ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2009

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SECTION 5
Analyse comparative entre les sexes au sujet des répercussions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Depuis l’adoption de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en 2002, CIC s’est engagé à intégrer l’analyse comparative entre les sexes à ses mécanismes d’élaboration des politiques et des programmes. Bien que la Loi exige que CIC procède une fois l’an à une analyse comparative entre les sexes au sujet des répercussions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la portée des activités réalisées par CIC dans le cadre de cette analyse va bien au-delà de ses obligations législatives à cet égard.

L’approche de CIC en matière d’analyse comparative entre les sexes est énoncée dans son document intitulé Cadre stratégique pour l’analyse comparative entre les sexes (2005–2010), qui fait état de ses objectifs et des mesures concrètes envisagées afin de renforcer progressivement sa capacité de procéder à l’analyse comparative entre les sexes. Un programme de formation sur mesure portant sur le recours à l’analyse comparative entre les sexes dans l’élaboration des politiques et des programmes a été suivi par plus de 230 employés au cours des six dernières années. Un groupe de travail ministériel sur l’analyse comparative entre les sexes se réunit régulièrement afin de communiquer les pratiques exemplaires et de fournir un soutien aux activités d’analyse comparative entre les sexes au sein des diverses directions générales du Ministère.

Au cours de l’année qui vient, CIC procédera à un examen de son cadre stratégique afin de faire le bilan des réalisations accomplies et des problèmes survenus au cours des cinq dernières années au titre des analyses comparatives entre les sexes. Selon les résultats de cet examen, CIC cernera les nouvelles possibilités d’inclure l’analyse comparative entre les sexes dans ses activités législatives, stratégiques et opérationnelles.

L’analyse comparative entre les sexes dans l’élaboration des politiques et des programmes

Plusieurs politiques et programmes clés ont été influencés par l’analyse comparative entre les sexes. Par exemple, CIC travaille à l’élaboration d’un cadre de mesure du rendement pour le programme canadien de réétablissement des réfugiés qui comportera des indicateurs tenant compte du sexe des personnes visées. En outre, dans la foulée des travaux entrepris pour soutenir le réétablissement des réfugiés karens en 2006, CIC utilise une optique sensible à la spécificité des sexes afin de tenir compte des difficultés éventuelles dans le réétablissement sur plusieurs années de 5 000 réfugiés bhoutanais. Dans le processus de réétablissement, une analyse comparative entre les sexes a été réalisée à l’étape préalable à l’arrivée et un suivi de l’analyse aura lieu à mesure que les réfugiés continuent à arriver au Canada.

Une analyse comparative entre les sexes a également été réalisée afin d’orienter l’élaboration des critères de sélection de la catégorie de l’expérience canadienne. L’analyse s’est penchée sur l’incidence différente que les critères pourraient avoir selon que le candidat est un homme ou une femme. Par exemple, CIC a vérifié s’il serait plus difficile pour certaines femmes ou certains hommes d’acquérir une expérience de travail continu à temps plein (p. ex., en raison d’une grossesse, de responsabilités liées à la garde d’un enfant, d’un handicap). Les résultats de cette analyse ont mené au rajustement des critères, de manière à donner l’occasion aux candidats de satisfaire les exigences minimales sur le plan de l’expérience de travail, soit en travaillant à temps plein, soit en accumulant un nombre équivalent d’heures de travail à temps partiel.

L’analyse comparative entre les sexes réalisée relativement à la catégorie de l’expérience canadienne a également permis de relever des domaines pouvant bénéficier d’un examen des obstacles potentiels liés au sexe du participant, comme l’exigence d’une maîtrise linguistique minimale (pour diverses raisons, les femmes pourraient ne pas avoir le même accès à une formation linguistique que les hommes) et l’obligation des études à temps plein (pour des motifs similaires à ceux relevés quant au travail à temps plein). À mesure que ce programme est mis en place, CIC fera un suivi et évaluera la tendance des demandes et des résultats des participants en différenciant les données selon le sexe, afin de continuer à relever et à atténuer, le cas échéant, les répercussions liées au sexe des participants.

Recherche comparative entre les sexes par l’intermédiaire de Metropolis

En 2008–2009, le projet Metropolis a financé un éventail d’études comparatives entre les sexes, y compris la publication de rapports et la tenue d’ateliers lors de congrès, afin d’orienter le travail, les politiques et les programmes de CIC. Voici un aperçu des diverses activités réalisées à cet égard. Pour plus d’information, consulter le www.metropolis.net.

• Publication de documents de travail sur divers sujets, dont ceux-ci (en anglais seulement) : Exploring Immigrant Women’s Fears of Criminal Victimization, [note 33] Reclaiming Voice: Challenges and Opportunities for Immigrant Women Learning English, [note 34] et Gender-Based Barriers to Settlement and Integration for Live-in-Caregivers: A Review of the Literature. [note 35]
• Tenue de divers ateliers, notamment (en anglais seulement) : Integration of Immigrant Women in Quebec: A Look at Different Groups, Foreign Brides and Family Integration from Fort St. John to Halifax, et Paths Taken: Women of Colour Narrating the Tensions of Citizenship, à l’occasion du Onzième Congrès national de Metropolis, à Calgary (Alberta).

Caractéristiques des résidents permanents admis (2004–2008)

Au cours des cinq dernières années, les femmes ont constitué un peu plus de la moitié des nouveaux résidents permanents. En 2008, un total de 128 627 résidents permanents de sexe féminin est arrivé au Canada, soit 52 % de tous les résidents permanents. Dans la plupart des catégories d’immigrants, l’équilibre hommes-femmes est demeuré à peu près égal depuis 2004 (plus ou moins 5 % de différence). Il y a toutefois deux exceptions à cette tendance, la première étant que les femmes représentent, en moyenne, 60 % des demandeurs au titre de la catégorie du regroupement familial (graphique 1). La deuxième exception consiste dans le fait que les femmes représentent, en moyenne, près de 70 % des demandeurs au titre de la sous-catégorie des aides familiaux résidants, sous l’immigration économique (graphique 2).

Graphique 1 – Résidents permanents, selon la catégorie et le sexe (2004–2008)

Graphique 2 – Comparaison des résidents permanents de l’immigration économique et de la catégorie des aides familiaux résidants, selon le sexe (2004–2008)

Entre 2004 et 2008, la plupart des femmes et des hommes admis au Canada à titre de résidents permanents l’ont été dans les catégories de l’immigration économique, soit 61 % des hommes et 54 % des femmes (graphique 3). La catégorie du regroupement familial est la deuxième voie en importance empruntée par les demandeurs de résidence permanente (22 % des hommes et 31 % des femmes). Vient ensuite la catégorie des personnes protégées (13 % des hommes et 12 % des femmes), suivie des autres immigrants [note 36] (4 % des hommes et 4 % des femmes) (graphique 3).

Graphique 3 – Répartition des résidents permanents, selon le sexe et la catégorie d’immigrants (2004–2008)

Depuis 2004, on observe un revirement de la tendance en ce qui a trait à la répartition des hommes et des femmes admis à titre de résidents permanents dans les catégories de l’immigration économique. Ainsi, en 2008 les femmes représentaient 38 % de tous les demandeurs principaux, une hausse de 8 % sur cinq ans (graphique 4). Au cours de la même période, on observe un recul correspondant de 6 % du nombre de femmes admises à titre d’épouses ou de conjointes de fait, celles-ci représentant 70 % du total en 2008 (graphique 5). La différence en ce qui a trait aux hommes ou aux femmes à charge (essentiellement des enfants mineurs) est demeurée relativement constante, soit 53 % et 47 %, respectivement.

Bien qu’une analyse plus approfondie s’impose afin de cerner les facteurs pouvant avoir contribué à l’évolution de la tendance parmi les demandeurs principaux et les époux et conjoints de fait, cette tendance révèle une évolution positive vers l’égalité des sexes au sein de l’immigration économique.

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Graphique 4 – Demandeurs principaux, immigration économique, selon le sexe (2004–2008)

Graphique 5 – Époux/conjoints de fait, immigration économique, selon le sexe (2004–2008)

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