ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2010

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SECTION 1
L’immigration au profit du Canada

Tout au long de l’histoire du pays, les immigrants ont joué un rôle essentiel dans l’évolution du Canada sur le plan social, culturel et économique. Aussi le Canada est-il l’un des principaux pays d’immigration du monde, accueillant annuellement quelque 250 000 résidents permanents et au-delà de 200 000 travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers. Le Canada est également un chef de file international dans la gestion des flux migratoires et est respecté pour son engagement de longue date envers la protection des réfugiés et des personnes nécessitant une aide humanitaire.

L’immigration est essentielle pour le développement économique du Canada et joue un rôle important dans l’édification de la société canadienne. Pour CIC, l’enjeu consiste à gérer ce mouvement de personnes tout en équilibrant les objectifs de développement économique, social et culturel, et en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Étant donné le volume important de demandeurs dans les divers secteurs de l’immigration temporaire et permanente, CIC continue d’explorer des stratégies pour la gestion des priorités et des objectifs multiples du programme d’immigration et veille à ce que le Canada demeure une destination de choix pour les travailleurs de talent, les innovateurs, les investisseurs et les gens d’affaires à la recherche de débouchés.

Le Plan d’action pour accélérer l’immigration [note 2] a été présenté à l’automne 2008 et a permis de réaliser d’importants progrès en vue des objectifs du gouvernement canadien en matière d’immigration. Les modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de février 2008 permettent à CIC de renvoyer les demandes non traitées qui ne sont pas conformes aux objectifs du gouvernement. Auparavant, CIC était obligé de traiter toutes les demandes, ce qui a entraîné l’accumulation d’un arriéré de 640 000 demandes (à son sommet) de travailleurs qualifiés du volet fédéral. Les instructions ministérielles publiées en novembre 2008 [note 3] articulent le traitement des nouvelles demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral autour de la capacité du demandeur de travailler au Canada, que ce soit en raison d’un emploi réservé ou d’une expérience antérieure au Canada en tant qu’étudiant ou travailleur étranger temporaire, ou parce qu’il détient des compétences et de l’expérience dans une des professions en demande. À la suite de ces changements, au 31 mars 2010, CIC avait réduit son arriéré de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral présentées avant le 27 février 2008 de plus de 40 p. 100, soit à 374 827 demandes, et avait délivré plus de 27 000 visas à de nouveaux demandeurs qui avaient présenté leurs demandes après cette date. Au 31 mars 2010, le nombre total de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral à traiter, qui comprend les demandes reçues avant et après le 27 février 2008, a été réduit de 16 p. 100. Toutefois, le volume croissant de nouvelles demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral a mené à l’exploration d’options pour la mise à jour des instructions ministérielles, en vue d’assurer la continuité des progrès réalisés dans le cadre du Plan d’action pour accélérer l’immigration. Des discussions avec les provinces et les territoires, ainsi que des consultations avec les intervenants clés et le public, ont été essentielles à la conception de la deuxième série d’instructions ministérielles, publiée le 26 juin 2010 dans la Gazette du Canada [note 4].

CIC a continué d’évaluer les demandes en vertu de considérations d’ordre humanitaire. De plus, une politique d’intérêt public a été conçue pour la mise en place de mesures d’immigration spéciales facilitant l’immigration au Canada de certains employés recrutés sur place aidant la mission militaire canadienne à Kandahar, en Afghanistan. À la suite du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti, CIC a adopté des mesures d’immigration spéciales [note 5] à l’intention des personnes touchées de manière directe et considérable par le tremblement de terre. CIC a procédé à la réunification des familles touchées par le séisme en adoptant des mesures pour hâter les admissions et traiter ces demandes en priorité. Il a également réuni plus de 200 enfants en cours d’adoption avec leurs parents adoptifs au Canada. Ces efforts en vue de réunir les personnes en situation de détresse avec les membres de leur famille au Canada font partie de la tradition humanitaire à laquelle adhère CIC.

En plus des efforts opérationnels qu’il déploie, CIC joue un rôle de chef de file dans la promotion des positions et des activités du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux discussions mondiales sur les politiques internationales en matière de migration. Le Ministère travaille avec les représentants de gouvernements étrangers et de partenaires internationaux afin de présenter et de promouvoir les positions du Canada en ce qui a trait à la migration. Ce faisant, il participe directement à environ 80 évènements liés à la migration internationale chaque année, ou leur apporte son soutien. À cet égard, on notera tout particulièrement la création récente du Forum mondial sur la migration et le développement, qui représente une nouvelle tribune mondiale où discuter des questions de migration.

CIC a continué de travailler avec un ensemble de partenaires sur des enjeux clés liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires. CIC et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, en consultation avec l’Agence des services frontaliers du Canada, ont préparé un ensemble de modifications réglementaires [note 6] visant à améliorer la protection des travailleurs et à faire respecter les exigences du programme par les employeurs. Les modifications réglementaires subséquentes apportées au Programme des aides familiaux résidants [note 7] ont amélioré encore davantage la protection pour ces travailleurs étrangers temporaires.

Tout en maintenant des niveaux d’immigration inégalés dans le passé, CIC veille à protéger la santé des Canadiens et à garantir leur sécurité par la mise en place de politiques d’admissibilité et de mécanismes rigoureux de sélection des ressortissants étrangers présentant une demande de résidence permanente ou temporaire.

En 2009, le Ministère, en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada, a fait avancer les travaux sur l’échange de renseignements biométriques, aux termes d’un cadre international d’échange de renseignements connu sous le nom de Conférence des cinq nations. Selon une série de protocoles d’entente avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, le Canada peut échanger environ 3 000 enregistrements d’empreintes digitales annuellement, afin d’en vérifier la concordance avec les empreintes conservées dans les banques d’empreintes digitales de ces pays (le cinquième pays, soit la Nouvelle-Zélande, ne participe pas encore à l’échange de données). Les résultats initiaux montrent que 43 p. 100 des enregistrements canadiens d’empreintes digitales communiqués ont des enregistrements correspondants dans les bases de données sur les immigrants et les réfugiés des États-Unis. En 2010, le Canada et les États-Unis cherchent à obtenir l’autorisation de traiter un plus grand nombre de cas, étant donné le taux élevé de concordance observé jusqu’à maintenant chez les clients.

Le Canada continue de maintenir l’un des plus importants programmes du monde en matière de réinstallation des réfugiés, ce qui reflète la tradition de longue date du Canada en matière de protection des personnes déplacées et persécutées. Le Canada a joué un rôle de chef de file en attirant l’attention du monde sur la question et en faisant progresser les discussions sur les situations de réfugiés prolongées, définies comme de longues périodes de déplacement, sans espoir de règlement prochain. En 2009, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et avec d’autres États pour rédiger la conclusion du Comité exécutif sur les situations de réfugiés prolongées [note 8]. Le Canada a aussi travaillé en collaboration avec d’autres pays procédant à la réinstallation de réfugiés afin de trouver une solution au problème concernant les 100 000 réfugiés bhoutanais et plus qui vivent dans des camps au Népal depuis presque 20 ans. Près de 1 000 Bhoutanais ont été réinstallés en 2009 dans le cadre de l’engagement sur plusieurs années du Canada visant à accueillir 5 000 réfugiés bhoutanais au pays. En réponse aux appels nationaux et internationaux répétés pour un soutien accru envers la réinstallation des réfugiés irakiens, le Ministère s’est engagé à augmenter le nombre de réinstallations offertes à cette population. En 2009, le Canada a procédé à la réinstallation de plus de 4 000 réfugiés irakiens. Les répondants du secteur privé constituent des partenaires essentiels à cet égard et également en ce qui a trait aux autres initiatives de réinstallation.

De même, le Ministère a continué de travailler avec ses partenaires pour administrer de manière efficace et efficiente son programme d’octroi de l’asile, tout en élaborant des options en matière de politiques et de programmes pour permettre la rationalisation du système d’octroi de l’asile actuel.

Le plan d’immigration du Canada pour 2011

Le plan des niveaux d’immigration de 2011 reflète la vision à long terme du Canada en matière d’immigration et reconnaît l’importance de l’immigration pour la croissance économique et la prospérité du pays. En outre, le plan répond aux objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au chapitre de la réunification des familles et aux engagements et obligations humanitaires accrus du Canada sur la scène internationale.

Le plan des niveaux de cette année indique le nombre de travailleurs immigrants qualifiés sélectionnés (demandeurs principaux) et le nombre estimatif d’époux et de personnes à charge qui les accompagneront. Les catégories fédérales de l’immigration économique (travailleurs qualifiés [fédéral], catégorie des gens d’affaires, catégorie de l’expérience canadienne et aides familiaux résidants) ont été regroupées afin de permettre plus de souplesse au réseau de traitement des demandes de CIC. Cette souplesse accrue permettra au réseau de transférer les ressources d’une catégorie à l’autre selon les pressions opérationnelles. De plus, comme les provinces et territoires participent de plus en plus à la sélection des immigrants économiques, le plan de cette année présente les immigrants économiques selon le gouvernement responsable de leur sélection ou désignation : le gouvernement du Canada ou les gouvernements des provinces et territoires.

Le plan des niveaux de 2011 témoigne d’engagements grandissants dans les domaines économique, social et humanitaire. En particulier, la fourchette des admissions dans les catégories fédérales de l’immigration économique a légèrement baissé afin d’appuyer la croissance du Programme des candidats des provinces et des territoires. À ce jour, CIC a réalisé des progrès relativement à ses engagements clés pour la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral). La catégorie de l’expérience canadienne a connu une croissance modeste, laquelle devrait se poursuivre en 2011. En ce qui concerne la catégorie du regroupement familial, les admissions de conjoints, de conjoints de fait et d’enfants devraient revenir à leurs niveaux habituels en 2011, tandis que les admissions de parents et de grands-parents devraient rester stables. Le plan des niveaux tient compte également de la première année d’un plan triennal visant à accroître le nombre de réfugiés réinstallés au Canada, comme le gouvernement en avait fait l’annonce avec l’adoption de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés. En outre, à la suite des récentes nominations à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, la fourchette applicable aux personnes protégées au Canada et leurs personnes à charge à l’étranger a été élargie pour refléter un plus grand nombre de décisions rendues. Par conséquent, la fourchette de planification totale applicable aux personnes protégées est beaucoup plus élevée que celle de l’année dernière.

Tableau 1 : Plan des niveaux d’immigration de 2011

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