ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2009

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

SECTION 2
Gérer l’immigration permanente et temporaire

CIC maintient un programme d’immigration équilibré qui, tout en répondant aux besoins du marché du travail canadien, favorise la réunification des familles, respecte les engagements et la tradition humanitaires du Canada, protège la santé des Canadiens et garantit leur sécurité. Le programme d’immigration du Canada repose sur des principes de non-discrimination, c’est-à-dire que les étrangers sont traités selon les mêmes critères, peu importent leur race, leur nationalité, leur origine ethnique, leur couleur, leur religion ou leur sexe.

En 2008, CIC a continué d’assumer son rôle dans le dépistage des demandeurs de résidence permanente ou temporaire susceptibles de menacer la sécurité ou la santé des Canadiens. À cet égard, CIC a établi une collaboration étroite avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité, Justice Canada et Santé Canada. À titre de ministère responsable du dossier, CIC a notamment travaillé en partenariat avec l’ASFC et la GRC à l’instauration de la biométrie dans le programme des résidents temporaires [note 2] afin de réduire les fraudes d’identité et d’améliorer la sécurité des Canadiens. CIC a aussi procédé en 2008 à quelque 500 000 examens médicaux aux fins de l’immigration. Parmi les demandeurs examinés, plus de 1 000 ont été interdits de territoire pour des motifs sanitaires et plus de 11 800 autres ont été dirigés vers les services de santé publique provinciaux ou territoriaux à des fins de surveillance médicale dès leur arrivée au Canada.

Résidents permanents

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés répartit les résidents permanents entre trois grandes catégories, soit l’immigration économique, le regroupement familial et les personnes protégées. Le résident permanent n’est pas encore citoyen canadien, mais est autorisé à vivre et à travailler au Canada indéfiniment, pourvu qu’il satisfasse à l’obligation de résidence et qu’il ne perde pas son statut pour des motifs de grande criminalité, de sécurité, d’atteinte aux droits de la personne, de criminalité organisée ou de fausses déclarations.

Le projet de loi C-50, la Loi d’exécution du budget, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 18 juin 2008, contenait d’importantes mesures destinées à moderniser le programme d’immigration. Parmi ces mesures, signalons l’ajout de 109 M$ sur cinq ans et la modification de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour enlever l’obligation de traiter toutes les demandes reçues, sauf en ce qui concerne les demandes d’asile et les demandes pour motifs d’ordre humanitaire présentées depuis le Canada. Les modifications permettent aussi au ministre de Citoyenneté et Immigration Canada de formuler des instructions en vertu desquelles les agents des visas doivent traiter en priorité les demandes les plus aptes à soutenir l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en matière d’immigration. Ensemble, ces modifications fournissent des outils précieux permettant de réduire l’arriéré des demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) reçues avant le 28 février 2008 et de mieux répondre aux besoins du marché du travail canadien.

En avril 2008, à la suite du dépôt du projet de loi C-50, le gouvernement du Canada formulait les principes qui guideraient l’élaboration des instructions ministérielles. Ces principes tenaient compte des réserves formulées relativement à l’intention du gouvernement d’apporter des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le contexte de la Loi d’exécution du budget et, plus précisément, imposaient certaines conditions quant à l’exercice par le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada de son nouveau pouvoir de formuler des instructions. En vertu de ces principes, les instructions ministérielles doivent :

  • déterminer quelles sont les professions prioritaires en fonction de l’information fournie par les provinces et les territoires, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), les employeurs et les syndicats;
  • assurer l’équité en accélérant le processus de prise de décision tout en répondant aux besoins immédiats du marché du travail;
  • respecter les objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui consistent à soutenir l’économie et la compétitivité du Canada, à favoriser la réunification des familles et à veiller au respect des engagements humanitaires du Canada;
  • respecter la Charte canadienne des droits et libertés, qui empêche toute forme de discrimination fondée sur des éléments comme la race, le pays d’origine et la religion;
  • respecter les engagements pris envers les provinces et les territoires à l’égard du Programme des candidats des provinces et des territoires et de l’Accord Canada–Québec;
  • être un complément aux engagements pris dans Avantage Canada, le plan économique du gouvernement du Canada, pour adapter le système d’immigration aux besoins du marché du travail;
  • être publiées dans la Gazette du Canada et dans le rapport annuel de CIC au Parlement.

À l’été 2008, le Ministère a entrepris des consultations exhaustives auprès des provinces et des territoires (à l’exception du Québec, puisqu’en vertu de l’Accord Canada–Québec, le Québec sélectionne lui-même ses immigrants économiques), de ses partenaires fédéraux, des principaux intervenants et de la population en général. Ces consultations avaient pour objet de vérifier les effets, sur les marchés du travail locaux et sectoriels, des pressions exercées sur le marché du travail à l’échelle nationale, et de cerner les graves pénuries de main-d’œuvre; d’explorer le rôle de l’immigration dans la résolution de ces problématiques et des obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers; et de discuter avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres intervenants du Plan des niveaux d’immigration pour 2009. Parmi les principales activités entreprises dans le cadre de ces consultations, signalons :

  • des discussions avec les responsables des divers gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • la tenue de tables rondes regroupant près de 200 intervenants du milieu des affaires, du milieu syndical, des universités, des organisations non gouvernementales et des fournisseurs de services;
  • la présentation de mémoires en ligne par plus de 500 particuliers dans un site Internet de consultation de CIC;
  • un examen de l’état actuel des mécanismes de reconnaissance des titres de compétences étrangers à l’échelle du pays.

Les résultats de ces consultations ont fait l’objet d’un débat exhaustif le 5 septembre 2008, lors de la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l’immigration, sous la présidence du ministre de Citoyenneté et Immigration Canada. Ces consultations ont finalement servi à orienter l’élaboration des premières instructions ministérielles [note 3], annoncées et publiées dans la Gazette du Canada [note 4] en tant que composante du Plan d’action pour accélérer l’immigration [note 5] lancé par le gouvernement, le 28 novembre 2008.

Près de six mois après la publication des instructions ministérielles et du Plan d’action pour accélérer l’immigration, les premiers résultats indiquent que les principaux objectifs sont en voie d’être atteints :

  • En juin 2009, l’arriéré des demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) présentées avant le 28 février 2008 avait diminué d’environ 29 % et l’inventaire total des demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) présentées avant et depuis le 28 février 2008 avait diminué de 5 %. Le Ministère a désormais la compétence législative de limiter l’obligation de traiter toutes les nouvelles demandes, pour éviter de nouveaux arriérés.
  • Bien que le Ministère continue de délivrer des visas dans le cas des demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) reçues avant le 28 février 2008, un nombre sans cesse croissant de demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) satisfaisant les besoins en main-d’œuvre décrits dans les instructions ministérielles sont également traitées. Au 30 juin 2009, plus de 2 800 visas avaient été délivrés à des personnes ayant présenté leur demande après le 27 février 2008.
  • Grâce à la centralisation de la réception des demandes de travailleurs qualifiés (fédéral), les clients reçoivent plus rapidement une réponse préliminaire quant à leur demande. On constate également une meilleure efficacité dans la collecte des données et la perception des frais. Le travail se poursuit dans l’optique d’atteindre l’objectif de traiter toutes les nouvelles demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) dans un délai de six à douze mois.

Immigration économique [note 6]

Cette catégorie regroupe les travailleurs qualifiés et les gens d’affaires sélectionnés à l’échelon fédéral et par le Québec, les candidats des provinces et des territoires, la catégorie de l’expérience canadienne et les aides familiaux résidants, ainsi que les membres de leur famille immédiate.

Regroupement familial [note 7]

La réunification des familles demeure un objectif crucial de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Afin de faciliter la réunification des familles, les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent parrainer des membres de leur famille immédiate afin qu’ils deviennent des résidents permanents.

Personnes protégées [note 8]

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés [note 9] (HCR), il y a plus de 11 millions de réfugiés dans le monde, dont bon nombre vivent en exil depuis des décennies. En protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection, de même qu’en participant activement aux tribunes internationales sur la protection des réfugiés, CIC joue un rôle fondamental dans le respect par le Canada de ses obligations internationales et dans le maintien de la tradition humanitaire du Canada à l’endroit des réfugiés. Chaque année, grâce au système d’octroi de l’asile au Canada et au réétablissement de réfugiés sélectionnés à l’étranger, le Canada protège des milliers de personnes.

En 2008, le Canada a réétabli près de 11 000 réfugiés en provenance de l’étranger. De plus, le Canada a accordé la résidence permanente à près de 7 000 personnes protégées au Canada et à plus de 4 000 personnes à charge à l’étranger. Moins de personnes protégées à l’intérieur du Canada ont obtenu la résidence permanente en 2008 par rapport aux prévisions, en raison d’une diminution du nombre de décisions rendues par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) — résultat d’une pénurie de décideurs depuis les dernières années et des délais dans les nominations en raison de la mise en place d’un nouveau processus de nomination fondé sur le mérite. Pour corriger la situation, le gouvernement a consacré d’importants efforts à pourvoir les postes vacants au sein de la CISR. Entre le 31 octobre 2008 et le 26 octobre 2009, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a procédé à 52 nominations et à 22 renouvellements à la CISR. Les personnes ainsi nommées ont été affectées à la Section de la protection des réfugiés par le président de la CISR. Grâce à ces nominations, la Section de la protection des réfugiés a atteint près de 94 % de son effectif complet. De plus, CIC a pris diverses mesures, notamment l’imposition de l’obligation de visa aux ressortissants du Mexique et de la République tchèque et l’abrogation d’une disposition de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis, afin de protéger l’intégrité du programme d’asile.

Le Canada a poursuivi en 2008 ses efforts de collaboration avec d’autres pays pour protéger les réfugiés. En outre, la collaboration fructueuse avec les États-Unis s’est poursuivie dans le cadre de l’Entente sur les tiers pays sûrs, défendue avec succès devant les tribunaux canadiens. CIC a amélioré l’efficacité et l’intégrité de son programme d’asile en continuant d’échanger des renseignements avec les États-Unis au sujet des demandeurs d’asile. Une nouvelle initiative d’échange de renseignements biométriques [note 10] est actuellement en cours d’implantation avec le Royaume-Uni et l’Australie, dans le but d’aider les pays partenaires à gérer plus efficacement leurs programmes d’immigration. Les États-Unis y adhéreront bientôt et la Nouvelle-Zélande envisage actuellement la possibilité d’adopter une loi qui lui permettra d’intégrer aussi cette initiative à brève échéance. La coopération au sein de diverses instances internationales demeure la pierre d’assise des interventions du Canada à l’échelle internationale.

Le Canada a également travaillé sur la scène internationale afin de renforcer la capacité de protection des réfugiés. En 2008, le Canada a notamment coparrainé un atelier présenté au Costa Rica sur les pratiques exemplaires en matière de protection des réfugiés. De plus, grâce aux encouragements soutenus du Canada, le HCR a fait du règlement des situations de crise prolongées impliquant des réfugiés une priorité de premier plan, consacrant la réunion du Dialogue du Haut Commissariat de décembre 2008 à l’étude de cette problématique, ce qui marque un grand pas à l’échelle internationale.

Pour de plus amples renseignements au sujet des programmes de CIC en matière de protection des réfugiés, consulter le site Web de CIC à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-04.asp#refugies.

Statut de résident permanent pour des motifs d’ordre humanitaire [note 11]

Dans des circonstances exceptionnelles, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés autorise CIC à octroyer le statut de résident permanent à des individus et à des familles qui ne peuvent l’obtenir au titre d’aucune catégorie, dans les cas où des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public le justifient pleinement. Ces dispositions discrétionnaires ont pour but de permettre l’acceptation des cas méritoires non prévus par la Loi. Le Ministère effectue de façon continue l’analyse des politiques et des méthodes concernant les dispositions importantes de la Loi visant les motifs d’ordre humanitaire.

Aperçu statistique des résidents permanents admis en 2008

Le plan d’immigration du Canada pour l’année 2008, défini dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2007 [note 12], précisait une fourchette cible de 240 000 à 265 000 nouveaux résidents permanents. Le plan soulignait l’engagement du gouvernement en ce qui a trait à une répartition équilibrée de l’immigration entre les catégories de l’immigration économique, du regroupement familial et des personnes protégées, ainsi qu’à l’optimisation des avantages socioéconomiques de l’immigration pour le pays.

En 2008, le Canada a accueilli 247 243 personnes à titre de résidents permanents. Le nombre de personnes admises à titre de travailleurs qualifiés (fédéral) a légèrement dépassé les prévisions, tout comme le nombre de candidats des provinces et des territoires. Les efforts consentis afin de composer avec le nombre croissant de demandes d’aides familiaux résidants et de demandes pour des motifs d’ordre humanitaire ont également engendré un nombre d’admissions plus élevé que prévu. La catégorie de l’expérience canadienne a été mise en place le 18 septembre 2008, soit plus tard que prévu, en raison d’un changement dans les directives. Bien qu’on ait reçu plus de 1 000 demandes en 2008 dans la nouvelle catégorie de l’expérience canadienne, on s’attend à ce que peu de personnes soient admises avant la fin de 2009, car il faut allouer au traitement un délai suffisant. Le nombre d’admissions dans la catégorie du regroupement familial a également été inférieur aux prévisions en 2008. Bien que le nombre de visas délivrés à ce titre se situe dans la fourchette prévue, moins de personnes que prévu ont choisi de venir au Canada.

Le tableau 2 présente une ventilation plus détaillée des immigrants admis par catégorie, par rapport au plan d’immigration de 2008. Pour obtenir de plus amples statistiques sur les admissions en 2008, veuillez consulter Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2008 [note 13].

Tableau 2 : Nouveaux résidents permanents admis en 2008, selon la catégorie d’immigrants (par rapport au plan d’immigration de 2008)

Catégorie d’immigrants Fourchettes cibles du plan de 2008 Personnes admises
IMMIGRATION ÉCONOMIQUE    
Travailleurs qualifiés (fédéral) 67 000 – 70 000 76 964
Travailleurs qualifiés (Québec) 25 000 – 28 000  26 772
Gens d’affaires immigrants 11 000 – 13 000 12 407
Candidats des provinces et des territoires 20 000 – 22 000 22 418
Aides familiaux résidants 6 000 – 9 000 10 511
Catégorie de l’expérience canadienne 10 000 – 12 000 
Total – Immigration économique (y compris les personnes à charge) 139 000 – 154 000 149 072
REGROUPEMENT FAMILIAL    
Époux, conjoints de fait, enfants et autres 50 000 – 52 000 48 970
Parents et grands-parents 18 000 – 19 000 16 597
Total – Regroupement familial 68 000 – 71 000 65 567
PERSONNES PROTÉGÉES    
Réfugiés parrainés par le gouvernement 7 300 – 7 500 7 295
Réfugiés parrainés par le secteur privé 3 300 – 4 500 3 512
Personnes protégées au Canada 9 400 – 11 300 6 994
Personnes à charge à l’étranger 6 000 – 8 500 4 059
Total – Personnes protégées 26 000 – 31 800 21 860
AUTRES    
Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public 6 900 – 8 000 10 627
Titulaires de permis 100 – 200 115
Total – Autres 7 000 – 8 200 10 742
Catégorie non précisée 2
TOTAL 240 000 – 265 000 247 243

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2008.

En 2008, pour ce qui est du profil linguistique des résidents permanents admis, près de 72 % ont déclaré avoir une connaissance du français, de l’anglais ou des deux langues officielles.

Tableau 3 : Connaissance des langues officielles des résidents permanents, 2008

Catégorie d’immigrants Anglais Français Les deux Aucune Total
Regroupement familial 37 678 3 002 2 994 21 893 65 567
Immigration économique — demandeurs principaux 39 333 2 757 13 904 5 308 61 302
Immigration économique — époux et personnes à charge 44 762 4 381 6 689 31 938 87 770
Personnes protégées 9 481 1 695 609 10 075 21 860
Autres immigrants 8 794 858 431 659 10 742
Catégorie non précisée* 2
TOTAL 140 048 12 693 24 627 69 873 247 243
POURCENTAGE 56,64 5,13 9,96 28,26 100,00

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2008.

* Pour des questions de protection des renseignements personnels, le contenu de certaines cases de ce tableau a été remplacé par un tiret (–). Par conséquent, les totaux ne correspondent pas nécessairement à la somme des colonnes.

Le Canada accueille des immigrants de plus de 200 pays. Comme l’indique le tableau 4, près de 53 % des nouveaux immigrants admis en 2008 venaient de 10 pays sources.

Tableau 4 : Résidents permanents admis en 2008, selon les 10 principaux pays sources

Pays Nombre Pourcentage Rang
République populaire de Chine 29 336 11,87 1
Inde 24 549 9,93 2
Philippines 23 724 9,60 3
États-Unis 11 216 4,54 4
Royaume-Uni 9 243 3,74 5
Pakistan 8 052 3,26 6
République de Corée 7 245 2,93 7
France 6 384 2,58 8
Iran 6 010 2,43 9
Colombie 4 995 2,02 10
Total – 10 principaux pays 130 754 52,90  
Autres pays sources 116 489 47,10  
TOTAL 247 243 100  

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2008.

Résidents temporaires

CIC effectue non seulement la sélection de résidents permanents, mais également l’admission de résidents temporaires, notamment :

  • des travailleurs étrangers [note 14] dont l’apport est important pour la croissance de notre économie;
  • des étudiants étrangers [note 15] attirés par la qualité et la diversité de notre système d’éducation;
  • des visiteurs [note 16] qui viennent au Canada par affaires ou pour des raisons personnelles.

Ces résidents temporaires contribuent au développement économique du Canada en comblant des pénuries de travailleurs sur le marché du travail, en intensifiant les échanges commerciaux et en consommant biens et services. Comme le démontre le tableau 5, CIC a traité les dossiers et admis plus de 270 000 travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers en 2008.

Tableau 5 : Nombre de travailleurs étrangers temporaires et d’étudiants étrangers admis en 2008

Catégorie Nombre admis en 2008
Travailleurs étrangers temporaires 192 519
Étudiants étrangers 79 509
TOTAL 272 028

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2008.

Travailleurs étrangers temporaires [note 17]

CIC facilite l’entrée temporaire des travailleurs étrangers dont le Canada a besoin pour combler ses pénuries de main-d’œuvre et pour offrir d’autres perspectives économiques aux Canadiens, notamment par la création d’emplois et le transfert de nouvelles compétences et connaissances. Mises à part quelques exceptions, les travailleurs étrangers doivent avoir une offre d’emploi approuvée ainsi qu’un permis de travail avant leur arrivée au Canada. CIC collabore étroitement avec RHDCC pour que l’admission des travailleurs étrangers ne nuise pas aux possibilités d’emploi des citoyens ou des résidents permanents du Canada.

En réponse à la demande accrue dans le marché du travail, particulièrement dans l’Ouest canadien, et par suite de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada dans le cadre du plan Avantage Canada [note 18] d’apporter des améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux besoins des employeurs, le Canada a accueilli en 2008 plus de 192 500 travailleurs étrangers temporaires [note 19]. Cela représente une hausse de 17 % par rapport à 2007 (165 198), et une troisième année de croissance supérieure à 10 % pour le programme. Depuis 2004, les admissions de travailleurs étrangers ont augmenté de 71 %.

Étudiants étrangers [note 20]

Les étudiants étrangers apportent des idées et des cultures nouvelles qui enrichissent le milieu d’apprentissage des établissements d’enseignement canadiens. Les étudiants étrangers qui entrent au Canada munis d’un visa de résident temporaire peuvent aussi constituer un important réservoir de futurs immigrants puisqu’ils sont bien préparés à intégrer le marché du travail canadien. En 2008, le nombre d’étudiants étrangers admis au Canada a dépassé 79 500, ce qui représente une hausse de 7 % par rapport au total de l’année précédente, qui s’élevait à un peu plus de 74 000 [note 21].

En collaboration avec ses partenaires, CIC a assuré la prestation fructueuse d’initiatives clés pour aider le Canada à conserver son avantage concurrentiel pour ce qui est d’attirer et de retenir les étudiants étrangers, en leur offrant notamment l’occasion d’acquérir l’expérience de travail canadienne requise afin de présenter une demande de résidence permanente au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) et de la catégorie de l’expérience canadienne. Le Programme de permis de travail hors campus, programme national permettant aux étudiants étrangers qui fréquentent des collèges et universités publics et certains établissements privés décernant des diplômes d’avoir un emploi à l’extérieur du campus, et le Programme de permis de travail postdiplôme, qui donne aux étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme dans un établissement d’enseignement postsecondaire participant l’occasion d’acquérir une expérience de travail canadienne précieuse pouvant aller jusqu’à trois ans, demeurent très utiles à cet égard. En 2008–2009, CIC a délivré plus de 16 400 permis de travail hors campus et plus de 18 300 permis de travail postdiplôme, ce qui illustre le vif succès de ces programmes auprès des étudiants étrangers.

Touristes et visiteurs commerciaux [note 22]

Les touristes créent une demande de services dans l’industrie touristique et les visiteurs commerciaux permettent aux entreprises canadiennes de profiter de leur expertise. En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, tout étranger souhaitant visiter le Canada doit obtenir un visa de résident temporaire avant d’arriver au pays, à moins d’être originaire d’un pays dispensé en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou d’être en mesure de se prévaloir de l’une des autres rares exceptions existantes, comme le fait d’être membre d’un corps diplomatique (c.-à-d., un diplomate dûment accrédité). Au 31 mars 2009, les citoyens de 144 pays devaient se procurer un visa de résident temporaire pour visiter le Canada. La liste des pays dont les citoyens doivent obtenir un visa pour entrer au Canada figure au www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp. En 2008, CIC a traité les demandes de visa de résident temporaire et de prolongation du séjour de près de un million de touristes et de visiteurs commerciaux qui souhaitaient se rendre au Canada, octroyant des visas de visiteur, des permis et des prolongations à plus de 800 000 personnes.

Permis de séjour temporaire

Le paragraphe 24(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés autorise les agents désignés à délivrer un permis de séjour temporaire à des étrangers qu’ils estiment interdits de territoire ou qui ne répondent pas aux exigences de la Loi. Ces permis sont délivrés si l’agent a des raisons impérieuses d’admettre au Canada une personne qui ne pourrait l’être autrement. Dans l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire, les décideurs doivent prendre en considération toute directive énoncée par le ministre en vertu du paragraphe 24(3) et évaluer les risques que représente la personne pour le Canada par rapport au motif pour lequel cette personne devrait être temporairement admise au pays. Délivrés pour une durée limitée et révocables en tout temps, ces permis confèrent au Ministère la latitude voulue pour tenir compte de circonstances exceptionnelles ou de cas d’intérêt national.

En vertu des directives publiées en mai 2006, les agents d’immigration peuvent délivrer un permis de séjour temporaire à une victime de la traite des personnes. Le permis, délivré pour une période initiale pouvant aller jusqu’à 180 jours, accorde à la victime une période de réflexion durant laquelle elle peut échapper à l’influence de son trafiquant et réfléchir aux possibilités qui s’offrent à elle, notamment l’immigration ou un retour dans son pays d’origine. Un permis de séjour temporaire de plus longue durée, pouvant aller jusqu’à trois ans, peut également être délivré à une victime de la traite des personnes si les circonstances le justifient. En 2008, vingt permis de séjour temporaire ont été délivrés à dix-huit victimes de la traite des personnes. Ce chiffre inclut les permis subséquents délivrés à une même victime afin de lui permettre de conserver son statut juridique au Canada.

Le tableau 6 indique le nombre de permis de séjour temporaire délivrés en 2008, selon le motif d’interdiction de territoire prévu par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. En 2008, un total de 12 821 permis ont été délivrés, dont environ 8,6 % (soit 1 101) à des étrangers qui maintenaient leur statut de titulaires de permis à partir du Canada. De ce total, 328 permis ont été délivrés en vertu d’instructions ministérielles. Les autres ont été autorisés par des fonctionnaires du Ministère. La délivrance des permis de séjour temporaire relève des agents délégués de CIC et de l’ASFC aux points d’entrée.

Tableau 6 : Permis de séjour temporaire délivrés du 1er janvier au 31 décembre 2008*

Motif d’interdiction de territoire Disposition de la LIPR Nombre de permis
Sécurité (espionnage, subversion, terrorisme) 34(1) a), b), c), d), e) et f) 73
Atteinte aux droits humains ou internationaux 35(1) a), b) et c) 18
Grande criminalité (personnes déclarées coupables d’une infraction punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins 10 ans) 36(1) a), b) et c) 898
Criminalité (personnes déclarées coupables d’un acte criminel ou d’une infraction punissable par mise en accusation ou par procédure sommaire) 36(2) a), b), c) et d) 7 108
Criminalité organisée 37(1) a) ou b) 4
Motifs sanitaires (danger pour la santé et la sécurité publiques, fardeau excessif) 38(1) a), b) et c) 175
Motifs financiers (personnes n’ayant pas la capacité ou la volonté de subvenir tant à leurs besoins qu’à ceux des personnes à leur charge) 39 21
Fausses déclarations 40(1) a), b) c) et d) 17
Manquement à la Loi ou à son Règlement (pas de passeport, pas de visa, travail ou études sans permis, contrôle sécuritaire ou médical à effectuer au Canada, absence de contrôle à l’entrée, etc.) 41 a) et b) 4 170
Membre de la famille interdit de territoire 42 a) et b) 256
Interdiction de retour sans l’autorisation prévue par règlement 52(1) 81
TOTAL   12 821

* Les statistiques de ce tableau comprennent le nombre de permis de séjour temporaire utilisés pour entrer ou demeurer au Canada en 2008. Source : Système de soutien des opérations des bureaux locaux (au 7 avril 2009).

____________

2. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2009/2009-06-18.asp.

3. Pour de plus amples renseignements, consulter le www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28a.asp.

4. Voir le http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2008/2008-11-29/html/notice-avis-fra.html.

5. Pour de plus amples renseignements, consulter le www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28.asp.

6. Pour de plus amples renseignements, consulter le www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-01.asp#economique.

7. Pour de plus amples renseignements, consulter le www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-01.asp#familial.

8. Pour de plus amples renseignements, consulter le www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-04.asp#refugies.

9. Pour de plus amples renseignements, consulter le www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/home.

10. Pour de plus amples renseignements, consulter le www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2009/2009-08-21.asp.

11. Pour de plus amples renseignements, consulter le www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-01.asp#humanitaire.

12. Ce rapport figure au www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2007/index.asp.

13. Voir le www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp.

14. Pour de plus amples renseignements, consulter le www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-02.asp#travailleurs.

15. Pour de plus amples renseignements, consulter le www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-02.asp#etudiants.

16. Pour de plus amples renseignements, consulter le www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-02.asp#visiteurs.

17. Pour de plus amples renseignements, consulter le www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-02.asp#travailleurs.

18. Pour de plus amples renseignements, consulter le www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltoc-fra.asp.

19. Source : Faits et chiffres 2008 (www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp).

20. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-02.asp#etudiants.

21. Source : Faits et chiffres 2008 (www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp).

22. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-02.asp#visiteurs.

<< Précédent | Contenu | Suivant >>

Date de modification :