Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés
Ce document est destiné aux répondants privés (c.-à-d. les signataires d’une entente de parrainage [SEP] et leurs groupes constitutifs [GC], les groupes de cinq [G5] et les répondants communautaires [RC]) du Canada qui souhaitent parrainer des réfugiés de l’étranger.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Programme de parrainage privé de réfugiés
- 2.1 Qui peut être parrainé?
- 2.2 Qui ne peut pas être parrainé?
- 2.3 Qui peut présenter une demande de parrainage privé?
- 2.4 Qui ne peut pas présenter une demande de parrainage privé?
- 2.5 Comment forme-t-on un groupe de parrainage?
- 2.6 Quelles sont les responsabilités du groupe de parrainage?
- 2.7 Comment puis-je estimer l’aide financière qui sera requise?
- 2.8 Quelles sont les exigences en matière de soutien financier après l'arrivée des réfugiés?
- 2.9 Y a-t-il des frais supplémentaires?
- 2.10 Comment un groupe de parrainage trouve-t-il un réfugié à parrainer?
- 2.11 Qu'est-ce que la détermination du statut de réfugié et quand est-elle requise?
- 2.12 Qu’entend-on par « membre de la famille qui n’accompagne pas le demandeur » et par le « délai prescrit d’un an »?
- 2.13 Qu’est-ce qu’une personne à charge de fait?
- 2.14 Ajout d’une personne à charge dans une demande
- 2.15 Quelle est la première étape du processus de parrainage?
- 2.16 La demande de résidence permanente des réfugiés
- 2.17 Comment présenter une trousse de demande de parrainage au COR-O
- 2.18 Comment se fait le traitement de la demande?
- 2.19 Quand recevrai-je des renseignements sur l’état de traitement de ma demande de parrainage et d’asile?
- 2.20 Quelles sont les responsabilités du réfugié?
- 2.21 Quand le réfugié arrivera-t-il?
- 2.22 Retrait de l’engagement de parrainage
- 2.23 Migration secondaire et choix d'une destination par le réfugié
- 2.24 Rupture de l'engagement
- 2.25 Autres renseignements utiles
- 3. Autres possibilités de parrainage
- 4. Où envoyer les renseignements et où trouver de l’information?
- Pour prendre connaissance des délais de traitement
- Pour consulter l’état de la demande du client
- Pour obtenir des mises à jour sur l’état d’un dossier
- Retrait de l’engagement de parrainage, ajout de personnes à charge et demandes présentées en vertu du délai prescrit d’un an
- Pour fournir de l’information sur les changements apportés à l’organisation ou sur les mises à jour des coordonnées des groupes de cinq ou des répondants communautaires
- Pour mettre à jour les coordonnées d’un demandeur ou des renseignements sur un cas
- Pour les questions qui touchent les ententes de parrainage, les rapports annuels et les indemnités des signataires d’ententes de parrainage ou pour fournir des mises à jour des coordonnées
- Pour de plus amples renseignements sur les jumelages des réfugiés désignés par le bureau des visas et du programme de Parrainage d’aide conjointe
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