d’autres activités préalables aux conférences nationales et internationales de Metropolis. Voici quelques-unes des publications et activités de Metropolis consacrées à la recherche comparative entre les sexes, financées en partie par CIC, et qui figurent sur le site www.metropolis.net :

• Integration Outcomes for Immigrant Women in Canada: A Review of the Literature, 2000–2007[note 18].
• La série de documents de recherche du Centre Metropolis Atlantique sur la condition des femmes immigrantes, en ce qui a trait aux problématiques sexospécifiques, à la migration et à la diversité; cette série porte sur des enjeux régionaux et nationaux, et constitue un carrefour d’échange d’information en matière d’ACS liée à l’immigration et à la diversité. Elle veille à l’intégration de l’ACS aux questions de recherche et à la prise en compte de la spécificité des sexes et de l’expérience des femmes immigrantes.
• Nos diverses cités, printemps 2008 : « Le Canada ne veut pas de moi, il veut mes enfants » : le maternage interculturel à Halifax.
• Événement pré-conférence : Journée de la migration familiale, 3 avril 2008.
• Documents de travail (financés par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada) : « It’s a War on Love » : Intermarriage in Vancouver, British Columbia’s Jewish Community[note 19] et The Interplay of Gender, Migration, Socio-Economics, and Health[note 20].

L’année à venir

Outre les activités décrites ci-dessus, CIC s’est engagé à entreprendre les activités suivantes en matière d’ACS dans l’année à venir.

Une ACS préliminaire portant sur les répercussions sexospécifiques des instructions mises en place en vertu de la Loi d’exécution du budget de 2008 (projet de loi C-50) est actuellement en cours de réalisation. Le suivi des répercussions s’effectuera simultanément à la mise en place des instructions.

Comme l’information transmise aux nouveaux arrivants constitue une introduction de premier ordre dans le cadre du processus d’établissement, CIC s’engage à revoir l’information diffusée, notamment celle qui figure dans la documentation Bienvenue au Canada, Guide des nouveaux arrivants au Canada, de même que sur le portail d’immigration Se rendre au Canada, afin de veiller à ce que l’on y tienne compte des différences entre les sexes et que l’on y intègre de l’information à jour et pertinente. CIC continue en outre d’étudier des façons d’enrichir le Système de mesure pour la reddition des comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP) en fonction des mises à jour du modèle logique du programme d’établissement. Si l’iSMRP est considéré comme étant une source de données appropriée pour toute collecte de données supplémentaires en matière d’ACS, l’aménagement des modifications sera envisagé.

CIC mettra à la disposition des provinces et des territoires intéressés à procéder à l’ACS dans le cadre de leur propre programme de candidats les outils pertinents pour ce faire. Les considérations sexospécifiques seront également intégrées à une analyse permanente des programmes de gens d’affaires immigrants (investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes). La collecte de données sexospécifiques sera incorporée dans la structure des outils de cueillette (sondages, etc.) lors de la révision du programme. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires intégrera également un volet de collecte de données sexospécifiques dans la composante d’évaluation du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et du Cadre de vérification axé sur les risques, tous deux conjointement en cours d’élaboration avec RHDSC.

CIC planifie également l’élaboration d’un cadre de suivi et d’évaluation pour les réfugiés parrainés par le gouvernement et les réfugiés parrainés par des organismes du secteur privé, à l’intérieur duquel seront intégrées des considérations sexospécifiques. On devrait y incorporer des dispositions visant à assurer le suivi de certains réfugiés éprouvant des besoins particuliers, comme les personnes nécessitant une protection urgente et les femmes à risque, de même que le parrainage d’aide conjointe. À l’instar du traitement groupé effectué dans le cas des réfugiés karens, CIC entreprendra une étude des répercussions, eu égard à la spécificité des sexes et à la diversité, liées à l’arrivée de 5 000 réfugiés bhoutanais du Népal, dont l’arrivée au Canada est prévue au début de 2009. Ce groupe de réfugiés sera accueilli dans le cadre de la quatrième initiative de traitement groupé de CIC; en effet, on acceptera le groupe tout entier comme groupe de réfugiés au sens de la Convention, au lieu de procéder de façon individuelle. CIC espère pouvoir atténuer les défis qui se présentent dans le cadre du processus de réétablissement.

Tableau 13 : Nouveaux résidents permanents admis en 2007, selon la catégorie et le sexe

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2007.
* L’expression « Autres » désigne les demandeurs non reconnus du statut de réfugié, les immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée et les titulaires de permis de séjour temporaire.

Tableau 14 : Résidents permanents admis en 2007 au titre de la catégorie économique, selon les demandeurs principaux, les conjoints et les personnes à charge, et selon le sexe

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2007.

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