Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés
2. Programme de parrainage privé de réfugiés
2.3 Qui peut présenter une demande de parrainage privé?
Les groupes suivants peuvent présenter une demande de parrainage privé :
- Les signataires d’entente de parrainage (SEP) sont des organismes constitués en société qui ont signé une entente de parrainage officielle avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Actuellement, les SEP sont surtout des organismes religieux, des groupes ethnoculturels ou des organismes humanitaires. Les SEP assument la responsabilité générale de la gestion du parrainage visé par l’entente; il peut s’agir de groupes locaux, régionaux ou nationaux. Les organisations qui concluent une entente de parrainage avec CIC présentent en général plusieurs demandes de parrainage de réfugiés chaque année.
- Groupes constitutifs (GC) : Un SEP peut autoriser des GC à parrainer des réfugiés en vertu de son entente et à leur fournir un soutien. Chaque SEP établit ses propres critères de reconnaissance des GC. Les groupes constitutifs se trouvent dans la collectivité où le réfugié devrait normalement s’établir et doivent faire approuver par le SEP leurs demandes de parrainage et le plan d’établissement avant que l’engagement ne soit présenté au Bureau de traitement centralisé de Winnipeg (BTC-W).
- Groupes de cinq (G5) : Groupe de cinq particuliers ou plus,
citoyens canadiens ou résidents permanents, âgés d’au
moins 18 ans, qui demeurent dans la localité où le réfugié
est censé s’établir et qui s’organisent ensemble pour parrainer
un réfugié vivant à l’étranger. Les membres
du groupe répondent du fait que le soutien nécessaire sera
fourni pendant toute la durée du parrainage. Les contributions
de chaque membre du groupe au parrainage sont évaluées par le BTC-W. Les aspects financiers et non financiers sont examinés de façon collective de même que le plan d’établissement, avant l’approbation du parrainage. L’engagement financier du
groupe doit respecter les taux établis dans le tableau de coûts
du parrainage.
Dans la demande, le groupe de parrainage devra joindre la preuve que le demandeur est reconnu comme réfugié par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou par un État étranger. Seule une photocopie du document est exigée. Si le document n’est ni en anglais ni en français, une traduction certifiée (dans une des deux langues officielles) devra accompagner la photocopie du document original. - Répondant communautaire : Toute organisation (à
but lucratif ou sans but lucratif, constituée en société
ou non) établie dans la collectivité où le réfugié
doit s’installer peut remplir un engagement de parrainage. Le ministère n’autorise les répondants
communautaires à prendre que deux engagements de parrainage chaque
année et ils doivent faire évaluer leur plan financier et leur
plan d’établissement par le BTC-W chaque fois qu’ils souhaitent
parrainer un réfugié. Comme les groupes de cinq, les répondants
communautaires doivent faire la preuve que l’organisation est prête
à engager des fonds suffisants pour le parrainage, conformément
à ce que le tableau de coûts du parrainage indique, et qu’elle a la capacité de le faire.
Dans la demande, le groupe de parrainage devra joindre la preuve que le demandeur est reconnu comme réfugié par le HCR ou par un État étranger. Seule une photocopie du document est exigée. Si le document n’est ni en anglais ni en français, une traduction certifiée (dans une des deux langues officielles) devra accompagner la photocopie du document original. - Un SEP, un GC ou un répondant communautaire a la possibilité d’officialiser un partenariat avec un tiers afin de participer au au soutien et à l’aide à l’établissement. Le partenariat peut se faire avec un particulier (p. ex. un membre de la famille du réfugié parrainé vivant au Canada) ou une autre organisation. Le partenaire appelé « corépondant » doit signer l’engagement de parrainage et s’acquitter des responsabilités convenues dans le plan d’établissement.
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