Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés

2. Programme de parrainage privé de réfugiés

2.1 Qui peut être parrainé?

Le PPPR est strictement réservé au parrainage de réfugiés et de personnes qui se trouvent dans une situation semblable. Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés décrit deux catégories de personnes que l’on peut considérer comme des réfugiés aux fins du Programme canadien de réinstallation de réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires. Les catégories sont les suivantes : catégorie de réfugiés au sens de la Convention outre-frontières etcatégorie de personnes de pays d’accueil.

Est un réfugié au sens de la Convention toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques :

soit se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays;
soit, si elle n’a pas de nationalité, se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de cette crainte, ne veut y retourner.

Est un réfugié au sens de la Convention outre-frontières toute personne qui :

a le statut de réfugié au sens de la Convention;
se trouve à l’extérieur du Canada;
cherche à se réinstaller au Canada;
se trouve dans une situation où il n’y a pas de probabilité de trouver une « solution durable » dans un délai raisonnable, c’est-à-dire :
- elle ne peut retourner dans son pays de nationalité ou son pays de résidence habituelle;
- elle ne peut être intégrée dans le pays de refuge ou le premier pays d’accueil;
- elle n’a pas accepté d’offre de réinstallation d’un pays autre que le Canada;
sera parrainée par le secteur privé ou prise en charge par le gouvernement ou dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des personnes à sa charge.

Appartient à la catégorie de personnes de pays d’accueil toute personne qui :

se trouve hors de son pays de citoyenneté ou de résidence habituelle;
a été et continue d’être gravement et personnellement touchée par une guerre civile, un conflit armé ou une violation massive des droits de la personne;
ne peut bénéficier d’aucune solution appropriée réalisable dans un laps de temps raisonnable;
sera parrainée par des répondants privés ou dispose de moyens financiers suffisants pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des personnes à sa charge.

Un agent d’un bureau canadien des visas rend la décision finale qui établit si la personne correspond à l’une de ces définitions et si sa demande de réinstallation est recevable. La décision concernant la recevabilité de la demande se fonde normalement sur une entrevue avec le demandeur, les documents à l’appui présentés par le demandeur et par le groupe de parrainage ainsi que sur des renseignements supplémentaires dont dispose l’agent (comme des documents récents sur la situation du pays).

Pour être accepté aux fins de réinstallation au Canada, le réfugié doit également se soumettre à un examen médical et à un contrôle de sécurité et d’admissibilité. De plus, les réfugiés seront évalués sur le plan de la capacité de s’établir avec succès au Canada. Pour faire cette évaluation, l’agent des visas examinera si le réfugié a des parents ou un répondant au Canada, sa capacité de parler l’anglais ou le français ou de l’apprendre, son potentiel d’emploi et son esprit d’initiative. Lorsqu’une unité familiale présente une demande, le potentiel d’établissement de tous les membres de la famille est évalué ensemble et fait l’objet d’une seule décision. Si un agent des visas juge qu’un réfugié a un urgent besoin de protection ou se trouve dans une situation qui le rend vulnérable, il n’évaluera pas sa capacité de s’établir.

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