ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2009

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SECTION 4
Intégration des nouveaux arrivants et citoyenneté
canadienne

La réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux immigrants est un objectif important de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. L’immigration est fondamentale dans l’essor de l’économie, de la société et de la culture canadiennes, et le Canada s’efforce de devenir un chef de file mondial dans l’optimisation des avantages qui en découlent. Le Canada est l’un des quelques pays dotés d’un programme de gestion de l’immigration dont l’objectif est de faire en sorte que les nouveaux arrivants deviennent ultimement des citoyens à part entière, de manière à renforcer le pays dans l’intérêt tant des nouveaux arrivants que des Canadiens.

Établissement

L’établissement s’entend de la période de transition à court terme par laquelle passent les nouveaux arrivants, alors que l’intégration est un processus continu d’adaptation mutuelle entre un individu et la société. Le programme d’établissement offert par CIC aide les immigrants et les réfugiés à surmonter les difficultés particulières auxquelles les nouveaux arrivants peuvent se heurter (p. ex., mauvaise maîtrise des langues officielles et manque de connaissances au sujet du Canada), afin de favoriser leur participation à la vie sociale, culturelle, civique et économique du Canada. Le programme atteint cet objectif en offrant aux nouveaux arrivants des cours de langue, des services de jumelage en milieu communautaire et professionnel, de l’information en matière d’établissement, et des services d’accompagnement pour faciliter l’accès à l’aide à l’établissement.

Chaque année, les nouveaux arrivants admissibles bénéficient de programmes et de services d’établissement offerts par les fournisseurs de services, tels des organismes communautaires financés grâce à des ententes de contribution officielles avec le Ministère. Parmi les programmes et les services d’établissement financés par CIC, on compte des cours de langue et de perfectionnement des compétences, des services d’information et d’orientation, de même que des initiatives visant à encourager l’engagement social, les liens avec la communauté et la participation au marché du travail. En vertu d’accords fédéraux-provinciaux [note 24], la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec assument eux-mêmes la conception, l’administration et l’exécution des programmes et des services d’établissement à l’intention des nouveaux arrivants qui s’établissent dans leur territoire.

En vue de l’enrichissement et du maintien de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire, le Ministère travaille avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires afin d’encourager les immigrants francophones à s’établir et à s’intégrer dans les communautés francophones en situation minoritaire. Son objectif est de faire en sorte qu’au moins 4,4 % des immigrants de langue française s’installent dans des communautés francophones en situation minoritaire d’ici 2023. Pour plus d’information au sujet des initiatives du Ministère auprès des communautés francophones en situation minoritaire [note 25], consulter le site Web de CIC.

CIC offre un soutien financier et des services essentiels immédiats aux réfugiés parrainés par le gouvernement pour faciliter leur réétablissement au Canada et leur intégration à la société canadienne. Grâce au Programme d’aide au réétablissement [note 26], le gouvernement garantit la prestation de services essentiels (p. ex., services d’accueil au point d’entrée, hébergement, aide pour trouver un logement permanent et conseils financiers) par l’intermédiaire d’ententes de contribution conclues avec des fournisseurs de services [note 27]. Ce programme prévoit également un soutien du revenu; ce soutien est, dans la plupart des cas, versé pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois après l’arrivée, mais peut être consenti jusqu’à 24 mois dans le cas des réfugiés éprouvant des besoins particuliers, comme les victimes de traumatismes ou de torture.

En 2008, CIC a poursuivi la mise en œuvre de diverses mesures destinées à aider les nouveaux arrivants à surmonter leurs difficultés et à prendre contact avec les futurs nouveaux arrivants plus tôt dans le processus d’immigration. De plus, CIC a commencé à mettre en place une approche modernisée en matière d’établissement, axée sur la réussite de l’établissement des nouveaux arrivants. Cela permettra au Ministère d’offrir ses services de façon plus efficace et de renforcer sa capacité de mesurer les résultats et de faire rapport à ce sujet. Dans le cadre de son Plan d’action économique, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 32 M$ sur cinq ans pour soutenir CIC, en partenariat avec RHDCC et les provinces et les territoires, afin d’élaborer un Cadre pancanadien de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le site Web de CIC fournit des précisions au sujet des diverses activités réalisées dans le cadre du programme d’intégration, notamment les services d’établissement à l’intention des nouveaux arrivants [note 28] et le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers [note 29].

Citoyenneté canadienne

L’acquisition de la citoyenneté marque une étape importante dans le processus d’intégration au Canada, procurant aux nouveaux arrivants les outils nécessaires pour participer pleinement à la société canadienne, leur permettant de jouir des droits et de s’acquitter des responsabilités de tous les citoyens et suscitant chez eux un sentiment d’appartenance envers le Canada. Cette intégration s’effectue dans le contexte d’une vision plus large de la citoyenneté, commune à tous les Canadiens. Les temps ont beaucoup changé depuis 1947, année de l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté canadienne. Compte tenu de l’évolution des divers enjeux entourant la notion de citoyenneté, des modifications à la Loi sur la citoyenneté [note 30] destinées à sauvegarder la valeur de la citoyenneté canadienne ont été introduites et ont reçu la sanction royale le 17 avril 2008. Ces modifications réintègrent dans la citoyenneté de nombreuses personnes l’ayant perdue en vertu de dispositions législatives antérieures et reconnaissent la qualité de citoyen canadien à d’autres personnes pour la première fois. Ces modifications restreignent également la transmission de la citoyenneté par filiation à la première génération d’enfants nés à l’étranger.

En 2008, la citoyenneté canadienne a été attribuée à quelque 176 000 personnes et CIC a délivré à plus de 41 500 Canadiens des documents attestant leur citoyenneté. Cependant, le nombre de nouvelles demandes a dépassé la capacité de traitement de CIC. Étant donné l’augmentation des délais de traitement et du nombre de demandes à traiter, des projets pilotes ont été réalisés en 2008 afin de trouver des moyens de simplifier le traitement des demandes. CIC poursuit la consolidation des acquis de ces initiatives en mettant au point des outils de demande en ligne pour le programme de la citoyenneté afin d’améliorer le service à la clientèle.

En plus d’appliquer la Loi sur la citoyenneté, CIC est responsable de la promotion des droits et des responsabilités rattachés au statut de citoyen canadien. Plus de 2 700 cérémonies ont eu lieu, au cours desquelles les nouveaux citoyens ont prêté le serment de citoyenneté et célébré l’acquisition de leur nouveau statut. Des activités promotionnelles, notamment la Semaine de la citoyenneté canadienne, l’attribution des Certificats du mérite civique, des cérémonies de réaffirmation de la citoyenneté, ainsi que les 385 cérémonies qui ont eu lieu en milieu communautaire, ont contribué à susciter chez tous les Canadiens une plus grande appréciation de la valeur de la citoyenneté canadienne et un sentiment commun d’appartenance, de loyauté et d’attachement envers le Canada. Les activités de CIC en matière de citoyenneté ont été renforcées par le transfert au Ministère, en octobre 2008, du portefeuille du Multiculturalisme. Pour en savoir davantage au sujet du programme de citoyenneté [note 31] et du multiculturalisme [note 32], veuillez consulter le site Web de CIC.

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