ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2010
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Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2010
>> format PDF,
volume : 2,7 Mo
Table des matières
Message du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
Section 1 : L’immigration au profit du Canada
Section 2 : Gérer l’immigration permanente et temporaire
Section 3 : Partenariats fédéraux-provinciaux/territoriaux
Section 4 : Intégration des nouveaux arrivants et citoyenneté canadienne
Annexe A : Article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
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