ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2010

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

SECTION 4
Intégration des nouveaux arrivants et citoyenneté
canadienne

La réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux immigrants est un objectif important de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. L’immigration est fondamentale pour l’essor de l’économie, de la société et de la culture canadiennes, et le Canada s’efforce de devenir un chef de file mondial dans l’optimisation des avantages qui en découlent. Le Canada est l’un des rares pays dotés d’un programme de gestion de l’immigration dont l’objectif est de faire en sorte que les nouveaux arrivants deviennent ultimement des citoyens à part entière, de manière à renforcer le pays dans l’intérêt tant des nouveaux arrivants que des Canadiens.

Établissement

L’établissement s’entend de la période de transition à court terme par laquelle passent les nouveaux arrivants, alors que l’intégration est un processus continu d’adaptation mutuelle entre un individu et la société. Le programme d’établissement [note 27] offert par CIC aide les immigrants et les réfugiés à surmonter les difficultés particulières auxquelles les nouveaux arrivants peuvent se heurter (p. ex. mauvaise maîtrise des langues officielles et manque de connaissances sur le Canada), afin de favoriser leur participation à la vie sociale, culturelle, civique et économique du Canada. Le programme atteint cet objectif en offrant aux nouveaux arrivants des cours de langue, des services de jumelage en milieu communautaire et professionnel, de l’information en matière d’établissement et des services d’accompagnement pour faciliter l’accès à l’aide à l’établissement.

Chaque année, les nouveaux arrivants admissibles ont accès à des programmes et à des services d’établissement offerts par les fournisseurs de services, tels des organismes communautaires financés grâce à des ententes de contribution officielles avec le Ministère. Parmi les programmes et les services d’établissement financés par CIC, on compte des cours de langue et de perfectionnement des compétences, des services d’information et d’orientation, de même que des initiatives visant à encourager l’engagement social, les liens avec la communauté et la participation au marché du travail. En vertu d’accords fédéraux-provinciaux [note 28], la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec assument eux-mêmes la conception, l’administration et l’exécution des programmes et des services d’établissement à l’intention des nouveaux arrivants qui s’établissent sur leur territoire. On attend de ces provinces qu’elles obtiennent des résultats comparables à ceux des programmes de CIC.

Étant donné l’importance cruciale des compétences linguistiques des nouveaux arrivants pour leur intégration, une évaluation sommative du plus important programme de formation linguistique de CIC a été effectuée en 2009. Le Ministère a également commencé à améliorer les évaluations linguistiques du Programme d’établissement, à concevoir un examen normalisé, à élaborer un essai sur le terrain comme nouvelle méthode pour mesurer le progrès des étudiants, et à travailler en vue de mettre en place un système unique coordonné d’examen et de référence linguistiques à l’intention des nouveaux arrivants de l’Ontario. CIC a également renforcé ses programmes d’enseignement du français en offrant un outil de placement exhaustif et en faisant l’essai de cours de français en ligne. Les nouveaux arrivants sont généralement informés de la disponibilité de la formation linguistique par les fournisseurs de services, la publicité, Internet et le bouche-à-oreille. CIC a également lancé un projet pilote en octobre 2009 en vue d’établir si la distribution directe de bons pour une formation linguistique augmente la sensibilisation et le taux de participation à la formation linguistique des nouveaux arrivants admissibles [note 29]. L’efficacité du projet pilote, qui se termine au début de 2011, sera évaluée en comparant le nombre de personnes qui suivent une formation linguistique après avoir reçu un bon avec le nombre de celles qui en suivent une sans avoir reçu de bon.

Le Ministère a publié une nouvelle version de la publication Bienvenue au Canada [note 30] et a exécuté la révision et la mise à jour en profondeur des renseignements sur l’établissement qu’il fournit aux nouveaux arrivants en ligne sur Internet, sous forme d’imprimé et en personne. CIC a financé deux projets d’orientation avant le départ, soit le projet Orientation canadienne à l’étranger et le Projet d’intégration et d’engagement actifs, qui ont été offerts directement à 14 804 personnes en 2009. Ressources humaines et Développement des compétences Canada a financé le Projet canadien d’intégration des immigrants, qui offrait de l’orientation avant le départ à 2 667 personnes supplémentaires. Dans le cadre de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes, CIC a continué, en 2009, de financer des projets visant à soutenir les activités d’établissement et d’intégration.

Pendant l’année, le Ministère a également accordé son soutien à des partenariats locaux additionnels concernant l’immigration, c’est-à-dire à des ententes entre les municipalités et des intervenants locaux visant à concevoir une stratégie exhaustive, coordonnée et concertée pour l’établissement et l’intégration de nouveaux arrivants dans leurs communautés. Dans le cadre d’un récent examen par la direction, il a été décidé que l’enveloppe globale de financement pour l’établissement, qui a plus que triplé au cours des dernières années, devrait être légèrement réduite. À compter de 2011–2012, l’enveloppe globale de financement pour l’établissement dédiée aux provinces, à l’exception du Québec, qui dispose d’une entente distincte en matière de financement, connaîtra une baisse d’environ 8 p. 100. CIC a lancé l’examen des programmes d’établissement afin de veiller à ce que les investissements d’importance en cours permettent d’atteindre des résultats favorables en matière d’établissement pour les nouveaux arrivants et qu’ils répondent aux besoins du Canada. CIC travaillera avec les provinces et les territoires afin de réduire au minimum l’incidence sur les niveaux de services offerts aux nouveaux arrivants.

CIC a également poursuivi son travail auprès de ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires en vue d’exécuter le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire [note 31] de 2006. Les initiatives visant à recruter, à intégrer et à maintenir les immigrants francophones dans les communautés en situation minoritaire comprenaient l’initiative de recrutement annuelle Destination Canada, des activités de développement économique et la mise en place de réseaux liés à l’immigration. L’objectif du Plan de 2006 était d’attirer et de retenir 4,4 p. 100 d’immigrants francophones dans des collectivités de l’extérieur du Québec. Cette proportion représentait ce qu’était le pourcentage de Canadiens francophones à l’extérieur de la province en 2001. Depuis, le Ministère s’est fixé la cible provisoire de 1,8 p. 100 pour 2013 et la cible ultime de 4,4 p. 100 pour 2023. En 2009, 0,8 p. 100 des nouveaux résidents permanents avaient désigné le français comme étant leur langue maternelle. CIC a commandé une étude pour mieux cerner où s’établissaient les immigrants de langue française et adopte actuellement de nouveaux outils de collecte de données pour obtenir une meilleure représentation du nombre de nouveaux venus francophones.

CIC offre un soutien financier et des services essentiels immédiats aux réfugiés parrainés par le gouvernement pour faciliter leur réinstallation au Canada et leur intégration à la société canadienne. Grâce au Programme d’aide pour la réinstallation [note 32], le gouvernement garantit la prestation de services essentiels (p. ex. services d’accueil au point d’entrée, hébergement temporaire, aide pour trouver un logement permanent et conseils financiers) par l’intermédiaire d’ententes de contribution conclues avec des fournisseurs de services [note 33]. Ce programme prévoit également un soutien du revenu; ce soutien est, dans la plupart des cas, versé pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois après l’arrivée, mais peut être consenti jusqu’à 24 mois dans le cas des réfugiés éprouvant des besoins particuliers, comme les victimes de traumatismes ou de torture.

En 2009, CIC a poursuivi la mise en place d’une approche modernisée en matière d’établissement, axée sur les résultats obtenus par les nouveaux arrivants. Les efforts en vue de susciter la participation des organisations qui exécutent les programmes d’établissement financés par CIC aux discussions sur les enjeux concernant la mise en place de cette approche ont compris des consultations nationales et la mise en place d’un organisme consultatif. Soutenus par le Plan d’action économique du Canada [note 34] et en collaboration avec les provinces et les territoires, le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers [note 35] de CIC et le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont lancé le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger [note 36] le 30 novembre 2009. Le cadre établit une approche commune visant à offrir uniformément et en temps opportun des processus d’évaluation et de reconnaissances des titres de compétences étrangers, en commençant à l’étranger si possible, en vue de faciliter l’intégration au marché du travail canadien des personnes formées à l’étranger.

Citoyenneté canadienne

L’acquisition de la citoyenneté constitue une étape importante du processus d’intégration des nouveaux arrivants. L’attribution de la citoyenneté aux demandeurs admissibles offre aux nouveaux arrivants établis le plein éventail de droits et les encourage à s’acquitter des responsabilités liées à la citoyenneté. L’acquisition de la citoyenneté génère également un fort sentiment d’appartenance envers le Canada et permet aux nouveaux arrivants de se sentir plus en communauté avec tous les Canadiens et encourage leur pleine participation à tous les aspects de la société canadienne.

En 2009, environ 164 750 demandes de citoyenneté ont été traitées, ce qui a permis d’attribuer la citoyenneté canadienne à 156 250 personnes. La cible de traitement des demandes de citoyenneté pour 2009 n’a pas été atteinte et le nombre de demandes en 2009 se trouve en deçà du nombre de demandes traitées en 2007 et 2008. Divers facteurs expliquent ce recul, dont l’introduction d’un nouvel examen de la citoyenneté qui a obligé les bureaux locaux à réduire leurs listes de candidats à l’examen. Deux bureaux locaux ont aussi éprouvé des problèmes avec leurs installations. Ces problèmes ont été réglés ensuite, mais ont eu pour effet de diminuer le nombre global de rendez-vous pris avec des clients en 2009. La capacité en matière de traitement des demandes demeure à 170 000 alors que le nombre de demandes présentées annuellement a avoisiné les 232 000 en moyenne, entre 2007 et 2009.

En 2009, 75 450 demandes de certificats de citoyenneté (preuves de citoyenneté) présentées par des citoyens existants ont été accordées. CIC a été en mesure de dépasser la cible de traitement des demandes de certificat de citoyenneté par des citoyens existants en 2009, en raison d’un financement additionnel de 3,5 millions de dollars accordé pour 2009-2010. Les pressions sur le traitement des certificats de citoyenneté demeurent, puisque le nombre annuel moyen de demandes a été supérieur à 57 250 entre 2007 et 2009, et que, sans financement additionnel, la capacité annuelle de traitement des certificats reviendrait à 38 000 demandes. Cependant, avec les fonds additionnels restants et la réaffectation de fonds ministériels, la capacité de traitement de 2009 sera maintenue en 2010.

CIC continue d’explorer des mesures visant à régler les problèmes de capacité qui découlent du nombre grandissant de demandes de citoyenneté et de certificats de citoyenneté à traiter, y compris des mesures pour rationaliser le traitement de ces demandes à l’aide d’outils sur le Web.

En 2009-2010, CIC a présenté un Plan d’action pour la citoyenneté qui consistait en un ensemble d’initiatives intégrées visant à renforcer l’intégrité du Programme de citoyenneté [note 37]. Le plan d’action permettra d’accroître la valeur et la signification de la citoyenneté canadienne en renforçant la mémoire collective, la participation civique et le sentiment d’appartenance au Canada. Le programme a présenté un nouveau guide d’étude pour l’examen de citoyenneté et un examen des connaissances, qui s’attarde davantage à l’histoire, aux institutions et aux valeurs du Canada, ainsi qu’aux droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Le processus d’examen est actuellement en observation et des ajustements pourraient y être apportés à l’automne 2010, lors de la mise à jour de celui-ci pour l’aligner sur les modifications réglementaires prévues. En plus d’améliorer les cérémonies de citoyenneté, de nouveaux outils promotionnels sur la citoyenneté ont été créés puis sont maintenant distribués à tous les nouveaux Canadiens lors des cérémonies de citoyenneté.

Le guide d’étude pour l’examen de citoyenneté a été révisé et la nouvelle version a été rendue publique en novembre 2009. Intitulé Découvrir le Canada : Les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté, ce guide donne une vue d’ensemble des personnalités importantes de même que des événements et réalisations qui définissent le Canada. Il traite aussi des droits et des responsabilités qui sont liées à la citoyenneté. Bien qu’il s’adresse principalement aux résidents qui présentent une demande de citoyenneté, tous les Canadiens y trouveront une importante source d’information pour l’éducation liée à la citoyenneté au Canada. Depuis sa parution, il a remporté un énorme succès et suscité des commentaires généralement positifs tant de la part du public que des médias. Jusqu’à présent, quelque 300 000 versions imprimées du guide ont été distribuées et la possibilité de téléchargement de versions audio ou en ligne en a encore multiplié l’aire de distribution [note 38].

De plus, le Programme du multiculturalisme appuie les efforts du gouvernement en vue d’accroître la valeur de la citoyenneté canadienne. Ses nouveaux objectifs, entrés en vigueur en septembre 2009, mettent l’accent sur la compréhension interculturelle, la citoyenneté, la mémoire collective et la fierté civique, le respect des valeurs démocratiques fondamentales ancrées dans l’histoire, et l’égalité des chances pour tous les Canadiens.

Le Programme de citoyenneté a également continué à organiser diverses activités promotionnelles comme la semaine Célébrer la citoyenneté, le Prix de la citoyenneté du Canada (anciennement intitulé Certificat du mérite civique), les cérémonies de réaffirmation et de citoyenneté, desquelles 429 (22 p. 100) étaient des cérémonies spéciales organisées dans la collectivité.

De plus, en janvier 2010, un responsable ministériel a été affecté à la gestion de la fraude liée au Programme de citoyenneté. Un plan d’action ministériel de lutte contre la fraude a été rédigé en vue d’évaluer l’intégrité du programme et de remédier aux problèmes potentiels par l’entremise d’une bonne communication avec les employés et les partenaires, d’ajustements apportés aux procédures et de l’étude de potentielles modifications législatives.

En avril 2009, CIC a adopté les modifications à la Loi sur la citoyenneté qui avaient été présentées l’année d’avant. Ces modifications réintégraient dans la citoyenneté de nombreuses personnes qui l’avaient perdue aux termes de la loi précédente, reconnaissaient d’autres personnes comme citoyens pour la première fois et adoptaient une limite à la transmission de la citoyenneté par filiation à une génération née à l’extérieur du Canada. Afin de favoriser l’efficacité du service à la clientèle et de la mise en œuvre des modifications, CIC a conçu des dispositions réglementaires, des modifications aux systèmes informatiques, des trousses et des formulaires de demande, du matériel de formation et de communication, et des mises à jour aux guides sur les politiques et les programmes. CIC a également adopté une stratégie proactive sur le Web en vue d’approcher les intervenants et les membres des groupes visés par la nouvelle loi. Comme la loi en matière de citoyenneté est complexe, un outil d’autoévaluation en ligne a été mis en place au début de 2009, afin de coïncider avec l’entrée en vigueur des modifications législatives, pour améliorer le service à la clientèle.

____________

27. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-05.asp#nouveaux.

28. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/
index.asp
.

29. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2009/
2009-10-16.asp
.

30. La publication se trouve à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/bienvenue/
index.asp
.

31. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-05.asp#francophone.

32. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-04.asp#reetablissement.

33. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/refugies/fs.asp.

34. Pour plus d’information, consulter plandaction.gc.ca/fra/index.asp.

35. Pour plus d’information, consulter www.competences.gc.ca/index.asp.

36. Pour plus d’information, consulter www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/publications/rtcae/cpc.shtml.

37. Pour plus d’information, consulter www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-06.asp.

38. Les versions audio, imprimée et en ligne du Guide se trouvent à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/
ressources/publications/decouvrir/index.asp
.

 

<< Précédent | Contenu | Suivant >>

Date de modification :