ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2010

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SECTION 2
Gérer l’immigration permanente et temporaire

CIC maintient un programme d’immigration équilibré qui, tout en répondant aux besoins du marché du travail canadien, favorise la réunification des familles, respecte les engagements et la tradition humanitaires du Canada, protège la santé des Canadiens et garantit leur sécurité. Le programme d’immigration du Canada repose sur des principes de non-discrimination, c’est-à-dire que les étrangers sont traités selon les mêmes critères, peu importent leur race, leur nationalité, leur origine ethnique, la couleur de leur peau, leur religion ou leur sexe.

En 2009, CIC a continué d’assumer son rôle dans le dépistage des demandeurs de résidence permanente ou temporaire susceptibles de menacer la sécurité ou la santé des Canadiens. CIC continue de travailler en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, Sécurité publique Canada, Justice Canada et Santé Canada.

Résidents permanents

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés répartit les résidents permanents selon trois grandes catégories, soit l’immigration économique, le regroupement familial et les personnes protégées. Le résident permanent n’est pas encore citoyen canadien, mais est autorisé à vivre et à travailler au Canada indéfiniment, pourvu qu’il satisfasse à l’obligation de résidence et qu’il ne perde pas son statut pour des motifs de grande criminalité, de sécurité, d’atteinte aux droits de la personne, de criminalité organisée ou de fausses déclarations.

Immigration économique

La catégorie de l’immigration économique [note 9] regroupe les travailleurs qualifiés et les gens d’affaires sélectionnés à l’échelon fédéral et par le Québec, les candidats des provinces et des territoires, la catégorie de l’expérience canadienne et les aides familiaux résidants, ainsi que les membres de leur famille immédiate.

La première série d’instructions ministérielles, qui désignait les demandes d’immigration devant recevoir un traitement prioritaire dans le cadre du Plan d’action pour accélérer l’immigration, a connu sa première année intégrale d’application en 2009.

Les résultats indiquent que les principaux objectifs du plan d’action sont atteints.

  • Au 31 mars 2010, l’arriéré de demandes de travailleurs qualifiés (fédéral)—soit ceux ayant présenté leur demande avant le 27 février 2008—avait connu une réduction de plus de 40 p. 100. CIC est bien placé pour réduire l’arriéré de 50 p. 100 d’ici 2013. Le nombre total de demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) à traiter (reçues avant et après le 27 février 2008) a été réduit de 16 p. 100.
  • Bien que le Ministère continue de délivrer des visas (58 281 en 2009) pour les demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) reçues avant le 27 février 2008, un nombre croissant de demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) satisfaisant les besoins en main-d’œuvre décrits dans les instructions ministérielles sont également traitées. Au 31 mars 2010, plus de 27 000 visas avaient été délivrés à des personnes ayant présenté leur demande le 27 février 2008 ou après.
  • Grâce à la centralisation de la réception des demandes de travailleurs qualifiés (fédéral), les clients reçoivent plus rapidement une réponse préliminaire à leur demande. On constate également une meilleure uniformité dans la collecte des données et la perception des frais. Ces mesures ont permis au Ministère de traiter la majorité des nouvelles demandes de travailleur qualifié (fédéral) en une période allant de six à douze mois.

Regroupement familial

La réunification des familles demeure un objectif crucial de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Afin de faciliter la réunification des familles, les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent parrainer des immigrants de la catégorie du regroupement familial [note 10]—soit leur époux, conjoint ou partenaire conjugal, les enfants à leur charge, leurs parents ou grands-parents et d’autres membres de leur famille immédiate—afin qu’ils deviennent des résidents permanents. Les répondants doivent démontrer leur capacité à assumer la responsabilité financière des membres de leur famille qu’ils parrainent, et ce, pour une période définie. En 2009, CIC a lancé le processus visant à apporter des modifications réglementaires pour renforcer sa capacité à refuser les cas soupçonnés de mariages frauduleux. Les modifications proposées ont été publiées au préalable dans la Gazette du Canada le 3 avril 2010.

Personnes protégées

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés [note 11], il y avait environ 10,4 millions de réfugiés dans le monde à la fin de 2009, dont bon nombre vivent en exil depuis des décennies. En protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection [note 12], de même qu’en participant activement aux tribunes internationales sur la protection des réfugiés, CIC joue un rôle fondamental dans le respect par le Canada de ses obligations internationales et dans le maintien de la tradition humanitaire du Canada. Le Canada participe activement chaque année à toutes les réunions du Comité permanent et du Comité exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Le Canada a participé au dialogue du Haut Commissariat sur la protection internationale, qui se penchait en 2009 sur les réfugiés urbains.

En 2009, le Canada a réinstallé plus de 12 000 réfugiés parrainés par le gouvernement et par le secteur privé, ce qui représente une augmentation de plus de 1 500 par rapport à 2008. Le Programme de parrainage privé de réfugiés [note 13] est un élément essentiel du programme canadien en matière de réinstallation des réfugiés, dans le cadre duquel les citoyens et les résidents permanents canadiens peuvent parrainer des réfugiés à réinstaller au Canada. En 2009, grâce au travail acharné de répondants et à l’engagement du Canada d’augmenter le nombre de réinstallations offertes aux réfugiés irakiens, le Canada a dépassé son objectif de parrainage privé en réinstallant plus de 5 000 réfugiés dans le cadre du programme. Une conférence nationale en 2009 a réuni des titulaires d’ententes de parrainage visant à cerner les enjeux et à en discuter, ainsi qu’à trouver des manières d’améliorer la capacité des répondants de travailler les uns avec les autres et avec le Ministère, en vue de renforcer le programme.

De plus, le Canada a accordé la résidence permanente à près de 7 000 personnes qui demandaient l’asile à leur arrivée au Canada ou après celle-ci et qui nécessitaient une protection, ainsi qu’à plus de 4 000 personnes à leur charge se trouvant à l’étranger. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié est un tribunal indépendant chargé d’évaluer les demandes d’asile présentées au Canada. Le gouvernement a fait de grands progrès en vue de pourvoir les postes vacants à la Commission. Du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, on a compté 35 nominations et 25 renouvellements de mandat, ce qui a permis à la Commission de voir le nombre de ses commissaires passer à 98 p. 100 de son effectif total à la fin de mars 2010.

Le volume de demandes d’asile en 2009 a affiché une baisse de 10 p. 100 par rapport à 2008. La réduction est principalement attribuable à la modification des dispositions réglementaires concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs, signée avec les États-Unis, à la réimposition de l’obligation de visa à la République tchèque et, pour la première fois, à l’imposition de l’obligation de visa aux citoyens du Mexique. Ces mesures ont été prises en réaction au grand nombre de demandes d’asile provenant de citoyens de ces pays au cours des dernières années, ce qui a créé une pression importante sur le système d’octroi de l’asile.

Le gouvernement a également fait connaître en 2009 son désir d’appliquer des réformes longuement attendues au système d’octroi de l’asile du Canada. Le projet de loi C-11, Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés [note 14], a été proposé le 30 mars 2010 en vue de faire adopter par le Parlement une réforme du système d’octroi de l’asile du Canada. Il a reçu la sanction royale le 29 juin 2010.

La coopération active avec les États-Unis s’est poursuivie aux termes de l’Entente sur les tiers pays sûrs [note 15]. Conformément à l’entente, les personnes qui cherchent à obtenir une protection doivent présenter une demande d’asile dans le premier pays dans lequel elles arrivent (les États-Unis ou le Canada), à moins qu’elles ne soient visées par une exception prévue par l’entente. En juillet 2009, le Canada a révoqué une disposition réglementaire prévoyant une exception pour les citoyens de pays vers lesquels le Canada a suspendu ses renvois. Les tribunaux canadiens ont conclu que les personnes qui accédaient au Canada aux termes de ces dispositions avaient déjà eu accès à un programme d’octroi de l’asile aux États-Unis, lequel répond aux normes internationales en matière de protection des réfugiés. CIC a également continué d’échanger des renseignements au cas par cas avec les États-Unis, dans le cadre d’une collaboration qui permet à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié d’avoir accès à des renseignements personnels pertinents détenus par la Sécurité intérieure des États-Unis sur des demandeurs d’asile au Canada.

Résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire

Dans des circonstances exceptionnelles, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés autorise le ministre à octroyer le statut de résident permanent à des personnes et à des familles qui ne peuvent l’obtenir au titre d’aucune catégorie, dans les cas où des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public le justifient pleinement [note 16]. Ces dispositions discrétionnaires ont pour but de permettre l’acceptation des cas méritoires non prévus par la Loi. Le Ministère effectue de façon continue l’analyse des politiques et des méthodes concernant la disposition de la Loi visant les considérations d’ordre humanitaire, et a élaboré un certain nombre de modifications à lui apporter dans le cadre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés [note 17].

Aperçu statistique des résidents permanents admis en 2009

Le plan d’immigration du Canada pour l’année 2010, défini dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2009 [note 18], précisait une fourchette cible de 240 000 à 265 000 nouveaux résidents permanents. Le plan soulignait l’engagement pris par le gouvernement de répartir de façon équilibrée l’immigration entre les catégories de l’immigration économique, du regroupement familial et des personnes protégées, ainsi que d’optimiser les avantages socioéconomiques de l’immigration pour le pays. Le Ministère est bien parti pour atteindre ses fourchettes cibles dans la majorité des catégories. Le site Web de CIC présente des mises à jour périodiques sur les admissions en cours de même que les chiffres trimestriels les plus récents [note 19].

En 2009, le Canada a accueilli 252 179 personnes à titre de résidentes permanentes. Les admissions fédérales dans les catégories économiques ont chuté faiblement, alors que les catégories provinciales et territoriales et celle des travailleurs qualifiés du Québec ont dépassé leur fourchette de planification. Le nombre d’admissions de travailleurs qualifiés du volet fédéral est arrivé sous la fourchette de planification, malgré l’augmentation des ressources affectées au traitement de ces demandes pendant la deuxième moitié de l’année. Bien que 73 000 visas aient été délivrés dans cette catégorie, ce qui excède le nombre d’admissions prévues, moins de personnes que prévu ont choisi de venir au Canada en 2009. Les admissions dans la catégorie des aides familiaux résidants ont augmenté en raison du plus grand nombre de travailleurs étrangers temporaires venant travailler comme aides familiaux ces dernières années (généralement, les aides familiaux admis à titre de résidents temporaires présentent une demande de résidence permanente deux ou trois ans après leur arrivée au Canada). Le nombre de candidats des provinces a augmenté de manière constante au cours des dernières années et le Canada a admis un nombre record d’immigrants de cette catégorie en 2009. Le nombre d’admissions dans cette catégorie a augmenté en vue de contrebalancer le déclin du nombre d’admissions dans d’autres catégories économiques. Le nombre de demandes reçues était trop faible pour atteindre les objectifs prévus pour la nouvelle catégorie de l’expérience canadienne. Le Ministère prend des mesures en vue de promouvoir cette catégorie auprès des immigrants potentiels. Dans l’ensemble, les admissions dans la catégorie du regroupement familial étaient alignées sur celles des années précédentes, mais sous la fourchette de planification. Le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé était plus élevé que prévu, principalement en raison de l’engagement de CIC de faciliter l’immigration des réfugiés irakiens. En 2009, 2 547 réfugiés irakiens parrainés par le secteur privé ont été admis, comparativement à 986 en 2008.

Le tableau 2 présente une ventilation plus détaillée des admissions par catégorie d’immigration et permet la comparaison avec les fourchettes pour 2009. On retrouve davantage de données statistiques sur les admissions en 2009 dans le document Faits et chiffres 2009 [note 20] de CIC.

Tableau 2 : Nouveaux résidents permanents admis en 2009 et plan des niveaux de 2010

Catégorie d’immigrants Fourchettes cibles
du plan de 2009
Personnes
admises
2009
Fourchettes cibles
du plan de 2010
Minimum Maximum Minimum Maximum
IMMIGRATION ÉCONOMIQUE
Immigrants sélectionnés par le gouvernement fédéral       89 000 95 200
Travailleurs qualifiés (fédéral) 68 200 72 000 64 611 75 %
Gens d’affaires immigrants (fédéral) * 11 000 12 000 10 845 10 %
Catégorie de l’expérience canadienne 5 000 7 500 2 544 3 %
Aides familiaux résidants 8 000 10 000 12 454 12 %
Travailleurs qualifiés (Québec) 28 100 29 100 31 351 28 400 29 500
Gens d’affaires immigrants (Québec)* †     1 676 1 900 2 100
Candidats des provinces et des territoires 20 000 26 000 30 378 37 000 40 000
Total partiel pour la catégorie économique— Demandeurs principaux     64 007    
Total partiel pour la catégorie économique—
Époux et enfants à charge
    89 491    
Total—Immigration économique 140 300 156 600 153  498 156 300 166 800
REGROUPEMENT FAMILIAL
Époux, conjoints de fait et enfants 50 000 52 000 48 021 42 000 45 000
Parents et grands-parents 18 000 19 000 17 179 15 000 18 000
Total—Regroupement familial 68 000 71 000 65 200 57 000 63 000
PERSONNES PROTÉGÉES
Réfugiés parrainés par le gouvernement 7 300 7 500 7 425 7 300 8 000
Réfugiés parrainés par le secteur privé 3 300 4 500 5 036 3 300 6 000
Personnes protégées au Canada 7 000 9 000 7 204 9 000 12 000
Personnes à charge à l’étranger 6 000 6 200 3 181    
Total—Personnes protégées 23 600 27 200 22 846 19 600 26 000
AUTRES
Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public 8 000 10 000 10 522 7 000 9 000
Titulaires de permis 100 200 112 100 200
Total—Autres 8 100 10 200 10 634 7 100 9 200
Catégorie non précisée
TOTAL 240 000 265 000 252 179 240 000 265 000

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009.

* Le plan des niveaux de 2009 incluait un chiffre total pour les gens d’affaires (fédéral) et les gens d’affaires (Québec).

† Depuis l’affichage, le gouvernement du Québec a modifié les fourchettes d’admission pour 2010 concernant les travailleurs qualifiés (Québec) et les gens d’affaires (Québec). Les nouvelles fourchettes sont les suivantes : de 32 800 à 33 900 pour les travailleurs qualifiés, et de 1 800 à 2 000 pour les gens d’affaires. L’augmentation sera incluse dans la fourchette de planification globale actuelle.

En 2009, pour ce qui est du profil linguistique des résidents permanents admis, 92,5 p. 100 des demandeurs principaux ont déclaré avoir une connaissance du français, de l’anglais ou des deux langues officielles.

Tableau 3 : Connaissance des langues officielles parmi les résidents permanents, 2009

Catégorie d’immigrants Anglais Français Les deux Aucune Total
Regroupement familial 37 792 2 865 3 091 21 452 65 200
Immigration économique — demandeurs principaux 39 941 3 111 16 173 5 282 64 007
Immigration économique — époux et personnes à charge 46 471 5 186 7 523 30 311 89 491
Personnes protégées 10 328 1 626 752 10 140 22 846
Autres immigrants 8 874 912 393 455 10 634
Catégorie non précisée* 1 1
TOTAL 142 907 13 700 27 932 67 640 252 179
POURCENTAGE 56 % 5 % 11 % 27 % 100 %

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009.

* En raison de considérations liées au respect de la vie privée, certains nombres de ce tableau ont été remplacés par un tiret (–). Par conséquent, les totaux ne correspondent pas nécessairement à la somme des colonnes.

Le Canada accueille des immigrants de plus de 200 pays. Comme l’indique le tableau 4, plus de 50 p.100 des nouveaux immigrants admis en 2009 venaient de 10 pays sources.

Tableau 4 : Résidents permanents admis en 2009, selon les 10 principaux pays sources

Rang Pays Nombre Pourcentage
1 République populaire de Chine 29 049 12 %
2 Philippines 27 277 11 %
3 Inde 26 122 10 %
4 États-Unis d’Amérique 9 723 4 %
5 Royaume-Uni et ses colonies 9 566 4 %
6 France 7 300 3 %
7 Pakistan 6 214 2 %
8 Iran 6 065 2 %
9 Corée, République de 5 864 2 %
10 Maroc 5 222 2 %
  Total – 10 principaux pays 132 402 53 %
  Autres pays sources 119 777 47 %
  TOTAL 252 179 100 %

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009.

Résidents temporaires

CIC effectue non seulement la sélection de résidents permanents, mais également l’admission de résidents temporaires, notamment :

  • Les travailleurs étrangers dont l’apport est important pour la croissance économique du Canada;
  • Les étudiants étrangers attirés par la qualité et la diversité du système d’éducation canadien;
  • Les visiteurs qui viennent au Canada pour affaires ou pour des raisons personnelles.

Ces résidents temporaires contribuent au développement économique du Canada en comblant les pénuries de travailleurs sur le marché du travail, en intensifiant les échanges commerciaux et en consommant des biens et des services. Comme le démontre le tableau 5, CIC a traité les dossiers et admis plus de 260 000 travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers en 2009.

Tableau 5 : Nombre de travailleurs étrangers temporaires et d’étudiants étrangers
admis en 2009

Catégorie Nombre admis en 2009
Travailleurs étrangers temporaires 178 478
Étudiants étrangers  85 140
TOTAL 263 618

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009.

Travailleurs étrangers temporaires

CIC facilite l’entrée temporaire des travailleurs étrangers dont le Canada a besoin pour combler ses pénuries de main-d’œuvre et pour offrir d’autres perspectives économiques aux Canadiens, notamment par la création d’emplois et le transfert de nouvelles compétences et connaissances. Les travailleurs étrangers temporaires [note 21] contribuent à combler les besoins criants et à court terme du marché du travail qui ne peuvent être facilement comblés par les travailleurs du pays. CIC collabore étroitement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour que l’admission des travailleurs étrangers ne nuise pas aux possibilités d’emploi des citoyens ou des résidents permanents du Canada.

En réponse à la demande accrue sur le marché du travail, et par suite de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada dans le cadre du plan Avantage Canada [note 22] d’apporter des améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux besoins des employeurs, le Canada a accueilli en 2009 178 478 travailleurs étrangers temporaires. Cela représente une baisse de 7 p. 100 par rapport à 2008 (192 281), et une première année de baisse depuis 2003, ce qui illustre la capacité du programme de réagir à la réduction de la demande des employeurs pour des travailleurs étrangers en 2009. Les arrivées de travailleurs étrangers munis de permis de travail qui ne restreignent pas l’emploi à une certaine occupation ou à un certain employeur, dont ceux du Programme d’échanges internationaux qui permet à de jeunes étrangers et canadiens de voyager et de travailler dans différents pays, ont augmenté de 11,5 p. 100 (d’environ 52 000 en 2008 à 58 000 en 2009). Sans les augmentations de ce groupe, la réduction des arrivées de travailleurs étrangers temporaires aurait été d’environ 14 p. 100 (elles seraient passées de 140 300 à 120 500).

Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers [note 23] apportent des idées et des cultures nouvelles qui enrichissent le milieu d’apprentissage des établissements d’enseignement canadiens. Les étudiants étrangers qui entrent au Canada à l’aide d’un visa de résident temporaire peuvent aussi constituer un important réservoir de futurs immigrants puisqu’ils sont bien préparés à intégrer le marché du travail canadien. En 2009, le nombre d’étudiants étrangers admis au Canada a dépassé 85 000, ce qui représente une hausse de 7 p. 100 par rapport au total de l’année précédente, qui s’élevait à un peu plus de 79 500.

En collaboration avec ses partenaires, CIC a assuré la prestation fructueuse d’initiatives clés pour aider le Canada à conserver son avantage concurrentiel pour ce qui est d’attirer et de retenir les étudiants étrangers, en leur offrant notamment l’occasion d’acquérir l’expérience de travail canadienne requise afin de présenter une demande de résidence permanente au titre de la catégorie de l’expérience canadienne. Le Programme de permis de travail hors campus, qui permet à certains étudiants étrangers d’avoir un emploi à l’extérieur du campus, et le Programme de permis de travail postdiplôme, qui donne aux étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme dans un établissement d’enseignement postsecondaire participant l’occasion d’acquérir une expérience de travail canadienne précieuse pouvant aller jusqu’à trois ans, demeurent très utiles à cet égard. En 2009‑2010, CIC a délivré plus de 16 400 permis de travail hors campus et plus de 18 300 permis de travail postdiplôme, ce qui illustre le vif succès de ces programmes auprès des étudiants étrangers.

En 2009, CIC a poursuivit ses engagements pris dans le budget de 2008, lesquels visaient la modernisation du système d’immigration par l’élargissement des services de demande en ligne offerts aux étudiants étrangers se trouvant déjà au Canada et à leurs époux. On peut maintenant recourir aux services en ligne pour faire la demande d’un permis d’études et de prolongation d’un permis d’études au Canada, d’un permis de travail hors campus, d’un permis de travail postdiplôme et d’un permis de travail pour époux d’étudiant étranger.

Touristes et visiteurs commerciaux 

Les touristes contribuent à l’économie en créant une demande de services dans l’industrie touristique et les visiteurs commerciaux permettent aux entreprises canadiennes de profiter de leur expertise [note 24]. En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, tout étranger souhaitant visiter le Canada doit obtenir un visa de résident temporaire avant d’arriver au pays, à moins d’être originaire d’un pays dispensé en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou d’être en mesure de se prévaloir de l’une des autres rares exceptions existantes, comme le fait d’être membre d’un corps diplomatique (c.-à-d. un diplomate dûment accrédité). Au 31 mars 2010, les citoyens de 148 pays devaient se procurer un visa de résident temporaire pour visiter le Canada [note 25]. En 2009, CIC a traité les demandes de visa de résident temporaire et de prolongation du séjour de plus d’un million de touristes et de visiteurs commerciaux qui souhaitaient se rendre au Canada, octroyant des visas de visiteur, des permis et des prolongations à 789 859 personnes.

Permis de séjour temporaire

Le paragraphe 24(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés autorise les agents désignés à délivrer un permis de séjour temporaire à des étrangers qu’ils estiment interdits de territoire ou qui ne répondent pas aux exigences de la Loi. Ces permis sont délivrés si l’agent a des raisons impérieuses d’admettre au Canada une personne qui ne pourrait l’être autrement. Dans l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire, les décideurs doivent prendre en considération toute directive énoncée par le ministre en vertu du paragraphe 24(3) et évaluer les risques que représente la personne pour le Canada par rapport au motif pour lequel cette personne devrait être temporairement admise au pays. Délivrés pour une durée limitée et révocables en tout temps, ces permis confèrent au Ministère la latitude voulue pour tenir compte de circonstances exceptionnelles ou de cas d’intérêt national.

En vertu des directives publiées en mai 2006 et en juin 2007, les agents d’immigration peuvent délivrer un permis de séjour temporaire à une victime de la traite de personnes. Le permis, délivré pour une période initiale pouvant aller jusqu’à 180 jours, accorde à la victime une période de réflexion durant laquelle elle peut échapper à l’influence de son trafiquant et réfléchir aux possibilités qui s’offrent à elle, notamment l’immigration ou un retour dans son pays d’origine. Un permis de séjour temporaire de plus longue durée, pouvant aller jusqu’à trois ans, peut également être délivré à une victime de la traite des personnes si les circonstances le justifient. En 2009, 14 permis de séjour temporaire ont été délivrés à des victimes de la traite de personnes. Ce nombre inclut les permis subséquents délivrés à une même victime afin de lui permettre de conserver son statut juridique au Canada.

Le tableau 6 indique le nombre de permis de séjour temporaire délivrés en 2009, selon le motif d’interdiction de territoire prévu par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. En 2009, un total de 15 640 permis ont été délivrés, dont environ 6,5 p. 100 (soit 1 023) à des étrangers qui maintenaient leur statut de titulaires de permis à partir du Canada. De ce total, 595 permis de séjour temporaire ont été délivrés aux termes des instructions ministérielles. Les autres ont été autorisés par des fonctionnaires du Ministère. La délivrance des permis de séjour temporaire relève des agents délégués de CIC et de l’Agence des services frontaliers du Canada aux points d’entrée.

Tableau 6 : Permis de séjour temporaire délivrés du 1er janvier au 31 décembre 2009*

Motif d’interdiction de territoire Disposition de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés Nombre de permis
Sécurité (espionnage, subversion, terrorisme) 34(1) a), b), c), d), e) et f) 32
Atteinte aux droits humains ou internationaux 35(1) a), b) et c) 23
Grande criminalité (personnes déclarées coupables d’une infraction punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins 10 ans) 36(1) a), b) et c) 880
Criminalité (personnes déclarées coupables d’un acte criminel ou d’une infraction punissable par mise en accusation ou par procédure sommaire) 36(2) a), b), c) et d) 6 619
Criminalité organisée 37(1) a) ou b) 8
Motifs sanitaires (danger pour la santé et la sécurité publiques, fardeau excessif) 38(1) a), b) et c) 162
Motifs financiers (personnes n’ayant pas la capacité ou la volonté de subvenir tant à leurs besoins qu’à ceux des personnes à leur charge) 39 30
Fausses déclarations 40(1) a), b) c) et d) 10
Manquement à la Loi ou à son Règlement (pas de passeport, pas de visa, travail ou études sans permis, contrôle sécuritaire ou médical à effectuer au Canada, absence de contrôle à l’entrée, etc.) 41 a) et b) 7 512
Membre de la famille interdit de territoire 41 a) et b) 248
Interdiction de retour sans l’autorisation prévue par règlement 52(1) 116
TOTAL   15 640

Source : Système de soutien des opérations des bureaux locaux (le 11 janvier 2010).

Remarque : Les statistiques de ce tableau comprennent le nombre de permis de séjour temporaire utilisés pour entrer ou demeurer au Canada en 2009.

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9. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-01.asp#economique.

10. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-01.asp#familial.

11. Pour plus d’information, consulter www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/home.

12. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-04.asp#refugies.

13. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/refugies/parrainer/index.asp.

14. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/refugies/reforme.asp.

15. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/menu-pays-surs.asp.

16. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-01.asp#humanitaire.

17. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/refugies/reforme-erar.asp.

18. Le rapport se trouve à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2009/index.asp.

19. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/donnees/2010-Q1/index.asp.

20. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp.

21. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-02.asp#travailleurs.

22. Pour plus d’information, consulter www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltoc-fra.asp.

23. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-02.asp#etudiants.

24. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-02.asp#visiteurs.

25. La liste de pays se trouve à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp.

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