ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2009
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SECTION 1
L’immigration au profit du Canada
Tout au long de l’histoire du pays, les immigrants ont joué un rôle essentiel dans l’évolution du Canada sur le plan social, culturel et économique. Aussi le Canada est-il l’un des principaux pays d’immigration du monde entier, accueillant annuellement quelque 250 000 résidents permanents et au-delà de 200 000 travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers. Le Canada est également un chef de file international dans la gestion des flux migratoires et est respecté pour son engagement de longue date envers la protection des réfugiés et des personnes nécessitant une aide humanitaire.
Par ailleurs, CIC répond aux besoins des communautés disséminées partout au pays, par l’entremise de ses politiques et de ses programmes à la fois innovateurs et adaptés aux besoins. À titre d’illustration, grâce à des modifications apportées récemment à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le traitement des demandes de certains travailleurs qualifiés a été accéléré, ce qui permet au Canada de satisfaire plus rapidement les besoins de main-d’œuvre des employeurs. Ces améliorations permettent également de réduire l’arriéré des demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) reçues avant le 28 février 2008, d’améliorer le service et de diminuer les temps d’attente liés aux demandes que nous avons reçues depuis cette date.
CIC est désormais mieux outillé pour satisfaire les besoins du marché du travail canadien, ce qui renforce notamment la position du Canada à titre de destination de choix pour les travailleurs qualifiés étrangers.
L’efficacité accrue du Programme des travailleurs qualifiés a rendu possible la réaffectation de ressources de CIC au sein du système d’immigration, permettant ainsi une diminution du temps de traitement des demandes de résidence permanente et temporaire dans d’autres catégories d’immigration. Une nouvelle voie d’immigration a aussi vu le jour, la catégorie de l’expérience canadienne, qui facilite l’obtention de la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers ayant acquis de l’expérience professionnelle comme travailleurs qualifiés au Canada.
Tout en maintenant des niveaux d’immigration inégalés dans le passé, CIC veille à protéger la santé des Canadiens et à garantir leur sécurité grâce à la mise en place de politiques d’admissibilité et de mécanismes rigoureux de sélection des étrangers présentant une demande de résidence permanente ou temporaire.
Le Ministère favorise l’intégration des nouveaux arrivants grâce à diverses initiatives, notamment en offrant des services novateurs d’aide à l’établissement ainsi que des renseignements et des outils pour appuyer la reconnaissance des titres de compétences étrangers, et en s’efforçant de promouvoir et de faciliter l’acquisition de la citoyenneté. Le portefeuille du Multiculturalisme, qui incombait au ministère du Patrimoine canadien, a été transféré à CIC en octobre 2008. CIC a dorénavant le mandat de s’occuper des questions d’intégration tant à long terme qu’à court terme touchant les Canadiens de fraîche et de longue date.
Le plan d’immigration du Canada pour 2010
Le Plan des niveaux d’immigration du Canada pour 2010 traduit une vision à long terme en matière d’immigration et reconnaît l’importance que joue l’immigration en matière de croissance économique et de prospérité du Canada. De plus, le plan répond aux objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au chapitre de la réunification des familles et du respect des obligations humanitaires du Canada sur la scène internationale.
La présentation du Plan des niveaux d’immigration est légèrement différente de celle des dernières années. Dans le respect de l’importance croissante du rôle des provinces et des territoires en ce qui a trait à la sélection des immigrants et à la planification des niveaux, ainsi que dans le but de garantir une meilleure souplesse de fonctionnement, tant au Canada qu’à l’étranger, les différentes cohortes faisant partie de la catégorie économique ont été regroupées et les fourchettes d’admission sont présentées en fonction de l’entité qui sélectionne ou qui choisit l’immigrant : le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec, les provinces ou les territoires. Cela permettra au réseau de traitement des demandes de CIC de faire passer rapidement des ressources d’une catégorie à une autre durant l’année civile selon les conditions changeantes, sans pour autant se préoccuper des fourchettes respectives ciblées pour les cohortes relevant de la catégorie économique.
Afin de soutenir l’économie canadienne au sortir de la récession, le Plan des niveaux d’immigration pour 2010 est essentiellement axé sur l’immigration économique. On a notamment procédé à l’augmentation des fourchettes d’admission des immigrants choisis par les provinces et les territoires, afin de faciliter la croissance du Programme des candidats des provinces et des territoires.
L’augmentation du nombre total d’admissions dans la catégorie économique permettra également à CIC de continuer de réduire l’arriéré des demandes présentées au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral), tout en veillant à ce que le programme d’immigration s’adapte au marché du travail, en admettant des immigrants dont les compétences sont particulièrement demandées.
Les fourchettes d’admission dans la catégorie du regroupement familial sont inférieures à celles de 2009. Ce phénomène est attribuable aux récentes tendances, qui révèlent un nombre moindre de demandes de parrainage dans la catégorie des conjoints et des personnes à charge. CIC continuera de surveiller le nombre de demandes et de visas relevant de la catégorie du regroupement familial et veillera à l’augmentation des fourchettes dans les années à venir, advenant une augmentation des volumes.
Pour ce qui est de la catégorie des personnes protégées, le gouvernement du Canada augmente la fourchette d’admission des réfugiés parrainés par le gouvernement et des réfugiés parrainés par le secteur privé. Cette démarche s’inscrit dans les engagements qu’a pris le gouvernement envers les réfugiés irakiens, karens et afghans. La fourchette d’admission en ce qui a trait aux personnes protégées au Canada et à leurs personnes à charge est inférieure, mais augmentera, selon toute vraisemblance, dans les années à venir, lorsque la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada fonctionnera à pleine capacité au chapitre de la prise de décision.
Tableau 1 : Plan des niveaux d’immigration pour 2010
| Catégorie d’immigrants | Fourchettes pour 2010 | |
|---|---|---|
| Minimum | Maximum | |
| IMMIGRATION ÉCONOMIQUE | ||
| Immigrants choisis par le gouvernement fédéral | 89 000 | 95 200 |
| Travailleurs qualifiés (fédéral) | 75 % | |
| Gens d’affaires immigrants | 10 % | |
| Catégorie de l’expérience canadienne | 3 % | |
| Aides familiaux résidants | 12 % | |
| Travailleurs qualifiés (Québec) * | 28 400 | 29 500 |
| Gens d’affaires immigrants (Québec) * | 1 900 | 2 100 |
| Candidats des provinces et des territoires | 37 000 | 40 000 |
| Total – Immigration économique | 156 300 | 166 800 |
| REGROUPEMENT FAMILIAL | ||
| Époux, conjoints de fait et enfants | 42 000 | 45 000 |
| Parents et grands-parents | 15 000 | 18 000 |
| Total – Regroupement familial | 57 000 | 63 000 |
| PERSONNES PROTÉGÉES | ||
| Réfugiés parrainés par le gouvernement | 7 300 | 8 000 |
| Réfugiés parrainés par le secteur privé | 3 300 | 6 000 |
| Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger | 9 000 | 12 000 |
| Total – Personnes protégées | 19 600 | 26 000 |
| AUTRES | ||
| Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public | 7 000 | 9 000 |
| Titulaires de permis | 100 | 200 |
| Total – Autres | 7 100 | 9 200 |
| TOTAL | 240 000 | 265 000 |
*À noter : Depuis que les données ont été affichées, le gouvernement du Québec a modifié les fourchettes d’admission concernant les travailleurs qualifiés (Québec) et les gens d’affaires (Québec). Les nouvelles fourchettes sont les suivantes : de 32 800 à 33 900 pour les travailleurs qualifiés, et de 1 800 à 2 000 pour les gens d’affaires. L’augmentation sera incluse dans la fourchette de planification globale actuelle.
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