ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2010

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SECTION 5
Analyse comparative entre les sexes au sujet des répercussions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Depuis l’adoption de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en 2002, CIC s’est engagé à intégrer l’analyse comparative entre les sexes (ACS) à ses mécanismes d’élaboration des politiques et des programmes. Bien que la Loi exige que CIC procède une fois l’an à une ACS sur les répercussions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la portée des activités réalisées par CIC dans le cadre de cette analyse va bien au-delà de ses obligations législatives à cet égard. L’approche actuelle de CIC en matière d’ACS est énoncée dans son document intitulé Cadre stratégique pour l’analyse comparative entre les sexes (2005–2010), qui fait état de ses objectifs et des mesures concrètes envisagées afin de renforcer progressivement sa capacité de procéder à l’ACS.

En vue de renforcer les réalisations passées du Ministère, une unité d’ACS renouvelée examinera le cadre stratégique en matière d’ACS, y compris les réalisations et les enjeux clés avec lesquels le Ministère a été aux prises ces cinq dernières années. Selon les résultats de cet examen, CIC évaluera s’il existe de nouvelles possibilités d’inclure l’ACS dans ses activités législatives, stratégiques et opérationnelles.

Recherche comparative entre les sexes

CIC continue de recueillir des données réparties selon le sexe en vue de soutenir l’élaboration de ses politiques et de ses programmes. La principale publication annuelle du Ministère, Faits et chiffres : Aperçu de l’immigration–Résidents permanents et temporaires [note 39], est une source essentielle de données statistiques sur l’immigration pour le gouvernement, ses partenaires et le secteur privé. Elle présente le nombre d’admissions annuelles, selon l’année civile, de résidents permanents et temporaires, classées par catégorie d’immigration. La publication contient des tableaux et des graphiques statistiques présentant des renseignements comparatifs entre les sexes sur les résidents permanents, selon leur catégorie d’immigration, leur pays d’origine, leur destination prévue au Canada, leur âge à leur arrivée, leur niveau de scolarité, leur situation de famille, leurs compétences linguistiques, leur niveau de compétence professionnelle et leur intention de travailler. Faits et chiffres présente également une ventilation selon les sexes du nombre de demandeurs principaux et de personnes à charge, données qui peuvent être analysées plus en profondeur pour mieux comprendre le statut des hommes et des femmes dans les différentes catégories.

L’ACS à CIC est également soutenue par des recherches à jour et pertinentes exécutées par l’entremise du Secrétariat du projet Metropolis [note 40], un réseau international pour la recherche comparative et l’élaboration de politiques publiques sur la migration, la diversité et l’intégration des immigrants dans les villes du Canada et du monde. Afin de fournir à CIC une base de connaissances pour élaborer ses programmes et politiques, le projet Metropolis a continué de soutenir la recherche comparative entre les sexes menée par des universitaires liés aux cinq centres d’excellence Metropolis, lesquels présentent des rapports de recherche, des publications, des séminaires publics, des plénières lors de conférence et des séances d’atelier. Les éléments suivants constituent un échantillon des activités de transfert de connaissances liées à la recherche comparative entre les sexes.

• Documents de travail :
  • Le trafic de personnes et les pays de transit : une étude de cas canado-américaine dans une perspective mondiale [note 41];
  • Immigrant Youth and Crime: : Stakeholder Perspectives on Risk and Protective Factors (anglais seulement) [note 42];
  • Impact of Canadian Postsecondary Education on Recent Immigrants’ Labour Market Outcomes; (anglais seulement) [note 43];
  • A Preliminary Investigation of the Contributions of Sponsored Parents and Grandparents in Canada (anglais seulement) [note 44].
• La 12^e conférence nationale Metropolis de Montréal de mars 2010 [note 45] qui portait principalement sur l’immigration et l’inclusion, notamment sous l’angle du développement économique et de la rencontre des cultures, incluait les ateliers suivants avec des thèmes tenant compte des sexes :
  • L’analyse comparative entre les sexes, un outil pour l’élaboration de politiques, de programmes et de services d’immigration;
  • Transition des études vers le travail : Expériences, stratégies et trajectoires des jeunes provenant de familles immigrantes;
  • Conflit et violence au sein des familles immigrantes;
  • Services de protection pour les survivants de la traite de personnes : Une vision des Amériques.

L’analyse comparative entre les sexes dans l’élaboration des politiques et des programmes

Afin de comprendre les incidences du sexe sur les programmes et les politiques de CIC, il est important de voir la ventilation des arrivées selon le sexe, et ce, dans toutes les catégories d’immigration. Les graphiques 1 et 2 montrent les arrivées selon le sexe et la catégorie d’immigration, de 2001 à 2009.

Graphique 1 : Ventilation des résidents permanents selon la catégorie d’immigration et le sexe, de 2001 à 2009

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009.

Graphique 2 : Ventilation des résidents permanents selon la catégorie d’immigration et le sexe, de 2001 à 2009

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009.

Entre 2001 et 2009, la ventilation selon le sexe dans la catégorie des travailleurs étrangers temporaires a changé (graphique 3). La proportion de travailleurs étrangers temporaires de sexe féminin a augmenté continuellement, passant de 25 p. 100 en 2001 à 34 p. 100 en 2009. Bien que cela représente environ 30 000 femmes supplémentaires s’inscrivant à ce programme, les femmes continuent de représenter seulement un tiers des travailleurs étrangers temporaires. Le pourcentage de travailleurs étrangers temporaires masculins hautement qualifiés a baissé de 49,5 p. 100 en 2001 à 28,6 p. 100 en 2009, alors que le pourcentage de travailleurs masculins faiblement qualifiés est demeuré relativement stable. Il est important de noter qu’en termes réels, une telle baisse représente moins de 10 000 personnes. Ce changement peut également être partiellement expliqué par l’augmentation de la part de travailleurs étrangers temporaires qui ne déclarent pas leur niveau de compétence. Les programmes ayant contribué à cette hausse comprennent notamment le Programme d’échange jeunesse et l’attribution de permis de travail aux époux ou aux conjoints de fait. Ces programmes ont offert aux personnes, principalement aux femmes, des possibilités additionnelles de travailler dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ces résultats se reflètent dans le fait que la représentation des femmes dans ces catégories a augmenté de manière importante. Pour le Programme d’échange de jeunes, leur nombre est passé de plus de 7 000 cas en 2001 à plus de 20 000 en 2009, alors que le nombre de femmes s’étant vu délivrer un permis de travail comme épouses ou conjointes de fait est passé d’environ 900 en 2001 à plus de 7 000 en 2009. L’analyse des impacts de ces tendances se poursuivra au cours de la prochaine année.

Graphique 3 : Travailleurs étrangers temporaires selon le sexe et le niveau de compétence, de 2001 à 2009

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009.

Les initiatives entreprises par CIC pourraient avoir influencé les tendances mentionnées ci-dessus. Par exemple, les éléments probants recueillis à ce jour suggèrent que les instructions ministérielles publiées en novembre 2008 ont eu un impact positif sur les demandeurs principaux de sexe féminin. Une ACS préliminaire en cours cherche à comprendre quels ont été les effets des nouveaux critères sur l’équilibre entre les sexes dans le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) en 2009. Les résultats préliminaires indiquent une augmentation faible mais positive du pourcentage de demandes présentées par des demandeurs principaux de sexe féminin ainsi que du nombre de visas délivrés à des femmes dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), comparativement aux données des années précédentes.

Parmi les travailleurs qualifiés (fédéral) ayant reçu un visa en 2009, on remarque une différence dans la distribution professionnelle entre les demandeurs principaux de sexe masculin et féminin ayant présenté leur demande aux termes des instructions ministérielles. Les cinq principales professions pour les femmes sont principalement dans les domaines de l’éducation, de la gestion financière et des soins infirmiers; pour les hommes, elles sont dans les domaines de l’informatique, de l’éducation, de la gestion financière et de la santé (médecins). Outre la différence entre les cinq principales professions, une des tendances intéressantes soulignées dans le tableau 9 est celle de la concentration relative. Pour les femmes, les cinq principales professions représentent 72,2 p. 100 du total des demandeurs principaux de sexe féminin du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), alors qu’elles ne représentent que 56,6 p. 100 pour les hommes.

Tableau 9 : Cinq principales professions selon le nombre de visas délivrés en 2009 à des demandeurs principaux de sexe masculin et féminin du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009.

Initiatives actuelles et continues liées à l’ACS

Avec l’adoption récente du projet de loi C-11, la Loi pour des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, CIC prévoit mener une évaluation du nouveau système d’octroi de l’asile du Canada dans trois ans. Celle-ci comprendra l’évaluation des programmes pilotes et des progrès accomplis au regard de la réduction de l’arriéré. Pendant ce temps, une ACS sera effectuée en vue d’évaluer l’impact de ces changements sur les hommes et les femmes. CIC travaille également à l’élaboration d’un cadre de mesure du rendement pour le Programme canadien de réinstallation des réfugiés, lequel comprendra des indicateurs tenant compte du sexe et de la diversité des personnes visées. L’évaluation du Programme concernant les réfugiés pris en charge par le gouvernement et du Programme d’aide à la réinstallation permettra, dans la mesure du possible, que la cueillette et l’analyse de données servent à la comparaison des résultats des clients, selon leur sexe, l’ampleur de leurs besoins, leur âge, leur langue, leur pays d’origine, leur région de destination, la conception du programme et l’approche en matière de prestation.

Les considérations relatives au sexe continueront d’être reflétées dans les produits d’information de CIC à l’intention des nouveaux arrivants. Par exemple, le Ministère met l’accent, dans ses publications principales, sur l’importance des droits et responsabilités liés à la citoyenneté, notamment à l’égalité entre les hommes et les femmes. CIC a lancé l’Exercice de renouvellement de l’information sur l’établissement en décembre 2009, avec pour but de réviser en profondeur les renseignements concernant l’établissement qu’il fournit aux nouveaux arrivants (sur papier, en ligne et en personne). L’objectif est de veiller à ce que ces renseignements soient pertinents, bien organisés, communiqués en temps opportun et uniformes, d’un mécanisme de prestation à l’autre, et qu’ils soient conséquents avec les renseignements fournis par les autres ministères fédéraux. Le contenu renouvelé concernant l’établissement tiendra compte des besoins particuliers des hommes, des femmes et des enfants. De nouveaux produits d’établissement sont en cours d’élaboration et mettront davantage l’accent sur les besoins en matière de santé des femmes. Ils fourniront notamment une explication claire des droits et des libertés individuelles des femmes, des hommes et des enfants aux termes de la Loi canadienne, y compris la manière d’accéder à des ressources communautaires et gouvernementales pour traiter efficacement les cas de violence familiale, et pour accéder à un hébergement temporaire et à des services de représentation juridique et de police.

CIC travaille également à la conception d’une politique en matière de garde d’enfants, en vue de compléter les changements aux modalités des services d’établissement de CIC. Les services de garde d’enfants aident les parents désirant se prévaloir des services d’établissement de CIC. Beaucoup de ces parents sont des femmes. Les changements visent notamment à rendre les services de garde disponibles pour les personnes qui en ont le plus besoin, en vue de soutenir la gamme de services d’établissement de CIC qui nécessitent la garde d’enfants. Ils visent aussi à faire en sorte que les travailleurs dans le domaine de la garde d’enfants soient reconnus et soutenus de manière appropriée dans leur rôle auprès des enfants de nouveaux arrivants.

En poursuivant son engagement envers l’ACS, CIC peut s’attendre à développer une conscientisation et une compréhension accrues des questions liées aux femmes, aux hommes et aux familles d’immigrants, de réfugiés ou de personnes appartenant à une minorité visible, ainsi que des manières dont elles peuvent influencer ses programmes et ses politiques.

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